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BULLETIN DE L’APN – Forum national de politique sur l’affirmation des droits, du titre et de la compétence

on Septembre 25, 2018

Gatineau (Québec) Le Chef national Perry Bellegarde a convoqué les 11 et 12 septembre à Gatineau (Québec), sur le territoire algonquin non cédé, un Forum national de l’Assemblée des Premières Nations (APN) sur l’affirmation des droits, du titre et de la compétence des Premières Nations, qui a été couronné de succès. Plus de 500 dirigeants et délégués des Premières Nations de partout au pays se sont réunis pour partager leurs points de vue sur les options stratégiques visant à promouvoir le respect des droits des Premières Nations.

Les Chefs-en-assemblée ont énoncé une orientation en matière de sensibilisation et de discussion par la voie de la résolution 39/2018, Détermination des Premières Nations sur la voie de la décolonisation. Entre autres points, cette résolution demande l’arrêt de l’initiative fédérale actuelle, le Cadre de reconnaissance et de mise en œuvre des droits autochtones. Elle appelle également l’élaboration d’un processus de négociation dirigé par les Premières Nations pour assurer la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, ainsi que d’un plan d’action conjoint en vue de cette mise en œuvre.

Un aperçu de l’histoire récente de la défense des droits des Premières Nations et des leçons apprises a été présenté aux délégués au Forum national par David Nahwegahbow, avocat membre des Premières Nations. Paul Joffe, expert en droit international, a quant à lui offert une analyse de l’importance croissante du droit international en matière de droits de la personne pour faire progresser le respect et l’application des traités et des droits inhérents, du titre et de la compétence.

Un aperçu de certaines positions régionales et des positions des OPT a également été proposé aux délégués. L’avocate Louise Mandell a notamment fait un exposé sur le travail mandaté par le First Nations Leadership Council de la Colombie-Britannique en vue d’élaborer des instructions en matière de rédaction dans le cadre de la législation fédérale. Le Grand Chef adjoint Gordon Peters, de l’Association des Iroquois et des Indiens alliés, a proposé un modèle pour les Premières Nations de l’Ontario, et le Yukon a distribué un document de travail exposant les obstacles relatifs à la mise en œuvre et aux ententes sur les revendications globales et l’autonomie gouvernementale (article 35, traités).

Les délégués ont eu l’occasion de commenter le processus fédéral de mobilisation du Canada et de s’adresser directement à la ministre des Relations Couronne-Autochtones, Carolyn Bennett. Ils lui ont fait part de leurs préoccupations et souligné les lacunes de l’approche et de la mise en œuvre du processus fédéral, qui a été conçu et lancé unilatéralement par le Canada.

Les délégués ont assisté à des séances en petits groupes par région, puis ont fait rapport en salle plénière dans le cadre d’un dialogue approfondi. La discussion a révélé que les régions n’ont pas toutes eu des chances égales d’obtenir des fonds pour tenir des séances de mobilisation ou recueillir de l’information sur la proposition du Canada.

La proposition du Canada a été analysée le deuxième jour du Forum par le Grand Chef Ed John de la nation Tl’azt’en et le Grand Chef Wilton Littlechild du Traité no 6. La discussion en salle plénière a révélé que, en dépit de points de vue divergents sur les meilleures options stratégiques pour promouvoir le respect et la mise en œuvre des droits des Premières Nations, les délégués se sont entendus à l’unanimité sur le fait que toute initiative conjointe impliquant le Canada doit être fondée sur une compréhension précise de la portée et du contenu des droits des Premières Nations, des dispositions de l’article 35, des traités et du droit international. La proposition actuelle du Canada ne répond pas à ce critère et, par conséquent, les Premières Nations ont besoin de plus de temps et d’efforts pour élaborer une stratégie en vue d’aller de l’avant.

Toute initiative d’élaboration conjointe exigerait des dirigeants fédéraux qu’ils corrigent des déclarations inexactes et qu’ils rejettent la colonisation et les doctrines de supériorité. Un processus dirigé par les Premières Nations doit comporter des rôles et des responsabilités bien définis pour toutes les parties et être fondé sur une vision selon laquelle le Canada et les Premières Nations sont égaux. Les délégués Haudenosaunee et le Grand Chef adjoint Peters ont rappelé le principe de la ceinture Wampum à deux rangs : la notion de deux canots qui descendent ensemble une rivière sans qu’aucun des deux n’essaie de modifier la trajectoire de l’autre.

Les Premières Nations, avec l’appui de l’APN, font pression pour que le processus gouvernemental actuel soit redéfini et dirigé par les Premières Nations. Pour bien faire les choses, il faut que les Premières Nations dirigent et travaillent ensemble, et ce, conformément à leurs lois et coutumes, à leurs protocoles et à leurs responsabilités. Pour bien faire les choses, il faut travailler ensemble de manière à véritablement affirmer et mettre en œuvre les droits, le titre et la compétence des Premières Nations. Ce travail ne doit pas être précipité.

L’APN rédigera un rapport complet sur le Forum, qui sera distribué au cours des prochaines semaines. D’autres documents relatifs au forum peuvent être consultés à l’adresse www.afn.ca ou sur demande, y compris les résolutions de l’APN 08/2018 : Mettre en œuvre le Cadre de reconnaissance et de mise en œuvre des droits autochtones et clarifier le rôle de l’APN, et 39/2018 : Détermination par les Premières Nations de la voie vers la décolonisation.

Sid LeeBULLETIN DE L’APN – Forum national de politique sur l’affirmation des droits, du titre et de la compétence
Assembly of First Nations
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