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BULLETIN DE L’ASSEMBLÉE DES PREMIÈRES NATIONS – Assemblée extraordinaire des Chefs de l’APN, du 6 au 8 décembre

on décembre 15, 2022

Plus de 1 700 dirigeants, aînés, gardiens du savoir, femmes, jeunes et anciens combattants des Premières Nations de tout le Canada se sont réunis en personne et virtuellement, du 6 au 8 décembre 2022, à l’occasion de l’Assemblée extraordinaire des Chefs (AEC) de l’Assemblée des Premières Nations (APN), qui a été accueillie par la Première Nation de Kitigan Zibi Anishnabeg. Les Premières Nations en Assemblée ont évalué les progrès réalisés et ont débattu des priorités des Premières Nations, allant de la protection de l’enfance à l’enregistrement des armes à feu.

Les Premières Nations en Assemblée ont adopté un total de 23 résolutions, dont deux enjoignant à l’APN de faire progresser les questions de l’indemnisation et de la réforme à long terme pour les enfants et les familles victimes du financement discriminatoire par le gouvernement du Canada du programme des Services à l’enfance et à la famille des Premières Nations (SEFPN) et de son application étroite du principe de Jordan; dix résolutions soutenant les survivants des institutions résidentielles; ainsi que des résolutions sur la sécurité publique et une meilleure reddition de comptes de la part du gouvernement pour les femmes, les filles et les personnes bispirituelles autochtones disparues et assassinées (FFADA2S+). Les résolutions finales seront affichées sur le site Web de l’APN en janvier 2023.

Dans son allocution, la Cheffe nationale de l’APN, RoseAnne Archibald, a réaffirmé son engagement envers l’égalité des genres, les enfants et les familles des Premières Nations, ainsi que les FFADA2S+.

Mme Kimberley Murray, invitée spéciale et interlocutrice spéciale indépendante pour les enfants disparus et les tombes et les sépultures anonymes en lien avec les pensionnats indiens, s’est adressée à l’Assemblée extraordinaire des Chefs. Elle a souligné que le droit d’une famille de savoir ce qui est arrivé à ses proches, comment ils sont morts et où ils sont enterrés s’applique également aux familles des femmes dont les restes se trouveraient dans une décharge à Winnipeg.

L’APN a également accueilli le Très Honorable Justin Trudeau, le chef du Nouveau Parti démocratique, Jagmeet Singh, le chef du Parti conservateur, Pierre Poilievre (par vidéo), ainsi que des ministres fédéraux, comme le ministre des Relations Couronne-Autochtones, Marc Miller, la ministre de Services aux Autochtones, Patty Hajdu, le ministre de la Sécurité publique du Canada, Marco Mendicino, et le ministre de la Justice et procureur général du Canada, David Lametti.

Le Cercle du commerce de l’APN a accueilli les participants à l’AEC et a présenté 39 entreprises, organisations et commanditaires – dont plusieurs autochtones et notamment des Premières Nations – en offrant des possibilités de réseautage avec des experts du secteur.

L’APN remercie les dirigeants, les délégués et les commanditaires des Premières Nations pour leur participation active à l’AEC de 2022 et souhaite à toutes et tous des Fêtes de fin d’année sûres, saines et reposantes. Nous nous réjouissons à l’idée de continuer à tracer le chemin vers la guérison pour les Premières Nations et pour tous les Canadiens, maintenant et au cours de l’année à venir.

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Roy WhiteduckBULLETIN DE L’ASSEMBLÉE DES PREMIÈRES NATIONS – Assemblée extraordinaire des Chefs de l’APN, du 6 au 8 décembre

LES PREMIÈRES NATIONS-EN-ASSEMBLÉE DE L’APN ADOPTENT À L’UNANIMITÉ DES RÉSOLUTIONS SUR L’INDEMNISATION DES ENFANTS ET DES FAMILLES

on décembre 9, 2022

(Ottawa, Ontario) — L’Assemblée des Premières Nations (APN) a annoncé que les Premières Nations-en-assemblée ont adopté cette semaine deux résolutions cruciales qui confirment à l’APN la voie à suivre en matière d’indemnisation et de réforme à long terme. L’une des résolutions fait progresser les priorités de l’APN : l’obtention d’une indemnisation pour les enfants et les familles des Premières Nations qui ont subi d’immenses préjudices en raison du financement discriminatoire du Programme des services à l’enfance et à la famille des Premières Nations (PSEFPN) et d’une application étroite du principe de Jordan par le gouvernement du Canada. La deuxième résolution confirme à l’APN la voie à suivre pour participer de manière continue aux négociations sur les réformes à long terme.

Au cours de l’Assemblée extraordinaire des Chefs, la Cheffe régionale Cindy Woodhouse, les Chefs des Premières Nations, des avocats, des techniciens et d’autres représentants, notamment Cindy Blackstock, Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations du Canada, ont travaillé, avec les conseils de l’honorable juge Murray Sinclair, à la rédaction des projets de résolution 16-17/2022 et 19-20/2022. Adoptées à l’unanimité par les Chefs et les mandataires, les deux résolutions unissent les Premières Nations dans la décision de continuer les négociations en vue de finaliser une approche relative à l’indemnisation et la réforme à long terme du programme des SEFPN et du principe de Jordan.

