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« Le respect des droits des Premières Nations est essentiel pour l’économie canadienne », a déclaré le Chef national de l’APN, Perry Bellegarde, à la suite de la décision de la Cour d’appel de la C.-B.

on Mai 27, 2019

Le 25 mai 2019

(Ottawa, ON) – Le Chef national de l’Assemblée des Premières Nations (APN), Perry Bellegarde, affirme que la certitude économique ne peut s’obtenir qu’en respectant et en soutenant les droits, les titres de propriété et l’autorité des Premières Nations, y compris la norme du consentement libre, préalable et éclairé. Le Chef national a formulé ces commentaires à la suite de la décision de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique relative à la question du renvoi du gouvernement de la province sur les pouvoirs de réglementation visant le pétrole brut.

« Les droits des Premières Nations sur les décisions qui touchent nos vies ou nos territoires traditionnels, notamment l’obligation de nous consulter et le principe du consentement libre, préalable et éclairé, doivent être respectés par tous les gouvernements, a précisé M. Bellegarde, Chef national de l’APN. Le respect de ces droits n’est pas un obstacle à la certitude économique. Les ignorer conduit à de l’incertitude, à des conflits et à des litiges coûteux. Il est malheureux que cette décision ignore les droits des Premières Nations et ne tienne pas compte du fait que ces dernières sont un ordre de gouvernement dans le cadre constitutionnel du Canada. Les gouvernements fédéral et provinciaux doivent s’assurer que les droits et les processus coutumiers des Premières Nations sont respectés en tout temps. Il devient de plus en plus évident que cette voie est la seule possible. »

L’APN est intervenue dans ce renvoi à l’arbitrage (Proposed Amendments to the Environmental Act) en insistant sur le fait que le tribunal applique la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et le principe du consentement libre, préalable et éclairé, ainsi que les droits et les processus coutumiers. L’APN a aussi demandé au tribunal de tenir compte des perspectives des Premières Nations sur leurs relations aux terres et à l’environnement naturel, et de la façon dont ces relations sont liées de manière unique et indissociable à la santé, au bien-être, ainsi qu’à la vitalité culturelle, sociale et économique des Premières Nations.

Selon Kluane Adamek, Cheffe régionale de l’APN du Yukon et coprésidente du Comité consultatif sur le changement climatique et l’environnement : « Cette décision de la Cour d’appel ne souligne pas le fait évident qu’un véritable partenariat avec les Premières Nations est crucial lorsqu’il s’agit des décisions ayant une incidence sur nos territoires. Pour bâtir un avenir qui protège et préserve l’environnement, il faut établir avec les Premières Nations une relation basée sur l’honnêteté et la confiance, quelle que soit la compétence concernée. Nous pouvons travailler à la protection de l’environnement tout en investissant dans l’éducation et les soins de santé, et en trouvant de nouveaux moyens de construire une économie moderne et novatrice qui prospère. Mais la relation avec les Premières Nations doit être sincère, respectueuse, ouverte et prise en compte dès le début. »

La décision relative aux modifications proposées à l’Environmental Management Act concernait la compétence et l’autorité du gouvernement de la Colombie-Britannique d’imposer un cadre réglementaire et des restrictions aux entreprises qui transportent du bitume dilué à travers la province. Selon la décision unanime de la Cour d’appel, la Colombie-Britannique n’a pas le pouvoir d’adopter ce projet de loi.

 

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Roy Whiteduck« Le respect des droits des Premières Nations est essentiel pour l’économie canadienne », a déclaré le Chef national de l’APN, Perry Bellegarde, à la suite de la décision de la Cour d’appel de la C.-B.

