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La Cheffe nationale Archibald de l’APN propose une orientation stratégique en vue d’un changement positif et évolutif pour les Premières Nations et l’ensemble des Canadiens dans le document intitulé « Le chemin de la guérison : priorités fédérales de 2021 pour renforcer et reconstruire les Premières Nations »

on août 31, 2021

(Ottawa, ON) – Aujourd’hui, la Chef nationale de l’Assemblée des Premières Nations (APN), RoseAnne Archibald, a dévoilé « Le chemin de la guérison », une plateforme décrivant les domaines prioritaires pour le renforcement, la reconstruction et la guérison des Premières Nations. Le document énumère une série d’engagements que les partis fédéraux doivent prendre envers les Premières Nations afin de renforcer les relations et de poursuivre l’édification des nations.

« Au nom du Comité exécutif de l’APN, j’ai le plaisir d’exposer les priorités des Premières Nations en prévision du prochain gouvernement fédéral, ainsi que de proposer une orientation stratégique en vue d’un changement positif et évolutif pour les Premières Nations et tous les Canadiens », a déclaré la Cheffe nationale Archibald. « Ces priorités sont énoncées dans Le chemin de la guérison : Priorités fédérales de 2021 pour renforcer et reconstruire les Premières Nations. Les priorités des Premières Nations font partie intégrante du débat électoral à l’échelle nationale et devraient figurer en tête des priorités de tous les candidats et des plateformes des partis. »

La Cheffe nationale Archibald a détaillé les cinq priorités dans le cadre du Chemin de la guérison, en appelant le prochain gouvernement fédéral à s’engager à prendre des mesures dans les domaines suivants :

1. Vérité, réconciliation et guérison pour les Premières Nations et tous les Canadiens

Tous les ordres de gouvernement doivent travailler de toute urgence sur la question des sites d’inhumation dans tout le pays et trouver des moyens de guérir le traumatisme que nos concitoyens ont vécu pendant des générations. Chaque parti doit préciser comment il se tiendra aux côtés des Premières Nations pour contribuer à nous reconstruire, nous rétablir, guérir et aller de l’avant, ensemble.

2. Leadership en matière de climat et de conservation avec les Premières Nations

L’APN demande à tous les partis politiques et à tous leurs candidats de souscrire à des engagements visant à réduire les émissions, à travailler avec les Premières Nations en tant que partenaires à part entière et efficaces dans la mise en œuvre du plan climatique du gouvernement du Canada et des processus décisionnels y étant liés, et à soutenir l’application des connaissances des Premières Nations, entre autres.

3.Croissance économique, prospérité et création de richesses pour les Premières Nations

Les répercussions économiques de la pandémie ont été dévastatrices pour beaucoup. Les Premières Nations, déjà parmi les plus vulnérables, ont été particulièrement touchées. La pandémie continue d’affecter les nouveaux projets de développement, le commerce, le développement des ressources naturelles, le développement des ressources humaines, l’approvisionnement, la pêche, le tourisme, l’agriculture, la connectivité, le transport et d’autres secteurs. Des investissements soutenus sont nécessaires pour soutenir la croissance et la durabilité.

4. Promouvoir la paix en respectant les champs de compétences des Premières Nations

Il est temps que les promesses du Canada se concrétisent par des engagements de reconnaître, respecter et promouvoir les droits des Premières Nations, tout en garantissant la justice à leurs citoyens, tant dans le cadre juridique du Canada que par la reconnaissance des lois des Premières Nations.

5. Reconstruire et renforcer les Premières Nations

En ce qui concerne les nombreux secteurs administrés par les Premières Nations, l’APN demande à tous les partis politiques et à tous leurs candidats d’appuyer l’autonomie gouvernementale, la DNUDPA, les droits issus de traités, les droits et le titre fonciers, le mieux-être des enfants et d’autres volets de l’autodétermination et de la réussite.

« Selon nos propres sondages, l’électorat canadien est plus engagé et plus favorable envers nos priorités que jamais auparavant. Nos recherches indiquent en outre que les électeurs des Premières Nations auront un impact important sur les résultats de cette élection », a déclaré la Cheffe nationale Archibald.

« Je m’engage à travailler avec tous les partis après l’élection pour faire en sorte que le Canada fasse tout en son pouvoir pour soutenir la guérison et la justice pour nos enfants. Je sais que tous les Canadiens partagent notre vision d’enfants heureux et en bonne santé, entourés de l’amour et des soins de leur famille et vivant dans des communautés dynamiques et sûres. Renforcer et reconstruire les Premières Nations permettra de bâtir un Canada fort, équitable et meilleur pour toutes et tous. Je demande à tous les partis politiques fédéraux – et à tous les Canadiens – de s’engager sur le chemin de la guérison. »

Le document « Le chemin de la guérison : Priorités fédérales de 2021 pour renforcer et reconstruire les Premières Nations », ainsi que d’autres informations sur les priorités et les préoccupations des Premières Nations, sont affichés sur le site web de l’APN à l’adresse https://www.afn.ca/fr/the-healing-path-forward/.

L’APN est l’organisation nationale qui représente les citoyens des Premières Nations au Canada. Suivez l’APN sur Twitter : @AFN_Updates.

-30-

Jamie Monastyrski
Attaché de presse
Assemblée des Premières Nations
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Roy WhiteduckLa Cheffe nationale Archibald de l’APN propose une orientation stratégique en vue d’un changement positif et évolutif pour les Premières Nations et l’ensemble des Canadiens dans le document intitulé « Le chemin de la guérison : priorités fédérales de 2021 pour renforcer et reconstruire les Premières Nations »

La Cheffe nationale de l’APN, RoseAnne Archibald, exposera les priorités des Premières Nations et du Canada pour les élections fédérales de 2021

on août 30, 2021

(Ottawa, ON) : La Cheffe nationale de l’Assemblée des Premières Nations (APN), RoseAnne Archibald, rendra public Le chemin de la guérison : Priorités des élections fédérales de 2021 pour les Premières Nations et le Canada, lors d’une conférence de presse virtuelle le mardi 31 août 2021. Ce document énonce les priorités des Premières Nations pour les prochaines élections fédérales et sollicite des engagements précis de la part de tous les partis.

