Mise en garde L’APN est consciente que le contenu ci-dessous pourrait être pénible pour certaines personnes. Si vous ‒ ou une personne que vous connaissez ‒ avez besoin d’un soutien, vous pouvez composer le numéro gratuit (1-855-242-3310) de la Ligne d’écoute d’espoir pour le mieux-être ou utiliser la fonction de clavardage à l’adresse https://espoirpourlemieuxetre.ca/homeFR.html pour obtenir immédiatement des conseils ou une intervention d’urgence.

La découverte de lieux de sépultures anonymes a mis en lumière le génocide perpétré dans le système des pensionnats indiens au Canada, qui a existé des années 1800 aux années 1990. Les Premières Nations effectuent des recherches sur les emplacements de ces pensionnats institutionnels dans l’ensemble du pays, et le nombre de découvertes ne cesse d’augmenter. Cela dit, il ne faut surtout pas oublier que chaque découverte représente une perte – un enfant ayant un nom et une famille et une communauté en deuil. C’est notre histoire commune.

Revendications concernant les externats indiens fédéraux

Les enfants des Premières Nations qui ont fréquenté les externats indiens fédéraux ont subi le même type de mauvais traitements que les élèves des pensionnats institutionnels. En vertu d’un règlement, les survivants et leurs familles peuvent soumettre un Formulaire de demande de prolongation de délai et un Formulaire de demande d’indemnisation jusqu’au 13 janvier 2023. Visitez le site Web du recours collectif ou téléphonez au 1‑888‑221‑2898 pour obtenir des détails sur l’admissibilité et de l’aide.

Words Matter

The words we use to describe Residential Institutions and their continuing impacts is crucial to reflect the lived experiences of the children who never came home, Survivors, families and communities.

As First Nations continue to grieve and heal, the Assembly of First Nations (AFN) asks Canadians, including media, to use words that are respectful of and sensitive to the reality of First Nations peoples.

Do use
Institutions
Children
Recoveries
Survivors

Instead of
Schools
Students
Discoveries
Victims

Why
Schools do not have burials.
Institutions do not have students.
Burial sites have been well documented for years by Survivors and their communities.
Survivors are empowered to walk a healing path forward.

Pourquoi utilisons-nous les mots « institution » et « institutionnel »?

« Il ne fait aucun doute qu’un génocide a eu lieu au Canada et que ces établissements n’étaient pas des écoles. Il s’agissait d’institutions assimilatrices et génocidaires. » – RoseAnne Archibald, Cheffe nationale de l’APN

Tel que cela a été établi par la Commission de vérité et réconciliation, pour beaucoup de personnes, les pensionnats et externats institutionnels ont été des lieux de mauvais traitements et de manquements. Dans la présente page Web, nous utilisons l’expression « pensionnats institutionnels », sauf lorsqu’il s’agit de nommer l’établissement par son nom officiel. Les survivants, les familles et les Premières Nations devraient pouvoir utiliser des termes qui reflètent vraiment l’expérience qu’ils ont vécue.

Moyens employés par l’APN pour obtenir justice

Le plaidoyer et le rôle exercés par l’APN dans le recours collectif, qui a abouti à la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (CRRPI) et à la Commission de vérité et réconciliation du Canada (CVR), ont été le point de départ d’une meilleure compréhension du traumatisme intergénérationnel découlant des pensionnats institutionnels.

L’APN continue de faire pression pour que les responsables rendent des comptes et qu’ils prennent des mesures significatives qui permettront aux Premières Nations d’obtenir justice. Il s’agit notamment de continuer à réclamer la mise en œuvre de tous les Appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation, de demander des recherches sur les anciens emplacements des pensionnats institutionnels, d’exiger des comptes pour les crimes commis et d’obtenir des excuses de la part du chef de l’Église catholique ici‑même au Canada.

Enquête indépendante

La Cheffe nationale RoseAnne Archibald, demande qu’un Rapporteur spécial de la Commission des droits de l’homme des Nations Unies (ONU) enquête sur les crimes et les cas de violation des droits humains liés aux pensionnats institutionnels.

