Le Chef national de l'Assemblée des Premières Nations appuie la Première Nation Kwicksutaineuk/Ah-Kwa-Mish dans l'affirmation de ses droits
Le 23 juillet 2012
(Ottawa, Ont.) – Le Chef national de l’Assemblée des Premières Nations (APN), Shawn A-in-chut Shawn A-in-chut Atleo, a exprimé aujourd’hui son soutien à la Première Nation Kwicksutaineuk/Ah-Kwa-Mish, qui poursuit l’affirmation de ses droits ancestraux protégés par la Constitution de pêcher le saumon sauvage pour sa subsistance alimentaire et à des fins culturelles et cérémoniales.
« Nous félicitons le Chef Robert Chamberlin et la communauté de la Première Nation Kwicksutaineuk/Ah-Kwa-Mish qui ne cessent d’affirmer leurs droits en réclamant une compensation déclaratoire et conservatoire face au déclin de la pêche alimentaire, culturelle et cérémoniale en raison de la pratique de la salmoniculture dans des parcs en filet sur leurs territoires », a déclaré le Chef national de l’APN, Shawn Atleo.
En mai 2012, la Cour d’appel de la Colombie-Britannique a statué qu’un recours collectif ne pouvait être intenté en ce qui a trait à la protection des droits collectifs des Premières Nations. Le Première Nation Kwicksutaineuk/Ah-Kwa-Mish fera appel de cette décision en présentant auprès de la Cour suprême du Canada une requête visant à clarifier le statut des collectifs autochtones en matière de recours collectifs.
« Cette décision de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique laisse entendre qu’un collectif autochtone n’est pas en mesure par lui-même d’intenter un recours », a déclaré le Chef national Atleo. « Bien que les Premières Nations puissent intenter des procédures visant leurs droits ancestraux et leur titre autochtone devant les tribunaux, les recours collectifs constituent un moyen d’intenter des procédures au nom de plusieurs Premières Nations, une solution bien plus expéditive que de demander à chaque Première Nation d’intenter sa propre procédure. »
Le Chef de la Première Nation Kwicksutaineuk/Ah-Kwa-Mish, Robert Chamberlin, a intenté en février 2009 un recours collectif au motif que les règlements de la Couronne régissant la salmoniculture sont la cause du déclin de la population de saumons sauvages dans l’archipel de Broughton et que les agissements de la Couronne enfreignent les droits des Premières Nations en matière de pêche, qui sont protégés par l’article 35 de la Constitution.
La Première Nation Kwicksutaineuk/Ah-Kwa-Mish First Nation a demandé que soient certifiés tous les collectifs autochtones qui détiennent ou revendiquent le droit ancestral protégé par la Constitution de pêcher le saumon sauvage pour leur subsistance alimentaire et à des fins culturelles et cérémoniales dans l’archipel de Broughton.
De nombreux collectifs et groupes autochtones sont touchés par le déclin de la population de saumons sauvages. Malgré des années à tenter d’obtenir une compensation négociée, aucune mesure n’a été prise par le gouvernement pour remédier à la situation.
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