Le projet de résolution 16-17/2022 soutient le versement d’une indemnité à tous les survivants et à toutes les victimes du financement discriminatoire du programme des SEFPN et de l’application étroite du principe de Jordan par le gouvernement du Canada. Il confère le mandat d’assurer un soutien permanent aux représentants des plaignants de l’APN et le versement rapide de l’indemnisation.

« Dans tout ce que nous faisons aujourd’hui, l’élément le plus importante est l’unité », de déclarer le président Khelsilem de la nation de Squamish, proposeur de la résolution. « Nous devons nous unir en tant que dirigeants des Premières Nations. Lorsque nous sommes unis, nous pouvons franchir tous les obstacles. Nous pouvons affronter ce gouvernement et obtenir une pleine indemnisation pour tous les enfants et une véritable dignité pour toutes nos familles. C’est ce que nous pouvons obtenir lorsque nous sommes unis et que nous travaillons ensemble. »

Le 8 décembre, les Premières Nations-en-Assemblée ont adopté une deuxième résolution qui définit les paramètres d’un accord final de règlement sur les réformes à long terme du programme des SEFPN et du principe de Jordan. La résolution enjoint à l’APN de faire pression sur le Canada pour qu’il augmente les engagements de financement au-delà des 19,087 milliards de dollars actuellement alloués, sur cinq ans et au-delà, conformément aux principes de souveraineté, de compétence inhérente et d’édification des nations. Elle confère également à l’APN le mandat de demander aux parties d’élaborer des options fondées sur des preuves et des politiques pour la réforme à long terme du principe de Jordan, qui comprendra des mécanismes favorisant l’autodétermination.

« Cette résolution exige de modifier le système de protection de l’enfance de façon à ce qu’il aide les enfants et les familles des Premières Nations à s’épanouir grâce à une approche de réforme holistique ancrée dans notre culture et à un financement qui répond aux besoins réels de nos enfants et de nos communautés », a déclaré Kevin Hart, mandataire du Chef Oliver Owens de la Première Nation de Little Grand Rapids. « Nous devons axer nos efforts sur la prévention et aider les familles à demeurer unies. »

Lors de l’adoption des résolutions, Cindy Woodhouse, Cheffe régionale de l’APN-Manitoba, négociatrice principale et titulaire du portefeuille du développement social, s’est adressée aux Premières Nations-en-assemblée : « Les Premières Nations ont choisi de s’unir pour défendre leurs enfants qui ont été négligés par deux systèmes biaisés, le programme de protection de l’enfance et de la famille et le principe de Jordan. Nous demandons maintenant au Canada de prendre les mesures nécessaires pour satisfaire les exigences, à savoir verser une indemnisation adéquate et rapide et travailler avec les communautés des Premières Nations à la réforme du système afin d’éviter d’autres séparations dans les familles. En tant que Premières Nations, nous sommes clairement préoccupés par l’intérêt supérieur de nos enfants et de nos familles. Nous voulons qu’ils soient traités avec toute la dignité qu’ils méritent. Nous sommes prêts à régler ces problèmes. Il est temps que le Canada revienne à la table des négociations. »

Plus de renseignements, de ressources et de soutiens à l’adresse suivante : www.fnchildcompensation.ca.

L’Assemblée des Premières Nations (APN) est une organisation nationale de défense des intérêts qui s’efforce de faire progresser les aspirations collectives des communautés et des membres des Premières Nations de tout le Canada sur des questions et des préoccupations de nature nationale ou internationale. Suivez l’APN sur Twitter : @AFN_Updates.

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Celso CercadoLES PREMIÈRES NATIONS-EN-ASSEMBLÉE DE L’APN ADOPTENT À L’UNANIMITÉ DES RÉSOLUTIONS SUR L’INDEMNISATION DES ENFANTS ET DES FAMILLES

L’APN SOUTIENT LA FAMILLE DE MORGAN BEATRICE HARRIS ET TOUTES LES ffAda2s+ QUI DEMANDENT DIGNITÉ ET JUSTICE

on décembre 8, 2022

(Ottawa, ON) – L’Assemblée des Premières Nations se tient aux côtés des familles de Morgan Beatrice Harris et de Marcedes Myran, qui ont été honorées par la vice-présidente du Conseil des femmes de l’APN, Doris Anderson, et la gardienne du savoir, Dre Gwen Point, lors d’une cérémonie de la couverture organisée dans le cadre de l’Assemblée extraordinaire des Chefs de l’APN.

Avant la cérémonie, les filles de Morgan Beatrice Harris, Cambria et Kera, se sont adressées à l’Assemblée. « Je veux que l’on se souvienne de ma mère comme d’une femme forte et résiliente », a déclaré Cambria. Kera a demandé la fermeture de la décharge de Prairie Green afin que la dépouille de sa mère puisse être retrouvée et bénéficier d’un enterrement adéquat, ou qu’un mémorial soit créé.

