Logement

Mandat

Dans la résolution n^o 81/2008, les Chefs en assemblée ont appelé les Premières Nations à jouer un rôle direct et inclusif en ce qui a trait à l'évaluation de la Politique sur le logement dans les réserves de 1996. Le processus consiste à évaluer, de manière critique, la façon dont les politiques, programmes et activités d’Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) et de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) ont été conçus, à déterminer jusqu’à quel point les Premières Nations ont été consultées au sujet du processus de développement, leur degré d’influence sur son élaboration et à caractériser les différentes interprétations de l’objectif politique et du processus décisionnel au niveau régional. Le processus d’évaluation doit seulement être considéré comme le point de départ d’une participation importante à toutes les activités futures liées à la réforme de la politique de 1996 en préparation de la prochaine présentation au Conseil du Trésor et des mémoires au Cabinet afférents.

Dans la résolution n^o 14/2007, les Chefs en assemblée ont réclamé la reconnaissance des gouvernements des Premières Nations pour permettre à un conseil tribal local, à une organisation signataire d’un traité ou à une instance organisationnelle provinciale ou territoriale d’administrer et de contrôler des programmes de logement et d’infrastructures. Ils exigent également le transfert de la gestion et du contrôle de toutes les composantes du logement du gouvernement fédéral aux Premières Nations, assorti d’un réseau adéquat de soutien des Premières Nations, notamment des « centres d’excellence » nationaux et/ou régionaux des Premières Nations qui ont une envergure locale, territoriale et régionale et qui permettent aux Premières Nations d’acquérir les capacités nécessaires.

Principales questions et activités

Évaluation de la Politique sur le logement dans les réserves de 1996

AINC et la SCHL, avec la participation du Comité des Chefs sur le logement et les infrastructures (CCLI) et du Groupe de travail technique (GTT), ont participé activement à l'Évaluation de la Politique sur le logement dans les réserves de 1996, ses programmes, activités et initiatives, afin d'évaluer la nécessité d'y apporter des changements.

La résolution n^o 81/2008 de l’APN a été soumise à l'Assemblée extraordinaire des Chefs de décembre 2008, dans le but de s'assurer que le processus d’évaluation de la Politique sur le logement - comprenant la planification, l’adjudication de contrats, la collecte de données et la production de rapports - respecte l’autorité et les compétences des Premières Nations et soit effectué de concert avec les Premières Nations et leurs représentants et organisations dûment autorisés afin de progresser avec les moyens régionaux, territoriaux et locaux des Premières Nations. Il a également été résolu que les Premières Nations doivent participer directement à la gestion et à la mise en œuvre du processus d’évaluation dans leurs communautés, et que tout spécialiste externe participant à ces activités doit avoir une ascendance parmi les Premières Nations et avoir obtenu l’autorisation des Premières Nations et de leurs représentants et organisations dûment autorisés pour participer au processus.

La collecte de données et de renseignements a été réalisée au moyen de publications et de documents externes (auxquels les Premières Nations ont accès) et internes (AINC), d'enquêtes menées auprès des occupants d'une résidence, d'entrevues auprès des principaux intervenants, d'évaluations des conditions de logement et d'études de cas. Nous avons eu recours à l'expertise des Premières Nations dans le cadre des enquêtes menées auprès des occupants d'une résidence et des évaluations des conditions de logement ont été réalisées. Dans le cadre d'une offre à commandes avec AINC, KPMG a également procédé à une évaluation des garanties d'emprunt ministérielles et des allocations-logement.

Un rapport provisoire final a été rédigé et sera rendu public par l'APN dès son affichage sur le site Web du Secteur de la vérification et de l'évaluation d'AINC (http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/arp/aev/index-fra.asp).

Les recommandations contenues dans le rapport ont été entérinées par le directeur général de la Direction des infrastructures communautaires d’AINC. La Direction a dévoilé une réponse et un plan d’action, de concert avec l’APN, avec la participation active des Premières Nations, de la SCHL et d’autres intervenants clés.