Le Chef national de l’APN, Perry Bellegarde, affirme que l’exonération du chef Poundmaker est un pas vers la réconciliation : « Un artisan de la paix qui souhaitait que son peuple connaisse un avenir meilleur »

on Mai 24, 2019

Le 23 mai 2019

(Ottawa, ON) – Le Chef national de l’Assemblée des Premières Nations (APN), Perry Bellegarde, participe aujourd’hui à la cérémonie d’exonération du chef de Poundmaker et à la présentation des excuses du premier ministre Justin Trudeau au site historique national de la Nation crie de Poundmaker, en Saskatchewan.

« La réconciliation exige une compréhension honnête de notre histoire commune pour que nous puissions aller de l’avant ensemble, a déclaré le Chef national de l’APN, Perry Bellegarde. Tous les Canadiens doivent savoir que le chef Poundmaker était un leader et un artisan de la paix qui souhaitait que son peuple connaisse un avenir meilleur. Il a lutté pour la paix et non pour la guerre. Il s’est servi de sa pipe et non d’une arme. L’exonération qui a été accordée aujourd’hui au chef Poundmaker et les excuses présentées par le premier ministre constituent une occasion de remédier à une injustice passée et de corriger les faits historiques. Je rends hommage à l’héritage du chef Poundmaker et je salue le peuple de la Nation crie de Poundmaker pour leurs efforts de longue date en vue d’en arriver à ce que nous avons réalisé aujourd’hui. La réconciliation n’est pas possible sans la vérité. »

Le Chef national Bellegarde était invité par les dirigeants de la Nation crie de Poundmaker à assister à l’exonération et à prendre la parole au cours de la cérémonie.

Le chef Poundmaker, dont le nom en cri est Pîhtokahanapiwiyin, était chef des Cri-des-Plaines du territoire du Traité no 6. Il est considéré comme un artisan de la paix et un défenseur de son peuple. Après la bataille de Cut Knife Hill, menée contre les forces du gouvernement en 1885, il a été accusé de trahison et condamné à trois ans de prison. Il a été libéré en 1886 en raison d’une mauvaise santé et il est décédé plus tard la même année.

 

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Processus dirigés par les Premières Nations : Forum sur les quatre politiques et l’édification des nations – Mai 2019

on Mai 23, 2019

Bulletin de l’assemblée des premières nations

Les Premières Nations de partout au Canada se sont réunies dans le territoire visé par le Traité no 6 les 1er et 2 mai 2019 pour discuter des obstacles auxquels elles font face dans la mise en œuvre de leurs droits issus de traités, leurs droits inhérents, leur titre et leurs compétences.

L’Assemblée des Premières Nations (APN) a convoqué le Forum sur les quatre politiques et l’édification des nations à la demande des Chefs-en-assemblée. La résolution 67/2018, Rejet du Cadre de reconnaissance et de mise en œuvre des droits autochtones et des processus connexes, a conféré à l’APN le mandat d’organiser un forum pour faciliter les discussions et définir des principes propres aux Premières Nations, qui serviront de base à une approche vis-à-vis du gouvernement fédéral.

Ce forum de politique axé sur la discussion et le dialogue a permis aux dirigeants, aux citoyens, aux aînés et aux jeunes des Premières Nations de discuter d’une voie à suivre et des outils nécessaires pour mettre en œuvre et exercer les droits, le titre et les compétences. De nombreuses préoccupations ont été soulevées par les délégués et d’autres citoyens et groupes des Premières Nations. Parmi les principaux thèmes abordés, mentionnons le fait que seuls les détenteurs de droits et du titre des Premières Nations peuvent et doivent déterminer leur propre voie pour mettre en œuvre leurs droits et que toute approche de concert avec le gouvernement fédéral doit être dirigée par les Premières Nations et respecter pleinement leurs droits, leur titre et leurs compétences. Des commentaires ont été recueillis parmi tous les groupes et ils font écho aux discussions tenues lors du Forum national de politique de l’APN en septembre 2018 sur l’affirmation des droits, du titre et des compétences des Premières Nations.