La Chef nationale de l’APN, RoseAnne Archibald, a déclaré à l’Assemblée que la justice pour les personnes FFADA2S+ demeure une priorité première et a rendu hommage à la force de Cambria et de Kera. Les corps de Morgan Beatrice Harris et de Marcedes Myran se trouveraient dans la décharge de Prairie Green, au nord de Winnipeg. Harris, Myran, Rebecca Contois et Mashkode Bizhiki’ikwe (Buffalo Woman) auraient été assassinés par un présumé tueur en série.

« S’il s’agissait de femmes non autochtones, la recherche de leurs corps se ferait sans délai », a déclaré la Cheffe nationale Archibald, reprenant les propos de Kera Harris lors d’une réunion privée mercredi. « Morgane Béatrice Harris, Marcedes Myran, Rebecca Contois et Buffalo Woman méritent la dignité d’être ramenées chez elles et inhumées dans le cadre d’une cérémonie appropriée. »

« Je pleure avec Cambria et Kera. Combien d’autres femmes, de filles et de personnes 2ELGBTQQIA+ doivent être perdues avant que le gouvernement fédéral ne mette en œuvre son plan d’action national et les 231 appels à la justice? », a déclaré la Cheffe Connie Big Eagle, présidente du Conseil des femmes de l’APN.

Le Chef régional de l’APN-C.-B., Terry Teegee, et le Chef régional de l’APN pour le Québec/Labrador, Ghislain Picard, partagent le portefeuille de la Justice et font pression pour des réformes des services de police d’un bout à l’autre du pays.

« Nous avons entendu beaucoup de discours, mais constaté trop peu d’actions significatives pour s’attaquer non seulement à la violence systémique, mais aussi à la réponse inadéquate de la police qui dévalorise les femmes des Premières Nations et les personnes 2ELGBTQQIA+ », a déclaré le Chef régional Teegee. La police de Winnipeg a annoncé qu’elle ne fouillerait pas la décharge de Prairie Green, au nord de Winnipeg, pour des raisons de sécurité.

Le Chef régional Picard a exprimé sa tristesse à la suite des récents événements survenus à Winnipeg. « J’offre mes condoléances aux familles des femmes tuées au Manitoba. J’encourage toutes les Canadiennes et tous les Canadiens à se lever et à lutter contre le racisme systémique des institutions qui ont abandonné ces femmes. Je demande également à la police de Winnipeg de prendre toutes les mesures nécessaires pour retrouver les corps de ces femmes et les ramener chez elles afin de permettre à leurs familles de faire leur deuil », a déclaré le Chef régional Picard.

Un rapport final et 231 appels à la justice ont été dévoilé à la suite de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées le 3 juin 2019. Le 3 juin 2021, le gouvernement du Canada a publié son Plan d’action national 2021 pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées : Mettre fin à la violence envers les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones (Plan d’action national) et La Voie fédérale concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones (La voie fédérale). À ce jour, la mise en œuvre des appels à la justice, du Plan d’action national et de la Voie fédérale n’a progressé que lentement et les Premières Nations-en-Assemblée ont adopté une résolution demandant au gouvernement fédéral d’accélérer la mise en œuvre du Plan d’action national et des 231 appels à la justice.

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Roy WhiteduckL’APN SOUTIENT LA FAMILLE DE MORGAN BEATRICE HARRIS ET TOUTES LES ffAda2s+ QUI DEMANDENT DIGNITÉ ET JUSTICE

L’APN SOUTIENT KIASHKE ZAAGING ANISHINAABEK (PREMIÈRE NATION DE GULL BAY) DANS SON ACTION À L’ENCONTRE DU CANADA POUR FINANCEMENT ET SOUTIEN INÉQUITABLES ENVERS LES SERVICES DE POLICE DES PREMIÈRES NATIONS

on décembre 5, 2022

(Ottawa, ON) – Aujourd’hui, le Chef Wilfred King de la Première Nation de Gull Bay (Kiashke Zaaging Anishinaabek) a intenté une action en justice devant la Cour fédérale contre Sécurité publique Canada et d’autres ministères fédéraux en réponse au financement inéquitable des services de police des Premières Nations. Le Chef King et la conseillère juridique Chantelle Bryson (Potestio Law) ont annoncé l’action en justice lors d’une conférence de presse sur la Colline du Parlement.

Le Chef régional de l’Assemblée des Premières Nations (APN) pour le Québec/Labrador, Ghislain Picard, soutient la contestation judiciaire. « Depuis trop longtemps, la sécurité des communautés des Premières Nations est compromise en raison du manque de financement des services de police des Premières Nations. L’approche à prendre ou à laisser du gouvernement fédéral concernant le financement de ces services de police a entraîné des tragédies, comme nous l’avons vu récemment dans la nation crie de James Smith. Cette contestation judiciaire est nécessaire pour régler ce problème de longue date. »

Les Premières Nations sont surreprésentées dans le système judiciaire. Le racisme systémique, les interventions policières excessives et le comportement inapproprié de la police ont été étudiés depuis longtemps et il est grand temps d’agir. L’APN travaille à l’élaboration et à la mise en œuvre d’un cadre législatif reconnaissant les services de police des Premières Nations comme des services essentiels dotés d’un financement et d’un soutien des capacités équitables.