Le ministre de la Justice, David Lametti, a annoncé la nomination de Kimberly Murray au poste d’interlocutrice spéciale indépendante pour les enfants disparus et les tombes et les sépultures anonymes en lien avec les pensionnats indiens. Elle est chargée de déterminer les mesures nécessaires et de recommander un nouveau cadre fédéral pour assurer une gestion respectueuse et adaptée sur le plan culturel des tombes et des sépultures anonymes d’enfants trouvées sur les emplacements d’anciens pensionnats institutionnels.

Le Rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, Calí Tzay, a déclaré aux médias qu’il viendrait au Canada pour examiner la « situation générale des droits de la personne ». Il a toutefois indiqué qu’il n’avait pas le pouvoir de lancer une enquête ou des poursuites pénales.

Cour pénale internationale

L’APN a demandé à la Cour pénale internationale d’enquêter, de tenir la Couronne impériale, le gouvernement du Canada et le Vatican responsables de leurs actions et de rendre justice au nom des familles des victimes et de la communauté internationale pour les crimes contre l’humanité qui ont été commis.

Église catholique romaine

Sa Sainteté le pape François a visité le Canada du 24 au 29 juillet 2022 et a prononcé des discours de pénitence devant les peuples autochtones. Il n’a pas dénoncé le rôle de l’Église dans la création de systèmes qui ont abusé spirituellement, culturellement, émotionnellement et physiquement des enfants des Premières Nations, des Inuits et des Métis et les ont tués, comme l’exige l’Appel à l’action 58

L’APN continue à axer son plaidoyer sur les besoins des survivants et à demander au pape qu’il répudie la doctrine de la découverte et le principe de terra nullius, qui sont à l’origine du processus génocidaire englobant les pensionnats institutionnels.

La visite papale fait suite à une délégation de l’APN qui s’est rendue au Vatican du 28 mars au 1er avril 2022. Lors de cette rencontre, le pape a présenté des excuses à l’ensemble de la délégation autochtone (Premières Nations, Inuits et Métis). Cliquez ici pour obtenir plus de détails sur la visite papale.

Commission de vérité et réconciliation du Canada (CVR)

La Commission de vérité et réconciliation du Canada (CVR) a été créée à la suite d’un règlement juridique entre l’Assemblée des Premières Nations et les parties responsables des pensionnats institutionnels : le gouvernement fédéral et les organisations religieuses.

Son objectif était d’enquêter sur l’origine, les objectifs et les répercussions des pensionnats institutionnels en vue de créer une documentation et de mettre en place un processus national de révélation de la vérité pour examiner l’héritage de notre histoire commune. Plus de 6 750 survivants ont relaté leur vérité.

En plus de son rapport final en sept volumes, la CVR a lancé 94 Appels à l’action pour s’attaquer aux séquelles intergénérationnelles des pensionnats indiens et dix principes de réconciliation. L’APN continue de faire pression pour que des mesures soient prises, conformément à la résolution 01/2015, Soutien à la mise en œuvre intégrale des Appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada. Pour prendre connaissance des progrès réalisés à ce jour, veuillez vous référer au bulletin de la CVR de l’APN.

Sensibilisation du public

Chaque personne au Canada a la responsabilité de favoriser un changement important.

De nombreux Canadiens disent ne pas connaître l’histoire de notre pays. Selon un sondage publié le 15 juin 2021 par la Fondation canadienne des relations raciales, l’APN et Abacus Data, seulement 10 % de la population canadienne connaît très bien l’histoire du système des pensionnats institutionnels.

La plupart des participants, soit 76 %, ont déclaré que les gouvernements provinciaux devraient approfondir les programmes scolaires sur l’histoire des Autochtones et des pensionnats institutionnels.

Trousse éducative de l’APN

La Trousse éducative de l’APN est un outil destiné à rapprocher les citoyens des Premières Nations et les citoyens non membres des Premières Nations et à favoriser un esprit de coopération, de compréhension et d’action. Elle est utilisable sur Apple Books, Windows, Mac, Chrome, Android, Blackberry et en format PDF.

Monument

L’APN continue de faire pression sur le gouvernement fédéral pour qu’il érige un monument de calibre international avec la participation des survivants, des survivants intergénérationnels et de leurs familles, conformément à la résolution 2019/112, Intervention urgente de Patrimoine canadien pour la mise en œuvre de I’appel à I’action no 81 de la CVR , adoptée par les Premières Nations-en-Assemblée.