Au cours du Forum, la ministre des Relations Couronne-Autochtones, Carolyn Bennett, a annoncé que le gouvernement fédéral avait entendu les voix et les préoccupations des Premières Nations et qu’il avait mis fin au processus d’élaboration du cadre de leurs droits. Le gouvernement fédéral, qui a convenu d’un processus dirigé par les détenteurs de droits et les signataires de traités des Premières Nations, a maintenant renoncé à l’échéance de juin pour ce travail et a clairement indiqué que toute nouvelle politique sera ancrée dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et élaborée conjointement avec les détenteurs de droits. Les Premières Nations ont maintenant l’occasion de paver la voie à suivre pour reconstruire les nations, mettre en œuvre les traités et exercer leur compétence en vue d’élaborer leurs propres lois afin de vraiment aller au-delà de la Loi sur les Indiens.

La ministre Bennett a également souligné les engagements pris dans le budget de 2019 à l’égard de la recherche sur les revendications particulières et a reconnu l’appel continu en faveur d’un processus de règlement des revendications particulières entièrement indépendant, et notamment en consacrant 1,5 million de dollars supplémentaires pour appuyer la participation des Premières Nations.

L’APN préparera un rapport complet sur le Forum qui sera présenté à l’Assemblée générale annuelle de l’APN à Fredericton (Nouveau-Brunswick) du 23 au 25 juillet 2019. On peut consulter tous les documents, exposés et résolutions du Forum sur www.afn.ca ou sur demande. Pour visionner l’intégralité de la retransmission du Forum, veuillez suivre ce lien : https://www.afn.ca/national-policy-forum-2019/.

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Roy WhiteduckProcessus dirigés par les Premières Nations : Forum sur les quatre politiques et l’édification des nations – Mai 2019

Le Chef national de l’APN exhorte le gouvernement du Canada à reconnaître le droit du peuple algonquin quant à l’espace dédié aux peuples autochtones qui est situé sur un territoire qui n’a été ni cédé ni abandonné

on Mai 16, 2019

Le chef de l’Assemblée des Premières Nations (APN), Perry Bellegarde, appuie la nation algonquine dans ses efforts visant à obtenir le droit à leurs terres au sein du territoire algonquin. Cela comprend le futur espace dédié aux peuples autochtones annoncé par le gouvernement du Canada en 2017, et dont fait partie une propriété située au 100, rue Wellington et les propriétés adjacentes situées à Ottawa devant la Colline du Parlement.

« L’espace situé au 100, rue Wellington et les propriétés adjacentes représenteront un lieu important permettant aux dirigeants des Premières Nations, des Métis et des Inuits, aux gouvernements et à différents organismes de mener des affaires intergouvernementales et de renforcer leurs relations, a déclaré le chef national de l’APN, Perry Bellegarde. J’appuie les peuples algonquins qui demandent au gouvernement du Canada de reconnaître que ce futur espace est situé sur un territoire algonquin qui n’a été ni cédé ni abandonné. Cela constituerait un véritable geste de réconciliation et témoignerait de la reconnaissance de notre importante relation initiale, signe de partenariat et de partage, et du fait que les peuples des Premières Nations n’ont jamais cédé leurs droits à leurs territoires traditionnels. Cette marque de reconnaissance établirait la bonne approche pour un espace qui évoluera en fonction de la vision des peuples algonquins et de l’ensemble des Premières Nations, des Métis et des Inuits. »

Le 14 mai 2019, dans une lettre adressée à la ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, Carolyn Bennett, le Chef national Perry Bellegarde a exhorté le gouvernement du Canada à reconnaître le titre de la nation algonquine, et à le faire de manière à refléter et à respecter les protocoles de la nation algonquine et son engagement concret envers les Premières Nations. Cet engagement concorde avec la résolution no 29/2017 de l’APN adoptée en juillet 2017.

