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L’APN présente ses condoléances à la suite du décès du Chef héréditaire des Gitxsan, Simgiigyet Delgamuukw (Earl Muldon)

on janvier 6, 2022

(Ottawa, ON) – La Cheffe nationale de l’Assemblée des Premières Nations (APN), RoseAnne Archibald, a fait la déclaration suivante au sujet du décès récent de Simgiigyet Delgamuukw (Earl Muldon), Chef héréditaire des Gitxsan.

« Au nom de l’Assemblée des Premières Nations et de son Comité exécutif, j’offre mes plus sincères condoléances à la famille du Chef héréditaire de longue date des Gitxsan, Simgiigyet Delgamuukw (Earl Muldon), à la suite de son récent décès, ainsi qu’aux Wilp et Lax Yip du Lax Seel de la nation Gitxsan. Simgiigyet Delgamuukw, Chef héréditaire des Gitxsan, a joué un rôle déterminant dans la décision historique du même nom rendue par la Cour suprême en 1997, confirmant le titre et les droits ancestraux en Colombie-Britannique, la plus grande cause de l’histoire canadienne. Cette décision a créé un précédent en vertu duquel le titre ancestral, les lois et les langues des Premières Nations pouvaient servir de preuve devant un tribunal. Son décès nous porte à réfléchir à la façon dont nous pouvons défendre, protéger et mettre en œuvre nos propres lois, langues et systèmes juridiques des Premières Nations. Je le remercie pour son leadership inébranlable dans l’affirmation des droits et les profondes répercussions de ses efforts sur les Premières Nations de la Colombie-Britannique et du Canada. Il nous manquera inévitablement, et son esprit et ses efforts de défense de nos droits perdureront pour des générations. »

Le Chef héréditaire Gitxsan Simgiigyet Delgamuukw est décédé le 3 janvier, 2022 à l’âge de 85 ans. Outre ses efforts de défense des droits, il était également un artiste et un sculpteur renommé, et son talent lui a valu de recevoir en 2009 le prix Fulmer en art des Premières Nations ainsi qu’un prix d’excellence de la Colombie-Britannique pour l’ensemble de ses réalisations en art autochtone, parmi de nombreuses autres distinctions. Il a été nommé Compagnon principal de l’Ordre du Canada en 2010.

L’APN est l’organisation nationale qui représente les citoyens des Premières Nations au Canada. Suivez l’APN sur Twitter : @AFN_Updates.

Jamie Monastyrski
Secrétaire de presse
Assemblée des Premières Nations
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Lori Kittelberg
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Kelly Reid
Agente des communications
Assemblée des Premières Nations
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Celso CercadoL’APN présente ses condoléances à la suite du décès du Chef héréditaire des Gitxsan, Simgiigyet Delgamuukw (Earl Muldon)

Ententes de principe sur l’indemnisation et la réforme à long terme des services à l’enfance et à la famille ainsi que du principe de Jordan

on janvier 4, 2022

RÉSUMÉ :

  • Le 31 décembre 2021, l’Assemblée des Premières Nations (APN), le gouvernement du Canada et d’autres parties ont signé deux ententes de principe (EP) qui définissent un cadre en vue de parvenir à un règlement global pour mettre fin à la discrimination dans le programme des Services à l’enfance et à la famille des Premières Nations (SEFPN) et le principe de Jordan.
  • Le montant total du règlement est évalué à 40 milliards de dollars. Cela comprend un total de 20 milliards de dollars qui seront rendus disponibles pour indemniser les enfants et les familles des Premières Nations touchés par les pratiques de financement discriminatoires du gouvernement fédéral, et 19 807 milliards de dollars pour une réforme fondamentale du programme des SEFPN et du principe de Jordan afin d’éliminer les aspects discriminatoires de ces programmes et faire en sorte que de telles discriminations ne se reproduisent pas à l’avenir.
  • Les EP seront communiquées aux Chefs et aux Premières Nations dans les prochains jours sur la base d’un règlement privilégié (confidentiel).
  • Au cours des prochains mois, l’APN, le gouvernement du Canada et d’autres parties travailleront à l’élaboration d’un plan complet d’indemnisation dans le cadre d’un accord de règlement définitif. L’accord de règlement final contiendra des dispositions sur l’admissibilité à l’indemnisation et le processus de demande.
  • Les travaux en vue d’une réforme à long terme comprendront des séances de mobilisation organisées par l’APN avec les régions. La mobilisation des Premières Nations guidera nos négociations avec le gouvernement fédéral afin de s’assurer que le programme réformé soit pertinent et réponde aux besoins des enfants et des familles des Premières Nations de tout le pays.
  • Une fois qu’un accord de règlement définitif aura été conclu sur la réforme à long terme, il sera communiqué aux Chefs de l’APN pour discussion et décision lors de l’Assemblée générale annuelle de juillet 2022.

L’APN partage avec les Premières Nations les détails de deux ententes de principe (EP) sur l’indemnisation et la réforme du Programme des services à l’enfance et à la famille des Premières Nations ainsi que du Principe de Jordan dans le cadre d’un règlement global total évalué à 40 milliards de dollars. Le 31 décembre 2021, l’APN, le gouvernement du Canada et d’autres parties ont ratifié une entente de principe sur l’indemnisation, ainsi qu’une entente de principe sur la réforme visant à mettre fin à la discrimination dans le cadre du programme des Services à l’enfance et à la famille des Premières Nations (SEFPN) et du principe de Jordan.

L’entente de principe sur l’indemnisation propose un règlement de 20 milliards de dollars pour indemniser les enfants et les familles des Premières Nations victimes de discrimination dans le cadre du programme des SEFPN et de la mise en œuvre inadéquate du principe de Jordan. L’indemnisation confirme que trop d’enfants des Premières Nations ont été inutilement arrachés à leurs parents et à leurs communautés et ont subi des préjudices tels que des abus et la perte de leur langue, de leur culture et de leurs liens à leur famille. De plus, une indemnisation sera offerte à certaines personnes qui ont subi un retard, un refus ou une interruption de services, de soutien, de traitements et de médicaments en raison de l’application étroite du principe de Jordan par le gouvernement fédéral.