Recommandations :

1. Élaborer un énoncé de politique inspiré de la politique de 1996 qui établisse des objectifs et soit suffisamment flexible dans son application pour répondre aux différents besoins des communautés des Premières Nations.
2. S’efforcer de clarifier les rôles et les responsabilités et renforcer les responsabilités en matière de reddition de comptes.
3. Favoriser les initiatives visant l’édification des capacités des Premières Nations afin de mieux administrer et surveiller le parc de logements, favoriser le contrôle des opérations à l’échelle locale des Premières Nations et se conformer aux normes minimales du Code national du bâtiment pour garantir des unités de logement durables tant sur le plan de la qualité et que de l’environnement.
4. S’assurer que des logements soient construits pour remédier au surpeuplement et à la détérioration et maximiser l’utilisation des ressources pour soulager la pression actuelle et future en matière de logement.

Projet de loi C-304 (Loi visant à assurer aux Canadiens un logement sûr, adéquat, accessible et abordable)

Ce projet de loi d’initiative parlementaire définit les paramètres de l’élaboration d’une stratégie nationale sur le logement reconnaissant que l’amélioration des conditions de logement est favorisée par des partenariats entre le gouvernement et la société civile, ainsi que par une participation significative des communautés à l’échelle locale.

Le ministre responsable de la Société canadienne d’hypothèques et de logement doit, en consultation avec les ministres provinciaux de la Couronne chargés des affaires municipales et du logement, ainsi qu’avec les représentants des municipalités et des communautés autochtones, établir une stratégie nationale sur le logement conçue pour veiller à ce que le coût du logement au Canada ne compromette pas la capacité d’une personne à faire face à d’autres besoins essentiels tels que la nourriture, les vêtements et l’accès à l’éducation.

Dans une récente présentation au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences et du développement social, l’APN s’est engagée à participer à l’élaboration d’une telle stratégie. Cet engagement a été pris dans un élan d’optimisme qui reflète ce que nous pouvons prévoir si nous collaborons d’une façon qui permette à des stratégies d’émerger dans un environnement à compétences multiples.

Une stratégie nationale sur le logement doit répondre au « continuum des besoins en matière de logement », qui englobe les refuges pour les sans-abri et les refuges d’urgence pour les aînés et les personnes atteintes d’incapacité, les actifs communautaires et les logements sociaux, ainsi que les locations-ventes et l’accession à la propriété privée.

Une stratégie nationale sur le logement doit véritablement définir ce qui constitue un logement sûr, adéquat, accessible et abordable et exposer la façon dont toutes les parties peuvent travailler de concert en vue d’atteindre les résultats souhaités. La participation de l’APN facilitera les liens entre les dirigeants des Premières Nations et les membres des tables actuelles ou émergentes de dialogue multilatéral, dont découlera la capacité d’harmoniser les programmes et les services dispensés dans les réserves avec ceux dispensés en dehors de celles-ci.

Cette stratégie favorisera une perspective à long terme des Premières Nations quant au besoin accru de logements sociaux culturellement appropriés, de logements de transition pour les hommes et les femmes, de refuges de deuxième étape et de programmes en santé mentale concernant directement celles et ceux qui doivent en bénéficier. Elle favorisera également de nouvelles relations qui permettront aux citoyens des Premières Nations de profiter des programmes, des activités et des initiatives à l’extérieur des réserves, facilitera la mise en place d’un cadre institutionnel des Premières Nations pour le logement qui aidera à développer les capacités appropriées en vue de stratégies durables de logement, et contribuera à l’application de ce cadre au sein de l’environnement à compétences multiples qui prévaut à l’extérieur des réserves.

Le projet de loi C-304 a été renvoyé devant le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées de la Chambre des communes pour être amendé avant de passer ensuite à l’étape de la troisième lecture.