DATE : Mardi 31 août 2021
HEURE : 11 h (HE)
ADRESSE : https://us06web.zoom.us/j/89176539644

Dans le cadre de sa plate-forme intitulée Le chemin de la guérison, la Cheffe nationale soulignera l’importance des priorités des Premières Nations en tant que priorités du Canada, ainsi que l’importance des électeurs des Premières Nations dans les prochaines élections.

La Cheffe nationale Archibald, élue en juillet 2021 par les Chefs et mandataires de l’APN, est devenue la première femme élue au poste de Cheffe nationale. La Cheffe nationale Archibald occupait auparavant le poste de Cheffe régionale de l’Ontario.

 

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BULLETIN DE L’APN – Le 18 août 2021 – La 44e élection générale fédérale

on août 18, 2021
RÉSUMÉ :
  • La 44e élection générale fédérale aura lieu le 20 septembre 2021.
  • L’APN fournit des informations pour aider à rendre le processus d’inscription et de vote plus accessible aux Premières Nations.
  • En raison de la pandémie de COVID-19, l’inscription anticipée des électeurs et le vote par bulletin spécial par correspondance sont encouragés.
  • Les directeurs du scrutin des Premières Nations et d’Élections Canada sont invités à communiquer pour établir les mesures de santé et de sécurité électorales et l’emplacement des bureaux de vote.
  • Il est rappelé aux administrateurs de bande de délivrer une lettre de confirmation de résidence aux membres de la communauté qui n’ont pas de preuve d’adresse.

L’Assemblée des Premières Nations (APN) collabore avec Élections Canada pour éliminer les obstacles à la participation des Premières Nations au processus électoral fédéral. À ce titre, l’APN avise officiellement les Premières Nations que la 44e élection générale aura lieu le 20 septembre 2021.

L’APN encourage les Premières Nations et les directeurs du scrutin d’Élections Canada à travailler de concert pour déterminer l’emplacement des bureaux de vote et la façon de mettre en œuvre les mesures de santé et de sécurité liées à la COVID-19 dans les bureaux de vote si les Premières Nations choisissent de participer. Obtenez les coordonnées du directeur du scrutin de votre communauté et faites une demande d’établissement de bureaux de vote en communiquant avec Élections Canada au 1-800-463-6868.

L’APN souhaite également rappeler aux Premières Nations les diverses possibilités d’emploi qui s’offrent aux membres des communautés dans le cadre des élections fédérales. Un certain nombre de possibilités d’emploi saisonnier sont proposées en ligne dès maintenant à élections.ca/jobs.

S’inscrire pour voter

L’inscription à l’avance des électeurs permet d’éviter les longues attentes le jour du scrutin et de réduire les foules, ce qui pourrait faciliter la distanciation sociale pour toutes et tous. Pour cette raison, l’inscription à l’avance des électeurs est fortement encouragée.

Les personnes qui s’inscrivent tôt recevront par la poste une carte d’information de l’électeur (CIE) d’Élections Canada. La CIE peut être utilisée comme preuve d’adresse lorsque jumelée à une autre pièce d’identité acceptée, telle qu’une carte de statut.

Voici cinq moyens rapides et faciles pour les membres des communautés de s’inscrire sur les listes électorales :

Méthode 1 : Inscrivez-vous en ligne.

Méthode 2 : S’inscrire par courrier postal ou par téléphone. Consultez les coordonnées d’Élections Canada.

Remarque : Nous encourageons les électeurs qui souhaitent s’inscrire par la poste et les communautés des Premières Nations qui prévoient inscrire plusieurs citoyens dans le même envoi postal à agir le plus tôt possible, afin de laisser à Élections Canada suffisamment de temps pour traiter les demandes.

Méthode 3 : S’inscrire au bureau local d’Élections Canada.

Méthode 4 : S’inscrire dans son bureau de vote lorsqu’on va voter. Bien que nous recommandions vivement l’inscription à l’avance au moyen des options ci-dessus, les électeurs peuvent toujours choisir de s’inscrire à leur bureau de vote comme option de dernière minute.

  • Option 1 : s’inscrire pour voter en apportant la pièce d’identité requise à un bureau de vote par anticipation.
  • Option 2 : Si une personne n’est pas sûre de son statut d’électeur le jour du scrutin, elle peut toujours se rendre dans un bureau de vote le jour du scrutin avec la pièce d’identité appropriée en vue de s’inscrire et de voter sur place.

Vote par correspondance

Le vote par correspondance est le moyen le plus sûr de voter. Voici les étapes à suivre :

  1. Soumettre une demande d’inscription (voir les méthodes 1, 2 ou 3 ci-dessus).
  2. Demandez un bulletin de vote spécial.
  3. Les électeurs recevront par courrier une trousse de vote par bulletin spécial qui leur expliquera comment remplir leur bulletin et le renvoyer par la poste.

Note : Les électeurs devront écrire sur le bulletin de vote le prénom et le nom de famille du candidat qu’ils ont choisi pour leur circonscription. S’ils n’inscrivent que le parti ou le(la) chef(fe) du parti, le bulletin ne sera pas pris en compte. Une fois inscrits pour voter par correspondance, les électeurs doivent suivre toutes les instructions pour remplir et renvoyer leur bulletin de vote avant la fermeture des bureaux de vote le jour du scrutin.

  1. Si vous votez en personne dans un bureau d’Élections Canada, vous pourrez déposer votre enveloppe dans une urne.

Lettre de confirmation de résidence

Les bureaux de bande des Premières Nations peuvent aider les membres de leur communauté à confirmer leur adresse en leur délivrant une lettre de confirmation de résidence.

Une lettre de confirmation de résidence peut être utilisée comme pièce d’identité pour valider l’adresse des électeurs dans les bureaux de vote lorsque soumise avec une pièce d’identité additionnelle attestant leur nom (par exemple, une carte de statut). Modèle de lettre de confirmation de résidence.

Répondants

Les électeurs admissibles peuvent également établir leur identité et leur adresse par le biais d’un processus appelé « répondant », qui consiste se présenter dans un bureau de vote en compagnie d’une personne qui les connaît (comme un ami ou un voisin) et qui agira à titre de « répondant ».

Le répondant signera un document écrit fourni par Élections Canada attestant l’identité et l’adresse de l’électeur. Consultez les informations sur l’identification des électeurs et lespièces justificatives.

Partage des publications électorales

Afficher et partager les documents imprimés d’Élections Canada dans votre communauté est un excellent moyen d’aider les électeurs à savoir où, quand et comment voter.

