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Ententes régionales sur l’éducation pour l’éducation des Premières Nations de la maternelle à la 12e année

on Septembre 25, 2018

Le travail et les progrès dans le domaine de l’éducation sont guidés par les directives des Chefs-en-assemblée de l’Assemblée des Premières Nations (APN) et l’objectif de longue date de parvenir au contrôle par les Premières Nations de l’éducation des Premières Nations. La résolution 16/2016 de l’APN : Processus honorable d’élaboration de recommandations pour appuyer une réforme de l’éducation des Premières Nations a enjoint à l’APN de faciliter un processus honorable entre les Premières Nations et Services aux Autochtones Canada. Ce processus a inclus une participation régionale pleine et significative des Premières Nations afin d’élaborer des recommandations pour réformer l’éducation des Premières Nations dans le respect des modèles et des initiatives régionales existantes. La résolution 65/2017 de l’APN : Nouvelle approche de financement provisoire de l’éducation des Premières Nations décrit l’ébauche de la proposition de financement élaborée par les Premières Nations et d’un mémoire au Cabinet. Cette résolution réaffirme en outre les droits inhérents et issus de traités des Premières Nations à l’éducation, et insiste sur le fait que la compétence sur l’éducation des Premières Nations demeure du ressort de chaque Première Nation.

Les Premières Nations de tout le pays ont maintenant la possibilité de concevoir leurs propres ententes de financement de l’éducation en fonction de leurs propres priorités et de leurs besoins véritables. Dans une lettre aux Chefs et aux conseils datée du 14 août 2018, la ministre des Services aux Autochtones, Jane Philpott, a décrit une nouvelle approche de financement de l’éducation des Premières Nations, de la maternelle à la 12e année, élaborée en collaboration avec des éducateurs, des directeurs de l’éducation, des experts et des techniciens des Premières Nations. La lettre fait état des travaux en cours par des fonctionnaires fédéraux et le Comité des Chefs sur l’éducation de l’APN (CCE) pour appuyer la mise en place de tables techniques régionales qui concevront les nouvelles ententes régionales sur l’éducation (ERE).

Selon les directives des Chefs-en-assemblée, le CCE, de concert avec des éducateurs, des directeurs de l’éducation, des experts et des techniciens des Premières Nations, a élaboré conjointement avec le gouvernement fédéral une proposition de politique qui a mené à la rédaction d’un mémoire au Cabinet. Le mémoire au Cabinet sert à proposer et à détailler une nouvelle mesure ou une nouvelle initiative fédérale et à obtenir l’approbation du Cabinet. Ces documents sont nécessaires pour modifier la politique fédérale et concrétiser les engagements pris dans le budget fédéral de 2016 en matière de programmes et de financement de l’éducation.

Ce travail et les activités de sensibilisation, en collaboration avec l’APN, ont donné lieu à une nouvelle approche en matière de financement de l’éducation des Premières Nations, de la maternelle à la 12e année, sous l’égide des Premières Nations, en vue de respecter le contrôle par les Premières Nations de l’éducation des Premières Nations. Cette nouvelle approche ouvre la porte à un travail à l’échelle régionale afin d’affiner, adapter et améliorer les modèles de financement fondés sur des formules, pour mieux correspondre aux besoins uniques des étudiants et aux facteurs de coût, tels que définis par les Premières Nations à l’échelle locale. Elle permettra également d’instaurer une plus grande équité en matière de financement, de soutenir la diversité locale et d’accroître la transparence de l’approche fédérale en matière de financement.

La nouvelle approche est fondée sur des ententes régionales de financement (ententes régionales sur l’éducation ou ERE) conçues par les Premières Nations. Les ERE donneront aux Premières Nations la souplesse nécessaire pour répartir le financement de l’éducation dans leur région comme elles le jugent nécessaire pour répondre aux besoins particuliers de leurs élèves, de leurs écoles et de leur nation. Une « région » est définie comme tout territoire où les Premières Nations choisissent de mettre en œuvre le contrôle par les Premières Nations de l’éducation des Premières Nations et de négocier une ERE. Chaque « région » sera déterminée par les Premières Nations et pourra être liée à l’emplacement géographique, à des objectifs communs ou à des circonstances similaires. Cela pourrait inclure, sans toutefois s’y limiter, un territoire défini comme une seule Première Nation, un conseil tribal, une affiliation à un traité, une famille linguistique ou une province entière. Pour les Premières Nations signataires de traités, seuls les citoyens visés par des traités parleront au nom des traités.