Les Premières Nations doivent diriger l’élaboration et la mise en œuvre de plans d’action en matière de sûreté et de sécurité communautaires qui favorisent des modèles de maintien de l’ordre adaptés à la culture.

Kiashke Zaaging Anishinaabek participe au Programme des installations de services de police des Premières Nations et des Inuits de Sécurité publique Canada grâce à des accords de financement régis par l’Entente sur les services de police des Premières Nations de l’Ontario conclue entre la province et le gouvernement fédéral. Les agents de police des Premières Nations sont beaucoup moins rémunérés que leurs homologues provinciaux et municipaux, et bénéficient de moins d’avantages sociaux et de peu de possibilités, sinon aucune, d’augmentation de salaire et de pension.

Lors de la conférence de presse d’aujourd’hui, le Chef King a souligné que l’absence de financement adéquat dans le cadre de ce programme a mis en péril la sécurité publique de sa communauté. « Actuellement, nous comptons sur un effectif de trois agents de police, dont un est en congé de maladie prolongé. Par conséquent, nous n’avons que deux agents en service. Il y a des moments où nous n’avons pas de services de police du tout. »

Le modèle de financement actuel prive les services de police des Premières Nations de l’équipement de base et des impératifs opérationnels, notamment des postes de police, des téléphones satellites dans les régions sans couverture cellulaire et de personnel de soutien.

Le ministre de la Sécurité publique, Marco Mendicino‘a, a annoncé son intention de désigner les services de police des Premières Nations comme des services essentiels, mais aucun détail sur le financement de cette désignation n’a été dévoilé.

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Celso CercadoL’APN SOUTIENT KIASHKE ZAAGING ANISHINAABEK (PREMIÈRE NATION DE GULL BAY) DANS SON ACTION À L’ENCONTRE DU CANADA POUR FINANCEMENT ET SOUTIEN INÉQUITABLES ENVERS LES SERVICES DE POLICE DES PREMIÈRES NATIONS

L’ASSEMBLÉE DES PREMIÈRES NATIONS CONTINUERA À LUTTER POUR L’EXERCICE DE LA COMPÉTENCE DES PREMIÈRES NATIONS, COMME AFFIRMÉ DANS LA LOI CONCERNANT LES ENFANTS, LES JEUNES ET LES FAMILLES DES PREMIÈRES NATIONS, DES INUITS ET DES MÉTIS

on décembre 5, 2022

(Ottawa, Ontario) – L’Assemblée des Premières Nations (APN) a annoncé aujourd’hui qu’elle continuera à défendre les Premières Nations au Québec et toutes les Premières Nations qui exercent leur compétence inhérente en matière de lois sur la protection de l’enfance et de la famille. Étant donné que le gouvernement du Québec conteste la constitutionnalité de la Loi et sa mise en œuvre intégrale, des intervenants des Premières Nations, y compris l’APN, comparaîtront aux audiences devant la Cour suprême du Canada pour les défendre. De plus, la Loi exige la création d’un comité de surveillance, dont les membres seront désignés par le gouvernement fédéral.

« Pour faire avancer les priorités des Premières Nations, il faut reconnaître leur pouvoir d’adopter des lois », a déclaré Ghislain Picard, chef régional de l’APN au Québec et au Labrador. « Nous demandons toujours cette reconnaissance et la souveraineté pour nos nations », a-t-il ajouté.

Après l’entrée en vigueur de la Loi, le 1er janvier 2020, le gouvernement du Québec en a contesté la constitutionnalité. Toutefois, la Cour d’appel du Québec a confirmé la constitutionnalité de cette Loi, le 10 février 2022. La décision confirme que les Premières Nations ont un droit inhérent à l’autonomie gouvernementale, y compris le droit d’exercer leur compétence en matière de lois sur la protection de l’enfance et de la famille.

« La Loi est le résultat positif de décennies de défense des intérêts fondamentaux des Premières Nations au profit de nos familles », a affirmé Cindy Woodhouse, cheffe régionale de l’APN au Manitoba et porteuse du dossier de la protection de l’enfance au sein du Comité exécutif de l’APN. « Je souhaite que ces audiences mènent à la ferme mise en œuvre de la Loi », fait-elle savoir.

Le premier vice-chef de la Fédération des nations autochtones souveraines, David Pratt, a ajouté que « la Fédération des nations souveraines autochtones tient à souligner à ses membres et à toutes les Premières Nations l’importance de l’audience d’appel de la Cour suprême du Canada au Québec sur le projet de loi C-92, Loi concernant les enfants et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis (la Loi). Il s’agit d’une affaire monumentale, car elle aura une incidence non seulement sur les lois relatives à la protection de l’enfance, mais aussi sur tous les aspects de la compétence et du droit à l’autodétermination des Premières Nations. La Fédération est pleinement engagée dans la mise en œuvre de la Loi, et ne ménage aucun effort pour ramener nos enfants dans leurs foyers et pour les retirer des mains des provinces et des territoires. Ce précédent aura des répercussions sur les droits ancestraux et issus de traités ainsi que sur la reconnaissance par la Cour de notre droit d’élever nos enfants dans le respect de leur langue, de leur culture, de leur histoire et de leur territoire ».

