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OTTAWA, le 22 oct. 2019 /CNW/ – Le Chef national de l’Assemblée des Premières Nations (APN), Perry Bellegarde, félicite le premier ministre réélu Justin Trudeau pour l’élection d’un gouvernement minoritaire dans le cadre des élections fédérales de 2019. Le Chef national est impatient de collaborer avec le nouveau gouvernement et tous les autres partis dans le but de mettre de l’avant les priorités des Premières Nations, comme prévu dans le plan Honorer les promesses, qui vise à bâtir un Canada plus fort et uni pour tous. 

« Je félicite le premier ministre Justin Trudeau ainsi que le Parti libéral pour leur victoire, a déclaré le Chef national de l’APN, Perry Bellegarde. Je suis enthousiaste à l’idée d’une très prochaine rencontre, où nous pourrons faire progresser des idées constructives pour l’ensemble des Canadiens. Au cours des quatre dernières années, des progrès remarquables ont été accomplis concernant différentes questions qui touchent les Premières Nations, sans pour autant pouvoir encore parler de parité. 

Nous travaillerons en collaboration avec tous les partis afin de contrer la crise climatique, de promouvoir la protection et la sécurité à la suite des disparitions et des meurtres de jeunes filles et femmes autochtones, de soutenir les enfants et les familles des Premières Nations et de construire un pays plus fort dans son ensemble. Les priorités des Premières Nations sont aussi celles des Canadiens. J’ai hâte de travailler avec chacun des membres du Parlement. » 

Dans le cadre du plan Honorer les promesses : Priorités des Premières Nations et du Canada pour les élections fédérales de 2019, l’APN propose une démarche progressiste qui débute avec un appel à l’action au sujet des priorités en matière de changements climatiques et de préservation de la nature à l’échelle mondiale. Le document indique la façon de bâtir un Canada plus fort grâce à des citoyens des Premières Nations en santé et éduqués, vivant au sein de communautés sûres et sécuritaires et qui participent activement à la vie économique, de manière à renforcer l’économie nationale tout en préservant l’environnement. 

« Il existe un consensus, entre une majorité de parlementaires, sur la nécessité d’adopter une approche proactive vis-à-vis certaines priorités clés, incluant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, une rencontre des premiers ministres pour discuter des priorités des Premières Nations, ainsi que la mise en œuvre intégrale des lois visant à protéger les langues autochtones et les enfants des Premières Nations, a indiqué le Chef national, Perry Bellegarde. Je salue tous les citoyens des Premières Nations qui ont voté lors de cette élection et félicite tous les candidats d’origine autochtone. Nous allons continuer de soutenir les actions qui favorisent la réconciliation et l’atteinte de résultats positifs. » 

Pour en savoir plus sur les priorités des Premières Nations et le plan Honorer les promesses, veuillez visiter le https://www.afn.ca/fr/2019-federal-election/ 

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(Ottawa, ON) : Perry Bellegarde, chef national de l’Assemblée des Premières Nations (APN), et Terry Teegee, chef régional de l’APN de la Colombie-Britannique, appuient la mesure législative déposée aujourd’hui par l’Assemblée législative de la Colombie-Britannique visant à harmoniser les lois provinciales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (la Déclaration de l’ONU).

« La Colombie-Britannique montre la voie et nous invitons le gouvernement du Canada à suivre l’exemple, a affirmé M. Bellegarde, chef national de l’APN. La mise en œuvre de la Déclaration de l’ONU par le dépôt de mesures législatives constitue une étape positive vers la paix, le progrès et la prospérité. On s’assure ainsi que les droits des Premières Nations sont respectés et protégés. On favorise aussi une économie plus forte, plus stable et plus prospère. Il est clairement démontré que le non-respect des droits des Premières Nations est une cause d’instabilité et d’incertitude. Je félicite le premier ministre Horgan d’avoir fait preuve de leadership et d’avoir respecté sa promesse d’adhérer à la Déclaration de l’ONU. Je salue également le chef régional Teegee, l’Union des chefs indiens de la Colombie-Britannique, le Sommet des Premières Nations et les chefs des Premières Nations de partout en C.-B. pour leur labeur et leurs efforts de sensibilisation qui feront de ce nouveau projet de loi une réalité. C’est le début d’un nouveau mouvement vers l’avant et nous invitons d’autres gouvernements à suivre la direction de la Colombie-Britannique. »

La Déclaration de l’ONU est une feuille de route pour la réconciliation. Le programme de l’APN pour quatre prochaines années sinon davantage, intitulé Honorer les promesses : Priorités des Premières Nations et du Canada pour les élections fédérales de 2019 et publié le 9 septembre, demande au gouvernement fédéral de s’engager à mettre en œuvre la Déclaration de l’ONU en adoptant une loi au moins aussi forte que le projet de loi d’initiative parlementaire C-262 qui a échoué lors de la dernière session du Parlement. Le Parti libéral, le Nouveau Parti démocratique et le Parti vert se sont tous engagés dans leur plateforme électorale de 2019 à promulguer une loi fédérale sur la base de la Déclaration de l’ONU. 