L’EP concernant la réforme à long terme définit un cadre visant à corriger les nombreux aspects discriminatoires du programme des SEFPN et du principe de Jordan. Le Tribunal canadien des droits de la personne a constaté que le programme actuel contient une incitation perverse conduisant les agences de protection de l’enfance à prendre les enfants en charge. Plus précisément, un organisme de protection de l’enfance ne serait pas remboursé pour les dépenses engagées pour fournir des services à moins que l’enfant ne soit retiré de son foyer et placé sous la responsabilité de l’État. Cette application étroite du principe de Jordan par le gouvernement fédéral a eu pour effet de priver des enfants des Premières Nations de services médicaux et autres, ce qui, dans certains cas, a obligé les parents à laisser leurs enfants être pris en charge. L’EP concernant la réforme à long terme aboutira à l’élimination de ces problèmes structurels.

Le gouvernement du Canada s’est engagé à consacrer 19 807 milliards de dollars pour réformer le programme actuel des SEFPN et modifier son application étroite du principe de Jordan. Les réformes du programme des SEFPN et du principe de Jordan nécessiteront une refonte complète de la manière dont la protection des enfants et les mesures les moins perturbatrices sont assurées au sein des Premières Nations. Au cours de l’année à venir, l’APN tiendra un certain nombre de séances de mobilisation avec les Premières Nations afin de discuter de l’ensemble des réformes nécessaires. Ces séances orienteront nos négociations avec le gouvernement fédéral afin que le programme réformé soit pertinent et réponde aux besoins des enfants et des familles des Premières Nations du Canada.

Les deux EP seront communiquées aux Chefs et aux Premières Nations dans les prochains jours.

Au cours des prochains mois, l’APN, le gouvernement du Canada et d’autres parties travailleront à l’élaboration d’un plan complet d’indemnisation dans le cadre d’un accord de règlement définitif. Cet accord de règlement définitif contiendra des dispositions sur l’admissibilité à l’indemnisation et le processus de demande. L’APN et le gouvernement du Canada solliciteront l’approbation de la Cour fédérale du Canada avant que l’indemnisation puisse être versée. L’APN communiquera des informations aux Premières Nations sur ce processus au cours des prochains mois. L’APN ne jouera aucun rôle dans le processus de réclamation et de paiement – ce rôle sera dévolu à une tierce partie.

Les détails relatifs au versement de l’indemnisation seront déterminés dans l’accord de règlement définitif, avec la contribution de l’APN.

Une fois que l’accord de règlement définitif concernant la réforme à long terme sera achevé, il sera communiqué aux Chefs-en-assemblée de l’APN pour examen et approbation, probablement dans le cadre de l’Assemblée générale annuelle en juillet 2022.

L’APN reconnaît que les Premières Nations soulèveront de nombreuses questions concernant le processus d’indemnisation. Ces détails seront communiqués au cours des prochains mois et seront inclus dans l’accord de règlement définitif. L’APN a mis en place un service d’information pour aider les personnes qui pourraient avoir des questions sur l’indemnisation et la réforme à long terme.

Pour plus d’informations, veuillez envoyer un courriel à [email protected]

La ligne téléphonique d’écoute d’espoir est disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, pour toute personne ayant besoin d’un soutien immédiat en matière de santé mentale. Composez sans frais le 1-855-242-3310.

Foire aux questions

1.  Combien de personnes auront-elles droit à une indemnisation?

Le nombre exact n’est pas encore connu. Cependant, dans le cadre de ce processus, des experts indépendants ont estimé que plus de 200 000 enfants, jeunes et aidants des Premières Nations ont été victimes de la discrimination du Canada dans le Programme des services à l’enfance et à la famille des Premières Nations et le principe de Jordan, et seraient donc admissibles à une indemnisation.

En plus de l’indemnisation, tous les enfants et les familles des Premières Nations bénéficieront d’un système réformé de services à l’enfance et à la famille.

2.  Comment demander une indemnisation?

Les détails sur l’admissibilité et le processus de demande sont encore en cours de finalisation et seront communiqués dès qu’un accord de règlement définitif sera conclu

3.  Combien chaque personne admissible recevra-t-elle?

Le montant total de 20 milliards de dollars pour l’indemnisation et de 19 807 milliards de dollars pour la réforme du système à long terme relève des deux ententes de principe.

La prochaine étape consiste à négocier l’accord de règlement définitif d’ici le printemps 2022. Les critères admissibilité et les montants d’indemnisation seront ensuite déterminés, puis soumis à l’approbation des tribunaux. De nombreux travaux doivent être menés avant que les montants individuels d’indemnisation ne soient dévoilés, notamment l’examen des données relatives aux enfants pris en charge et au principe de Jordan depuis 1991.

L’APN mettra en place un service d’assistance pour répondre aux questions et fournir des conseils au fur et à mesure du déroulement du processus.

4.  À quelle date les paiements d’indemnisation débuteront-ils? Est-ce que ce sera cette année?

L’APN et les autres parties travaillent d’arrache-pied pour que les indemnités soient versées d’ici la fin de 2022 ou au début de 2023. Tout d’abord, les parties devront négocier les détails de l’accord de règlement définitif. Ensuite, il y aura un avis de certification du règlement et l’audience d’approbation.

5.  Comment trouver plus d’informations?

Les Premières Nations qui souhaitent obtenir plus d’informations peuvent envoyer un courriel à [email protected] ou consulter le site www.afn.ca.