Les audiences commencent cette semaine avec des comparutions de dirigeants des Premières Nations. La décision de la Cour suprême du Canada est attendue en 2023.

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Roy WhiteduckL’ASSEMBLÉE DES PREMIÈRES NATIONS CONTINUERA À LUTTER POUR L’EXERCICE DE LA COMPÉTENCE DES PREMIÈRES NATIONS, COMME AFFIRMÉ DANS LA LOI CONCERNANT LES ENFANTS, LES JEUNES ET LES FAMILLES DES PREMIÈRES NATIONS, DES INUITS ET DES MÉTIS

DES DIRIGEANTS DES PREMIÈRES NATIONS SE RÉUNISSENT PENDANT LES AUDIENCES SUR LA LOI C-92, LOI CONCERNANT LES ENFANTS, LES JEUNES ET LES FAMILLES DES PREMIÈRES NATIONS, DES INUITS ET DES MÉTIS, ET L’ADOPTION ÉVENTUELLE DU PROJET DE LOI C-29

on décembre 3, 2022

(Ottawa, Ontario) Lors des audiences de la Cour suprême du Canada qui se tiendront cette semaine, des dirigeants des Premières Nations comparaîtront sur la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis (Loi C-92) et sur l’adoption éventuelle du projet de loi C-29, qui établirait un comité de surveillance de la mise en œuvre de la Loi. La chef régionale de l’Assemblée des Premières Nations (APN) au Manitoba, Mme Cindy Woodhouse, le chef régional de l’APN au Québec et au Labrador, M. Ghislain Picard, et le vice-chef de la Fédération des nations autochtones souveraines, M. David Pratt, s’adresseront aux médias au sujet de ces audiences, de la nécessité de la mise en œuvre intégrale de la Loi, ainsi que de la lutte continue pour l’autodétermination des Premières Nations.

DATE :
5 décembre 2022

HEURE :
12 h (HNE)

 LIEU :
The Westin Ottawa
11 Colonel By Drive, Ottawa (Ontario)

 

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Roy WhiteduckDES DIRIGEANTS DES PREMIÈRES NATIONS SE RÉUNISSENT PENDANT LES AUDIENCES SUR LA LOI C-92, LOI CONCERNANT LES ENFANTS, LES JEUNES ET LES FAMILLES DES PREMIÈRES NATIONS, DES INUITS ET DES MÉTIS, ET L’ADOPTION ÉVENTUELLE DU PROJET DE LOI C-29

LES PREMIÈRES NATIONS D’UN OCÉAN À L’AUTRE SE RÉUNIRONT À OTTAWA DU 6 AU 8 DÉCEMBRE POUR L’ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE DES CHEFS

on novembre 30, 2022

(Ottawa, ON): Des centaines de dirigeants, de Chefs, de gardiens du savoir, d’aînés, de jeunes, de femmes et de personnes 2ELGBTQ+ des Premières Nations de tout le pays se réuniront la semaine prochaine sur le territoire des Algonquins à Ottawa (Ontario) pour l’Assemblée extraordinaire des Chefs (AEC) de l’Assemblée des Premières Nations (APN).

DATES :           Du 6 au 8 décembre 2022

ENDROIT :       Hôtel Westin Ottawa

                        11, promenade Colonel By, Ottawa (Ontario)

L’accréditation des médias est requise, et nous encourageons ces derniers à s’inscrire à l’avance en ligne : meetings.afn.ca. La participation des médias accrédités est gratuite. L’accès aux médias ne sera pas autorisé pendant les séances de dialogue du 5 décembre 2022, tout comme ne sera pas autorisé l’enregistrement de la cérémonie du calumet qui aura lieu tôt le matin.

POINTS SAILLANTS DE L’ASSEMBLÉE :

Date Heure (HNE)     Détails
Mardi 6 décembre 2022 10 h Grande entrée

Allocution d’ouverture de la Cheffe nationale RoseAnne Archibald

Mercredi 7 décembre 2022

 

17 h 30 Orateurs invités : chefs des partis fédéraux, ministres
Jeudi 8 décembre 2022 10 h Orateurs invités : chefs des partis fédéraux, ministres
15 h 30 Orateurs invités : chefs des partis fédéraux, ministres
Allocution de clôture de la Cheffe nationale RoseAnne Archibald

 

Consultez l’ordre du jour provisoire en ligne de l’Assemblée virtuelle extraordinaire des Chefs de l’APN. Les mises à jour les plus récentes seront affichées sur afn.ca.