Les aspects clés des ERE comprennent un financement accru, une plus grande prévisibilité et un contrôle renforcé des Premières Nations. Le financement accru découle de la mise en œuvre des engagements pris dans le budget fédéral de 2016 (665 millions de dollars), qui comprennent des fonds supplémentaires sur les plans linguistique et culturel, ainsi que la maternelle à temps plein dans les écoles des Premières Nations. Les nouveaux modèles de financement régionaux fondés sur une formule feront en sorte que les étudiants des Premières Nations bénéficieront d’un financement de base prévisible et que les organisations éducatives des Premières Nations dépendront moins d’un financement fondé sur des propositions et davantage d’un financement pluriannuel ciblé. Les tables techniques régionales appuieront la mise en œuvre de la nouvelle approche régionale en matière de financement afin d’élaborer des ERE qui répondent aux objectifs et aux priorités des Premières Nations.

Les Premières Nations souhaitant se prévaloir d’une ERE peuvent confirmer détenir un mandat de leurs membres et(ou) de leurs dirigeants en vue d’entamer des discussions à cette fin. Des propositions ne seront pas nécessaires pour accéder au financement, mais les régions doivent soumettre une vision, un plan de travail et un budget en ce qui concerne leur projet de concevoir, développer et mettre en œuvre une ERE.

Les ERE auront des composantes communes :

    1. 1. Des ententes globales de financement, couvrant tout le soutien fédéral à l’éducation élémentaire et secondaire des Premières Nations;
    1. 2. Des rôles et des responsabilités clairement établis pour les Premières Nations et les organisations éducatives des Premières Nations, notamment en ce qui concerne les normes applicables en matière de services;
    1. 3. Des mécanismes de responsabilisation mutuelle avec des objectifs précis, des indicateurs de rendement et des attentes en matière de production de rapports, tant pour le gouvernement du Canada et que pour les participants au système d’éducation des Premières Nations;
    1. 4. Des responsabilités en vue de collaborer avec les systèmes d’éducation provinciaux sur le plan de l’administration des coûts associés aux élèves des réserves qui fréquentent des écoles provinciales et pour faire rapport des divisions scolaires provinciales aux Premières Nations et au gouvernement du Canada.

Depuis 2001, par l’intermédiaire de l’APN, les Premières Nations ont pressé le gouvernement fédéral de réformer les politiques et les programmes afin que le financement de base de l’éducation soit versé directement aux gouvernements, aux organisations éducatives et aux écoles des Premières Nations. Les travaux et les progrès dans le domaine de l’éducation sont guidés par les directives des Chefs-en-assemblée et l’objectif de longue date du contrôle par les Premières Nations de l’éducation des Premières Nations. Cela signifie respecter, protéger et mettre en œuvre les droits inhérents, les droits issus de traités, le titre et la compétence des Premières Nations. Cela signifie des systèmes d’éducation des Premières Nations placés sous le contrôle des Premières Nations, conçus par les Premières Nations, et appuyés par des transferts directs du gouvernement fédéral.

Promouvoir un financement garanti et équitable pour les enfants et les étudiants des Premières Nations est une priorité clé pour l’APN, conformément aux directives des Chefs-en-assemblée. L’APN ne participe pas aux discussions et aux négociations bilatérales sur les ERE. L’APN continuera d’appuyer les Premières Nations sur la voie de la réalisation de leur vision du contrôle par les Premières Nations de l’éducation des Premières Nations.

Pour de plus amples renseignements sur la nouvelle approche de financement de l’éducation des Premières Nations de la maternelle à la 12e année et les ERE, veuillez consulter http://www.afn.ca/policy-sectors/education/ ou communiquer avec un(e) représentant(e) du CCE dans votre région. Vous pouvez également communiquer avec Janice Ciavaglia, directrice de l’éducation de l’APN, à [email protected] ou avec Shannon Nix, directrice générale, Direction générale de l’éducation, Services aux Autochtones Canada, à [email protected].

Liste des membres du Comité des Chefs sur l’éducation

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