Réforme du système des services à l’enfance et à la famille des Premières Nations

6.  Comment les 19 807 milliards de dollars destinés à la réforme du système seront-ils alloués?

La réforme du financement des services à l’enfance et à la famille fournira des fonds pour :

  • Le financement de base national pour les services à l’enfance et à la famille, qui correspond au coût réel d’un enfant pris en charge.
  • Un financement complémentaire pour la prévention, la technologie de l’information, les résultats, les fonds d’urgence, la pauvreté, l’éloignement et la géographie, le remplacement et l’entretien des immobilisations et la recapitalisation. Ces fonds permettront aux Premières Nations de disposer de ce dont elles ont besoin pour offrir les programmes et les services qu’elles souhaitent aux enfants et aux familles.
  • Un secrétariat national des Premières Nations pour fournir un soutien technique, opérationnel et en matière de données aux Premières Nations et aux agences.
  • Des services représentifs des Premières Nations pour s’assurer que les services à l’enfance et à la famille sont culturellement adaptés et répondent aux besoins des Premières Nations.
  • Les infrastructures majeures en matière d’immobilisations pour s’assurer que les Premières Nations disposent des installations nécessaires à la prestation des services, conformément à l’ordonnance du Tribunal canadien des droits de la personne sur les immobilisations (2021 TCDP 41).

7.  À quelle date un programme de services à l’enfance et à la famille des Premières Nations différent verra-t-il le jour?

L’APN et le gouvernement du Canada se sont engagés à aller de l’avant le plus rapidement possible. L’APN recherche un système fondé sur les résultats en matière de mieux-être et axé sur la prévention.

Certains éléments de l’entente de principe et du financement liés à la réforme du système peuvent commencer à être mis en œuvre cette année, comme les mesures de soutien destinées à aider les parents qui garderont un enfant à la maison, et le report à 25 ans de l’âge de sortie du programme d’ici avril 2022. D’autres réformes prendront plus de temps à être conçues et mises en œuvre.

8.  L’annonce porte sur 40 milliards de dollars. À quoi le solde des fonds prévus pour la réforme servira-t-il?

Le solde couvrira les frais d’administration de Services aux Autochtones Canada.

 

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Angie TurnerEntentes de principe sur l’indemnisation et la réforme à long terme des services à l’enfance et à la famille ainsi que du principe de Jordan

L’APN RATIFIE DES ENTENTES DE PRINCIPE CONCERNANT L’INDEMNISATION DES ENFANTS DES PREMIÈRES NATIONS ET LA RÉFORME DU PROGRAMME FÉDÉRAL

on janvier 4, 2022

(Ottawa, ON) – La Cheffe régionale de l’Assemblée des Premières Nations (APN) au Manitoba, Cindy Woodhouse, s’est jointe aujourd’hui à la ministre des Services aux Autochtones, Patty Hajdu, au ministre des Relations Couronne-Autochtones, Marc Miller, et à d’autres personnes lors d’une conférence de presse annonçant l’octroi de 20 milliards de dollars pour indemniser les enfants et les familles des Premières Nations victimes des pratiques de financement discriminatoires du programme fédéral des Services à l’enfance et à la famille des Premières Nations (SEFPN) et par la mise en œuvre inadéquate du principe de Jordan, ainsi qu’un montant supplémentaire de 19 807 milliards de dollars pour réformer ce programme.

« Ce règlement historique, d’un montant de 40 milliards de dollars, était attendu de longue date », a déclaré aujourd’hui à Ottawa la Cheffe régionale de l’APN au Manitoba, Cindy Woodhouse. « Les Premières Nations de tout le Canada ont dû faire preuve d’efforts inlassables pour que ce jour arrive. Depuis que nous avons porté l’affaire devant le Tribunal canadien des droits de la personne il y a plus de dix ans, et même avant, l’Assemblée des Premières Nations a fait pression sur le gouvernement fédéral pour qu’il répare les torts monumentaux causés aux enfants des Premières Nations, des torts découlant d’un système intrinsèquement biaisé. » La Cheffe régionale a ajouté qu’un financement discriminatoire, ainsi que d’autres décisions, ont conduit à une surreprésentation des enfants des Premières Nations pris en charge dans le système de protection de l’enfance dans chaque province et territoire.

Dans le cadre d’un règlement total évalué à 40 milliards de dollars, l’APN, le gouvernement du Canada et d’autres parties ont ratifié deux ententes de principe (EP) le 31 décembre 2021. Ces ententes interviennent après plus d’une décennie de défense des intérêts de la part des Premières Nations et une victoire sans précédent au Tribunal canadien des droits de la personne en 2016, des appels interjetés par le gouvernement fédéral à la suite de l’ordonnance d’indemnisation, un recours collectif déposé par l’APN en 2020 et un peu plus d’un an de négociations.

« Chaque jour depuis des décennies, des enfants des Premières Nations, dont même des nouveau-nés, ont été arrachés à leur famille et à leur communauté, et beaucoup d’entre eux ont été privés des services médicaux et d’autres soutiens lorsqu’ils en ont eu besoin, tout cela en raison d’un programme fédéral de protection de l’enfance qui aurait dû les protéger », a déclaré la Cheffe régional Woodhouse. « Ce n’était pas et ce n’est pas une question de parentalité. Il s’agit de pauvreté et du fait que des enfants des Premières Nations ont été enlevés à leur famille et leur communauté au lieu de recevoir de la nourriture, des vêtements ou un abri. Nous avons un long chemin à parcourir pour lutter contre la pauvreté dans nos nations et aucune somme d’argent ne sera jamais le « juste montant », ni ne ramènera une enfance perdue. Aujourd’hui, il s’agit de reconnaissance, d’être vu et entendu. Aujourd’hui, il s’agit d’un plan pour l’avenir avec des Premières Nations qui définissent et déterminent une voie à suivre fondée sur leurs droits et l’objectif commun qui est la réussite de nos enfants. »

La première des deux ententes de principe propose un règlement total de 20 milliards de dollars en vue d’indemniser les enfants et les familles des Premières Nations victimes de discrimination dans le cadre du programme des SEFPN et de la mise en œuvre inadéquate du principe de Jordan. L’indemnisation confirme que les enfants des Premières Nations ont été inutilement enlevés à leurs parents et leur communauté, et qu’ils ont subi des préjudices tels que des abus et la perte de la langue, de la culture et des liens avec leur famille et leur terre natale. Une indemnisation sera également offerte à certaines personnes confrontées à un délai, un refus ou une interruption de services, de soutien, de traitements et de médicaments en raison de l’application étroite du principe de Jordan par le gouvernement fédéral.