Terry Teegee, chef régional de l’APN de la Colombie-Britannique, a mentionné : « Nous vivons aujourd’hui un moment historique en Colombie-Britannique, au Canada et partout dans le monde. La maturité et la sagesse des dirigeants actuels en C.-B., autochtones et non autochtones, sont porteurs d’un message d’espoir en cette période d’incertitude. Je félicite le premier ministre Horgan et son cabinet de mettre ces mesures législatives de l’avant. La mise en œuvre de la Déclaration de l’ONU est une action non partisane sur laquelle nous travaillons depuis douze longues années. La communauté d’affaires et les investisseurs en tireront profit puisqu’elle procurera sécurité et prévisibilité aux projets de la province. Les résidents de la Colombie-Britannique profiteront d’une hausse de la création d’emplois et les Premières Nations se verront offrir une place à la table des discussions. Nous allons finalement de l’avant tous ensemble. »

Vous trouverez le programme Honorer les promesses sur le site Web de l’APN, à l’adresse https://www.afn.ca/wp-content/uploads/2019/09/0919-AFN-HonouringPromises-v9-FR-PRINT.pdf.

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Le Comité exécutif de l’Assemblée des Premières Nations (APN) reconnaît et respecte la destitution de Morley Googoo en tant que Chef régional pour la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve par les dirigeants des Premières Nations de la région, conformément à l’article 17 de la Charte de l’APN. En vertu des statuts de l’APN, M. Googoo n’est plus membre du Comité exécutif de l’APN et la région doit nommer ou élire un nouveau représentant. Entre-temps, l’APN travaillera avec les dirigeants régionaux pour s’assurer que les intérêts de leur région sont entendus et pris en compte.

Le 25 septembre 2019, le Comité exécutif de l’APN a adopté un Code de conduite dans le cadre de son engagement à donner l’exemple et à assurer un environnement sécuritaire, exempt de violence, de discrimination et de harcèlement. L’APN a une tolérance zéro à l’égard du harcèlement et de la violence sous toutes leurs formes.

Le Code de conduite est en vigueur et une signature officielle est prévue dans le cadre de la prochaine Assemblée extraordinaire des Chefs de l’APN qui se tiendra à Ottawa (Ontario), du 3 au 5 décembre, en présence de tous les Chefs et délégués des Premières Nations.

OTTAWA, le 4 oct. 2019 /CNW/ – Perry Bellegarde, Chef national de l’Assemblée des Premières Nations (APN) se dit extrêmement déçu d’entendre que le Gouvernement du Canada avait aujourd’hui demandé la révision judiciaire de la décision du Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP) qui octroyait des compensations pour les enfants des Premières Nations soustraits à tort de leur famille ou à qui les services essentiels ont été refusés

« C’est parfaitement inacceptable. Le gouvernement du Canada se prépare une fois encore à affronter les enfants des Premières Nations devant la Cour. J’ai communiqué avec le ministre Seamus O’Regan pour lui faire part de ma grande déception, a déclaré Perry Bellegarde, Chef national de l’APN. L’APN défendra toujours les enfants et les familles des Premières Nations. Le membre instructeur du TCDP a conclu que le gouvernement avait exercé de manière délibérée et inconsidérée une discrimination raciale à l’encontre des enfants des Premières Nations pris en charge. Par conséquent, le TCDP a ordonné au Canada de verser le montant maximal autorisé selon la Loi canadienne sur les droits de la personne. Le gouvernement aurait pu s’occuper du système défaillant et des inégalités de financement avant, mais il ne l’a pas fait. Faire appel de cette décision du TCDP, qui avait pour vocation de rendre une certaine justice aux enfants des Premières Nations pris en charge, est blessant et injuste. »

On estime qu’au moins 54 000 enfants et leurs familles auraient pu bénéficier de cette décision. Depuis sa décision initiale prise en janvier 2016, le TCDP a émis sept ordonnances de conformité contre le Canada.

