 Conférence de l'APN au sujet
de l'Accord de règlement
sur les pensionnats indiens,
à l'intention des travailleurs
de première ligne
Du 11 au 13 septembre 2006
Vancouver, C.-B.
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 Jour 1 - LUNDI 11 SEPTEMBRE 2006
1. Accord de règlement sur les PI – Principaux éléments
....Kathleen Mahoney, professeure de droit, université de Calgary
... - Non disponible pour l'instant -
- Indemnités de règlement
- Paiement d’expérience commune
- Processus d’approbation par les tribunaux
- Calendrier des audiences
- Désengagement de l’Accord de règlement
2. Gendarmerie royale canadienne -
....Commissaire adjoint Gary Bass – Responsable des opérations criminelles pour la C.-B.
....Inspecteur Shirley Cuillierier, responsable des affaires
autochtones
....Sergent Clayton Lerat, services de police autochtones, Regina
- Éducation communautaire
- Prévention des crimes
Jour 2 - MARDI 12 SEPTEMBRE 2006
1. Processus d’évaluation indépendant
....Kathleen Mahoney
... - Non disponible pour l'instant -
- Transition du MARC vers le PEA
- Nouvelles catégories admissibles
- Imposition et recouvrement suite à l’indemnisation
2. Commission de la vérité et de la réconciliation -
....Kathleen Mahoney, Bob Watts
- Mandat de la Commission
- Mise sur pied de la Commission
- Choix des commissaires
- Audiences à l’échelle nationale et communautaire
3. Enquête sur le pensionnat indien d’Alkali – Une approche
communautaire -
....Charlene Belleau, Fred Johnson
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4. Rôle et responsabilités des avocats – Association du barreau
autochtone -
....Margaret Froh, IBA - AD
- Directives pour transiger avec les anciens étudiants des
pensionnats indiens
- Dispositions pour frais d’urgence
- Testaments / Successions
Jour 3 - MERCREDI 13 SEPTEMBRE 2006
1. Services de soutien en santé communautaire-Santé Canada
....Aideen Nabigon, directrice, division de la santé mentale et des
dépendances
... - Non disponible pour l'instant -
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