La deuxième entente de principe engage le gouvernement du Canada à verser 19 807 milliards de dollars pour réformer le programme actuel des SEFPN, et comprend un cadre pour corriger les nombreux aspects discriminatoires de ce programme et de la mise en œuvre du principe de Jordan.

« Le Tribunal canadien des droits de la personne a statué il y a près de six ans maintenant que le programme actuel incite les agences de protection de l’enfance à prendre les enfants en charge », a poursuivi la Cheffe régionale Woodhouse. « Avant l’intervention du Tribunal, une agence de protection de l’enfance n’était pas remboursée pour les dépenses engagées pour fournir des services, à moins que l’enfant ne soit retiré de son foyer et pris en charge par l’État. Parallèlement, la mise en œuvre étroite du principe de Jordan par le gouvernement fédéral a eu pour effet de priver des enfants des Premières Nations de services médicaux et d’autres soutiens, ce qui, dans certains cas, a obligé les parents à laisser leurs enfants être pris en charge. L’EP concernant la réforme a pour objectif d’éliminer ces problèmes structurels. »

Plus de 200 000 enfants et jeunes des Premières Nations qui ont été enlevés à leur foyer et leur nation, ou qui ont été privés de services en vertu du principe de Jordan, pourraient être admissibles à une indemnisation.

Au cours des prochains mois, l’APN, le gouvernement du Canada et d’autres parties travailleront à l’élaboration d’un plan complet d’indemnisation dans le cadre d’un accord de règlement définitif qui contiendra des dispositions sur l’admissibilité à l’indemnisation et le processus de demande. Les travaux en vue d’une réforme à long terme comprendront des séances de mobilisation organisées par l’APN, qui orienteront les négociations afin de s’assurer que le programme réformé soit pertinent et réponde aux besoins des enfants et des familles des Premières Nations de tout le pays.

L’APN, de concert avec la Société de soutien à l’enfance des Premières Nations, a déposé une plainte pour atteinte aux droits de la personne à l’encontre du gouvernement du Canada en 2007. Le Tribunal canadien des droits de la personne a statué en 2016 que le gouvernement du Canada faisait preuve de discrimination envers les enfants des Premières Nations en sous-finançant les services à l’enfance et à la famille des Premières Nations dans les réserves et a ordonné le versement de 40 000 $ à chaque enfant des Premières Nations enlevé à son foyer et placé inutilement dans une famille d’accueil. Après l’appel interjeté par le gouvernement fédéral a la suite de cette ordonnance d’indemnisation, l’APN a intenté un recours collectif en 2020. Les négociations en vue d’un règlement se poursuivent depuis plus d’un an.

La ligne téléphonique d’écoute d’espoir est disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, pour toute personne ayant besoin d’un soutien immédiat en matière de santé mentale. Composez sans frais 1-855-242-3310.

L’APN est l’organisation nationale qui représente les citoyens des Premières Nations au Canada. Suivez l’APN sur Twitter : @AFN_Updates.

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Pour plus d’informations :

Kelly Reid
Agente des communications
Assemblée des Premières Nations
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[email protected]

 

 

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Angie TurnerL’APN RATIFIE DES ENTENTES DE PRINCIPE CONCERNANT L’INDEMNISATION DES ENFANTS DES PREMIÈRES NATIONS ET LA RÉFORME DU PROGRAMME FÉDÉRAL

ASSEMBLÉE DES PREMIÈRES NATIONS BULLETIN – Assemblée extraordinaire des Chefs de l’APN

on décembre 16, 2021

Plus de 900 Chefs, aînés, gardiens du savoir, femmes, jeunes et anciens combattants des Premières Nations de tout le Canada se sont réunis virtuellement du 7 au 9 décembre 2021 à l’occasion de l’Assemblée extraordinaire des Chefs (AEC) de l’Assemblée des Premières Nations (APN), dont les Algonquins de la Première Nation de Pikwakanagan ont été les hôtes. Les Chefs-en-assemblée ont évalué les progrès réalisés et ont délibéré sur les priorités des Premières Nations, allant de la mise en œuvre d’un plan d’action national pour mettre en œuvre la Loi concernant la déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones à l’élaboration d’une loi sur la santé fondée sur les distinctions.

Les Chefs-en-assemblée ont adopté un total de 33 résolutions, notamment pour réaffirmer leur soutien au rôle et au mandat du Conseil des femmes de l’APN, modifier la Charte de l’APN en vue de créer un Conseil 2ELGBTQQIA+, ainsi que pour appuyer la Décennie internationale des langues autochtones des Nations Unies. Les résolutions finales seront affichées sur le site Web de l’APN en janvier 2022.

Les délégués à l’AEC ont rendu hommage à l’ancien Chef régional du Nouveau-Brunswick et de l’Île-du-Prince-Édouard, Roger Augustine, pour son leadership, sa défense de longue date de nos intérêts et ses nombreuses contributions en tant que membre du Comité exécutif national de l’APN depuis 2008.

Dans ses allocutions, la Cheffe nationale de l’APN, RoseAnne Archibald, a demandé à tous les ordres de gouvernement de soutenir le programme du Chemin de la guérison et a rappelé que le rétablissement des Premières Nations à la suite de la pandémie de COVID-19 était une priorité. La Cheffe nationale Archibald a également évoqué la nécessité de rendre des comptes à la suite de la découverte de dépouilles d’enfants des Premières Nations dans les anciennes institutions d’assimilation et de génocide.

