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VICTOIRE MAJEURE POUR LES ENFANTS ET LES FAMILLES DES PREMIÈRES NATIONS

on septembre 30, 2021

(Ottawa, ON) – La Cheffe nationale de l’Assemblée des Premières Nations (APN), RoseAnne Archibald, se félicite de la victoire remportée par les enfants et les familles en vertu de la décision de la Cour fédérale du Canada de confirmer l’indemnité accordée par le Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP) aux enfants des Premières Nations pris en charge dans le cadre du programme des services à l’enfance et à la famille des Premières Nations, ainsi qu’à leurs familles. La Cour fédérale a également confirmé la décision du TCDP concernant l’application du principe de Jordan à tous les enfants des Premières Nations reconnus comme citoyens par leur nation, peu importe leur statut en vertu de la Loi sur les Indiens ou leur lieu de résidence. Cette décision est le résultat d’un litige de longue date entre le Canada, l’APN et la Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations.

« C’est la justice en action pour les enfants et les familles des Premières Nations. Cependant, rien ne peut remplacer l’enfance, les liens avec les langues et les terres, ainsi que les êtres chers volés par les pratiques discriminatoires du Canada. Nous avons demandé à plusieurs reprises, de manière raisonnable et juste, que le Canada cesse de combattre nos enfants devant les tribunaux, non seulement dans l’intérêt de la vérité et de la réconciliation, mais aussi pour le chemin de la guérison devant nous », a déclaré la Cheffe nationale RoseAnne Archibald.

En 2007, l’APN et la Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations ont déposé une plainte auprès du TCDP alléguant des pratiques discriminatoires à l’égard des enfants et des familles des Premières Nations concernant la prestation par le Canada des services à l’enfance et à la famille des Premières Nations (SEFPN) et son application du principe de Jordan. En janvier 2016, le TCDP a statué que le Canada faisait effectivement preuve de discrimination à l’égard des enfants et des familles des Premières Nations dans sa prestation et son financement du programme des SEFPN ainsi que dans son application étroite du principe de Jordan, et ordonné au Canada de réformer complètement son programme des SEFPN et de mettre pleinement en œuvre le principe de Jordan.

En septembre 2019, le TCDP a ordonné au Canada de verser une indemnité aux enfants des Premières Nations admissibles et à leurs parents et(ou) grands-parents affectés par les pratiques discriminatoires du Canada. En octobre 2019, le Canada a déposé une demande de révision judiciaire de cette ordonnance. Puis, en juillet 2020, le TCDP a rendu une décision clarifiant l’admissibilité au principe de Jordan, une décision confirmée en novembre 2020. Le Canada a déposé une demande de révision judiciaire de cette décision en décembre 2020. L’honorable juge Paul Favel a entendu les arguments des parties devant le TCDP concernant l’ordonnance d’indemnisation et l’admissibilité au principe de Jordan en juin 2021.

Cette décision reconnaît le préjudice causé par les pratiques discriminatoires du Canada et confirme que les enfants et les familles des Premières Nations méritent justice. Cette décision monumentale a été rendue la veille de la Journée du chandail orange, désormais également désignée Journée nationale de la vérité et de la réconciliation.

L’APN est l’organisation nationale qui représente les citoyens des Premières Nations au Canada. Suivez l’APN sur Twitter : @AFN_Updates.

 

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Roy WhiteduckVICTOIRE MAJEURE POUR LES ENFANTS ET LES FAMILLES DES PREMIÈRES NATIONS