Modèle de lignes directrices sur la Politique sur le logement des Premières Nations

Suite à la résolution no 14/2007, le Secrétariat au logement et à l'infrastructure a effectué activement des recherches sur deux domaines clés du logement qui reflètent des pratiques exemplaires de gouvernance; en particulier, un cadre de réglementation des Premières Nations et le contrôle opérationnel du logement dans le cadre de cette réglementation. Un cadre de réglementation permettra de déterminer comment chaque Première Nation, région ou territoire définit ses moyens de prestation de services et de renforcement des capacités. Ce travail contribuera à définir le remplacement du contrôle et des interventions du gouvernement du Canada en créant des solutions émanant des Premières Nations pour favoriser de nouvelles options et possibilités.

L'APN a également établi une entente avec la SCHL dans le but de produire un « Modèle de lignes directrices sur la Politique sur le logement des Premières Nations » pour aider les Premières Nations à élaborer des politiques propres à leurs communautés. Ce guide propose une approche qui vise à aider les Premières Nations à mieux comprendre le processus de développement. Il contribuera à créer un environnement qui permettra de contrôler correctement les différents aspects du dossier sur le logement des Premières Nations. Le projet est inspiré de plusieurs exemples de réussite en matière de logement mis de l'avant par les Premières Nations d'un bout à l'autre du Canada; il aide à définir les éléments essentiels, fournit des modèles et sert de guide pour le développement et la mise en œuvre de politiques locales des Premières Nations en matière de logement qui favorisent le contrôle interne par les Premières Nations et leur assure une plus grande autonomie.

La rédaction et la traduction de ce guide sont maintenant terminées et il peut être consulté sur le site Web de l'APN à l'adresse http://www.afn.ca/cmslib/general/10-05-11%20Housing%20Policy%20Guide_FINAL%20ToC-FR.pdf.

Projet avec le Holmes Group

Le Chef national de l’Assemblée des Premières Nations, Shawn A-in-chut Atleo, et « l’entrepreneur qui inspire le plus confiance au Canada », Mike Holmes de « Holmes on Homes »^MD et The Holmes Group, ont signé aujourd’hui un énoncé de partenariat à l’occasion de la 31^e Assemblée générale annuelle de l’APN. L’entente porte sur la mise sur pied d’un nouveau projet pilote visant à fournir de l’aide pour bâtir des maisons, à améliorer la conception et l’aménagement communautaires ainsi qu’à utiliser des technologies vertes et des sources d’énergie propre. L’objectif est d’améliorer l’état de santé et les conditions de vie des membres des Premières Nations ainsi que de fonder un Centre d’excellence des Premières Nations sur la conception écologique et durable des communautés.

Le projet mettra l'accent sur les mesures à prendre pour favoriser une responsabilité environnementale accrue, insistera sur l'efficacité énergétique et l'analyse coûts-efficacité, et tentera de répondre au continuum des besoins des Premières Nations. Il respectera le fait que les Premières Nations sont « l'autorité compétente »; les Premières Nations, ainsi que leurs fournisseurs de services techniques dûment autorisés et les organisations qui les représentent participeront également activement à tous les volets du processus.

L'APN a travaillé activement à l'élaboration d'un processus qui permettra aux Premières Nations de participer à la sélection, la conception et la mise en œuvre du projet. Le Holmes Group aura recours au site Web de l'APN pour communiquer avec toutes les Premières Nations; il documentera également tout le processus, ses différentes étapes et ses caractéristiques afin que toutes les Premières Nations puissent entreprendre des activités similaires.

Le Holmes Group a également accepté d'aider l'APN à développer le centre d'excellence défini dans la résolution no 14/2007. Il contribuera principalement à définir les paramètres du cadre de réglementation des Premières Nations et les mesures de contrôle opérationnel qui devront être prises pour concevoir des communautés des Premières Nations vertes et durables.

Neuf Premières Nations ont soumis des propositions avant la date limite du 26 novembre 2010. L’annonce de la Première Nation retenue pour le projet pilote sera faite le 16 décembre 2010.