En utilisant le formulaire de commande numérique, vous pouvez commander du matériel qui sera livré à votre communauté, notamment des affiches sur l’identification des électeurs, des guides sur les élections fédérales et des dépliants sur les emplois offerts.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à envoyer un courriel à [email protected]. Vous trouverez de plus amples renseignements concernant l’élection sur le site Web d’Élections Canada : élections.ca.

Nous remercions les dirigeants, les aînés, les gardiens du savoir et les citoyens des Premières Nations pour leur intérêt soutenu envers le processus électoral.

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Sid LeeBULLETIN DE L’APN – Le 18 août 2021 – La 44e élection générale fédérale

BULLETIN DE L’APN – Le 5 août 2021 – Lac Seul gagne en appel devant la Cour suprême du Canada, l’arrêt établit un précédent en matière de compensation équitable

on août 5, 2021

RÉSUMÉ :

  • La Première Nation de Lac Seul a gagné en appel concernant un examen des dommages causés par les inondations historiques sur ses terres et la confirmation des obligations fiduciaires de la Couronne envers les peuples autochtones.
  • Le 16 juillet 2021, la Cour suprême du Canada a statué que le gouvernement du Canada a manqué à son obligation fiduciaire de protéger les terres de réserve de la Première Nation du Lac Seul lorsque les gouvernements du Canada, du Manitoba et de l’Ontario ont décidé, sans consentement ni consultation de la communauté, d’inonder la réserve en construisant un barrage hydroélectrique en 1929.
  • Plus de 11 000 acres de la Première Nation du Lac Seul ont été inondées, détruisant près d’un cinquième des terres de sa réserve. Des maisons et des champs ont été détruits. Des tombes ont été submergées et des parties de la réserve ont été séparées les unes des autres.
  • Dans une action intentée par la Première Nation du Lac Seul en 1991, la communauté a réclamé en son nom et au nom de ses membres des dommages-intérêts à la Couronne pour les pertes encourues à la suite de l’inondation.
  • La Première Nation du Lac Seul a maintenant droit à une indemnisation équitable pour avoir perdu la possibilité de déterminer l’utilisation de ses terres au moment de l’élaboration du projet d’hydroélectricité.

La décision rendue par la Cour suprême du Canada dans Southwind c. Canada le 16 juillet 2021 marque une victoire historique pour la Première Nation du Lac Seul, située sur le territoire du Traité no 3 dans le nord-ouest de l’Ontario, et ses répercussions sont profondes sur la réforme de la politique des revendications particulières.

Cette décision intervient 30 ans après le dépôt par la Première Nation du Lac Seul d’une revendication auprès de la Cour fédérale lorsqu’un cinquième des terres de la réserve a été inondé en raison d’un barrage hydroélectrique situé à l’endroit où le Lac Seul se jette dans la rivière English. Cette décision pourrait accroître considérablement les indemnités dues aux Premières Nations dans le cas des revendications particulières liées aux terres de réserve.

Le jugement, rendu à 8 contre 1, a confirmé les obligations fiduciaires de la Couronne envers les peuples autochtones et le fait qu’une indemnisation antérieure de 30 millions de dollars était insuffisante compte tenu de l’ampleur des dommages et de la perte de terres. La Cour suprême a ordonné que l’affaire soit renvoyée devant la Cour fédérale pour réévaluer le montant de l’indemnisation.

Dans son arrêt de juillet 2021, la Cour suprême a déterminé que :

  • Les principes de common law ayant trait à droit de l’expropriation ne constituent pas le cadre approprié pour déterminer l’indemnisation d’une Première Nation pour manquement à une obligation fiduciaire liée à des terres de réserve.
  • Les terres de réserve ne sont pas une marchandise et les intérêts des Premières Nations en matière de terres sont fondamentalement différents de ceux des autres Canadiens. Les Premières Nations ont une relation particulière avec la terre, qui est au coeur de la relation entre la Couronne et les peuples autochtones.
  • Une indemnisation équitable a pour objet de rétablir une Première Nation dans la situation dans laquelle elle se serait trouvée si la Couronne n’avait pas manqué à son obligation fiduciaire. Lorsqu’il n’est pas possible de restaurer ou de remettre les terres de la Première Nation dans leur état initial, une indemnité équitable doit être versée.
  • Le gouvernement du Canada a l’obligation de faire l’usage le plus favorable des biens qu’il détient en fiducie pour la Première Nation. Si le gouvernement ne s’acquitte pas de cette obligation, les tribunaux doivent déterminer de façon approfondie si le montant total des dommages et intérêts accordés à la Première Nation constituera un moyen de dissuasion efficace quant à la conduite du gouvernement, en plus de compenser les occasions perdues.
  • Les répercussions des projets publics, tels qu’un barrage, imposent au gouvernement du Canada l’obligation d’évaluer la pleine valeur potentielle des terres en regard de l’utilisation à laquelle elles sont destinées.
  • La Première Nation du Lac Seul avait droit à une indemnisation fondée sur le meilleur prix qui aurait pu être obtenu pour l’utilisation de ses terres, à savoir la production d’hydroélectricité.

L’APN est intervenue dans l’affaire Southwind c. Canada pour soutenir la position selon laquelle les Premières Nations qui sont lésées lorsque le gouvernement du Canada ne protège pas les terres de réserve devraient être indemnisées selon la valeur originale des terres et la valeur potentielle totale de leur utilisation.

Travail de l’APN ayant trait à la réforme de la politique des revendications particulières

Depuis des décennies, les Premières Nations préconisent la création d’un processus de règlement des revendications particulières entièrement indépendant afin de faciliter le règlement des revendications.

Bien que la décision dans l’affaire Southwind c. Canada ait été du ressort des cours fédérales, l’APN prévoit des répercussions sur le processus des revendications particulières. Il existe des revendications liées à l’utilisation non autorisée de terres de réserve dans tout le Canada, y compris 18 revendications particulières et plusieurs revendications civiles liées à l’inondation de terres de réserve sur le territoire du Traité no 3 où se trouve la Première Nation du Lac Seul.

La décision de la Cour suprême du Canada dans l’affaire Southwind c. Canada est accessible sur le site Web de la Cour suprême du Canada. Vous pouvez trouver des informations sur le travail de réforme de la politique des revendications particulières de l’APN en ligne, et donner votre avis sur le processus de revendication que nous proposons.

