Aide au revenu

Qu'est-ce que l'aide au revenu?

Toutes les provinces canadiennes offrent un programme de soutien du revenu, appelé parfois « aide sociale » ou « aide au revenu », dans le but d'alléger l'extrême pauvreté en versant mensuellement une somme d'argent aux personnes ayant peu ou pas de revenus.

Pour appuyer les membres des Premières Nations à faible revenu, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) a mis sur pied le Programme d'aide au revenu, l'un de cinq programmes de développement social proposé par le Ministère. Son objectif général est de fournir aux particuliers et aux familles les moyens de satisfaire à leurs besoins fondamentaux en matière d'alimentation, d'habillement et de logement. De plus, lorsque des fonds sont disponibles, AADNC est autorisé à appuyer des activités préalables à l'emploi tel que le mentorat, le perfectionnement éducatif, l'apprentissage de l'autonomie fonctionnelle, etc.

AADNC se conforme aux modalités et conditions des programmes provinciaux et territoriaux d'aide générale. Bien que AADNC pourrait réaliser directement son programme d'aide au revenu, le programme a été en grande partie transféré aux autres compétences. La participation actuelle du ministère passe principalement par le financement des Premières Nations qui, à leur tour, réalisent des programmes et donnent des services aux membres des communautés. En 2006-2007, 534 Premières Nations ont administré leur propre programme d'aide au revenu.

L'Assemblée des Premières Nations (APN) a joué un rôle très actif en ce qui a trait aux programmes d'aide au revenu; elle a collaboré avec les différents paliers de gouvernement et établi ses propres projets dans le but d'explorer le développement de l'aide au revenu pour les Premières Nations du Canada. En partenariat avec AADNC et le Groupe de travail des Premières Nations sur le soutien du revenu (GTPNSR), l'équipe du Secrétariat au développement social de l'APN poursuit son travail dans le but d'améliorer les programmes, les projets et les services liés à l'aide au revenu s'adressant aux membres, aux familles et aux communautés des Premières Nations par l'entremise de projets de recherche, d'une participation aux activités de responsabilisation des programmes et du développement de pratiques exemplaires, de leçons apprises et d'autres renseignements qui inspirent les politiques.

L'apn et l'aide au revenu

L'Assemblée des Premières Nations (APN) considère l'aide au revenu comme l'une de ses priorités stratégiques en matière de développement social. En 2010-2011, l'objectif principal de l'APN en ce qui a trait aux activités liées au soutien du revenu était le suivant :

L'équipe du Secrétariat au développement social de l'APN, les fonctionnaires d'AINC  et le Groupe de travail des Premières Nations sur le soutien du revenu (GTPNSR) travailleront ensemble dans le but d'améliorer les programmes, les projets et les services liés à l'aide au revenu s'adressant aux membres, aux familles et aux communautés des Premières Nations par l'entremise de projets de recherche, d'une participation aux activités de responsabilisation des programmes et du développement de pratiques exemplaires, de leçons apprises et d'autres renseignements qui inspirent les politiques.

En 2010-2011, l'APN a tenu une réunion avec le GTPNSR et a participé au congrès sur les Mesures actives, organisé par la Société de développement social autochtone, qui s'est déroulé à Vancouver. Cette rencontre a permis de mettre en lumière plusieurs secteurs prioritaires, tant pour le GTPNSR que pour l'APN :

• Mesures actives;
• Participation et problèmes des jeunes;
• Renouvellement des pouvoirs;
• Tenue d'un événement national d'apprentissage pour les Premières Nations.

Même si l'APN et le GTPNSR n'ont pas été invités à prendre part aux discussions fédérales sur l'aide au revenu ou aux mesures actives durant cette période, les parties reconnaissent que ce manque de communication est en partie attribuable au taux de roulement élevé au sein d'AADNC.

L'APN a également travaillé avec le Conseil des aînés et le Conseil national des jeunes sur la question du soutien du revenu pour les personnes âgées et les anciens combattants, ainsi que sur les mesures actives destinées aux jeunes. De concert avec le GTPNSR, l'équipe du Secrétariat au développement social de l'APN a recommandé des mesures concernant la Sécurité de la vieillesse (SV) et le Supplément de revenu garanti (SRG).

En 2012, l'APN poursuivra sa collaboration avec le GTPNSR et AADNC dans le but de s'assurer que les programmes d'aide au revenu destinés aux Premières Nations sont pertinents et efficaces et que tous les membres admissibles des Premières Nations ont accès à ces fonds et ces ressources.

Mesures actives

Les mesures actives représentent des activités et des processus qui aident les prestataires de l'aide au revenu à devenir plus autonomes et à joindre le marché du travail afin de permettre aux membres des communautés des Premières Nations de rompre le cycle de la dépendance à l'aide au revenu. Ces mesures comprennent entre autres des programmes d'évaluation et de préparation à l'emploi, des séances de développement des habiletés de la vie quotidienne, des services de garde abordables, ainsi que des mesures incitatives à la formation et à l'emploi destinées aux employeurs, à l'intérieur et à l'extérieur des réserves.

¹ En 2011, le gouvernement fédéral a modifié le nom du ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC); le ministère s'appelle maintenant Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC). Ce changement de nom n'a toutefois eu aucune incidence sur la structure et les responsabilités du ministère.