L’APN a accueilli un certain nombre d’invités spéciaux, dont le Très Honorable Justin Trudeau, le chef du Bloc québécois Yves-Francois Blanchet, le chef du Parti conservateur Erin O’Toole, le chef du Nouveau parti démocratique Jagmeet Singh, ainsi que des ministres fédéraux dont le ministre des Relations Couronne-Autochtones Marc Miller, le ministre de la Justice et procureur général du Canada David Lametti et la ministre de Services aux Autochtones Canada Patty Hajdu.

Parmi les points saillants des allocutions de ces invités, le premier ministre Trudeau s’est engagé à suivre le long chemin de la réconciliation avec les Premières Nations et tous les Canadiens, et notamment de travailler plus rapidement à la mise en œuvre des appels à la justice lancés par l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, tout en accordant la priorité à la mise en œuvre des appels à l’action ainsi qu’à l’autonomisation économique et à l’autodétermination des Premières Nations.

Le Cercle virtuel du commerce de l’APN a accueilli les participants à l’AEC et a mis en évidence six entreprises, organisations et commanditaires autochtones et des Premières Nations, tout en offrant des possibilités de réseautage avec des experts du secteur.

L’APN remercie les dirigeants, les délégués et les commanditaires des Premières Nations pour leur participation active à l’AEC virtuelle de 2021 et souhaite à toutes et à tous une saison des fêtes sûre, saine et reposante. Nous avons hâte de continuer à tracer le chemin de la guérison pour les Premières Nations et tous les Canadiens, maintenant et au cours de l’année à venir.

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Roy WhiteduckASSEMBLÉE DES PREMIÈRES NATIONS BULLETIN – Assemblée extraordinaire des Chefs de l’APN

BULLETIN DE L’APN -16 décembre 2021 – L’APN recherche des récits d’apprenants des Premières Nations liés à leur expérience postsecondaire

on décembre 16, 2021

RÉSUMÉ :

  • L’Assemblée des Premières Nations (APN) lance Champions du changement, un appel national aux apprenants des Premières Nations afin qu’ils partagent leur expérience en matière d’éducation postsecondaire.
  • Les histoires personnelles partagées par les apprenants des Premières Nations constitueront la base d’une série multimédia qui mettra en lumière les expériences uniques de membres des Premières Nations qui poursuivent des études postsecondaires et aidera à façonner les changements de politiques qui soutiendront les étudiants et les institutions des Premières Nations.
  • Les principales conclusions de ces récits seront utilisées pour appuyer les efforts de sensibilisation de l’APN dont l’objectif est d’améliorer les expériences des étudiants postsecondaires des Premières Nations en matière d’éducation.
  • Devenez un Champion du changement! Les étudiants des Premières Nations sont invités à soumettre leurs récits et expériences personnelles au moyen d’un processus de soumission en ligne. Veuillez soumettre tous les documents avant le 19 janvier 2022.

Les étudiants postsecondaires des Premières Nations ont besoin de soutiens appropriés et adéquats pour atteindre leurs objectifs en matière d’éducation. De nombreux étudiants et apprenants des Premières Nations ne poursuivent pas leurs études en raison des obstacles existants à un financement adéquat. Bien que les récents investissements fédéraux aient contribué à réduire la liste d’attente pour les soutiens financiers à l’éducation postsecondaire, de plus en plus d’apprenants souhaitent fréquenter des établissements postsecondaires, ce qui ajoute encore aux goulots d’étranglement du système.

L’APN continue de militer en faveur d’améliorations et d’investissements dans tous les domaines de l’éducation postsecondaire des Premières Nations. En s’appuyant sur les connaissances partagées jusqu’à présent par les analystes des politiques, les éducateurs, les étudiants des Premières Nations et les dirigeants des communautés des Premières Nations, l’APN a élaboré une nouvelle initiative qui orientera ses futurs efforts de sensibilisation.

Aujourd’hui, l’APN lance Champions du changement, un appel national en vue de recueillir des récits d’étudiants et d’apprenants postsecondaires des Premières Nations. Les histoires personnelles partagées par les apprenants des Premières Nations constitueront la base d’une série multimédia qui mettra en lumière les expériences uniques de membres des Premières Nations qui poursuivent des études postsecondaires. Les défis, les triomphes, les opportunités et les obstacles – mis en lumière par des mots et des vidéos – pourraient avoir une incidence sur l’élaboration future de politiques et de lois. L’APN cherche faire progresser et à améliorer l’éducation postsecondaire des Premières Nations grâce à ces histoires individuelles.

Découvrez comment vous pouvez devenir un Champion du changement et influencer les politiques : https://www.afn.ca/fr/recits-detudiants-postsecondaires-champions-du-changement/

L’appel pour des histoires se termine le 19 janvier 2022.

Pour plus d’informations, veuillez consulter le site afn.ca ou envoyer un courriel à [email protected].

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Celso CercadoBULLETIN DE L’APN -16 décembre 2021 – L’APN recherche des récits d’apprenants des Premières Nations liés à leur expérience postsecondaire

BULLETIN DE L’ASSEMBLÉE DES PREMIÈRES NATIONS – Indemnisation et réforme fondamentale des services à l’enfance et à la famille

on décembre 15, 2021

RÉSUMÉ :

  • L’APN participe aux négociations en vue d’un règlement global avec le gouvernement du Canada sur l’indemnisation et les réformes à long terme du programme fédéral des services à l’enfance et à la famille des Premières Nations (SEFPN) et du principe de Jordan.
  • Le gouvernement du Canada a annoncé le 13 décembre 2021 avoir prévu un budget pouvant atteindre 40 milliards de dollars pour régler le recours collectif et la plainte pour atteinte aux droits de la personne déposée devant le Tribunal canadien des droits de la personne relativement à la discrimination envers les enfants des Premières Nations.
  • Les négociations sur un règlement proposé sont en cours et la conclusion d’accords formels sera soumise à l’approbation de la Cour fédérale du Canada.
  • Une fois qu’un accord de principe aura été conclu, l’APN organisera des réunions régionales concernant les réformes à long terme afin de s’assurer que tous les aspects d’un programme de SEFPN réformé répondent aux intérêts régionaux et les reflètent.