Pour plus d’informations, veuillez contacter Jesse Donovan, analyste politique, Secteur des terres, à l’adresse [email protected].

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Celso CercadoBULLETIN DE L’APN – Le 5 août 2021 – Lac Seul gagne en appel devant la Cour suprême du Canada, l’arrêt établit un précédent en matière de compensation équitable

BULLETIN DE L’APN – Assemblée générale annuelle et élection 2021 de la Cheffe nationale – Le 26 juillet 2021

on juillet 27, 2021

Élection de la Cheffe nationale

Les Chefs-en-assemblée de l’Assemblée des Premières Nations (APN) de tout le Canada ont marqué l’histoire au début du mois en élisant RoseAnne Archibald en tant que toute première femme Cheffe nationale. Près de 2000 Chefs, aînés, jeunes, femmes et anciens combattants des Premières Nations se sont rassemblés à l’occasion de la 42e Assemblée générale annuelle, qui s’est tenue virtuellement et qui a été organisée par les Six Nations de la rivière Grand et les Mississaugas de Credit, en Ontario.

La Cheffe nationale Archibald a été élue le 8 juillet 2021 après cinq tours de scrutin et après que le candidat Chef Reginald Bellerose ait concédé la victoire. Les électeurs inscrits, Chefs et mandataires, étaient au nombre de 406 pour voter dans le cadre de cette élection de l’APN. Sur ce nombre, 350 ont voté lors du cinquième tour de scrutin.  Pour les résultats complets de l’élection, veuillez consulter le site Web de l’APN.

Au total, sept candidats ont déposé leur candidature pour le poste de Chef(fe) national(e). RoseAnne Archibald, Reginald Bellerose, Alvin Fiddler, Dr Cathy Martin, Jodi Calahoo-Stonehouse, Kevin T. Hart et Lee Crowchild ont participé à un forum réunissant tous les candidats le soir du 6 juillet. Le scrutin a débuté le lendemain matin.

Assemblée générale annuelle

L’AGA a également été l’occasion de traiter de questions essentielles. Les Chefs-en-assemblée ont adopté quatre résolutions au cours des procédures régulières de l’AGA, notamment la résolution d’urgence de l’APN « Demander justice et établir les responsabilités pour les enfants non identifiés disparus dans les pensionnats indiens ». Avant d’adopter cette résolution, les Chefs et les délégués ont observé un moment de silence en l’honneur de tous les enfants qui ne sont pas rentrés chez eux après avoir fréquenté les pensionnats indiens.

Parmi les autres résolutions adoptées au cours de l’AGA figurent la résolution d’urgence de l’APN « Examen préliminaire du procureur de la Cour pénale internationale » et deux résolutions distinctes relatives à la Charte de l’APN portant sur le quorum lors des assemblées et la création d’un bureau régional de l’APN pour l’Île-du-Prince-Édouard. 

Les résolutions finales sont dès maintenant affichées sur le site web de l’APN. Les autres seront soumises au Comité exécutif de l’APN lors de sa réunion des 28 et 29 juillet, conformément aux règles et procédures de l’APN.

Le premier jour de l’Assemblée, un hommage a été rendu à l’ancien Chef national Perry Bellegarde par l’aîné résident de l’APN, Mike Mitchell, qui lui a remis une plume d’aigle pour son leadership et ses réalisations au niveau de l’avancement des priorités des Premières Nations.

Le tout premier Cercle virtuel du commerce de l’APN a mis en lumière des entreprises, des organisations et des commanditaires autochtones. Les délégués à l’AGA ont participé à des présentations virtuelles et à des réunions favorisant le réseautage.

L’APN remercie les dirigeants, les délégués et les commanditaires des Premières Nations d’avoir participé à l’AGA virtuelle de 2021. Nous nous réjouissons de poursuivre notre important travail de sensibilisation afin d’obtenir justice pour nos jeunes et tous nos proches, en vue de construire un avenir dans le cadre duquel nos peuples seront respectés et nos nations prospèreront.

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Roy WhiteduckBULLETIN DE L’APN – Assemblée générale annuelle et élection 2021 de la Cheffe nationale – Le 26 juillet 2021

La Chef nationale RoseAnne Archibald réclame des mesures urgentes de la part du gouvernement fédéral après la publication du rapport des Tk’emlúps te Secwe̓pemc sur les tombes non marquées.

on juillet 15, 2021

(Ottawa, ON) – La Cheffe nationale de l’Assemblée des Premières Nations (APN), RoseAnne Archibald, s’est jointe à Kúkpi7 Rosanne Casimir des Tk’emlúps te Secwe̓pemc, à son Conseil et à sa communauté, à des aînés, à des invités spéciaux et à des survivants des pensionnats indiens pour l’annonce des conclusions du rapport final sur le recouvrement de tombes non marquées sur l’ancien site du pensionnat indien de Kamloops.

La Cheffe nationale Archibald a publié la déclaration suivante aujourd’hui :

« Je suis honorée d’avoir été aux côtés des dirigeants Tk’emlúps te Secwe̓pemc, de membres de la communauté et de survivants lorsqu’ils ont annoncé les conclusions du rapport sur le recouvrement de leurs enfants perdus et maintenant retrouvés. C’est un jour important pour nous, membres des Premières Nations. Ici, sur le territoire Secwe̓pemc, sur ces terres sacrées, les Canadiens et le monde ont appris pour la première fois comment 215 enfants innocents ont perdu la vie et ont été enterrés dans des tombes non marquées.

 Pour de nombreux Canadiens et pour le monde entier, ces récents recouvrements de nos enfants – enterrés sans nom, sans marque, perdus et sans cérémonie – sont choquantes et inimaginables. Pas pour nous, nous l’avons toujours su.

 Je demande à chaque Canadienne et à chaque Canadien de soutenir les Premières Nations alors que nous poursuivons ce travail douloureux mais des plus importants. Je vous demande d’écouter, d’apprendre et de réfléchir à l’histoire que nous partageons en tant que pays. Continuez d’interpeller le premier ministre, votre premier(ère) ministre provincial(e), vos députés fédéraux et provinciaux pour exiger réparation, justice et action.

 Les conclusions du rapport d’aujourd’hui révèlent que ce recouvrement de nos enfants n’est qu’un début et qu’il y en aura de nombreux autres. Cette technologie de radar à pénétration de sol est révélatrice et constitue une preuve indiscutable que des crimes ont été commis. Ces crimes doivent faire l’objet d’une enquête et leurs coupables doivent rendre des comptes.