La CVR a demandé que des monuments accessibles au public et très visibles destinés à rendre hommage aux survivants et à tous les enfants perdus par des familles et des communautés soient commandés et installés à Ottawa, en Ontario, ainsi que dans toutes les capitales provinciales et territoriales. En avril 2022, le gouvernement fédéral a annoncé la construction prochaine d’un monument national à Ottawa.

Centre national pour la vérité et la réconciliation

Le Centre national pour la vérité et la réconciliation (CNVR) joue un rôle important : il protège et tient à jour une base de données nationale sur le système des pensionnats institutionnels. Cet ensemble complet de documents est fondé sur les principes des droits de la personne et est conforme au droit individuel et collectif à l’information et au droit à la justice ainsi qu’au devoir de mémoire du Canada.

Le gouvernement du Canada a signé un protocole d’entente avec le CNVR qui porte sur la façon de partager des documents historiques avec le Centre.

L’APN continue de faire pression pour que des mesures soient prises, conformément au mandat conféré par les Chefs‑en‑Assemblée dans la  résolution 01/2021, Demander justice et établir les responsabilités pour les enfants non identifiés disparus dans les pensionnats indiens et que les Églises et d’autres institutions remettent leurs dossiers au CNVR.

Récapitulatif

2022
juillet 24, 2022

Visite papale au Canada

Le pape François visite le Canada et s’arrête à Edmonton, Québec et Iqaluit. Il présente ses excuses à Maskwacis, en Alberta, près du site de l’ancien pensionnat Ermineskin.

mai 13, 2022

Annonce du voyage du pape François au Canada

La Conférence des évêques catholiques du Canada annonce la venue de Sa Sainteté au Canada du 24 au 29 juillet 2022.

avril 1, 2022

Excuses du pape François à la délégation autochtone

Le pape présente ses excuses aux Inuits, aux Métis et aux membres des Premières Nations constituant la délégation autochtone qui s’est rendue au Vatican.

2021
septembre 30, 2021

Première Journée nationale pour la vérité et la réconciliation

Connue sous le nom de Journée du chandail orange depuis 2013, le 30 septembre vise à rendre hommage aux enfants décédés dans les pensionnats institutionnels, aux survivants, aux familles et aux communautés.

septembre 24, 2021

La Cour fédérale approuve la Convention de règlement relative aux élèves externes des pensionnats indiens

Le règlement prévoit une indemnisation pour les demandeurs qui ont subi des mauvais traitements lorsqu’ils ont fréquenté des pensionnats institutionnels en tant qu’« élèves externes ».

mai 27, 2021

215 enfants de Tk’emlúps te Secwépemc

Tk’emlúps te Secwépemc annonce que les restes de 215 enfants ont été confirmés à l’ancien pensionnat indien de Kamloops.

2019
juin 3, 2019

Publication du rapport final de l’ENFFADA

L’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (ENFFADA) considère les structures coloniales, y compris les pensionnats institutionnels, comme étant à l’origine d’actes de violence et du génocide perpétrés contre les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+.

2015
décembre 15, 2015

La CVR publie son rapport final

En plus de son rapport final comprenant sept volumes, la Commission de vérité et réconciliation lance 94 Appels à l’action pour s’attaquer aux séquelles multigénérationnelles des pensionnats institutionnels.

2009
avril 29, 2009

Le pape Benoît XVI exprime des regrets

Sa Sainteté exprime des regrets à une délégation de l’APN pour les mauvais traitements perpétrés dans des institutions gérées par l’Église catholique romaine.

2008
juin 11, 2008

Excuses fédérales

Le premier ministre de l’époque, Stephen Harper, présente, au nom du gouvernement du Canada, des excuses officielles aux enfants envoyés dans des pensionnats institutionnels, à leurs familles et à leurs communautés.

juin 1, 2008

La CVR est établie

La Commission de vérité et réconciliation commence son travail d’enquête portant sur l’origine, les objectifs et les répercussions des pensionnats institutionnels. Au cours des six années suivantes, elle a tenu des séances de témoignage dans l’ensemble du Canada, auxquelles ont participé plus de 6 500 témoins.

2007
janvier 26, 2007

Approbation des modalités de la CRRPI

Neuf tribunaux certifient des recours collectifs et approuvent les modalités de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens.