Activités prévues d’ici l’Assemblée générale annuelle de juillet 2011

• Le rapport final sur l'évaluation de la politique sur le logement dans les réserves de 1996 sera distribué et examiné par les Premières Nations et leurs organisations respectives. Les commentaires et la rétroaction formulés au sujet de ce rapport serviront à encadrer la prochaine phase de renouvellement et de revitalisation de la politique. Pour l'APN, il faut que les Premières Nations participent de façon active et significative au processus de renouvellement de la politique et que les rôles et responsabilités de toutes les parties soient clairement définis et communiqués.

• Le Modèle de lignes directrices sur la Politique sur le logement des Premières Nations est achevé et a été traduit en français. L'élaboration d'un cahier de consultation visant à aider les animateurs et les membres des Premières Nations durant le développement des politiques individuelles des Premières Nations sur le logement sera en cours. La tenue d'une séance de formation des formateurs est prévue pour s'assurer d'un nombre suffisant d'animateurs pour aider les Premières Nations dans chacune des régions.

• Le Secrétariat au logement et à l'infrastructure de l'APN étudiera la possibilité de tenir un Forum sur le logement et l'eau qui réunira les Premières Nations, leurs organisations et représentants dûment autorisés, divers ministères et organismes du gouvernement fédéral, des entreprises, des associations professionnelles et des fournisseurs de services techniques. Un tel forum de politique s'avérera un élément essentiel de la revitalisation et de la réforme de la Politique sur le logement dans les réserves de 1996.

• Établissement d'un portail Web qui hébergera le centre d'excellence intégré sur la conception communautaire verte et durable.

• Élaboration d’un instrument de planification communautaire pour définir le processus pouvant être appliqué pour la planification et la conception d’une Première Nation verte et durable. Cet instrument fera appel aux outils, aux modèles, aux pratiques exemplaires et aux autres ressources du Centre d’excellence.

• Le Holmes Group a reçu des propositions de la part de neuf communautés des Premières Nations en vue du projet pilote et l’annonce de la communauté retenue sera faite le 16 décembre 2010 pendant l’Assemblée extraordinaire des Chefs.

Infrastructures

Le Secrétariat au logement et aux infrastructures a pour mission d’obtenir des ressources adéquates pour permettre aux Premières Nations de construire et d’entretenir des infrastructures et des logements, entre autres des routes, des ponts, des édifices communautaires, des centrales électriques, des casernes de pompiers, des structures de gestion de l’eau et des eaux usées et des unités de logement.

La résolution n^o 24/2008, Règlements sur les effluents d'eaux usées : Processus de consultation d'Environnement Canada, demande au gouvernement du Canada de respecter l'honneur de la Couronne et de procéder immédiatement à une consultation et un accommodement significatifs des Premières Nations dans ce dossier et de fournir aux Premières Nations les ressources adéquates pour qu'elles puissent évaluer pleinement l'incidence des réglementations proposées sur leurs droits et leurs intérêts et participer aux consultations de la Couronne.

La résolution n^o 42/2010 enjoint l’Assemblée des Premières Nations (APN) d’organiser une Conférence nationale autochtone sur l'eau dans le but de discuter des problèmes actuels en matière d'eau et de développer un plan d'action stratégique qui vise à faire reconnaître la compétence des Premières Nations sur l'eau et à assurer à ces dernières, à titre de droit ancestral et issu de traités, un accès à des sources adéquates d'eau douce sécuritaires dans le but de préserver leur santé, ainsi que leurs activités économiques et spirituelles - maintenant et dans les générations futures.