« Les peuples autochtones jouissent d’un droit inhérent à l’autodétermination dans l’ensemble de nos territoires traditionnels, a déclaré le Chef national Perry Bellegarde. La reconnaissance du droit du peuple algonquin est essentielle en vue de s’assurer que ce projet continue d’évoluer de la bonne manière. De plus, cela donnerait le ton afin de produire de meilleurs résultats pour les Premières Nations au Canada. L’APN est impatiente de poursuivre ses efforts de collaboration avec le peuple algonquin, l’Inuit Tapiriit Kanatami, le Ralliement national des Métis et le gouvernement fédéral afin de veiller à ce que le futur espace dédié aux peuples autochtones devienne un lieu où les Premières Nations et les autres peuples autochtones pourront exercer des activités intergouvernementales et défendre leur droit à l’autodétermination. »

Les parties concernées organiseront un événement au 100, rue Wellington, en juin. Plus de détails seront fournisultérieurement.

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L’Assemblée des Premières Nations participe à la 18e session du Forum permanent des Nations Unies pour les questions autochtones

on Avril 23, 2019

(New York, NY) – L’Assemblée des Premières Nations (APN) a coorganisé un événement aujourd’hui au siège des Nations Unies, à New York, appelé Achieving the Promise of the International Year of Indigenous Languages – Outcomes, Legacies and Future Work (Tenir les promesses de l’Année internationale des langues autochtones – Résultats, héritage et travail à venir). Cet événement fait partie des sessions annuelles du Forum permanent des Nations Unies pour les questions autochtones.

Le Grand chef du traité Confederacy of Treaty Six First Nations, Wilton Littlechild, a pris la parole au nom du Chef national de l’APN Perry Bellegarde, et a déclaré : « La reconnaissance des langues autochtones et le soutien qu’on leur apporte sont un aspect crucial de la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. »

Le Grand chef Littlechild a été mis à l’honneur aujourd’hui, alors que la salle de conférence de l’ambassadeur à la mission canadienne était baptisée en son nom.

Le Chef national de l’APN, Perry Bellegarde, a déclaré : « Nous félicitons et nous honorons le Grand chef Wilton Littlechild pour son leadership et son combat de longue date pour les droits des autochtones sur la scène nationale et internationale. La présence de l’APN à ces forums internationaux aide à faire avancer nos priorités et à établir des liens entre tous nos peuples. »

L’événement était coorganisé par l’Assemblée des Premières Nations et les missions permanentes de l’Équateur et du Canada, avec une commandite supplémentaire des missions de la Norvège et de l’Australie. Il comprenait une allocution de Son Excellence María Fernanda Espinosa Garcés, présidente de l’Assemblée générale de l’ONU, marquant un soutien de haut niveau à l’événement et à l’action dans le but de renforcer les langues autochtones. Sur une recommandation du Forum permanent des Nations Unies pour les questions autochtones, l’Assemblée générale des Nations Unies a proclamé 2019 Année internationale des langues autochtones. L’Année internationale des langues autochtones cherche à promouvoir et à protéger les langues autochtones, à améliorer la vie de ceux qui les parlent, et à contribuer à mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones ainsi que le Programme de développement durable à l’horizon 2030.

En décembre 2016, le premier ministre Trudeau a finalement réagi aux actions revendicatrices de longue date de l’APN, des Premières Nations et du Chef national ayant comme objectif la création d’une loi sur les langues autochtones, maintenant déposée sous le nom de « projet de loi C-91 ». L’APN a collaboré à l’élaboration de cette loi afin de veiller à ce que le point de vue, les priorités et les droits des Premières Nations soient inclus dans la législation, et met tout en œuvre pour la faire adopter avant la fin de la session parlementaire actuelle.

La transcription du discours du Chef national au Forum permanent des Nations Unies pour les questions autochtones sera disponible sur le site Web de l’APN à l’adresse www.afn.ca. L’APN participera au Forum au cours de ces deux prochaines semaines.

