Revendications globales
Revendications globales - Rapport annuel 2010-11 de l'APN
Adoptée lors de l’Assemblée générale annuelle de 2010, la résolution no 10/2010 souligne la nécessité d’élaborer un processus réunissant les Premières Nations et la Couronne pour réviser conjointement la politique actuelle sur les revendications globales, tout en s’assurant que le titre autochtone et les droits ancestraux sont pris en compte de façon équitable et diligente.
Principales questions et activités
Conformément à l’orientation énoncée dans la résolution, l’Assemblée des Premières Nations (APN) a mis sur pied un Groupe de travail sur la politique des revendications globale (PRG) qui a tenu deux réunions depuis l’AGA 2010. À la suite de ces réunions, le Groupe a présenté une proposition au gouvernement fédéral en vue d’obtenir des fonds pour financer ses travaux. Telle que formulée, la proposition a permis au Chef national d’entamer des discussions avec le premier ministre et le ministre des Affaires indiennes au sujet de l’évolution d’un processus conjoint de révision de la PRG destiné à résoudre des questions de procédure, et aussi à souligner la nécessité de mettre sur pied un tribunal indépendant pour régler les litiges survenant dans les négociations.
Au cours de la dernière réunion, le Groupe de travail a réaffirmé la nécessité de préparer un énoncé de consensus national au sujet de la politique fédérale sur les revendications globales :
L’assemblée des Premières Nations, la Union of BC Indian Chiefs et le Sommet des Premières Nations unissent publiquement leurs voix par la présente pour réaffirmer le titre autochtone et les droits ancestraux de toutes les Premières Nations de la Colombie-Britannique et du Canada.
La Politique sur les revendications globales du Canada est fondée sur la dénégation de nos droits et de notre titre. Nous rejetons catégoriquement cette politique ainsi que la mise en œuvre de cette politique par le Canada.
Nous enjoignons le Canada de respecter l’honneur de la Couronne et d’adopter une nouvelle politique de reconnaissance, d’affirmation et de mise en œuvre du titre autochtone, qui s’inscrit dans sa volonté d’adopter la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
Le gouvernement du Canada a manifesté l’intérêt de travailler avec les Premières Nations à l’apport de modifications à la politique. Cependant, il n’a pas encore accepté de s’engager dans le processus, ni dans le travail de structuration préconisé par la résolution de l’AGA.
Des discussions sont en cours afin de s’assurer que les objectifs mentionnés dans la résolution no 10/2010 sont pris en compte dans un plan de travail mixte Canada-Premières Nations plus large qui consistera à relever les nombreux défis existant dans la politique du Canada au sujet des droits ancestraux et issus de traités.
Une question connexe portant sur la mise en œuvre des traités modernes ou accords sur les revendications territoriales a été considérée comme un sujet relevant de la compétence du Groupe de travail sur les revendications globales. Les Chefs en assemblée ont demandé d’accroître les activités de défense d’intérêts dans le domaine des traités modernes afin d’inciter le gouvernement fédéral à honorer ses obligations en matière de mise en œuvre des traités.
Le Comité des Chefs sur les revendications (CCR) a été informé de cette question; il a prévu d’en discuter à la prochaine réunion (date à déterminer). Des efforts visant à organiser des activités avec la Coalition des revendications territoriales sont en cours.
Réalisations attendues d’ici l’Assemblée générale annuelle de 2012
- Mettre en œuvre un processus conjoint d’élaboration et de révision de la politique réunissant la Couronne et les Premières Nations.
- Élaborer une stratégie sur la mise en œuvre des traités modernes.
- Présenter aux Chefs en assemblée un compte rendu sur les progrès accomplis qui découlent des activités d’un nouveau groupe de travail chargé d’examiner la politique et d’autres activités stratégiques pertinentes.