« Il est temps que le Canada cesse de faire obstruction à l’équité et à la justice, qu’il mette un terme à ses actes discriminatoires et qu’il commence à prendre ses responsabilités pour son traitement passé et actuel des enfants des Premières Nations. Les enfants des Premières Nations doivent recevoir les soins qu’ils méritent et bénéficier des occasions auxquelles ils ont droit », a déclaré Kevin Hart, Chef régional de l’APN pour le Manitoba, responsable du dossier de la protection de l’enfance pour l’APN.

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(Ottawa, ON) : Perry Bellegarde, chef national de l’Assemblée des Premières Nations, enjoint au gouvernement du Québec – et à tous les gouvernements – à prendre des mesures pour éliminer le type de discrimination systémique décrite dans le Rapport Viens.

« Il s’agit du dernier d’une longue série de rapports qui démontrent encore et encore la discrimination systémique à laquelle font face les hommes et les femmes des Premières Nations. Celle-ci met véritablement en jeu leur santé et leur sécurité. Le rapport recommande qu’on présente des excuses, mais cela importe peu si on n’adopte pas des mesures appropriées par la suite, a affirmé Perry Bellegarde, chef national de l’APN. Le gouvernement du Québec et toutes les agences doivent travailler avec les Premières Nations pour mettre en œuvre ces recommandations. Les questions de justice et de services de police sont importantes pour s’assurer que les gens se sentent en sécurité, mais cela n’est qu’un élément de la réforme générale qui est nécessaire. Je salue les citoyens des Premières Nations et les directions régionales pour leur précieuse contribution dans le cadre de l’enquête. Nous rendons hommage aux femmes qui ont rompu le silence et dont les expériences ont mené à la création de cette Commission. Elles méritent que justice soit rendue et on doit tenir compte de leur expérience dans les mesures de suivi. Des feuilles de route vers un véritable changement sont proposées dans les rapports de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, de la Commission de vérité et réconciliation et de plusieurs autres études antérieures. Le moment est maintenant venu de mettre en œuvre les recommandations. C’est le moment de passer à l’action. »

Les 142 recommandations formulées dans le rapport préconisent des changements en profondeur dans les domaines des services de police, de la justice, des services sociaux et des services de santé mentale. Dans certaines régions de la province, on a constaté que les infrastructures policières et judiciaires des réserves étaient nettement insuffisantes, voire inexistantes. Le rapport indique que les services de police et les systèmes de justice des Premières Nations requièrent de toute urgence un meilleur soutien logistique et davantage de fonds.

Des accusations d’inconduite sexuelle et de violence déposées par des femmes des Premières Nations de la région de Val-d’Or contre des policiers de la Sûreté du Québec étaient à l’origine de la création de la Commission d’enquête Viens en décembre 2016. L’APN attend toujours une explication du bureau du procureur de la Couronne quant à l’absence d’accusations portées contre les six agents de police provinciaux de Val-d’Or accusés d’abus physique et sexuel à l’égard des femmes autochtones.

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(Ottawa, ON) – Le Chef national de l’Assemblée des Premières Nations (APN), Perry Bellegarde, affirme qu’il soutient la Première Nation de Listuguj alors qu’elle revendique ses droits et pratique la pêche commerciale du homard cet automne, malgré le refus du ministère des Pêches et des Océans (MPO) de délivrer un permis commercial. La Première Nation Mi’kmaq de Listuguj du Québec travaille avec le MPO afin de pouvoir tirer un revenu raisonnable de la pêche, un droit reconnu par l’arrêt Marshall de la Cour suprême du Canada en 1999.

« La Cour suprême du Canada l’a énoncé clairement dans l’arrêt Marshall, le Canada et tous ses organismes doivent reconnaître les droits issus des traités de pêcher et de s’assurer une subsistance convenable pour la Première Nation de Listuguj, a soutenu Perry Bellegarde, le Chef national de l’APN. La pêche fait partie de la culture, de l’identité et de l’économie du peuple Mi’kmaq, et ce, depuis des générations. La Première Nation de Listuguj cherche une solution pacifique et axée sur la collaboration. Toute solution doit reconnaître et respecter ses droits issus de traités, ses droits inhérents et la décision de la Cour suprême du Canada. J’appuie son droit de pêcher le homard et d’en vivre, et je suis solidaire des membres et des chefs de la Première Nation de Listuguj. »