L'APN et le Groupe de travail poursuivent leur collaboration en ce qui a trait aux mesures actives. À l'heure actuelle, le manque de financement et les restrictions budgétaires sont les principales entraves à la réussite des programmes de mesures actives. L'augmentation des coûts de gestion des programmes d'aide au revenu a été généralement très forte, ce qui laisse peu de marche de manœuvre pour offrir de nouveaux programmes et activités dans le secteur des mesures actives.

L'accès aux services de garde constitue un exemple de mesure active. Afin de rompre le cycle de la dépendance au soutien du revenu, il est important que les parents des Premières Nations aient accès à des services de garde de qualité pour leurs enfants afin qu'ils puissent travailler ou étudier. Des services de garde de qualité, qui sont essentiels pour le développement des enfants, permettent aux parents de conserver leur emploi ou de terminer leurs études.

L'APN reconnaît l'écart qui existe entre les services offerts aux Premières Nations dans le cadre du programme d'aide au revenu et les besoins réels des membres des communautés qui dépendent du soutien du revenu. Afin de combler cette lacune, l'APN milite en faveur d'un financement accru et de programmes plus efficaces dans le but de briser le cycle de la dépendance.

L'aide au revenu et les jeunes

Le nombre croissant de jeunes des Premières Nations qui comptent sur l'aide au revenu comme principale source de fonds préoccupent de plus en plus les dirigeants des Premières Nations. En 2008, l'Assemblée des Premières Nations (APN) et le Groupe de travail des Premières Nations sur le soutien du revenu (GTPNSR) ont indiqué que cette situation était prioritaire et qu'ils allaient l'aborder dans le cadre de leurs travaux.

Pour répondre à cette situation, le plan d'action provisoire de l'APN sur l'aide au revenu pour les jeunes a été élaboré. En 2009-2010, ce plan a toutefois dû être mis de côté en raison de la diminution des subventions consenties au Secrétariat au Développement social de l'APN.

Au cours de l'Assemblée extraordinaire de décembre 2010, les Chefs ont adopté la résolution no 74/2010 qui demandait à l'APN de trouver une solution au cycle de dépendance à l'aide au revenu qui prévaut chez les jeunes des Premières Nations.

Le 12 février 2011, le Dialogue national des jeunes sur l'aide au revenu s'est tenu à Vancouver. À la suite de cette importante rencontre, une vidéo d'une dizaine de minutes exprimant le point de vue des jeunes sur l'aide au revenu a été produite. La vidéo, « Investing in Social Change for Future Generations », a été distribuée durant la conférence Gathering Our Voices qui s'est déroulée en 2011, à Prince-Rupert, un événement auquel ont participé plus de 1 000 jeunes délégués autochtones.

Plutôt que de simplement traduire la vidéo réalisée durant la rencontre qui s'était tenue à Vancouver, une séance de dialogue similaire a été organisée à Québec pour les jeunes des Premières Nations francophones qui recevaient, ou qui avaient récemment reçu, de l'aide au revenu. Au cours de cette rencontre qui s'est déroulée les 19 et 20 février 2011, deux jeunes de chacune des communautés francophones des Premières Nations du Québec se sont rendus à Sept-Îles et ont participé à la production d'une vidéo de cinq minutes.

L'aide au revenu et les personnes âgées/anciens combattants

Les 23 et 24 février 2011, le Conseil des aînés de l'APN et le Groupe de travail des anciens combattants des Premières Nations ont rencontré les membres de l'équipe du Secrétariat au développement social de l'APN et du GTPNSR à Calgary. Cette réunion avait pour but de cerner les problèmes et de recommander un ensemble de mesures relativement à la Sécurité de la vieillesse (SV) et au Supplément de revenu garanti (SRG).

Cette rencontre, qui a été couronnée de succès, a permis de mettre en évidence les possibilités d'améliorer l'accessibilité et les taux d'utilisation des services et des avantages des programmes de la SV et du SRG pour les aînés, les anciens combattants et les personnes âgées des Premières Nations.

Groupe de travail des premières nations sur le soutien du revenu (GTPNSR)

Le Groupe de travail des Premières Nations sur le soutien du revenu (GTPNSR) a été créé dans le but d'élaborer et de mettre en œuvre le Plan d'action pour le soutien du revenu du Cadre stratégique de développement social. Ce groupe de travail et ses activités ont été appuyés par les Chefs en assemblée au cours de l'Assemblée générale annuelle de juillet 2008 (consulter la résolution no 12/2008).

Au nombre des secteurs prioritaires sur lesquels le GTPNSR s'est penché depuis sa création, mentionnons les suivants :

• Négociations régionales et mise en œuvre de mesures actives, dont certaines à l'échelle communautaire;
• Stratégie pour les jeunes portant sur le soutien du revenu et sur les moyens de briser le cycle de la dépendance;
• Domaines précis des répercussions du programme d'aide au revenu, notamment les allocations-logement, les lacunes de la Sécurité de la vieillesse (SV) et du Supplément de revenu garanti (SRG) pour les aînés des Premières Nations;
• Évaluation et vérification du programme d'aide au revenu;
• Projets de recherche requis dans des domaines tels que les mesures actives et les activités, les mesures de soutien et les services offerts aux jeunes, ainsi que des projets de recherche permettant de justifier la demande d'augmentation des ressources et des pouvoirs dans le but d'améliorer le programme d'aide au revenu;
• Partage de l'information sur les pratiques exemplaires liées aux mesures actives dans le but d'aider les régions à développer leurs propres mesures et stratégies de prévention.