UN CHANGEMENT FONDAMENTAL, DES SOLUTIONS ET DES MESURES POUR LES PREMIERES NATIONS SONT NÉCESSAIRES IMMÉDIATEMENT

11 JANVIER 2013

À la suite des séances stratégiques et de dialogue des Premières nations les 9 et 10 janvier 2013 à Ottawa, voici ci-dessous les éléments ayant fait l’objet d’un consensus à la fin de la discussion :
 

• S’engager à lancer immédiatement un processus de travail de haut niveau avec les dirigeants des nations signataires de traités afin d’établir des cadres comprenant les mandats nécessaires pour mettre en œuvre et faire appliquer les traités au cas par cas et de nation à nation entre les parties visées lesdits traités.

• Faciliter un règlement équitable et rapide des revendications territoriales en procédant à une réforme de la politique sur les revendications globales fondée sur la reconnaissance et l’affirmation des droits inhérents plutôt que sur leur extinction.

• Partage des recettes, des avantages et des fonds provenant de l’exploitation des ressources – En s’appuyant sur la mise en œuvre et l’application des traités et le règlement des revendications globales, un cadre de gestion d’une gouvernance partagée de l’exploitation des ressources et du partage équitable de toutes les formes de recettes et d’avantages issus de l’exploitation des ressources doit être mis en place.

• Tous les textes de loi doivent être obligatoirement conformes à l’article 35 de la Constitution canadienne et à la DNUDPA. Les lois et dispositions législatives qui contreviennent à nos traités et à nos droits inhérents, comme c’est le cas dans les projets de loi C-38 et C-45, doivent être révisées et leur mise en application doit être interrompue. Le Canada doit se doter d’un régime de réglementation environnementale qui respecte nos droits. Il faut cesser de proposer des textes législatifs qui ne font que rafistoler la Loi sur les Indiens; ces textes doivent être remplacés par d’autres appuyant les gouvernements des Premières Nations et la réédification des nations, et englober un mécanisme permettant aux nations qui le souhaitent de délaisser la Loi sur les Indiens. Pour entretenir la relation initiale, le Canada doit mettre en place un processus permanent lui permettant de s’assurer que tous les nouveaux projets de loi et que toutes les nouvelles politiques du gouvernement fédéral sont entièrement conformes à l’article 35 et aux normes internationales des droits de la personne.

• Il est nécessaire d’établir une relation financière fondamentalement transformée qui garantira l’équité et la durabilité et qui éliminera tous les plafonnements et fardeaux arbitraires propres à l’actuelle relation en matière de financement des programmes et services destinés aux Premières Nations, qui est inefficace et injuste.

• Obtenir l’engagement de mettre sur pied une Commission nationale d’enquête publique sur la violence à l’encontre des femmes et jeunes filles autochtones, qui mettra notamment l’accent sur les femmes autochtones disparues et assassinées et sur les facteurs généraux qui rendent les citoyens autochtones encore plus vulnérables.

• Conformément au rêve de Shannen, il est nécessaire de garantir la présence d’une école des Premières Nations au sein de chaque Première Nation, dont chaque enfant et chaque parent pourra être fier, qui sera fondée sur nos langues et nos cultures, qui sera sécuritaire et qui constituera un endroit propice à l’acquisition de connaissances.

• Par souci d’efficacité, tous les progrès prévus dans ces domaines nécessiteront un changement fondamental dans les rouages du gouvernement, entre autres une surveillance politique directe et un comité du Cabinet distinct, doté d’un secrétariat au sein du Bureau du Conseil privé, dont la responsabilité première sera de superviser les initiatives de mise en œuvre dans le cadre de la relation Premières Nations-Couronne.