 

 

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L’Assemblé des Premières Nations pleure la disparition de Noel Starblanket, dirigeant des Premières Nations, gardien du savoir et ancien Chef national

on Avril 16, 2019

(Ottawa, ON) – Le Chef national de l’Assemblée des Premières Nations (APN) Perry Bellegarde pleure aujourd’hui la disparition de Noel Starblanket, un gardien du savoir, avocat et enseignant hautement respecté de la Nation crie Star Blanket, en Saskatchewan, ayant accompli deux mandats en tant que Chef national.

« Au nom du Comité exécutif et en mon nom, j’offre mes plus sincères condoléances et prières à la famille de Noel Starblanket, un chef et gardien du savoir fort et passionné qui a consacré sa vie à s’assurer que les peuples et les droits des Premières Nations sont honorés et respectés, a déclaré le Chef national de l’APN Perry Bellegarde. Noel était une figure de proue influente en Saskatchewan et dans l’ensemble du pays. Un si grand nombre des jeunes de ma génération ont appris de lui, à travers son travail acharné et ses réalisations, à la fois en tant que dirigeant et en tant que gardien du savoir. Il était déjà Chef de la Nation crie Star Blanket alors qu’il était au début de la vingtaine, et il a continué, tout au long de sa vie, à donner un exemple positif de fort leadership en établissant des liens entre les peuples et les communautés. C’est une perte infinie pour nous tous, mais son esprit, son enseignement et son leadership nous guideront toujours. »

Sa famille a annoncé le décès de Noel Starblanket tôt ce matin. Starblanket a amorcé sa carrière de chef à un jeune âge. Il est devenu Chef de la Nation crie Star Blanket en 1971, à 24 ans, faisant de lui le plus jeune chef au pays à cette époque. Il a été membre de ce qu’on appelait alors la Fédération des nations indiennes de la Saskatchewan (aujourd’hui la Fédération des nations indigènes souveraines) et a accompli deux mandats en tant que Chef national de la Fraternité des Indiens du Canada, ce qui correspond aujourd’hui à l’Assemblée des Premières Nations, de 1976 – 1980. Plus tard, Noel Starblanket a consacré son temps à offrir une orientation spirituelle, un enseignement, des conseils et ses connaissances à titre d’aîné-résident au Scott Collegiate de Regina, auprès du conseil des écoles publiques de Regina et au bureau d’autochtonisation de l’Université de Regina. Il a participé à l’établissement des fondements du rapatriement de la Constitution en 1982. 

 

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Le Chef national de l’APN, Perry Bellegarde, déclare que la victoire liée à la décision de la Cour suprême dans l’affaire de l’indemnisation des survivants des pensionnats indiens constitue « une victoire pour la justice et pour les survivants des pensionnats indiens »

on Avril 12, 2019

Le Chef national de l’Assemblée des Premières Nations (APN), Perry Bellegarde, a déclaré que la décision rendue aujourd’hui par la Cour suprême du Canada dans l’affaire J.W. c. Canada (procureur général) constituait une importante victoire, qui contribue à assurer l’équité et la justice pour les survivants des pensionnats indiens. L’APN était partie à la cause. Elle représentait les survivants et présentait des arguments en faveur de l’application équitable de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (CRRPI), négociée par l’APN.

« Cette décision de la Cour suprême constitue une victoire pour les survivants des pensionnats indiens, ainsi que pour la justice et la guérison, a déclaré le Chef national de l’APN, Perry Bellegarde. L’APN a toujours soutenu les survivants des pensionnats indiens, dès le début, en menant des négociations liées à la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, et jusqu’à la décision rendue aujourd’hui. Nous continuons de faire pression en faveur de la justice, de la guérison et de la réconciliation à la suite de l’héritage des pensionnats, notamment par notre travail en vue d’élaborer une loi qui renforcera nos langues et une loi qui accorde aux Premières Nations la responsabilité de la protection de l’enfance. Nous souhaitons sortir de la longue période de pénombre des pensionnats indiens au  moyen d’un engagement commun, mais nous n’hésiterons pas à avoir recours aux tribunaux pour défendre les survivants et la justice. »