 Certains, notamment des médias, ont parlé de découvertes. Ce ne sont PAS des « découvertes » – ce sont des « recouvrements ». La vérité doit être révélée avant la réconciliation. Il est temps de retrouver nos enfants et de les ramener chez eux.

 Alors que nous poursuivons le travail douloureux mais essentiel de localisation et d’identification de nos petits disparus, je demande instamment à tous les ordres de gouvernement de fournir toutes les ressources et tout le soutien possibles à toute Première Nation poursuivant ses efforts d recherche »

Le 28 mai 2021, les restes de 215 enfants ont été découverts dans des tombes non marquées sur le site de l’ancien pensionnat de Kamloops, au sein de la Première Nation Tk’emlúps te Secwépemc.

Depuis, d’autres restes ont été découverts sur le territoire de la Première Nation Muskowekwan (35 tombes non marquées), de la Première Nation Cowessess (751 tombes non marquées) et, en date du 13 juillet, à l’île Penelakut (160 tombes non marquées).

La Cheffe nationale Archibald continuera de rencontrer des Chefs, des survivants et leurs proches alors qu’elle poursuit sa première tournée dans tout le pays en tant que Cheffe nationale de l’Assemblée des Premières Nations.

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« Le plafond de verre a été brisé! » – RoseAnne Archibald est élue première femme Cheffe nationale de l’Assemblée des Premières Nations.

on juillet 8, 2021

(Ottawa, ON) – Les Chefs-en-assemblée de l’Assemblée des Premières Nations (APN) ont élu aujourd’hui RoseAnne Archibald au poste de Cheffe nationale de l’Assemblée des Premières Nations lors de la 42e Assemblée générale annuelle organisée virtuellement cette semaine en Ontario par les Six Nations de la rivière Grand et les Mississaugas de Credit.

La Cheffe nationale RoseAnne Archibald s’adressera aux médias lors d’une conférence de presse virtuelle vendredi.

DATE : vendredi 9 juillet 2021
TIME : 10 heures (HE)
LIEN : Réunion Zoom
Identification : 945 0354 3746
Code d’accès : 325580

Dans le cadre d’une élection sans précédent et après que le candidat Reginald Bellerose se soit désisté, la Cheffe nationale Archibald a été élue à la suite des résultats du cinquième tour de scrutin et est devenue la première femme à accéder à ce poste. Les électeurs inscrits, Chefs et mandataires, étaient au nombre de 406 pour voter dans le cadre de cette élection de l’APN. Sur ce nombre, 350 ont voté lors du cinquième tour de scrutin. Sept candidats se sont présentés à l’élection au poste de Chef(fe) national(e).

Près de 2 000 dirigeants, aînés, femmes, jeunes et anciens combattants des Premières nations de tout le pays se sont réunis virtuellement cette semaine pour rendre hommage aux enfants disparus dans les pensionnats indiens, maintenir l’élan des progrès récents concernant les priorités des Premières Nations et élire un nouveau Chef national ou une nouvelle Cheffe nationale. L’AGA a pris fin aujourd’hui.

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LE CHEF NATIONAL APPELLE À UN DIALOGUE RÉFLÉCHI ET NON À LA DESTRUCTION

on juillet 2, 2021

 (Ottawa, ON) – Le Chef national de l’Assemblée des Premières Nations (APN), Perry Bellegarde, affirme qu’un dialogue réfléchi est le moyen de surmonter la frustration et la colère que beaucoup ressentent après les révélations des dernières semaines concernant les découvertes sur les sites des pensionnats à travers le pays.

« En tant que leader cri dont le père, le grand-père et plusieurs autres membres de la famille ont fréquenté les pensionnats indiens, je comprends parfaitement la frustration et la colère que beaucoup ressentent après les révélations des dernières semaines qui ont mis à nu les fléaux du système des pensionnats indiens. Ces tragédies sont d’une nature presque inimaginable pour la plupart des Canadiens. Nous devons comprendre ce qui s’est passé et apprendre à en parler ouvertement. Détruire des biens ne nous aidera pas à édifier le Canada pacifique, meilleur et inclusif dont nous avons tous besoin et que nous voulons. Je crois aux processus qui unissent plutôt qu’à ceux qui divisent. La violence doit être remplacée par le recours aux cérémonies et à tout ce que nos anciens nous ont appris sur la coexistence pacifique et le respect mutuel. Le dialogue réfléchi, et non la destruction, est la voie à suivre. »

La Ligne d’écoute téléphonique de Résolution des questions des pensionnats indiens est à votre disposition pour vous soutenir : 1-866-925-4419.

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Roy WhiteduckLE CHEF NATIONAL APPELLE À UN DIALOGUE RÉFLÉCHI ET NON À LA DESTRUCTION

HORRIBLE DÉCOUVERTE DE TOMBES NON MARQUÉES : LE CHEF NATIONAL RÉCLAME DES MESURES URGENTES ET LE SOUTIEN DE TOUS LES ALLIÉS

on juin 24, 2021

(Ottawa, ON) – Le Chef national de l’Assemblée des Premières Nations (APN), Perry Bellegarde, a publié la déclaration suivante à la suite de l’annonce faite par le Chef Cadmus Delorme concernant le travail de la Première Nation de Cowessess qui a permis de localiser plus de 600 tombes non marquées sur le site de l’ancien pensionnat indien de Marieval, en Saskatchewan.

« Les Premières nations sont profondément attristées par cette découverte la plus récente de tombes non marquées sur le site d’un pensionnat indien. Nous pleurons les nombreux enfants qui ne sont jamais rentrés chez eux après avoir été arrachés de force à leur famille et à leur peuple.

Nous ne devons jamais oublier que nos enfants ont été ciblés et placés dans un système raciste conçu à dessein pour gommer tous les aspects de notre identité – nos langues, nos cultures, nos enseignements. Je soutiens le chef Delorme dans son appel à la guérison et à des excuses de Sa Sainteté le pape François.

L’Assemblée des Premières Nations soutient toutes les Premières Nations qui cherchent la vérité ainsi que la pleine mise en œuvre de tous les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation.