L’Assemblée des Premières Nations (APN) a le plaisir de partager avec les Chefs et les Premières Nations une étape importante vers l’indemnisation des enfants des Premières Nations victimes de discrimination dans le cadre du Programme des services à l’enfance et à la famille des Premières Nations (SEFPN) du gouvernement fédéral et de l’incapacité de ce dernier à mettre correctement en œuvre le principe de Jordan. L’APN, ainsi que les parties à un recours collectif intenté en mars 2019 et à la procédure du Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP), sont engagées dans des discussions de règlement. Le gouvernement du Canada a prévu jusqu’à 40 milliards de dollars pour mettre en œuvre un accord de règlement définitif sur l’indemnisation et les réformes à long terme du programme des SEFPN et du principe de Jordan.

Les parties mettent la dernière main à une entente de principe qui guidera les discussions en cours en vue de conclure une entente de règlement définitif. Le ou les accords définitifs devront être approuvés par la Cour fédérale du Canada et le Tribunal canadien des droits de la personne. Les ententes de règlement final décriront le processus selon lequel une indemnisation sera directement versée aux survivants des pratiques discriminatoires du gouvernement fédéral.

Un cadre sera partagé avec les Chefs de l’APN réunis en assemblée pour discussion et décision et comprendra des processus régionaux et un dialogue avec les Premières Nations.

Cette étape importante pour les enfants et les familles des Premières Nations a été franchie grâce au plaidoyer de longue date des enfants et des familles des Premières Nations, de l’APN et de ses alliés. La Cheffe régionale Woodhouse de l’APN a fait le point sur cette question avec les Chefs de l’APN réunis en Assemblée lors de l’Assemblée extrordinaire des Chefs de l’APN la semaine dernière.

En 2016, le TCDP a statué que le gouvernement du Canada faisait preuve de discrimination envers les enfants des Premières Nations dans le cadre du Programme des SEFPN. En 2019, à la demande de l’APN, le TCDP a ordonné au Canada de verser une indemnité aux enfants des Premières Nations et aux membres de leur famille touchés par les pratiques et les approches discriminatoires du Programme des SEFPN et par son application étroite du principe de Jordan.

L’APN a déposé un recours collectif en janvier 2020 visant à obtenir une indemnisation pour les préjudices infligés à tous les enfants et familles des Premières Nations dans le cadre du programme discriminatoire des SEFPN du gouvernement fédéral et du principe de Jordan. Il s’agissait notamment de demander une indemnisation pour les enfants des Premières Nations ayant été victimes de ce système depuis 1991 et qui n’étaient pas inclus dans l’ordonnance de compensation du TCDP de 2019. Le règlement proposé permettra d’indemniser tous les enfants concernés.

L’APN communiquera des informations supplémentaires dès qu’elles seront disponibles. Pour plus d’informations, veuillez contacter [email protected]

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Roy WhiteduckBULLETIN DE L’ASSEMBLÉE DES PREMIÈRES NATIONS – Indemnisation et réforme fondamentale des services à l’enfance et à la famille

L’APN OBTIENT UNE INDEMNISATION POUR LES ENFANTS ET LES FAMILLES DES PREMIÈRES NATIONS AINSI QUE DES MESURES EN VUE D’UNE RÉFORME SYSTÉMIQUE

on décembre 13, 2021

(Ottawa, ON) – La Cheffe régionale de l’Assemblée des Premières Nations (APN) au Manitoba, Cindy Woodhouse, s’est exprimée aujourd’hui dans la foulée des développements annoncés par le gouvernement du Canada concernant les négociations en cours ayant trait à l’indemnisation des enfants des Premières Nations victimes de discrimination dans le cadre du Programme des services à l’enfance et à la famille des Premières Nations (SEFPN) du gouvernement fédéral, et de l’incapacité de ce dernier de mettre adéquatement en œuvre le principe de Jordan et une réforme systémique du programme.

L’APN, ainsi que les parties à un recours collectif de mars 2019 et à la plainte déposée auprès du Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP), négocient les détails de l’indemnisation des enfants des Premières Nations qui ont été victimes de discrimination dans le cadre du Programme des services à l’enfance et à la famille des Premières Nations (SEFPN) du gouvernement fédéral, ainsi que de l’incapacité de ce dernier de mettre adéquatement en œuvre le principe de Jordan et une réforme systémique du programme.

Le gouvernement du Canada a déclaré aujourd’hui qu’une somme pouvant atteindre 40 milliards de dollars serait engagée. Tout règlement global proposé demeure sujet à la conclusion d’accords formels et à une approbation judiciaire.