En 1999, la Cour suprême du Canada a affirmé, dans l’arrêt Marshall, que les Mi’kmaq jouissent du droit issu de traités de mener des activités de chasse, de pêche et de cueillette dans leur territoire dans le but de faire du commerce et de s’assurer une subsistance convenable. La Cour suprême du Canada a confirmé que les traités de paix et d’amitié de 1760-1761 et la constitution canadienne protègent le droit des communautés micmaques de pratiquer la pêche commerciale pour gagner leur vie. Le MPO a le pouvoir d’imposer des limites sur la pêche commerciale des Mi’kmaq seulement à la suite de consultations significatives, et si ces limites sont minimalement intrusives et visent à atteindre un objectif impérieux, notamment la conservation ou la sécurité. Le MPO n’a offert aucune explication qui pourrait justifier son refus de délivrer un permis de pêche commercial cet automne.

En novembre dernier, le Canada et le gouvernement micmac de Listuguj ont signé un accord-cadre sur la réconciliation et la pêche. Cet accord a donné le coup d’envoi pour des négociations officielles sur la gouvernance et les droits liés à la pêche. Ces négociations sont en cours.

« La population de Listuguj compte sur la pêche pour subvenir à ses besoins et à ceux de sa famille. Il serait insensé de ne pas délivrer un permis commercial à cette Première Nation, a déclaré Ghislain Picard, chef régional de l’APN du Québec. La communauté ne peut attendre d’obtenir la permission d’exercer un droit qu’elle détient déjà. Ce problème doit être réglé pour protéger les moyens de subsistance et la prospérité de la population de Listuguj. Tout ce qu’ils demandent, c’est que le Canada respecte leurs droits et les décisions de ses propres tribunaux. »

La Première Nation de Listuguj pratique la pêche automnale du homard depuis deux décennies dans le but de faire vivre ses membres, et n’a aucunement l’intention d’intensifier ses activités de pêche au-delà de ce qui est convenable. Toutefois, une partie du homard pêché durant l’automne sera vendue pour contrebalancer les coûts. Depuis l’arrêt Marshall, la Première Nation de Listuguj pratique également la pêche commerciale limitée du homard chaque printemps. Pour la pêche printanière, le MPO délivre un permis commercial au gouvernement micmac de Listuguj. Les chefs de la Première Nation de Listuguj s’engagent à négocier une entente à long terme avec le Canada, mais ils ne peuvent pas attendre indéfiniment.

Lors de sa plus récente assemblée générale annuelle, l’APN a adopté la résolution
n^o 65-2019 Reconnaissance de l’arrêt Marshall, qui reconnaît et confirme le 20^e anniversaire de l’arrêt Marshall de la Cour suprême du Canada. Elle a aussi reconnu la relation affirmée de nation à nation entre les Premières Nations Mi’kmaq, Wolastoqey et Peskotomuhkati et la Couronne sur les terres et les eaux territoriales traditionnelles non cédées de ces Premières Nations. Elle continue de militer auprès du gouvernement fédéral pour que soient maintenues et honorées toutes les relations découlant des traités avec les Premières Nations du Canada.

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Septembre 2019

SOMMAIRE : 

• Le Comité consultatif mixte sur les relations financières (CCMRF) a présenté son rapport provisoire, Honorer nos ancêtres en ouvrant la voie de l’avenir, au Chef national et au ministre de Services aux Autochtones du Canada en juin 2019.
• Conformément à la résolution 24/2019 de l’Assemblée des Premières Nations (APN), le CCMRF, l’APN et SAC poursuivront un dialogue approfondi avec les Premières Nations sur ce rapport au cours des prochains mois et rendront compte de leurs conclusions aux Chefs-en-assemblée dans le cadre de l’Assemblée générale annuelle de l’APN en juillet 2020.

Le 10 juin 2019, le ministre O’Regan de Services aux Autochtones Canada (SAC) et moi-même avons reçu copie du rapport intérimaire du Comité consultatif mixte sur les relations financières (CCMRF), Honorer nos ancêtres en ouvrant la voie de l’avenir. Ce rapport peut être consulté sur le site Web de l’Assemblée des Premières Nations à https://www.afn.ca/fr/secteurs-de-politique/relations-financieres/.