 Je sais que les Premières Nations de tout le pays poursuivront leur travail pour retrouver, rendre hommage et commémorer les petits disparus. Je demande à tous les gouvernements d’appuyer les gouvernements des Premières Nations dans ce travail, et à tous les gouvernements ainsi qu’à l’Église catholique de répondre aux demandes d’accès concernant les ressources et informations en leur possession.

Les familles et les nations de tous les enfants qui ne sont jamais rentrés chez eux ont droit à la vérité – et de savoir qui repose dans ces tombes non marquées et ce qui leur est arrivé.

Les Premières Nations continueront à rechercher nos petits, à leur rendre hommage et à les commémorer.

Je remercie les nombreux Canadiens, ainsi que les membres de la communauté internationale, qui ont écrit à l’Assemblée des Premières Nations pour exprimer leurs condoléances et leur préoccupation

Je prie pour la guérison de toutes celles et tous ceux qui ont été touchés par la perte et la découverte de nos précieux enfants.

L’Assemblée des Premières Nations est solidaire de toutes celles et tous ceux qui souffrent en ce moment. »

La Ligne d’écoute téléphonique de Résolution des questions des pensionnats indiens est à votre disposition pour vous soutenir : 1-866-925-4419.

L’APN est l’organisation nationale qui représente les citoyens des Premières Nations au Canada. Suivez l’APN sur Twitter à @AFN_Updates.

Pour plus d’informations :

Kelly Reid     
Agent de communication
Assemblée des Premières Nations
613-292-0857 (mobile)
[email protected]


Lori Kittelberg
Agente de communication
Assemblée des Premières Nations
604-340-3117 (mobile)
[email protected]

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Roy WhiteduckHORRIBLE DÉCOUVERTE DE TOMBES NON MARQUÉES : LE CHEF NATIONAL RÉCLAME DES MESURES URGENTES ET LE SOUTIEN DE TOUS LES ALLIÉS

LÉGISLATION FÉDÉRALE POUR METTRE EN OEUVRE LA DÉCLARATION DES NATIONS UNIES : UN GRAND PAS EN AVANT POUR LUTTER CONTRE LE RACISME ET LA DISCRIMINATION AU CANADA

on juin 16, 2021

(Ottawa, ON) – Le Chef national de l’Assemblée des Premières Nations (APN), Perry Bellegarde, se félicite de l’adoption d’un projet de loi fédéral visant à faire progresser la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, et demande instamment sa pleine mise en œuvre au Canada afin de respecter les normes nécessaires à la dignité, à la survie et au bien-être des peuples autochtones.

C’est un grand pas en avant pour les Premières Nations et pour le Canada – c’est une mesure concrète, c’est l’histoire qui s’écrit », a déclaré le Chef national de l’APN, Perry Bellegarde, avant d’ajouter que l’adoption de cette législation fédérale intervient après des décennies de plaidoyer par les Premières Nations et les peuples autochtones du monde entier. « Cette loi visant à mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones au Canada peut être une voie vers la réconciliation, guidée par nos droits inhérents et nos droits issus de traités. Sa pleine mise en œuvre fera en sorte que les droits des Premières Nations seront respectés et exercés, et elle est essentielle pour lutter contre toutes les formes de racisme et de discrimination au Canada. »

La Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, adoptée le 16 juin par le Sénat du Canada, exige du gouvernement fédéral qu’il travaille en collaboration avec les Premières Nations et les autres peuples autochtones pour élaborer un Plan d’action national en vue de mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies, y compris des mesures pour lutter contre les préjugés et éliminer toutes les formes de violence et de discrimination à l’égard des peuples autochtones. Bien que la Déclaration des Nations Unies ait déjà des retombées juridiques au Canada, cette nouvelle loi, qui exige que les lois canadiennes soient examinées et remaniées afin de respecter les obligations internationales du Canada en matière de droits humains, rejette explicitement les doctrines racistes de la découverte et de terra nullius. Elle prévoit également le dépôt de rapports réguliers au Parlement sur les progrès réalisés.

« L’adoption du projet de loi C-15, maintenant la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, signifie que nous disposons maintenant d’un processus selon lequel les lois et les politiques doivent être modifiées afin que les droits des Premières Nations soient respectés et mis en œuvre », a déclaré le Chef national Bellegarde. « Les Premières Nations détermineront leurs propres priorités et la façon dont elles souhaitent travailler avec le Canada. Et j’exhorte tous les gouvernements du Canada à travailler afin de veiller à la pleine mise en œuvre de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. »

La mise en œuvre de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones par tous les ordres de gouvernement, y compris l’élaboration d’un Plan d’action national, de stratégies et d’autres mesures concrètes pour atteindre les objectifs énoncés dans la Déclaration, est au cœur de deux des Appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation et figure également dans les Appels à la justice de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.

L’APN est l’organisation nationale qui représente les peuples des Premières Nations au Canada. Suivez l’APN sur Twitter @AFN_Updates.

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Pour plus d’informations :

Lori Kittelberg
Agente des communications
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Kelly Reid
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DOCUMENT D’INFORMATION

Le Parlement du Canada a adopté la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (anciennement le projet de loi C-15) qui recevra bientôt la sanction royale.

Cette réalisation historique est le fruit de décennies de plaidoyer de la part des dirigeants des Premières Nations, tant au niveau international qu’au Canada, pour obtenir le respect et la mise en œuvre des droits humains des peuples autochtones.

La Loi reconnaît explicitement l’obligation du Canada de respecter et promouvoir les droits inhérents des peuples autochtones, qui sont affirmés dans la Déclaration des Nations Unies, y compris le droit à l’autodétermination et le droit au respect et à l’application des traités. La nécessité urgente de respecter et de promouvoir les droits issus de traités des peuples autochtones est affirmée à plusieurs reprises. La Déclaration contient des normes internationales en matière de droits humains que le Canada et tous les membres de l’ONU ont affirmées et réaffirmées à maintes reprises.

La Loi n’élimine ni ne restreint aucun droit. Il s’agit de prendre des mesures, attendues de longue date, pour respecter et mettre en œuvre des droits que les Premières Nations possèdent déjà.

Fait important, la Loi exige du gouvernement fédéral qu’il travaille avec les peuples autochtones à la réforme des lois nationales et à l’élaboration d’un plan d’action national pour mettre entièrement en œuvre la Déclaration.

En quoi la Loi consiste-t-elle?

