Mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA / la « Déclaration ») a été adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 13 septembre 2007. Bien que le Canada ait activement participé à son élaboration sur une période de deux décennies, il a choisi de s’opposer à son adoption en 2007, de concert avec trois autres membres des Nations Unies : l’Australie, la Nouvelle-Zélande et les États-Unis. Depuis lors, l’Australie et la Nouvelle-Zélande ont renversé leur position quant à la Déclaration. Au Canada, en mars dernier, après plus de deux ans de pressions exercées par les Autochtones, le Canada a aussi dévoilé dans son discours du Trône son intention de prendre des mesures en vue de ratifier la Déclaration. Finalement, le 12 novembre 2010, le Canada a annoncé avoir avisé le président de l’Assemblée générale des Nations Unies de son adhésion à la DNUDPA.
La DNUDPA a été adoptée par les Chefs en assemblée par voie de la résolution no 37/2007. La Déclaration exprime les droits fondamentaux des peuples autochtones du monde entier. Elle énonce les principes de partenariat et de respect mutuel qui devraient façonner la relation entre les États et les peuples autochtones, tout en offrant des moyens de déterminer et d’évaluer dans quelle mesure les États respectent et mettent en œuvre les droits des peuples autochtones.
Principales questions et activités
Lors de la réunion de l’Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones (UNPFII) en avril 2010, le Chef national Shawn A-in-chut Atleo a été flatté d’être choisi pour représenter le caucus autochtone nord-américain en vue de la demi-journée de dialogue consacrée à l’Amérique du Nord.
Dans son allocution, le Chef national a souligné les domaines clés dans lesquels les Premières Nations et le gouvernement du Canada doivent agir, notamment les traités, la citoyenneté, les revendications territoriales globales, les droits transfrontaliers, les droits à l’eau potable et les femmes et jeunes filles autochtones assassinées. Dans chacun de ces domaines, le Chef national a rappelé le besoin d’aborder ces questions dans l’optique des principes énoncées dans la Déclaration des Nations Unies – qui visent à établir une base minimale de référence pour résoudre les nombreux problèmes auxquels sont confrontées les Premières Nations au Canada.
En juin 2010, l’UNPFII a rendu public son rapport de la réunion du mois d’avril qui contient notamment les recommandations suivantes :
L’Instance permanente exhorte les Gouvernements du Canada et des États-Unis à coopérer de bonne foi avec les peuples autochtones, afin d’approuver sans réserve et de mettre pleinement en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, et ce en vue d’en honorer l’esprit et le dessein pour ce qui est des droits de l’homme.
L’Instance permanente encourage les organismes des Nations Unies et d’autres organes à offrir des programmes de formation aux parlementaires canadiens, y compris autochtones, aux membres du Congrès des États-Unis, et aux fonctionnaires des institutions nationales telles que les commissions des droits de l’homme et d’autres instances, afin que les politiques nationales s’imprègnent de l’esprit et du dessein de la Déclaration.
La résolution no 41/2010 intitulée « Accords sacrés ~ Confiance sacrée : travailler ensemble à la mise en œuvre des traités et pour affirmer notre souveraineté en tant que nations » enjoint l’APN de soumettre aux Premières Nations un projet de résolution qui sera adopté par les gouvernements des Premières Nations pour témoigner de leur propre adhésion à la DNUDPA. Ce projet de résolution est inclus dans la documentation pertinente à l’Assemblée extraordinaire des Chefs de décembre 2010.
Activités prévues d’ici l’Assemblée générale annuelle de juillet 2011.
- Élaborer avec le gouvernement du Canada un plan de mise en œuvre des Premières Nations qui reflète les normes énoncées dans la DNUDPA, dans le cadre des lois et politiques du Canada régissant les traités, les revendications globales, l’autonomie gouvernementale et l’ensemble des questions qui affectent les relations entre les Premières Nations et le Canada.