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L’APN OBTIENT UNE INDEMNISATION POUR LES ENFANTS ET LES FAMILLES DES PREMIÈRES NATIONS AINSI QUE DES MESURES EN VUE D’UNE RÉFORME SYSTÉMIQUE

Publié : 13 déc., 2021Nouvelles

(Ottawa, ON) – La Cheffe régionale de l’Assemblée des Premières Nations (APN) au Manitoba, Cindy Woodhouse, s’est exprimée aujourd’hui dans la foulée des développements annoncés par le gouvernement du Canada concernant les négociations en cours ayant trait à l’indemnisation des enfants des Premières Nations victimes de discrimination dans le cadre du Programme des services à l’enfance et à la famille des Premières Nations (SEFPN) du gouvernement fédéral, et de l’incapacité de ce dernier de mettre adéquatement en œuvre le principe de Jordan et une réforme systémique du programme.

L’APN, ainsi que les parties à un recours collectif de mars 2019 et à la plainte déposée auprès du Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP), négocient les détails de l’indemnisation des enfants des Premières Nations qui ont été victimes de discrimination dans le cadre du Programme des services à l’enfance et à la famille des Premières Nations (SEFPN) du gouvernement fédéral, ainsi que de l’incapacité de ce dernier de mettre adéquatement en œuvre le principe de Jordan et une réforme systémique du programme.

Le gouvernement du Canada a déclaré aujourd’hui qu’une somme pouvant atteindre 40 milliards de dollars serait engagée. Tout règlement global proposé demeure sujet à la conclusion d’accords formels et à une approbation judiciaire.

« Je m’engage à faire en sorte que la discrimination à l’égard de nos enfants et de nos familles au sein du système de protection de l’enfance prenne fin maintenant », a déclaré la Cheffe régionale de l’APN, Cindy Woodhouse, qui a dirigé les négociations pour l’APN. « L’APN met également l’accent sur une voie à suivre pour que nos enfants et nos familles soient respectés, reçoivent enfin le soutien nécessaire pour s’épanouir, et cela passe par une réforme fondamentale des services à l’enfance et à la famille des Premières Nations ainsi que par la pleine mise en œuvre du principe de Jordan. Ce règlement d’un montant maximal de 40 milliards de dollars est le résultat d’un plaidoyer de longue date de l’Assemblée des Premières Nations, qui se bat pour les enfants des Premières Nations et leurs familles. C’est un exemple concret de ce que nous pouvons accomplir en négociant plutôt qu’en nous affrontant devant des tribunaux. »

« L’ampleur de l’indemnisation proposée témoigne du nombre d’enfants qui ont été arrachés à leur famille et à leur communauté », a déclaré la Cheffe nationale de l’APN, RoseAnne Archibald. « L’argent n’est pas synonyme de justice, mais c’est un signe que nous sommes sur la voie de la guérison alors que nous finalisons une réforme à long terme pour nous assurer que nous concrétisons notre vision, à savoir des enfants entourés de l’amour et des soins de leurs familles, au sein de communautés sûres et dynamiques. »

En 2016, le TCDP a statué que le gouvernement du Canada avait fait preuve de discrimination envers les enfants des Premières Nations dans le cadre du Programme des SEFPN. En 2019, le TCDP a ordonné au Canada de verser une indemnité aux enfants des Premières Nations et aux membres de leurs familles victimes des pratiques et des approches discriminatoires du Programme des SEFPN, ainsi que d’une application étroite du principe de Jordan. Cette ordonnance d’indemnisation n’incluait toutefois pas les enfants des Premières Nations victimes de ce système depuis 1991.

L’APN a déposé un recours collectif en janvier 2020 en vue d’obtenir une indemnisation pour les préjudices infligés aux enfants et aux familles des Premières Nations dans le cadre du programme discriminatoire des SEFPN du gouvernement fédéral et du principe de Jordan, ainsi qu’une indemnisation pour les enfants des Premières Nations victimes de ce système depuis 1991 qui n’ont pas été inclus dans l’ordonnance d’indemnisation du TCDP en 2019.

« Je salue le courage des nombreuses personnes et familles des Premières Nations qui ont partagé leurs expériences dans le système de protection de l’enfance, ainsi que des dirigeants qui ont milité pendant de nombreuses années en vue d’obtenir une indemnisation », a déclaré la Cheffe régionale Woodhouse. « Aujourd’hui, je félicite les ministres Hadju et Miller, ainsi que le premier ministre, pour avoir pris l’engagement de travailler avec l’APN à une réforme fondamentale des services à l’enfance et à la famille. »

 

L’APN est l’organisation nationale qui représente les membres des Premières Nations au Canada. Suivez l’APN sur Twitter : @AFN_Updates.

 

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Pour plus d’informations :

Kelly Reid
Agente des communications
Assemblée des Premières Nations
613-292-0857 (mobile)
[email protected]

Lori Kittelberg
Agente des communications
Assemblée des Premières Nations
604-340-3117 (mobile)
[email protected]