Recettes provenant de l’exploitation des ressources
L’énergie verte et renouvelable prendra des parts de marché de plus en plus grandes en remplaçant les sources d’énergie non renouvelable, telles que le pétrole, le gaz et le charbon. Les Premières Nations entrevoient des possibilités de création d’entreprise et d’investissement dans ce nouveau marché par l’intermédiaire de projets d’énergie éolienne, hydroélectrique et de la biomasse. D’autres possibilités de recettes provenant de l’exploitation des ressources sont à l’étude pour aider les communautés des Premières Nations dans leurs efforts visant à renforcer leurs économies locales.
Dans la planification du Sommet inter-nations sur l’exploitation minière et l’énergie, l’Assemblée des Premières Nations (APN) intègreront l’énergie verte et renouvelable et l’exploitation des ressources naturelles dans le thème du partage des avantages.
Principales questions et activités
Dans le cadre d’engagements pris dans ses discours, le Chef national considère l’énergie verte comme un moyen d’atteindre l’autonomie économique. La tenue d’un Sommet inter-nations sur l’exploitation minière et l’énergie en juin 2011 est actuellement à l’étude. Après avoir présenté ce projet à la province de l’Ontario, le Chef national a été informé de l’intention de la province de participer en tant que coorganisatrice. L’APN demandera aux Premières Nations du domaine de l’exploitation des ressources de participer à cette réunion ainsi qu’aux entreprises d’exploitation des ressources, aux ministres provinciaux et territoriaux, au gouvernement fédéral et à des intervenants internationaux.
Durant l’Assemblée générale annuelle (AGA) de 2010, le Secrétariat aux partenariats économiques a coordonné une présentation sur des outils de partage des recettes provenant de l’exploitation des ressources destinée aux Chefs en assemblée. En marge de l’AGA, l’APN a tenu une activité consacrée à la taxation et aux Premières Nations, car ce domaine de politique continue de revêtir une grande importance, en particulier la protection de l’exonération fiscale et les besoins de production de recettes. La séance a été dirigée par le Chef régional Eric Morris, président du Comité des Chefs sur le développement économique de l’APN. L’activité a permis de discuter des moyens d’intervention techniques pour soutenir la protection de l’exonération fiscale et des possibilités d’obtenir plus de ressources fiscales supplémentaires par des systèmes de recette des Premières Nations, tels que des capacités d’imposition. La discussion a permis de donner un aperçu complet de la réunion sur la taxation du groupe de travail des 29 et 30 juin 2009 au cours de laquelle il a été recommandé de mettre en place de meilleurs systèmes fiscaux et d’établir de meilleures relations et ententes. La réunion comprenait également une présentation détaillée d’experts du cabinet d’avocats Gowlings. Un résumé de la discussion de la réunion est disponible auprès du Secrétariat aux partenariats économiques.
L’APN a été invitée à participer aux activités d’un comité consultatif portant sur le secteur minier, à savoir le Comité consultatif sur l’examen de la performance du secteur minier du sous-ministre de Ressources naturelles Canada (RNCAN). Se réunissant deux fois par an, ce comité a tenu sa première réunion en novembre 2009. Il est composé de fonctionnaires de RNCAN et de représentants de l'industrie minière, d'organismes nationaux, de l'APN, de Mines Alerte Canada et de l'industrie forestière, qui s’emploient à cerner les principaux problèmes.
Le Secrétariat aux partenariats économiques aidera le Secteur de la gestion de l’environnement à superviser l'entente entre l'Association des produits forestiers du Canada (APFC) et les organisations environnementales non gouvernementales (OENG) qui vise à réduire les activités dans certaines régions de la forêt boréale.
Activités prévues d’ici l’Assemblée générale annuelle – Juillet 2011
- Faire un compte rendu sur la planification du Sommet sur l’exploitation minière et l’énergie;
- Continuer d’étudier, de chercher et de fournir des renseignements concernant les possibilités de recettes provenant de l'exploitation des ressources à l’intention des Premières Nations;
- Surveiller l’exploitation des ressources, les répercussions sur l'économie intérieure, les ententes avec l'industrie, les problèmes, les nouveaux outils de partage des recettes et des retombées inhérentes aux effets;
- Accentuer l’information du public et la relation particulière existant entre les Premières Nations, la Couronne et le gouvernement fédéral.
