Le Chef national Atleo se félicite du jugement concernant Kapyong qui reconnaît l’obligation légale de consulter les Premières Nations et de tenir compte de leurs besoins
Le 14 décembre 2012
(Ottawa, Ont.) – Le Chef national de l’Assemblée des Premières Nations (APN), Shawn A-in-chut Atleo, a félicité aujourd’hui les Premières Nations du Traité no 1 à la suite de la décision importante rendue par une cour fédérale. Le jugement concernant Kapyong confirme l’obligation légale de la Couronne de consulter les Premières Nations aux prises avec des revendications en suspens en matière de droits fonciers quant à la cession et l’utilisation de terres de la Couronne.
« Il s’agit d’une grande victoire pour les Premières Nations signataires du Traité no 1 car le jugement confirme et affirme leurs droits issus de traités », a déclaré le Chef national Atleo. « J’appuie les dirigeants et les citoyens du Traité no 1 dans leur volonté de demeurer fermes en défendant leurs droits issus de traités et leurs intérêts économiques. En ce qui a trait à des décisions relatives à la propriété et l’utilisation des terres, des consultations, une prise en compte des besoins et l’obtention d’un consentement préalable donné librement en connaissance de cause sont requises en vertu du droit canadien et conformément à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. »
En janvier 2008, sept Premières Nations signataires du Traité no 1 (Brokenhead, Peguis, Roseau River, Sagkeeng, Long Plain, Sandy Bay et Swan Lake) ont déposé une requête en vue d’obtenir l’examen par un tribunal fédéral de la décision prise en 2006 par Ottawa de transférer la caserne vacante de Kapyong à la Canada Lands Company, qui comptait la commercialiser à des fins de redéveloppement.
Les communautés sont toutes signataires du Traité no 1, un accord datant de 1871 en vertu duquel le gouvernement fédéral avait promis aux communautés un plus grand nombre de terres qu’il ne leur en a attribuées dans les faits. Le gouvernement a reconnu devoir des terres à ces communautés, mais leur avait fait savoir que Kapyong n’était pas admissible. La cour fédérale a prononcé un jugement en faveur des Premières Nations en 2009, mais le gouvernement fédéral avait interjeté appel de cette décision.
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