Principales questions et activités

Évaluation nationale de l’infrastructure en matière d’eau potable et d’eaux usées dans les collectivités des Premières Nations

Le rapport final de l’Évaluation nationale de l’infrastructure en matière d’eau potable et d’eaux usées dans les collectivités des Premières Nations sera dévoilé au cours des prochains mois. Ce projet a pour but d’évaluer les réseaux privés et publics d’alimentation en eau, les exploitations associées et les pratiques relatives à l’entretien. Cela comprend une évaluation des risques pour la santé et une analyse générale de la fonctionnalité (c.-à-d. des réseaux collectifs et individuels, tels les puits, les fosses septiques et les citernes) dans chaque communauté. Les résultats de l’étude renseigneront le gouvernement sur les besoins des Premières Nations sur le plan des immobilisations, de l’exploitation et de l’entretien. Cette information aidera aussi le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (AINC) à obtenir le renouvellement du Plan d’action pour l’approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières nations.

Projet de Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées d’Environnement Canada

Le 20 mars 2010, Environnement Canada a publié le projet de Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées (le projet de règlement) dans la Partie I de la Gazette du Canada. D’après le Résumé de l’étude d’impact de la réglementation, qui a été publié dans la Gazette juste avant le texte du projet de règlement :

« L’objectif du projet de règlement est de réduire les risques pour la santé de l’écosystème, pour les ressources halieutiques et pour la santé humaine en diminuant la quantité de substances néfastes dans les effluents d’eaux usées qui est rejetée dans l’eau de surface canadienne. Pour atteindre cet objectif, le projet de règlement fixerait des normes nationales sur la qualité des effluents qui exigeraient la mise en place d’un traitement secondaire des eaux usées, ou l’équivalent, dans les systèmes d’assainissement partout au Canada. »

Une fois en vigueur, le projet de règlement devrait :

• Protéger l’écosystème contre la pollution. L’écosystème comprend le poisson, les personnes et l’environnement.
• Examiner le manque de régimes de réglementation pertinents et le niveau de traitement des eaux usées dans l’ensemble du Canada.
• Éviter le rejet d’effluents d’eaux usées non traités ou mal traités susceptibles de contaminer des sources d’eau potable.
• Protéger les Canadiens contre le risque de consommer du poisson et des mollusques contaminés et de s’adonner à des activités récréatives dans des eaux contaminées.

L’APN a rédigé un Rapport de synthèse de commentaires qui a été distribué aux communautés et aux conseils tribaux des Premières Nations. Ces derniers pourront l’utiliser en tant qu’outil d’information en vue de fournir des commentaires à Environnement Canada au sujet du projet de règlement. Le Rapport a aussi été soumis à Environnement Canada à titre de commentaire de l’APN sur le projet de règlement. Le Rapport est présenté sur la page consacrée à l’eau du site Web de l’APN.

Le projet de règlement devait être publié dans la Partie II de la Gazette du Canada en décembre 2010, mais la publication a été reportée à février 2011 ou plus tard. Les municipalités et les Premières Nations ont exprimé leurs préoccupations quant aux dépenses nécessaires pour se conformer au règlement et à l’information utilisée dans le Résumé de l’étude d’impact de la réglementation. Environnement Canada (EC) a indiqué qu’il poursuivra ses activités d’information et de discussion auprès des administrations et d’autres intervenants. L’APN veillera à la poursuite du dialogue avec les Premières Nations et travaillera avec EC en vue d’apporter les changements en question.

Gestion des urgences dans les communautés des Premières Nations situées dans les réserves

Au Canada, la gestion des urgences concernant les Premières Nations est fondée sur une approche englobant tous les risques, c’est-à-dire tant les risques naturels et ceux inhérents à l’activité humaine que les désastres. L’activité la plus urgente est la préparation d’une « stratégie de gestion des urgences à l’intention des citoyens autochtones au Canada ». Ce document sera consacré aux « ententes de services » en tant qu’éléments de base pour l’offre de services et de moyens de soutien en gestion des urgences aux communautés des Premières Nations.