« Je m’engage à faire en sorte que la discrimination à l’égard de nos enfants et de nos familles au sein du système de protection de l’enfance prenne fin maintenant », a déclaré la Cheffe régionale de l’APN, Cindy Woodhouse, qui a dirigé les négociations pour l’APN. « L’APN met également l’accent sur une voie à suivre pour que nos enfants et nos familles soient respectés, reçoivent enfin le soutien nécessaire pour s’épanouir, et cela passe par une réforme fondamentale des services à l’enfance et à la famille des Premières Nations ainsi que par la pleine mise en œuvre du principe de Jordan. Ce règlement d’un montant maximal de 40 milliards de dollars est le résultat d’un plaidoyer de longue date de l’Assemblée des Premières Nations, qui se bat pour les enfants des Premières Nations et leurs familles. C’est un exemple concret de ce que nous pouvons accomplir en négociant plutôt qu’en nous affrontant devant des tribunaux. »

« L’ampleur de l’indemnisation proposée témoigne du nombre d’enfants qui ont été arrachés à leur famille et à leur communauté », a déclaré la Cheffe nationale de l’APN, RoseAnne Archibald. « L’argent n’est pas synonyme de justice, mais c’est un signe que nous sommes sur la voie de la guérison alors que nous finalisons une réforme à long terme pour nous assurer que nous concrétisons notre vision, à savoir des enfants entourés de l’amour et des soins de leurs familles, au sein de communautés sûres et dynamiques. »

En 2016, le TCDP a statué que le gouvernement du Canada avait fait preuve de discrimination envers les enfants des Premières Nations dans le cadre du Programme des SEFPN. En 2019, le TCDP a ordonné au Canada de verser une indemnité aux enfants des Premières Nations et aux membres de leurs familles victimes des pratiques et des approches discriminatoires du Programme des SEFPN, ainsi que d’une application étroite du principe de Jordan. Cette ordonnance d’indemnisation n’incluait toutefois pas les enfants des Premières Nations victimes de ce système depuis 1991.

L’APN a déposé un recours collectif en janvier 2020 en vue d’obtenir une indemnisation pour les préjudices infligés aux enfants et aux familles des Premières Nations dans le cadre du programme discriminatoire des SEFPN du gouvernement fédéral et du principe de Jordan, ainsi qu’une indemnisation pour les enfants des Premières Nations victimes de ce système depuis 1991 qui n’ont pas été inclus dans l’ordonnance d’indemnisation du TCDP en 2019.

« Je salue le courage des nombreuses personnes et familles des Premières Nations qui ont partagé leurs expériences dans le système de protection de l’enfance, ainsi que des dirigeants qui ont milité pendant de nombreuses années en vue d’obtenir une indemnisation », a déclaré la Cheffe régionale Woodhouse. « Aujourd’hui, je félicite les ministres Hadju et Miller, ainsi que le premier ministre, pour avoir pris l’engagement de travailler avec l’APN à une réforme fondamentale des services à l’enfance et à la famille. »

 

L’APN est l’organisation nationale qui représente les membres des Premières Nations au Canada. Suivez l’APN sur Twitter : @AFN_Updates.

 

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Pour plus d’informations :

Kelly Reid
Agente des communications
Assemblée des Premières Nations
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Lori Kittelberg
Agente des communications
Assemblée des Premières Nations
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Roy WhiteduckL’APN OBTIENT UNE INDEMNISATION POUR LES ENFANTS ET LES FAMILLES DES PREMIÈRES NATIONS AINSI QUE DES MESURES EN VUE D’UNE RÉFORME SYSTÉMIQUE

Les évêques du Canada, l’Assemblée des Premières Nations, le Ralliement national des Métis et l’Inuit Tapiriit Kanatami présentent une mise à jour sur la délégation qui se rendra à Rome

on décembre 7, 2021

Le 7 décembre 2021 – Après une évaluation minutieuse de l’incertitude et des risques pour la santé entourant les voyages internationaux au milieu de la récente propagation de la variante Omicron, les évêques du Canada, l’Assemblée des Premières Nations, le Ralliement national des Métis et l’Inuit Tapiriit Kanatami ont décidé conjointement de reporter la délégation qui devait se rendre au Vatican en décembre 2021 à la première occasion en 2022.

Bien que déchirante, la décision de reporter a été prise au terme d’une consultation auprès des délégués, des membres de leurs familles, des dirigeants communautaires, des responsables de la santé publique et des dirigeants de chacun des trois organismes autochtones nationaux. Le risque d’infection et l’évolution imprévisible de la situation mondiale constituent une menace trop importante en ce moment, surtout pour les délégués âgés et les personnes qui habitent dans des communautés éloignées.

Nous sommes réconfortés par le souci exprimé par le Saint-Siège que la sécurité de la délégation soit prise en considération avant de procéder avec le voyage. Il est également important de noter que la délégation est reportée et non annulée.

Actuellement, les spécialistes mondiaux de la santé étudient encore la transmissibilité de la variante Omicron. Au fur et à mesure que de plus amples renseignements seront disponibles, nous continuerons à évaluer la faisabilité du voyage, en suivant de près les conseils du gouvernement canadien et des autorités internationales compétentes.

Notre engagement commun à cheminer ensemble vers la guérison et la réconciliation demeure ferme. Nous comprenons que le Saint-Siège est déterminé à reporter cette visite dans la nouvelle année et nous attendons avec impatience l’occasion qui se présentera aux aînés autochtones, aux gardiens du savoir, aux survivants des pensionnats et aux jeunes de participer à des rencontres privées avec le pape François.

Pour plus de renseignements :

Conférence des évêques catholiques du Canada : [email protected]
Assemblée des Premières Nations : [email protected]
Ralliement national des Métis : [email protected]
Inuit Tapiriit Kanatami : [email protected]

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Sid LeeLes évêques du Canada, l’Assemblée des Premières Nations, le Ralliement national des Métis et l’Inuit Tapiriit Kanatami présentent une mise à jour sur la délégation qui se rendra à Rome

Les Premières Nations se réunissent virtuellement en vue de définir une dynamique pour le progrès à l’occasion de l’Assemblée extraordinaire des Chefs de l’APN

on décembre 7, 2021

(Ottawa, ON) – Des centaines de dirigeants, d’aînés, de gardiens du savoir, de femmes, de jeunes et d’anciens combattants des Premières Nations de partout au Canada se réunissent virtuellement à compter d’aujourd’hui et jusqu’à jeudi à l’occasion de l’Assemblée extraordinaire des Chefs (AEC) de l’Assemblée des Premières Nations (APN), dont les hôtes sont les Algonquins de la Première Nation de Pikwakanagan. Du 7 au 9 décembre, les délégués à l’Assemblée extraordinaire des Chefs de l’APN discuteront des priorités, notamment des efforts en vue de réformer les services à l’enfance et à la famille des Premières Nations, de l’élaboration d’une loi sur la santé fondée sur les distinctions, de l’affirmation des droits de pêche et de l’élaboration d’un plan d’action pour mettre en œuvre la Loi concernant la déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, entre autres.

