Respecter les traités
Stratégie nationale sur la mise en œuvre des traités
La Stratégie nationale sur la mise en œuvre des traités de l’Assemblée des Premières Nations (APN) est orientée par la résolution no 07/2010, Accords sacrés ~ Confiance sacrée : travailler ensemble à la mise en œuvre des traités et pour consolider notre souveraineté en tant que nations, qui a été adoptée par les Chefs lors de l’Assemblée générale annuelle de 2010, à Winnipeg.
L’APN n’est pas titulaire de droits issus de traités. Elle a pour rôle de faire valoir et de soutenir les opinions des signataires de traités, membres de toutes les nations visées par un traité, afin d’obtenir plus d’engagements de la part de la Couronne.
La Stratégie nationale sur la mise en œuvre des traités a pour objectif de permettre aux Premières Nations et à la Couronne de trouver des terrains d’entente sur seulement les processus de mise en œuvre des traités. Car, seules les parties visées par les traités peuvent discuter et décider de la signification et de la substance de la mise en œuvre des traités.
Principales questions et activités
Depuis la dernière Assemblée générale annuelle, l’APN a participé à la Rencontre sur les traités nos 1 à 11, qui a été organisé par la nation de Tsuu T’ina dans le cadre du processus de la Table ronde sur les traités antérieurs à la Confédération et de la table ronde pilote de la Federation of Saskatchewan Indian Nations sur le partage des recettes provenant de l’exploitation des ressources, qui s’est tenue précédemment. Ces discussions ont permis de confirmer les opinions des différents signataires de traités au sujet de la mise en œuvre des traités et d’autres questions, telles que le règlement des conflits et l’importance d’améliorer l’information sur les traités.
En novembre 2011, l’APN a organisé des réunions avec les dirigeants de nations signataires de traités et des experts, qui ont abouti à la rédaction d’une ébauche de document, la Déclaration des parties des Premières Nations visées par des traités au sujet du respect et de l’application des traités. Plusieurs versions ont été rédigées et une ébauche de déclaration a été présentée aux dirigeants des Premières Nations lors de l’Assemblée extraordinaire des Chefs, en décembre 2011. La déclaration a fait l’objet de révisions supplémentaires à la suite d’une séance stratégique sur la mise en œuvre des traités, qui s’est tenue durant l’Assemblée extraordinaire des Chefs.
La plus récente version de la déclaration a été présentée lors du Rassemblement Premières Nations-Couronne, qui a eu lieu à Ottawa en janvier 2012. Une séance parallèle, réunissant des dirigeants signataires de traités, le premier ministre et d’autres représentants de la Couronne, a été organisée pendant le Rassemblement pour discuter de la priorité de la mise en œuvre des traités et de la déclaration.
Le Plan d’action conjoint Premières Nations-Canada a été annoncé en juin 2011. Dans le cadre de ce plan, le Canada et les Premières Nations s’entendent sur des buts et principes collectifs afin de déterminer des domaines d’action prioritaires communs. Ils se sont engagés à travailler ensemble et à accomplir des progrès concrets en s’engageant dans un dialogue sérieux :
« L’avenir des relations fondées sur les traités historiques afin de valider les terrains d’entente avec les Premières nations visées par un traité et d’élaborer des options viables pour revitaliser les relations définies dans un traité, le tout fondé sur les résultats de la Conférence Canada–APN sur les traités de 2008. »
De plus, la Déclaration à l’issue du Rassemblement Premières Nations-Couronne, diffusée en janvier 2012, comprend les engagements suivants :
« Avancer sur la voie de la résolution des revendications :
Le gouvernement du Canada et les Premières Nations s’engagent à respecter leur relation aux termes des traités et à trouver un terrain d’entente en vue de leur mise en œuvre. Les parties s’engagent aussi à ce que les politiques de négociation fédérales reposent sur les principes de reconnaissance et d’affirmation aux termes de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 et favorisent la certitude, la résolution rapide et l’autosuffisance. »
La Déclaration à l’issue du Rassemblement Premières Nations-Couronne fixe une date limite, le 24 janvier 2013, pour présenter un rapport sur les progrès réalisés dans les engagements :
« À titre de partenaires au rassemblement de la Couronne et des Premières Nations, nous entretiendrons notre relation au moyen d’un dialogue soutenu qui exprimera clairement les objectifs et les indicateurs de l’avancement et de la réussite des travaux. Pour maintenir l’impulsion donnée par la tenue du rassemblement, nous nous engageons à travailler ensemble en vue de présenter un rapport faisant état de l’avancement des travaux au plus tard le 24 janvier 2013 »
Prochaines étapes – La voie à suivre
- La Déclaration des parties des Premières Nations visées par des traités au sujet du respect et de l’application des traités a été préparée unilatéralement par les dirigeants de nations signataires de traités et sans la participation de la Couronne. Ainsi, la première étape serait d’engager la Couronne dans une discussion susceptible de conduire à une éventuelle déclaration mixte sur les traités ou à une position commune destinée à établir les principes et processus de mise en œuvre des traités.
- La mise en œuvre des traités requerra des processus ou des cadres permettant aux dirigeants des nations signataires de traités de s’engager avec la Couronne pour respecter les engagements et obligations convenus. Les partenaires de traités devront désigner des représentants pour discuter de ces sujets, tout en fournissant des mandats, des structures et des directives appropriés pour assurer une mise en œuvre réussie des traités.
- Il a été convenu que la Proclamation royale de 1763 et que l’anniversaire de la Proclamation royale (octobre 2013) serviront de point central aux dirigeants des nations signataires de traités pour discuter avec la Couronne. Selon une recommandation, les nations signataires de traités devraient se rassembler en Grande-Bretagne le jour de l’anniversaire de la Proclamation; elles devraient d’ailleurs commencer la planification de cette activité au cours de l’année à venir. Lors de la récente visite royale de Son Altesse Royale le prince Charles, des dirigeants de nations signataires de traités ont présenté une demande sollicitant Sa Majesté la Reine de les inviter à se rassembler en Grande-Bretagne le jour de l’anniversaire de la Proclamation royale, en octobre 2013.
- Les discussions avec les dirigeants des nations signataires de traités et celles avec des représentants de la Couronne se poursuivront afin de s’assurer de l’exécution des engagements et obligations convenus dans le Plan d’action conjoint Premières Nations-Couronne et la Déclaration à l’issue du Rassemblement Premières Nations-Couronne.