L’APN a soutenu « J.W. », survivant d’un pensionnat indien, et d’autres demandeurs ayant participé au Processus d’évaluation indépendant (PEI) en vertu du CRRPI, qui se sont vu refuser systématiquement une indemnisation aux termes d’une catégorie appelée SL1 (qui porte sur des gestes comme des contacts sexuels). Certains arbitres ont exigé que les demandeurs ayant participé au PEI prouvent le motif ou l’intention sexuelle de l’agresseur dans le cadre de l’évaluation de ces demandes, soit une norme plus élevée que celle auquel le droit criminel a recours.

La majorité de la Cour suprême du Canada a soutenu que la décision initiale de l’arbitre constituait une modification non autorisée du PEI et que celle-ci, ainsi que d’autres erreurs, a été aggravée par la mauvaise interprétation de l’arbitre de la jurisprudence criminelle liée aux agressions sexuelles. Par conséquent, la conduite de l’arbitre représentait un non-respect de l’application ou de la mise en œuvre des modalités de la Convention, justifiant une intervention judiciaire pour veiller à ce que les indemnisations promises dans la Convention soient versées.

« Il s’agit d’une décision importante, rendue par le plus haut tribunal du Canada, qui veillera à ce que la Convention de règlement soit respectée et maintenue », a indiqué Norman Yakeleya, Chef régional des T.N.-O., qui supervise le travail de l’APN en matière de pensionnats indiens. « En plus de respecter la convention et la loi, cette décision contribuera à assurer que les survivants des pensionnats ne soient pas tenus de porter injustement un fardeau dans leur quête de la justice et de la guérison. »

La Convention de règlement relative aux pensionnats indiens a été initiée par l’APN et elle est entrée en vigueur en 2007. Il s’agit du règlement de recours collectif le plus important de l’histoire du Canada.

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Les sénateurs doivent être là pour la réconciliation – Les organisations autochtones, les groupes militant en faveur des droits de la personne et les communautés de foi exhortent le Sénat à ne pas laisser passer l’occasion d’adopter le projet de loi de la Déclaration des Nations Unies

on Avril 1, 2019

Demain, le 2 avril, sera la prochaine occasion cruciale de faire progresser la mise en œuvre du projet de loi de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, projet de loi d’initiative parlementaire C-262, visant l’adoption éventuelle de la loi.

Les organisations autochtones, les groupes militant en faveur des droits de la personne et les communautés de foi ont tous expressément demandé aux sénateurs de soutenir le vote prévu visant l’envoi du projet de loi C-262 au comité en vue de son adoption finale, afin qu’il puisse recevoir la sanction royale avant l’ajournement de la Chambre.

« La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones constitue le cadre de travail pour la réconciliation et elle permet d’éliminer l’écart en matière de qualité de vie entre les Premières Nations et le Canada, a déclaré le Chef national de l’Assemblée des Premières Nations, Perry Bellegarde. Il s’agit de priorités non partisanes qui méritent l’appui de tous les parlementaires et de tous les Canadiens. Je presse tous les sénateurs à saisir cette occasion de faire progresser le projet de loi C-262 vers sa prochaine étape, soit la sanction royale. Ce sera là un pas vers un pays plus juste et plus équitable, et une étape importante vers la réconciliation. »

Le projet de loi C-262, d’initiative parlementaire, a été présenté par le député néo-démocrate Romeo Saganash. Il exige que le gouvernement fédéral mette en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, y compris les réformes de lois et de politiques nécessaires.