Une approche nationale en matière d’ententes de services de gestion des urgences aidera à normaliser les activités d’atténuation, de préparation, d’intervention et de rétablissement requises pour les situations d’urgence au Canada. Le groupe de travail des hauts fonctionnaires responsables de la gestion des urgences (HFRGU) qui concernent les Premières nations, les Inuits et les résidants du Nord élaborera des lignes directrices visant à garantir une cohérence nationale entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux dans les ententes de services de gestion des urgences. Les ententes de services aident aussi à garantir une prestation de services identique parmi toutes les Premières Nations au Canada.

La version préliminaire d’un document, intitulé « Lignes directrices nationales ou élaboration d’ententes de services entre AINC et les provinces sur la gestion des urgences dans les communautés des Premières Nations situées dans les réserves », est prête. Ce document a pour objectif de fournir des lignes directrices nationales servant à promouvoir une approche nationale en matière de gestion des urgences dans les communautés des Premières Nations.

Après en avoir été invitée, l’APN s’est jointe récemment au groupe de travail des HFRGU. À ce jour, un travail considérable a été effectué sans la participation des Premières Nations.

Évaluation du Programme d'aide à la gestion des urgences

L’évaluation du Programme d’aide à la gestion des urgences de 2010 recommande qu'AINC précise ses rôles et responsabilités en matière de gestion des urgences. Ce processus doit tenir compte du contexte actuel de la gestion des urgences, plus particulièrement des répercussions de la Loi sur la gestion des urgences de 2007. Pour cela, le ministère doit définir les relations avec tous les intervenants externes et mettre en place des structures de gouvernance et des accords appropriés pour s'assurer de l'exercice des responsabilités liées à la gestion des urgences. Tous les aspects de la gestion des urgences doivent être pris en considération dans ce processus et l'accent doit être mis sur les points suivants :

a) Le rôle précis du ministère dans la gestion des urgences des trois territoires du Nord.

b) Le rôle précis du ministère dans les urgences dont la responsabilité incombe à un autre ministère ou à une autre administration (p.ex. les questions liées à la santé et les troubles civils).

c) Les mécanismes et la structure de prestation du programme liés aux quatre piliers de la gestion des urgences : atténuation, préparation, intervention et rétablissement.

d) L'engagement horizontal des autres programmes pertinents d'AINC qui pourraient contribuer à une approche tous risques de la gestion des urgences, telles les grandes infrastructures dans les projets d'atténuation ou les revendications territoriales dans les questions liées aux troubles civils.

Il est recommandé qu'AINC envisage une structure de financement révisée afin d'atténuer les conséquences sur les régions, les autres domaines du programme et les communautés, et de fournir un financement de base garanti pour les activités d'urgence du ministère. Pour permettre cette transition, AINC doit décrire en détail son financement actuel pour les programmes de gestion des urgences et établir des prévisions pour les dépenses futures liées à une approche tous risques de la gestion des urgences.

AINC doit aussi cibler les ressources appropriées en fonction de ses rôles et responsabilités. Il doit surtout s'assurer de fournir la prestation de services de préparation et d'atténuation conformément aux obligations ministérielles et en vertu de la Loi sur les gestions des urgences.

Activités prévues d’ici l’Assemblée générale annuelle – Juillet 2011

• Continuer de recommander à AINC de permettre aux Premières Nations d’examiner les recommandations de l’Évaluation nationale de l’infrastructure en matière d’eau potable et d’eaux usées dans les collectivités des Premières Nations avant la rédaction du rapport final, et de communiquer ce rapport à l’APN, aux organisations régionales et aux conseils tribaux;
• Demander des ressources pour les installations de gestion de l’eau et des eaux usées correspondant aux besoins relevés à la suite de l’Évaluation nationale;
• Travailler avec Environnement Canada afin de s’assurer que l’information sur le Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées soit communiquée aux Premières Nations;
• Participer aux activités du Groupe de travail des HFRGU et renseigner les techniciens régionaux en vue d’obtenir leurs avis;
• Planifier la Conférence nationale autochtone sur l'eau, qui aura lieu en Alberta.