Pour vous inscrire à l’Assemblée extraordinaire des Chefs de l’APN, en personne ou virtuellement, veuillez consulter le site Web de l’APN : Assemblée extraordinaire des Chefs 2022 | Assemblée des Premières Nations (afn.ca)

Pour suivre l’Assemblée extraordinaire des Chefs : cpac.ca

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Celso CercadoLES PREMIÈRES NATIONS D’UN OCÉAN À L’AUTRE SE RÉUNIRONT À OTTAWA DU 6 AU 8 DÉCEMBRE POUR L’ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE DES CHEFS

Mise à jour sur l’indemnisation et la réforme à long terme du Programme des services à l’enfance et à la famille des Premières Nations et du principe de Jordan

on novembre 25, 2022

RÉSUMÉ :

  • Le 23 novembre 2022, l’Assemblée des Premières Nations (APN) a déposé une demande de révision judiciaire de la récente décision du Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP) concernant une proposition de règlement relatif au paiement d’une indemnité aux victimes de la discrimination dont a fait preuve le Canada dans le cadre du Programme des services à l’enfance et à la famille des Premières Nations et du Principe de Jordan.
  • Le 30 juin 2022, l’APN a signé un accord final de règlement (AFR) relatif à l’indemnisation, comprenant un ensemble complet d’indemnités ainsi que des dispositions sur l’admissibilité et le processus de demande. L’indemnisation est plafonnée à 20 milliards de dollars pour tous les recours. L’accord final de règlement a permis de régler le recours collectif devant la Cour fédérale et le TCDP en vertu d’une indemnisation destinée à mettre fin aux deux litiges.
  • En septembre 2022, l’APN a demandé au TCDP d’approuver l’AFR relatif à l’indemnisation et, le 24 octobre 2022, le TCDP a rendu une décision selon laquelle il ne l’approuvait pas. Le refus du TCDP d’approuver l’accord de règlement signifie que plus de 300 000 enfants et jeunes des Premières Nations et leurs soignants n’auraient pas droit à une indemnisation. Seulement la moitié de ces personnes sont couvertes par les ordonnances actuelles du TCDP.
  • L’APN a déposé sa demande de révision judiciaire pour s’assurer que toutes les personnes lésées par la discrimination dont a fait preuve le Canada entre 1991 et 2022 aient droit à une indemnisation, car notre accord de règlement couvre un plus grand nombre de personnes et offrira des barèmes d’indemnisation plus élevés qu’en vertu des ordonnances du TCDP relatives à l’indemnisation.

En 2007, l’Assemblée des Premières Nations (APN) a déposé une plainte en matière de droits de la personne, de concert avec la Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations du Canada, alléguant que le Canada faisait preuve de discrimination à l’égard des enfants et des familles des Premières Nations dans le cadre de la prestation des services de protection de l’enfance et de la mise en œuvre du principe de Jordan. En 2016, le Tribunal a conclu que la plainte était fondée et a ordonné au Canada de réformer son programme de services à l’enfance et à la famille des Premières Nations (SEFPN) et de mettre adéquatement en œuvre le principe de Jordan.

Un élément essentiel du plaidoyer de l’APN était le paiement d’une indemnisation juste et équitable par le Canada pour sa discrimination. L’APN s’est efforcée de faire en sorte que les enfants et les jeunes des Premières Nations ainsi que leurs familles soient indemnisés.

Dans les faits, l’indemnisation a été rendue possible grâce aux efforts de l’APN. L’APN a été la seule partie à la procédure devant le TCDP à demander que l’indemnisation soit versée directement aux victimes. L’APN a également demandé que le montant maximal de 40 000 $ soit versé.

Toutefois, les ordonnances du TCDP relatives à l’indemnisation ont des limites. Elles ne couvrent que la période comprise entre 2006/2007 et 2017/20022. En outre, toutes les personnes n’ont pas droit à une indemnisation en vertu desdites ordonnances. Pour être admissible à une indemnisation en vertu des ordonnances du TCDP, il faut avoir été enlevé à son foyer, à sa famille et à sa communauté, c.-à-d. répondre aux trois éléments de ce critère, ce qui entraîne une application inéquitable. Par exemple, un parent a pu se voir retirer la garde de deux enfants. L’enfant placé à l’extérieur de sa communauté aurait droit à une indemnisation, mais l’enfant placé dans sa propre communauté n’y aurait pas droit.

L’APN a cherché à corriger cette injustice inhérente aux ordonnances du TCDP relatives à l’indemnisation dans l’AFR. L’accord de règlement de l’APN a franchi une étape importante en matière d’indemnisation. L’entente prévoit l’indemnisation de toutes les victimes de la discrimination dont a fait preuve le Canada, peu importe où elles ont été placées. L’accord de règlement de l’APN prévoit également l’indemnisation des personnes victimes de la discrimination exercée par le Canada entre 1991 et 2022, soit une extension de 15 ans de la période visée par les ordonnances du TCDP relatives à l’indemnisation.

Le 23 novembre, le Comité exécutif de l’APN a décidé de demander une révision judiciaire de la décision du TCDP de ne pas approuver l’accord final de règlement. L’APN n’est pas d’accord avec le fait que le TCDP ne pouvait pas approuver l’accord final de règlement. Le compte rendu de la décision est inclus ci-dessous.