« Le projet de loi C-262 fournit un cadre de travail clair, basé sur des principes, afin que le gouvernement fédéral respecte sa promesse de régler une fois pour toutes les problèmes les plus sérieux en matière de droits de la personne et auxquels doit faire face le Canada, a déclaré Alex Neve, secrétaire général d’Amnistie internationale Canada. Malheureusement, le Sénat a peu de temps pour que cette législation soit soumise au vote final avant la clôture de la session parlementaire actuelle. Il est crucial que les sénateurs ne laissent pas passer cette occasion. »

Le comité de la Chambre des communes qui a examiné le projet de loi C-262 a entendu plus de 70 témoins choisis par toutes les parties et un seul de ces témoins s’est opposé au projet de loi. Les députés ont voté massivement en faveur du projet de loi C-262 lors de sa présentation à la Chambre des communes l’an dernier.

« Je ne saurais trop insister sur l’importance de l’adoption du projet de loi C-262, a indiqué Rosemarie Kuptana, éminente défenseure inuite des droits de la personne et ancienne présidente de l’Inuit Tapiriit Kanatami et l’Inuit Circumpolar Council. De nombreux Canadiens et députés appuient le projet de loi C-262 et nous sommes persuadés qu’il reçoit également un grand soutien du Sénat. À présent, le défi est de nous assurer que les sénateurs traduisent ce soutien en action en participant au vote crucial qui doit se tenir. Les peuples autochtones surveillent la situation. »

Mariam Wallet Med Aboubakrine, présidente de l’Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones, a déclaré « qu’avec le projet de loi C-262, le Canada a la possibilité de se démarquer et de donner un exemple fort important et nécessaire sur la façon dont la Déclaration des Nations Unies peut être mise en œuvre grâce à un processus collaboratif fondé sur des principes. Les peuples autochtones du monde entier sont impatients de voir adopter ce projet de loi. »

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez lire ce qui suit www.declarationcoalition.ca

PERSONNE-RESSOURCE

Lucy Scholey
Relations avec les médias
Amnistie internationale Canada
613 744-7667, poste 236
[email protected]

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BULLETIN DU CHEF NATIONAL PERRY BELLEGARDE – Budget fédéral et financement des revendications globales

on Mars 25, 2019

Mars 2019

RÉSUMÉ 

  • Le budget fédéral déposé le 19 mars dernier comprend un engagement de renonciation aux dettes et de remboursement des prêts consentis aux Premières Nations dans le cadre des négociations sur les revendications territoriales globales.
  • J’ai plaidé en faveur de cet engagement, de concert avec les Premières Nations, en tant que mesure conforme à nos droits, à notre titre et à notre compétence, ainsi qu’à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Il s’agit d’un pas dans la bonne direction.

Pour donner suite au Bulletin de l’APN sur le budget fédéral publié plus tôt, je divulgue le présent bulletin afin de souligner une mesure précise et importante du budget déposé récemment.

La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones stipule, à l’article 27, que les Premières Nations ont le droit d’avoir accès à « un processus équitable, indépendant, impartial, ouvert et transparent » pour régler leurs droits fonciers et revendications territoriales, et que nous avons le droit de participer à ce processus.

Conformément à cet article ainsi qu’à nos droits, titres et compétences, l’APN a milité avec vigueur pour que ce principe soit appliqué par le Canada. J’en ai fait part explicitement au gouvernement fédéral à maintes reprises, y compris dans une lettre datée du 1er juin 2018 adressée à la ministre des Relations Couronne-Autochtones, Mme Bennett. Il ne s’agit là de rien de moins que d’obliger le gouvernement fédéral à respecter l’honneur de la Couronne en ce qui concerne la restitution des terres des Premières Nations.

Le récent budget fédéral prévoit 1,4 milliard de dollars sur sept ans pour la renonciation aux dettes et le remboursement aux Premières Nations des prêts accumulés dans le cadre des négociations des ententes sur les revendications territoriales globales. Cela s’ajoute à notre victoire dans le budget fédéral de l’an dernier, lequel a finalement mis un terme à la pratique injuste consistant à forcer les Premières Nations à augmenter leur dette pendant la négociation d’une revendication territoriale fédérale. Cette façon de procéder a été remplacée par des ententes de contribution non remboursables.