La Loi exige que le gouvernement fédéral « travaille en consultation et en collaboration » avec les peuples autochtones pour s’assurer que les lois du Canada sont conformes aux normes minimales en matière de droits de la personne affirmées dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones de 2007. Dorénavant, le gouvernement fédéral devra travailler en collaboration avec les peuples autochtones pour veiller à ce que les lois, les politiques et les pratiques opérationnelles fédérales respectent ces normes minimales en matière de droits de la personne.

La Loi confirme explicitement que la Déclaration des Nations Unies doit être utilisée pour interpréter les lois du Canada. (Les tribunaux canadiens ont déjà utilisé la Déclaration exactement de cette façon.) La nouvelle loi favorisera une plus grande sensibilisation au travail nécessaire pour respecter et mettre en œuvre les droits humains des peuples autochtones.

La Loi prévoit l’obligation pour le gouvernement du Canada de « prendre les mesures nécessaires pour veiller à ce que les lois fédérales soient compatibles avec la Déclaration ». Cette exigence entre en vigueur immédiatement. Les fonctionnaires du gouvernement doivent faire tout leur possible pour interpréter et appliquer les lois du Canada d’une manière conforme aux dispositions de la Déclaration. Cette exigence devrait guider et façonner les positions prises par le gouvernement fédéral dans les négociations et devant les tribunaux. Un processus officiel devra permettre d’examiner les lois et d’éventuellement les présenter de nouveau au Parlement pour qu’elles soient abrogées ou réformées.

La Loi prévoit également pour le gouvernement fédéral l’obligation « d’élaborer et de mettre en œuvre un plan d’action visant à atteindre les objectifs de la Déclaration ». Ce plan d’action devra comprendre des mesures concrètes pour garantir le respect et la mise en œuvre des droits de la personne des peuples autochtones.

Pour toutes ces mesures, la Loi stipule que le gouvernement doit travailler en « consultation et en collaboration » avec les peuples autochtones. Elle exige aussi la présentation régulière de rapports au Parlement, qui seront rendus publics. En outre, elle engage le gouvernement à étudier des mesures de reddition de comptes supplémentaires.

Les conseillers juridiques de l’APN ont confirmé que rien dans la Loi ne peut être utilisé pour supprimer, amoindrir ou unilatéralement redéfinir les droits des peuples autochtones.

Pourquoi la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies est-elle aussi importante?

La Déclaration est un instrument international des droits de la personne qui établit « les normes minimales nécessaires à la survie, à la dignité et au bien-être des peuples autochtones ». Tous les gouvernements sont tenus de respecter et de mettre en œuvre les dispositions de la Déclaration.

La Déclaration a été adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies il y a plus de treize ans, le 13 septembre 2007. Elle visait à combler une lacune importante dans le système international des droits de la personne en affirmant explicitement un large éventail de droits de la personne universels qui, dans la pratique, étaient largement refusés aux peuples autochtones. Il s’agit notamment du droit à l’autodétermination et des droits collectifs aux terres, aux territoires, aux ressources, à la protection environnementale, à la culture et à l’identité.

La Déclaration revêt une importance particulière parce que les peuples autochtones ont participé activement à sa rédaction. Il s’agissait, entre autres, de dirigeants et de militants de base des Premières Nations.

La Commission de vérité et de réconciliation du Canada a appelé la Déclaration le « cadre de la réconciliation ». Le Canada a adhéré à tous les Appels à l’action de la Commission. La Commission de vérité et de réconciliation et l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées ont demandé au Canada de mettre en œuvre la Déclaration par l’intermédiaire de lois, de politiques et de mesures collaboratives.

Que signifie le fait de dire que la Déclaration des Nations Unies « a une valeur juridique » au Canada?

Les tribunaux canadiens utilisent régulièrement les instruments internationaux relatifs aux droits de la personne pour interpréter le droit national. Les cours et les tribunaux des droits de la personne utilisent déjà la Déclaration des Nations Unies exactement de cette façon.

En outre, la Déclaration consolide des normes internationales qui sont déjà juridiquement contraignantes pour les gouvernements au Canada. Ces normes sont, entre autres, celles qui ont déjà été énoncées dans des conventions internationales dont le Canada est un des signataires et celles qui sont apparues dans ce qu’on appelle le « droit international coutumier ».

Par exemple, le droit à l’autodétermination est affirmé à la fois dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. La condamnation de la discrimination raciale est énoncée dans la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale.

Que contiendra le Plan d’action national?

La Loi stipule que le plan d’action doit comporter des mesures pour :

  • « lutter contre les injustices, à combattre les préjugés et à éliminer toute forme de violence et de discrimination, notamment le racisme et la discrimination systémiques »;
  • « promouvoir le respect et la compréhension mutuels et de bonnes relations, notamment grâce à de la formation sur les droits de la personne »;
  • « des mesures de contrôle ou de surveillance, des voies de recours, des mesures de réparation ou d’autres mesures de reddition de comptes en lien avec la mise en œuvre de la Déclaration mesures de responsabilisation en ce qui concerne la mise en œuvre de la Déclaration».

Comme le prévoit la Loi, le contenu du Plan d’action national doit être élaboré en consultation et en collaboration avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis, en tenant compte d’une approche fondée sur les distinctions.

Pourquoi le préambule de la Loi est-il important?

Le préambule de toute loi au Canada est un outil qui peut être utilisé pour en interpréter et en appliquer les dispositions. En d’autres termes, les préambules ont des effets juridiques.

La nouvelle loi comporte un préambule très solide. Un certain nombre de clauses du préambule méritent d’être soulignées, notamment les suivantes :

  • Attendu que toutes les doctrines, politiques et pratiques qui reposent sur la supériorité de peuples ou d’individus — ou qui prônent celle-ci — en se fondant sur des différences d’ordre national, racial, religieux, ethnique ou culturel, y compris les doctrines de la découverte et de terra nullius, sont racistes, scientifiquement fausses, juridiquement sans valeur, moralement condamnables et socialement injustes;
  • Attendu que que le gouvernement du Canada rejette toute forme de colonialisme et s’est engagé à promouvoir des relations avec les peuples autochtones qui soient fondées sur la bonne foi et sur les principes de justice, de démocratie, d’égalité, de non-discrimination, de bonne gouvernance et de respect des droits de la personne;
  • Attendu que le gouvernement du Canada reconnaît que les relations avec les peuples autochtones doivent être fondées sur la reconnaissance et la mise en œuvre du droit inhérent à l’autodétermination, y compris le droit à l’autonomie gouvernementale;
  • Attendu qu’il est urgent de respecter et de promouvoir les droits des peuples autochtones confirmés dans les traités, les accords ou les autres arrangements constructifs, et que ces traités, accords ou arrangements peuvent contribuer à la mise en œuvre de la Déclaration;
  • Attendu que les mesures visant la mise en œuvre de la Déclaration au Canada doivent tenir compte de la diversité des peuples autochtones et, en particulier, de la diversité des identités, cultures, langues, coutumes, pratiques, droits et traditions juridiques des Premières Nations, des Inuits et des Métis, de leurs institutions et systèmes de gouvernance, de leurs liens avec la terre et des savoirs autochtones.