La demande de révision judiciaire de l’APN vise principalement à obtenir une indemnisation pour un plus grand nombre d’enfants et de familles. Nous ne sommes pas d’accord avec les limitations, ni avec l’injustice inhérente imposée par le TCDP. Nos enfants méritent mieux. Ils méritent une indemnisation, quel que soit l’endroit où ils ont été placés.

L’APN espère que cette affaire pourra être réglée rapidement, sans qu’il soit nécessaire d’engager de longues procédures judiciaires devant le TCDP ou la Cour fédérale du Canada. L’APN étudie les possibilités de faire parvenir les indemnités aux membres des Premières Nations le plus rapidement possible. L’APN continuera à travailler avec les parties afin d’obtenir le meilleur résultat possible pour nos enfants et nos familles touchés par la discrimination dont a fait preuve le Canada. Notre travail crucial concernant l’indemnisation se poursuit à la table des négociations.

L’APN continuera de plaider en faveur de l’approbation d’un accord final de règlement reflétant les priorités des Premières Nations et fondé sur des processus dirigés par les Premières Nations. Notre objectif actuel est d’indemniser les groupes de victimes non contestés (c’est-à-dire les enfants pris en charge) le plus rapidement possible. Cela pourrait entraîner un processus de règlement échelonné.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site www.fnchildindemnisation.ca et vous inscrire pour recevoir des mises à jour.

RAPPORTS DE DÉCISION

Réunion du Comité exécutif
Le 23 novembre 2022
De 13 h à 17 h (HNE)

MOTION no 3 : TCDP 

  1. Le Comité exécutif réaffirme son désir et son plaidoyer à ce jour pour que toutes les victimes de la discrimination dont a fait preuve le Canada reçoivent le paiement d’une juste indemnisation.
  2. Le Comité exécutif enjoint au conseiller juridique de demander une révision judiciaire de la décision du Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP) concernant l’accord final de règlement relatif à l’indemnisation afin de corriger les erreurs de précédent commises par le TCDP qui auront un impact négatif sur les membres des Premières Nations parties à des litiges relatifs aux droits de la personne.
  3. Le Comité exécutif respecte le principe du consentement libre, préalable et éclairé lorsqu’il traite à l’interne avec les Premières Nations membres, mais enjoint au conseiller juridique de demander une révision judiciaire de l’interprétation erronée du TCDP quant à l’application du principe du consentement libre, préalable et éclairé en ce qui a trait à l’accord final de règlement relatif à l’indemnisation.
  4. Le Comité exécutif demande que les avocats s’engagent dans un processus à deux volets, dans le cadre duquel la demande de révision judiciaire est déposée et les négociations se poursuivent.
  5. Tous les efforts doivent être faits pour verser immédiatement une indemnisation aux groupes de victimes non contestés, tels que les enfants pris en charge qui peuvent bénéficier d’une indemnisation à l’heure actuelle, alors que les discussions ou les procédures judiciaires se poursuivent en ce qui a trait aux groupes de victimes qui demeurent contestés.

PROPOSEURE :                  Cheffe régionale Joanna Bernard
COPROPOSEURE :           Cheffe Darlene Bernard
Oppositions : aucune
Abstentions :                         Chef régional Terry Teegee
Cheffe régionale Kluane Adamek
Chef régional Bobby Cameron
Chef régional Gerald Antoine
MOTION :                              Adoptée

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Sid LeeMise à jour sur l’indemnisation et la réforme à long terme du Programme des services à l’enfance et à la famille des Premières Nations et du principe de Jordan

L’ASSEMBLÉE DES PREMIÈRES NATIONS PARMI LES 100 MEILLEURS EMPLOYEURS DU CANADA

on novembre 21, 2022

(Ottawa, ON) – L’organisme Canada’s Top 100 Employers (CT100) a annoncé vendredi que l’Assemblée des Premières Nations (APN) a été incluse en 2023 dans la liste des meilleures organisations du pays en matière de satisfaction des employés, de politiques en milieu de travail, de bien-être personnel et d’autres critères. La sélection se fonde sur les commentaires directs des employés à l’aide de divers outils d’enquête numériques.

« Nous sommes heureux de figurer dans la liste des 100 meilleurs employeurs du Canada pour la première fois cette année dans l’histoire de notre organisation », a déclaré RoseAnne Archibald, Cheffe nationale de l’APN. « Comme les Premières Nations que nous servons, nous sommes une organisation axée sur la famille à une époque où le leadership matriarcal est revitalisé. »

L’APN emploie environ 170 personnes à temps plein et de nombreux employés contractuels et à temps partiel. Afin que l’organisation soit retenue pour le CT100, presque tous les employés ont fourni des commentaires anonymes pour l’évaluation. Les employeurs sont évalués par les rédacteurs de Canada’s Top 100 Employers en fonction de huit critères, qui les mêmes depuis le lancement du projet :

(1) Lieu de travail physique;

(2) Ambiance de travail et sociale;

(3) Santé, avantages financiers et familiaux;

(4) Vacances et congés;

(5) Communications avec les employés;

(6) Gestion du rendement;

(7) Formation et développement des compétences;

(8) Participation communautaire.

