Septembre 2019
SOMMAIRE :
- Le Comité consultatif mixte sur les relations financières (CCMRF) a présenté son rapport provisoire, Honorer nos ancêtres en ouvrant la voie de l’avenir, au Chef national et au ministre de Services aux Autochtones du Canada en juin 2019.
- Conformément à la résolution 24/2019 de l’Assemblée des Premières Nations (APN), le CCMRF, l’APN et SAC poursuivront un dialogue approfondi avec les Premières Nations sur ce rapport au cours des prochains mois et rendront compte de leurs conclusions aux Chefs-en-assemblée dans le cadre de l’Assemblée générale annuelle de l’APN en juillet 2020.
Le 10 juin 2019, le ministre O’Regan de Services aux Autochtones Canada (SAC) et moi-même avons reçu copie du rapport intérimaire du Comité consultatif mixte sur les relations financières (CCMRF), Honorer nos ancêtres en ouvrant la voie de l’avenir. Ce rapport peut être consulté sur le site Web de l’Assemblée des Premières Nations à https://www.afn.ca/fr/secteurs-de-politique/relations-financieres/.
Le ministre O’Regan et moi-même avons été impressionnés par la vision précise et déterminée proposée par le Comité et nous avons convenu que les Premières Nations et le gouvernement du Canada devraient examiner ce rapport en profondeur. La résolution 24/2019, Discuter intensivement avec les Premières Nations du rapport du Comité consultatif mixte sur les relations financières, adoptée lors de la récente Assemblée générale annuelle (AGA) à Fredericton, enjoint au CCMRF, à l’APN et à SAC de poursuivre un dialogue approfondi avec les Premières Nations sur ce rapport et de présenter leurs conclusions aux Chefs-en-assemblée dans le cadre de l’Assemblée générale annuelle en juillet 2020.
Le rapport et la résolution soulignent tous deux la nécessité d’élaborer une structure qui respecte la diversité des expériences, des réalités et des aspirations des Premières Nations d’un océan à l’autre, d’une manière qui appuie et n’entrave pas leur cheminement vers l’autodétermination. Il s’agira d’un principe directeur ayant trait aux engagements qui se concrétiseront au cours de la prochaine année et des processus qui en découleront. La vision est d’établir une relation financière qui favorisera le cheminement de chacune des Premières Nations vers une relation de nation à nation et de gouvernement à gouvernement.
Au cœur de la vision exposée dans le rapport du CCMRF est l’idée d’un transfert de financement aux Premières Nations garanti par la loi. Un transfert garanti par la loi a été une recommandation clé dans des études telles que le rapport Penner en 1983, le rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones en 1996, divers rapports du Bureau du vérificateur général, et de résolutions des Chefs-en-assemblée. Au fur et à mesure que les Premières Nations progressent vers l’affirmation, la mise en œuvre et l’application de leurs droits inhérents et issus de traités, de leur titre et de leurs compétences, nos gouvernements doivent avoir la capacité financière d’affirmer cette compétence. Un transfert garanti par la loi, dont la structure pourrait être semblable à celle des transferts aux provinces et aux territoires, est essentiel pour assurer une telle capacité financière.
Plus précisément, un transfert garanti par la loi doit être fondé sur un traité. Il doit répondre pleinement aux besoins, bénéficier à tous nos membres, sans égard à leur lieu de résidence ou à leur statut, tenir compte des facteurs de coût tels que l’inflation, et refléter un partage équitable des richesses qui proviennent de nos terres et de nos ressources, telle qu’évaluées selon le produit intérieur brut du Canada. La vision et la structure mises de l’avant dans le rapport du CCMRF permettent d’atteindre tous ces objectifs, et même davantage.
Le rapport traite également des infrastructures nécessaires pour soutenir des transferts garantis par la loi qui répondent à l’objectif de véritablement combler l’écart socioéconomique, en mesurant le financement par rapport aux progrès réalisés en vue d’obtenir des résultats comparables. Cela comprend le renforcement des capacités des gouvernements des Premières Nations et la mise sur pied d’institutions en qui les Premières Nations et le Canada pourront avoir confiance pour fournir des renseignements objectifs à toutes et tous sur ces progrès, ainsi que sur les investissements nécessaires pour respecter la promesse du gouvernement fédéral relative à un « financement suffisant, prévisible et durable ».
Ce rapport comporte bien d’autres éléments et je vous encourage à en prendre connaissance et en discuter avec vos experts et vos citoyens. Je vous encourage également à collaborer avec le CCMRF pour mettre en place un processus de mobilisation qui vous convienne. Certaines rencontres régionales ont déjà eu lieu et le CCMRF communiquera avec vous au cours des prochains mois en vue d’élaborer un processus de mobilisation qui vous convienne et qui lui permettra de recueillir les données nécessaires pour produire un rapport précis dans le cadre de la prochaine AGA.
Je tiens à remercier les membres du CCMRF pour leur excellent travail et leur dévouement dans le cadre de cette démarche : le Chef Richard Sydney, le Chef David Jimmie, le Chef Lee Crowchild, la Chef adjointe Heather Bear, Richard Nerysoo, la Chef Laurie Carr, la Chef Connie Lazore, John G. Paul, Don Drummond, Kevin Page, Bonnie Healy, Terry Goodtrack, et Harold Calla.
Pour de plus amples renseignements sur ce rapport et sur les travaux relatifs à une nouvelle relation financière, veuillez communiquer avec Dan Wilson, conseiller spécial, à l’adresse [email protected].