L’engagement récent de renoncer à tous les prêts et de rembourser ceux qui ont déjà été payés constitue une prochaine étape importante pour permettre aux Premières Nations de négocier sur un pied d’égalité avec la Couronne. Je maintiens que les Premières Nations ne devraient pas avoir à payer pour la restitution légitime de leurs terres et territoires traditionnels. Avec votre soutien continu, nous continuerons d’avancer vers la pleine reconnaissance de nos droits et la reconstitution de nos terres et territoires traditionnels. Je vous remercie de l’appui que vous nous apportez dans le cadre de nos travaux.

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Roy WhiteduckBULLETIN DU CHEF NATIONAL PERRY BELLEGARDE – Budget fédéral et financement des revendications globales

Le budget fédéral de 2019 prévoit des investissements soutenus qui favorisent l’élan et le progrès continu des Premières Nations selon Perry Bellegarde, Chef national de l’APN

on Mars 20, 2019

(Ottawa, ON) – Le Chef national de l’Assemblée des Premières Nations (APN), Perry Bellegarde, affirme que le budget fédéral présenté aujourd’hui à Ottawa comprend des investissements majeurs soutenus qui continuent d’appuyer la réussite des enfants et des gouvernements des Premières Nations.

« Ce budget fédéral affiche des investissements importants et soutenus pour faire progresser les priorités des Premières Nations, à la suite d’une mobilisation soutenue des Premières Nations et de l’APN, et cela est bénéfique pour les Premières Nations et pour le Canada, a déclaré Perry Bellegarde, Chef national de l’APN. Les investissements destinés aux enfants des Premières Nations, qui découlent du principe de Jordan, le financement pour les langues des Premières Nations, l’eau potable, les services d’urgence, les revendications territoriales, le développement économique et d’autres domaines contribueront à combler l’écart entre les Premières Nations et le reste du Canada. Ces initiatives bâtiront des Premières Nations plus saines, des gouvernements plus forts et un Canada plus solide. Le temps est venu de poursuivre cet élan pour assurer des résultats visibles sur le terrain – dans nos nations, nos foyers et nos familles. »

Le budget fédéral présenté aujourd’hui comprend 24 mesures pour les peuples autochtones, totalisant environ 4,7 milliards de dollars et visant un éventail d’initiatives liées aux langues, aux études postsecondaires, à l’éducation, à la participation économique, à la gestion des urgences, à la mise en œuvre des appels à l’action de la Commission de la vérité et réconciliation, à l’eau, à la santé et au bien-être. Le budget compte également des engagements relatifs à la radiation des prêts et au remboursement dans le secteur des revendications globales et du financement pour la recherche liée à des revendications particulières. Les engagements précis pour soutenir le principe de Jordan s’ajouteront aux efforts continus de mobilisation de l’APN pour l’obtention du soutien adéquat nécessaire à sa mise en œuvre.

Les investissements présentés dans les quatre derniers budgets s’élèvent à plus de 21 milliards de dollars, soit quatre fois la somme engagée dans l’Accord de Kelowna en 2006.

L’APN mène une analyse complète des investissements, qui sera communiquée dans les jours à venir.

 

L’APN est l’organisme national qui représente les citoyens des Premières Nations du Canada. Suivez l’APN sur Twitter @AFN_Updates.

 

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Renseignements :

Jenna Young Castro, conseillère principale en communications, Assemblée des Premières Nations
613 241-6789, poste 201, 613 314-8157 (cellulaire) ou[email protected]

Monica Poirier, agente de communications bilingue, Assemblée des Premières Nations
613 241-6789, poste 382, 613 292-0857 ou [email protected]

 

 

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