Le ministre O’Regan et moi-même avons été impressionnés par la vision précise et déterminée proposée par le Comité et nous avons convenu que les Premières Nations et le gouvernement du Canada devraient examiner ce rapport en profondeur. La résolution 24/2019, Discuter intensivement avec les Premières Nations du rapport du Comité consultatif mixte sur les relations financières, adoptée lors de la récente Assemblée générale annuelle (AGA) à Fredericton, enjoint au CCMRF, à l’APN et à SAC de poursuivre un dialogue approfondi avec les Premières Nations sur ce rapport et de présenter leurs conclusions aux Chefs-en-assemblée dans le cadre de l’Assemblée générale annuelle en juillet 2020.

Le rapport et la résolution soulignent tous deux la nécessité d’élaborer une structure qui respecte la diversité des expériences, des réalités et des aspirations des Premières Nations d’un océan à l’autre, d’une manière qui appuie et n’entrave pas leur cheminement vers l’autodétermination. Il s’agira d’un principe directeur ayant trait aux engagements qui se concrétiseront au cours de la prochaine année et des processus qui en découleront. La vision est d’établir une relation financière qui favorisera le cheminement de chacune des Premières Nations vers une relation de nation à nation et de gouvernement à gouvernement.

Au cœur de la vision exposée dans le rapport du CCMRF est l’idée d’un transfert de financement aux Premières Nations garanti par la loi. Un transfert garanti par la loi a été une recommandation clé dans des études telles que le rapport Penner en 1983, le rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones en 1996, divers rapports du Bureau du vérificateur général, et de résolutions des Chefs-en-assemblée. Au fur et à mesure que les Premières Nations progressent vers l’affirmation, la mise en œuvre et l’application de leurs droits inhérents et issus de traités, de leur titre et de leurs compétences, nos gouvernements doivent avoir la capacité financière d’affirmer cette compétence. Un transfert garanti par la loi, dont la structure pourrait être semblable à celle des transferts aux provinces et aux territoires, est essentiel pour assurer une telle capacité financière.

Plus précisément, un transfert garanti par la loi doit être fondé sur un traité. Il doit répondre pleinement aux besoins, bénéficier à tous nos membres, sans égard à leur lieu de résidence ou à leur statut, tenir compte des facteurs de coût tels que l’inflation, et refléter un partage équitable des richesses qui proviennent de nos terres et de nos ressources, telle qu’évaluées selon le produit intérieur brut du Canada. La vision et la structure mises de l’avant dans le rapport du CCMRF permettent d’atteindre tous ces objectifs, et même davantage.

Le rapport traite également des infrastructures nécessaires pour soutenir des transferts garantis par la loi qui répondent à l’objectif de véritablement combler l’écart socioéconomique, en mesurant le financement par rapport aux progrès réalisés en vue d’obtenir des résultats comparables. Cela comprend le renforcement des capacités des gouvernements des Premières Nations et la mise sur pied d’institutions en qui les Premières Nations et le Canada pourront avoir confiance pour fournir des renseignements objectifs à toutes et tous sur ces progrès, ainsi que sur les investissements nécessaires pour respecter la promesse du gouvernement fédéral relative à un « financement suffisant, prévisible et durable ».

Ce rapport comporte bien d’autres éléments et je vous encourage à en prendre connaissance et en discuter avec vos experts et vos citoyens. Je vous encourage également à collaborer avec le CCMRF pour mettre en place un processus de mobilisation qui vous convienne. Certaines rencontres régionales ont déjà eu lieu et le CCMRF communiquera avec vous au cours des prochains mois en vue d’élaborer un processus de mobilisation qui vous convienne et qui lui permettra de recueillir les données nécessaires pour produire un rapport précis dans le cadre de la prochaine AGA.

Je tiens à remercier les membres du CCMRF pour leur excellent travail et leur dévouement dans le cadre de cette démarche : le Chef Richard Sydney, le Chef David Jimmie, le Chef Lee Crowchild, la Chef adjointe Heather Bear, Richard Nerysoo, la Chef Laurie Carr, la Chef Connie Lazore, John G. Paul, Don Drummond, Kevin Page, Bonnie Healy, Terry Goodtrack, et Harold Calla.

Pour de plus amples renseignements sur ce rapport et sur les travaux relatifs à une nouvelle relation financière, veuillez communiquer avec Dan Wilson, conseiller spécial, à l’adresse [email protected].

Services aux Autochtones Canada
Communiqué de presse

Élaborée conjointement avec les partenaires autochtones, la Loi confère le droit inhérent des Autochtones à la compétence sur les services à l’enfance et à la famille.