Quel est le lien entre le projet de loi C-262 et la nouvelle Loi?

Le projet de loi C-262 était un projet de loi d’initiative parlementaire proposé par l’ancien député Romeo Saganash. Il avait été adopté par la Chambre des communes en 2018, mais il a ensuite été bloqué par les tactiques dilatoires de quelques sénateurs. Le projet de loi C-262 n’a jamais été soumis à un vote final au Sénat.

Les éléments essentiels de la nouvelle loi ‒ l’affirmation de la valeur juridique de la Déclaration, l’engagement à réformer le droit, la création d’un plan d’action national, la présentation de rapports au Parlement et la collaboration avec les peuples autochtones ‒ sont semblables à ceux du projet de loi C-262. Cependant, la nouvelle loi utilise le projet de loi C-262 comme une « assise » et non comme un « plafond ».

D’où vient la Loi?

Pendant de nombreuses années, les Premières Nations ont plaidé en faveur d’une loi fédérale visant à affirmer les droits énoncés dans la Déclaration des Nations Unies et à garantir leur mise en œuvre par l’intermédiaire d’un plan d’action élaboré conjointement.

Le projet de loi d’initiative parlementaire de Romeo Saganash visant à mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies (projet de loi C-262) avait été largement soutenu par les Premières Nations. Les Chefs-en-assemblée avaient adopté une résolution demandant au Parlement d’adopter le projet de loi C-262. Lorsque le projet de loi C-262 a été bloqué par des tactiques d’obstruction au Sénat, les Chefs-en-Assemblée de l’APN ont adopté une résolution en décembre 2019, qui demandait qu’un projet de loi gouvernemental calqué sur le projet de loi C-262 soit présenté au Parlement dans un délai d’un an. La résolution 86/2019 de l’APN stipule que tout projet de loi de mise en œuvre présenté par le gouvernement doit être au moins aussi solide que le projet de loi C-262.

Dans les discours du Trône de 2019 et 2020, le Canada s’est engagé à préparer un tel projet de loi. Le ministre fédéral de la Justice, David Lametti, a déposé le projet de loi C-15 le 3 décembre 2020, après une courte période de discussion.

Des discussions sur le projet de loi ont eu lieu lors de l’AGA de l’APN en décembre 2020 ainsi que lors du Forum national des dirigeants des Premières Nations sur le projet de loi C-15, qui s’est tenu les 10 et 11 février 2021. Pendant deux jours, des centaines de dirigeants des Premières Nations ont discuté de cette loi importante en émettant divers points de vue.

Le projet de loi C-15 s’appuie sur les fondements du projet de loi C-262, mais il est plus détaillé et plus clair et comprend un préambule plus solide. L’équipe d’experts et conseillers juridiques de l’APN a conclu que le projet de loi C-15 répondait au mandat d’appuyer une loi gouvernementale qui serait au moins aussi solide que le projet de loi C-262. En fait, le projet de loi C-15 est plus solide que l’ancien projet de loi C-262 à plusieurs égards. Au cours des audiences parlementaires, les interventions de l’APN et d’autres intervenants pour réclamer des amendements répondant aux préoccupations des Premières Nations ont abouti aux améliorations ci-dessous.

Quels amendements ont été apportés au projet de loi au cours du processus parlementaire?

En réponse aux préoccupations exprimées par les Premières Nations, le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord de la Chambre des communes a adopté un certain nombre d’amendements visant à clarifier et à renforcer le projet de loi C-15.

  • Le délai pour la création d’un plan d’action national a été raccourci : il est passé de trois à deux ans.
  • Dans la clause relative au plan d’action national et dans le préambule, le projet de loi faisait initialement référence à l’élimination de la violence et de toutes les formes de discrimination. Le projet de loi a été amendé afin d’inclure explicitement le racisme systémique.
  • Dans le préambule, où la loi rejette toutes les doctrines de supériorité, il a été demandé d’ajouter une référence spécifique aux doctrines de la découverte et de terra nullius.
  • Dans la partie du préambule qui fait référence à l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 et au principe et à la valeur constitutionnels sous-jacents de la protection des droits ancestraux et issus de traités, la déclaration suivante a été ajoutée : « les tribunaux canadiens ont déclaré que de tels droits ne sont pas figés et peuvent évoluer et s’accroître ».
  • Un amendement grammatical a été apporté : alors que la version anglaise du projet de loi faisait initialement référence à son « objet » ‒ malgré le fait que deux objectifs distincts étaient cités ‒ la Loi utilise « objets ».

Quelles sont les prochaines étapes?

Étant donné qu’un délai de deux ans est prévu pour élaborer le premier Plan d’action national, le gouvernement fédéral devrait immédiatement discuter avec les Premières Nations pour élaborer un processus inclusif conforme aux exigences de la Déclaration elle-même.

L’adoption de la Loi établit également une obligation immédiate pour le gouvernement fédéral de s’assurer que ses lois sont conformes à la Déclaration des Nations Unies. Cette obligation devrait se refléter dans les positions prises par le gouvernement fédéral dans les négociations et devant les tribunaux, ainsi que dans la nécessité d’entreprendre un examen conjoint des lois et des politiques avec les Premières Nations afin de déterminer les situations où les lois, les politiques et les pratiques opérationnelles fédérales ne sont pas conformes aux normes minimales de la Déclaration des Nations Unies.

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Roy WhiteduckLÉGISLATION FÉDÉRALE POUR METTRE EN OEUVRE LA DÉCLARATION DES NATIONS UNIES : UN GRAND PAS EN AVANT POUR LUTTER CONTRE LE RACISME ET LA DISCRIMINATION AU CANADA