2006
mai 8, 2006

Ratification de la CRRPI

La Convention de règlement relative aux pensionnats indiens établit un fonds de 1,9 milliard de dollars pour les survivants.

2004
novembre 26, 2004

Publication d’un rapport de l’APN

Le Rapport sur le plan de règlement des conflits du gouvernement du Canada qui vise à indemniser les victimes de sévices infligés dans les pensionnats indiens. souligne la nécessité d’adopter une approche globale comprenant une indemnisation, la révélation de la vérité, la guérison et l’information du public.

1996
janvier 1, 1996

Fermeture du pensionnat indien Gordon

Dernier pensionnat institutionnel administré par le gouvernement fédéral, le pensionnat indien Gordon, à Punnichy, en Saskatchewan, ferme ses portes.

1990
octobre 30, 1990

Phil Fontaine relate sa vérité

Le Chef national de l’époque, Phil Fontaine, décrit publiquement les mauvais traitements qu’il a subis au pensionnat indien Fort Alexander et demande une enquête publique.

1966
octobre 3, 1966

Décès de Chanie Wenjack

Chanie Wenjack est décédé à l’âge de 12 ans après s’être enfui du pensionnat indien Cecilia Jeffrey. Sa mort donne lieu à la première enquête officielle sur la façon dont sont traités les enfants dans les pensionnats institutionnels.

1920
avril 1, 1920

Pensionnats institutionnels obligatoires

Des modifications apportées à la Loi sur les Indiens rend obligatoire la fréquentation des pensionnats institutionnels pour les enfants des Premières Nations âgés de 7 à 16 ans.

1883
juillet 1, 1883

Le gouvernement fédéral autorise les pensionnats institutionnels

Le premier ministre de l’époque, sir John A. Macdonald, autorise la création du système des pensionnats institutionnels pour assimiler les enfants des Premières Nations, c’est-à-dire les obliger à adopter la culture blanche et chrétienne.

1876
avril 12, 1876

Promulgation de la Loi sur les Indiens

La Loi sur les Indiens prévoit une politique unique et coordonnée pour assimiler les membres des Premières Nations, c’est-à-dire les obliger à adopter la culture blanche et chrétienne.

1831
janvier 26, 1831

Ouverture du Mohawk Institute

Ouverture du premier pensionnat institutionnel, le Mohawk Institute, à l’emplacement appelé aujourd’hui Brantford, en Ontario.

Ressources

Résolutions

Pensionnats institutionnels

Externats indiens fédéraux

Commission de vérité et réconciliation

Principaux organismes soutenant les survivants

Société des survivants des pensionnats indiens (en anglais)

Fondation autochtone de l’espoir (en anglais)

  • L’objectif de la Fondation autochtone de l’espoir est de renseigner la population canadienne sur les pensionnats institutionnels et de la sensibiliser aux séquelles de ces institutions en fournissant des outils pédagogiques et en organisant des consultations avec les survivants.

Société des chemises orange (en anglais)

  • L’Orange Shirt Society s’emploie à sensibiliser le public aux traumatismes intergénérationnels causés par les pensionnats institutionnels et à rappeler les expériences vécues par les survivants.

Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations

Réconciliation Canada (en anglais)

  • Réconciliation Canada axe ses efforts sur l’organisation d’ateliers et la sensibilisation de la collectivité en vue de faire progresser le dialogue sur la réconciliation.

Centre national pour la vérité et la réconciliation

  • Le Centre national pour la vérité et la réconciliation tient à jour une base de données nationale sur le système des pensionnats institutionnels et fournit des ressources informatives aux Canadiens souhaitant en apprendre davantage sur les pensionnats institutionnels ayant existé dans l’ensemble du pays.

Fonds Gord Downie et Chanie Wenjack (en anglais)

  • Le fonds Gord Downie & Chanie Wenjack s’est donné pour mission de renseigner sur l’histoire des peuples autochtones et les séquelles des pensionnats institutionnels.

Tsow-Tun Le Lum Society (en anglais)

  • La Tsow-Tun Le Lum Society travaille avec les survivants des pensionnats institutionnels et fournit des services relationnels et un soutien culturel. Elle met aussi à la disposition des Autochtones en situation de crise ou ayant besoin d’un soutien une ligne téléphonique gratuite au 1-888-403-3123.
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