« En tant que Cheffe nationale, je m’efforce chaque jour de créer un environnement sûr et sain à l’APN. Nous apprécions que d’autres personnes reconnaissent nos progrès sur le chemin de la guérison et l’excellent travail que nous avons accompli malgré une année difficile. Nous espérons que l’année 2023 apportera une transformation positive continue tout en respectant nos valeurs, nos cultures, nos croyances et nos sept enseignements sacrés », a déclaré la Cheffe nationale de l’APN, RoseAnne Archibald.

La liste complète des lauréats 2023 a été annoncée ce matin dans un magazine spécial publié dans le Globe and Mail en version imprimée et en ligne.

Le concours des 100 meilleurs employeurs du Canada, qui en est à sa 23e édition annuelle, est un concours éditorial organisé par MediaCorp qui reconnaît les employeurs ayant des programmes de ressources humaines exceptionnels et des politiques avant-gardistes en milieu de travail.

Fondée en 1992, Mediacorp Canada Inc. est le plus important éditeur de périodiques sur l’emploi au pays. Depuis 1999, l’éditeur basé à Toronto gère le projet des 100 meilleurs employeurs du Canada, qui comprend 18 concours éditoriaux régionaux et d’intérêt spécial qui s’adressent annuellement des millions de Canadiens par l’entremise de divers partenaires de magazines et de journaux, dont le Globe and Mail.

L’Assemblée des Premières Nations (APN) est une organisation nationale de défense des intérêts qui s’efforce de faire progresser les aspirations collectives des personnes et des communautés des Premières Nations de tout le Canada sur des questions et des préoccupations de nature et nationale ou internationale. Suivez l’APN sur Twitter : @AFN_Updates.

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Pour plus d’informations :

Andrew St. Germain
Bureau de la Cheffe nationale
416-543-1690 (mobile)
[email protected]

Kelly Reid
Agente des communications
Assemblée des Premières Nations
613-292-0857 (mobile)
[email protected]

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Celso CercadoL’ASSEMBLÉE DES PREMIÈRES NATIONS PARMI LES 100 MEILLEURS EMPLOYEURS DU CANADA

LE CHEF RÉGIONAL PAUL PROSPER PRÉSENT À LA CÉRÉMONIE PUBLIQUE QUI MARQUERA LE LANCEMENT DU PROCESSUS INDÉPENDANT D’ÉLABORATION CONJOINTE DE RÈGLEMENT DES REVENDICATIONS PARTICULIÈRES

on novembre 1, 2022

(Ottawa, ON): Le Chef régional de l’Assemblée des Premières Nations (APN) pour la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve, Paul (PJ) Prosper, se joindra au ministre des Relations Couronne-Autochtones, Marc Miller, à Halifax (Nouvelle-Écosse), à l’occasion d’une cérémonie publique qui marquera le lancement de l’élaboration conjointe d’un processus indépendant de règlement des revendications particulières.

DATE :
3 novembre 2022

HEURE :
13 h 45 à 14 h 45 (HAA)

ENDROIT :
Inn on the Lake, Halifax (N.-É.)

(Les médias pourront suivre la cérémonie en ligne à l’adresse suivante : https://us06web.zoom.us/j/87859254388?
pwd=ZmhrSFJPUXpjbk1HWGtMcnJpSnFiZz09
)

 

Le Chef régional Prosper répondra aux questions des médias sur place après la cérémonie. Les revendications particulières portent sur les griefs des Premières Nations à l’égard de la Couronne et surviennent lorsque le Canada est réputé avoir manqué à ses obligations en vertu de traités ou d’autres accords, ou dans la façon dont il a géré les fonds et les biens des Premières Nations. Depuis plus de quarante ans, les Premières Nations réclament un processus de revendications particulières entièrement indépendant.

Les représentants des médias qui suivront la cérémonie au moyen d’un compte Zoom personnel devront indiquer leur nom et leur organe de presse pour pouvoir participer.

L’Assemblée des Premières Nations (APN) est une organisation nationale de défense des intérêts qui s’efforce de faire progresser les aspirations collectives des communautés des Premières Nations de tout le Canada et de leurs membres sur des questions de nature et de préoccupation nationales ou internationales. Suivez l’APN sur Twitter : @AFN_Updates.

 

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Pour plus d’informations :

Corinne MacLellan
902-209-3234
[email protected] 

Lori Kittelberg
Directrice des communications par intérim
Assemblée des Premières Nations
604-340-3117 (mobile)
[email protected]

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Roy WhiteduckLE CHEF RÉGIONAL PAUL PROSPER PRÉSENT À LA CÉRÉMONIE PUBLIQUE QUI MARQUERA LE LANCEMENT DU PROCESSUS INDÉPENDANT D’ÉLABORATION CONJOINTE DE RÈGLEMENT DES REVENDICATIONS PARTICULIÈRES