Respecter les traités

Stratégie nationale sur la mise en œuvre des traités

La stratégie nationale des Premières Nations sur la mise en œuvre des traités est guidée par la résolution n^o 7/2010 – Accords sacrés ~ Confiance sacrée : travailler ensemble à la mise en œuvre des traités et pour consolider notre souveraineté en tant que nations – qui a été adoptée par les Chefs lors de l’Assemblée générale annuelle du mois de juillet dernier à Winnipeg.

Principales questions et activités

Les dirigeants des Premières Nations ont tracé une voie à suivre qui ne s’appuie pas sur la Loi sur les Indiens, mais plutôt sur la relation initiale issue de traités, sur nos droits et sur l’édification et le renforcement de nos gouvernements. La stratégie appelle l’APN à remplir son rôle de défense des intérêts et soutenir les efforts des signataires de traités pour que ces derniers soient pleinement reconnus et mis en œuvre par la Couronne.

Dans le cadre de notre stratégie nationale, l’APN reconnaît et soutient entièrement l’esprit et le but des traités et continue d’insister pour que les cérémonies et les protocoles appropriés aient toujours lieu lors des traités font l’objet de discussions. Conformément à cette approche, l’APN a consulté nos aînés à propos des cérémonies et protocoles qui entoureront la présente Assemblée extraordinaire des Chefs afin d’orienter nos discussions. L’APN travaille aussi avec nos aînés en vue de mettre en place des mécanismes appropriés pour rendre hommage à celles et ceux qui consacrent toute leur énergie à la mise en œuvre des traités.

La résolution n^o 7/2010 traite de l’importance d’une action en justice pour parvenir à la mise en œuvre des traités. L’APN déploie donc des efforts en vue d’appuyer la mise sur pied d’un tribunal impartial pour trancher les conflits qui surviennent autour de la mise en œuvre des traités, car il ne fait aucun doute qu’un règlement indépendant et impartial des litiges en est devenu un élément clé. C’est pourquoi nous avons demandé à la docteure Sharon Venne de rédiger un document détaillant toute la gamme des questions soulevées par la mise sur pied d’un tribunal pour trancher les litiges découlant des traités au Canada.

L’APN a entrepris des travaux en vue de mettre en place un Fonds en fiducie pour le règlement des litiges relatifs aux traités, afin de s’assurer que des ressources soient disponibles pour pouvoir envisager des solutions de rechange lorsque le recours à une action en justice est considéré comme stratégique en sus de l’action politique. Les préparatifs en vue de cette mise en place sont achevés. Ce fonds servira une stratégie nationale visant aussi bien les droits ancestraux qu’issus de traités, et soutiendra des efforts tels que l’approche préconisée par le Grand Conseil du traité n^o 3 relativement à la mise en œuvre du droit issu de traité à l’éducation.

L’APN met de l’avant plusieurs initiatives connexes pour aller au-delà de la Loi sur les Indiens, notamment l’élaboration d’approches relatives au mode d’occupation des terres et aux droits de propriété fondés sur les traités. D’autres approches sont par ailleurs élaborées en ce qui concerne les relations financières, les élections et la justice fondées sur les traités.

L’APN soutient également l’étude et le développement de formulations alternatives des relations financières entre les Premières Nations et la Couronne, dont découleront une flexibilité et une autosuffisance accrues. Des recherches sont en cours en vue d’élaborer un autre modèle d’entente de financement pour les Premières Nations, fondé sur une nouvelle relation financière qui soit véritablement de gouvernement à gouvernement.

L’APN a aussi entamé des travaux sur la mise en place d’une série de tables rondes ayant pour objectif de déterminer un processus approprié pour la mise en œuvre des traités qui définisse les principes communs découlant de la souveraineté des Premières Nations. Dans le cadre de ces discussions, l’APN met l’accent sur la confirmation d’un mandat pour deux tables rondes qui verront le jour dans les prochains mois et dont la réflexion portera sur les traités antérieurs et postérieurs à 1867, ainsi que sur le règlement des litiges et la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA). Des discussions se poursuivent par ailleurs avec des parlementaires en vue d’inciter la Couronne à s’engager et à participer dans le cadre d’un processus de table ronde et de défense des intérêts sur des questions comprenant la citoyenneté et le territoire.

La ratification de la DNUDPA est une étape significative en vue d’un dialogue axé sur les traités entre les signataires de ces derniers et le gouvernement fédéral. La DNUDPA constitue un cadre commun pour orienter la mise en œuvre des traités, l’autodétermination et la reconnaissance des droits; l’APN défendra avec acharnement la mise en œuvre absolue et sans réserve de la DNUDPA par la Couronne.

En dernier lieu, l’APN continue d’appuyer les Premières Nations au niveau de l’élaboration de cadres de partage des recettes tirées de l’exploitation des ressources pouvant servir de fondement à la mise en œuvre des traités. Des travaux s’inspirant de réussites à l’échelle régionale se poursuivent en ce qui concerne des modèles/solutions de partage des recettes tirées de l’exploitation des ressources. Dans le cadre de cette approche, l’APN s’est associée à diverses initiatives régionales visant à dénoncer des violations de traité, notamment les conséquences de décisions découlant de la Convention sur le transfert des ressources naturelles (CTRN) ainsi que d’autres décisions gouvernementales qui visent à circonvenir ou minimiser/éliminer la capacité des nations signataires de traités de jouir de leurs terres, et(ou) saper les droits et compétences des Premières Nations.

Activités prévues d’ici l’Assemblée générale annuelle de juillet 2011

• Progresser au niveau de l’étude relative à la mise sur pied d’un tribunal indépendant.
• Lever des fonds au profit du Fonds en fiducie pour le règlement des litiges relatifs aux traités.
• Nouvelles approches en ce qui concerne le mode d’occupation des terres et les droits de propriété, ainsi que de nouveaux modèles de relation financière fondés sur la relation issue des traités.
• Résultats et aboutissement des tables rondes sur les traités antérieurs et postérieurs à la Confédération.
• Mise en œuvre de la DNUDPA par la Couronne.
• Élaboration de cadres de partage des recettes tirées de l’exploitation des ressources.