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BULLETIN DE L’ASSEMBLÉE DES PREMIÈRES NATIONS – Avis de 60 jours concernant les résolutions relatives à la Charte

on octobre 7, 2022

Lettre à toutes les Premières Nations

Conformément à l’article 27 de la Charte, j’ai le plaisir de vous fournir un avis écrit de 60 jours concernant une proposition de modification de la Charte qui sera présentée lors de l’Assemblée extraordinaire des Chefs du 6 au 8 décembre 2022, pour être examinée par les Premières Nations-en-Assemblée.

L’amendement proposé est le suivant :

  1. Représentation de Terre-Neuve au sein du Comité exécutif

Le projet de résolution est joint pour votre examen.

Sincèrement,

Janice Ciavaglia,
Directrice générale

Celso CercadoBULLETIN DE L’ASSEMBLÉE DES PREMIÈRES NATIONS – Avis de 60 jours concernant les résolutions relatives à la Charte