« Je me réjouis de me joindre virtuellement à toutes et tous à l’occasion de l’Assemblée extraordinaire des Chefs de cette année. Le moment est venu de s’inspirer des progrès réalisés et de continuer à apporter des changements positifs et évolutifs pour nos enfants, nos familles et nos communautés. J’espère que ces trois jours seront fructueux et je continuerai à me tenir à vos côtés, à défendre vos intérêts et à soutenir vos projets pour le progrès. Ensemble, nous tracerons un chemin de guérison pour les Premières Nations et tous les Canadiens », a déclaré la Cheffe nationale de l’APN, RoseAnne Archibald.

Les points saillants de cette assemblée de trois jours comprennent une allocution du Très Honorable Justin Trudeau, un discours d’ouverture en direct de la Cheffe nationale RoseAnne Archibald et des allocutions de plusieurs ministres fédéraux, notamment l’honorable Marc Miller, ministre des Relations Couronne-Autochtones, l’honorable David Lametti, ministre de la Justice, et l’honorable Patty Hajdu, ministre des Services aux Autochtones Canada.

Le Cercle virtuel du commerce de l’APN accueillera les participants à l’AEC pour faire découvrir de nouveaux produits, des initiatives et des partenariats éventuels, directement auprès d’experts dans plusieurs domaines.

Les Chefs et les délégués de tout le pays se réunissent deux fois par an pour définir une orientation stratégique fondée sur les besoins et les priorités des Premières Nations. Les Assemblées des Chefs sont l’occasion pour les dirigeants des Premières Nations d’orienter, par voie de résolutions, les travaux de l’APN, de la Cheffe nationale et du Comité exécutif.

Un ordre du jour complet de l’Assemblée virtuelle extraordinaire des Chefs de l’APN est affiché à l’adresse suivante : 21-10-21-AEC-2021-Ordre du jour provisoire_fre.pdf (afn.ca)

Pour vous inscrire à l’Assemblée virtuelle extraordinaire des Chefs de l’APN, veuillez vous rendre sur le site Web de l’APN à l’adresse suivante : Assemblée extraordinaire des Chefs 2021 | Assemblée des Premières Nations (apn.ca)

L’APN est l’organisation nationale qui représente les peuples des Premières Nations au Canada. Suivez l’APN sur Twitter : @AFN_Updates.

Pour plus d’informations :

Jamie Monastyrski
Secrétaire de presse
Assemblée des Premières Nations
613-612-7229 (mobile)
[email protected]

 Lori Kittelberg
Agente des communications
Assemblée des Premières Nations
604-340-3117 (mobile)
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Kelly Reid
Agente des communications
Assemblée des Premières Nations
613-292-0857 (mobile)
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Celso CercadoLes Premières Nations se réunissent virtuellement en vue de définir une dynamique pour le progrès à l’occasion de l’Assemblée extraordinaire des Chefs de l’APN

Rassemblement des Premières Nations de tout le Canada pour l’Assemblée virtuelle extraordinaire des Chefs de l’APN

on décembre 1, 2021

(Ottawa, ON) – Des Chefs, des aînés, des gardiens du savoir, des femmes, des jeunes et des anciens combattants des Premières Nations d’un océan à l’autre se réuniront virtuellement cette semaine pour des discussions et délibérations sur des priorités. L’Assemblée extraordinaire des Chefs (AEC) de l’Assemblée des Premières Nations (APN), dont les hôtes seront les Algonquins de la Première Nation de Pikwakanagan, se déroulera en ligne du 7 au 9 décembre pour les délégués inscrits.

Parmi les invités spéciaux qui se joindront à l’Assemblée pour s’adresser aux Chefs et répondre aux questions, citons le premier ministre Justin Trudeau et un certain nombre de ministres fédéraux. 

L’AEC ne sera pas diffusée en direct. Les médias sont priés de se préinscrire avant le 6 décembre 2021 à meetings.afn.ca. L’inscription est gratuite pour les médias accrédités.

POINTS SAILLANTS DE L’ASSEMBLÉE :

Date Time (HNE) Détails
Mardi 7 décembre 2021 10 h 45 Grande entrée
Discours d’ouverture de la Cheffe nationale RoseAnne Archibald
15 h 45 Orateurs invités :
Ministre Marc Miller
Ministre David Lametti
Ministre Patty Hajdu
Mercredi 8 décembre 2021 16 h 15 Orateurs invités :
Chefs de partis fédéraux
Jeudi 9 décembre 2021 15 h 30 Allocution du premier ministre
Justin Trudeau
17 h 30 Discours de clôture de la Cheffe nationale RoseAnne Archibald

 

Un ordre du jour complet de l’Assemblée virtuelle extraordinaire des Chefs de l’APN est affiché à l’adresse suivante : 21-10-21-AEC-2021-Ordre du jour provisoire_fre.pdf (afn.ca)

Pour vous inscrire à l’Assemblée virtuelle extraordinaire des Chefs de l’APN, veuillez vous rendre sur le site Web de l’APN à l’adresse suivante : Assemblée extraordinaire des Chefs 2021 | Assemblée des Premières Nations (apn.ca)

L’APN est l’organisation nationale qui représente les peuples des Premières Nations au Canada. Suivez l’APN sur Twitter : @AFN_Updates.

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Pour plus d’informations :

Jamie Monastyrski
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613-612-7229 (mobile)
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Lori Kittelberg
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Roy WhiteduckRassemblement des Premières Nations de tout le Canada pour l’Assemblée virtuelle extraordinaire des Chefs de l’APN