L’Assemblée des Premières Nations salue la décision de la Cour supérieure de justice de l’Ontario de divulguer des documents à la Commission de vérité et de réconciliation

Le 30 janvier 2013 

(Ottawa, ON) – Le Chef national de l’Assemblée des Premières Nations, Shawn A-in-chut Atleo, a déclaré aujourd’hui qu’il se réjouissait de la décision prise ce matin par la Cour supérieure de justice de l’Ontario. Elle demande au gouvernement fédéral de divulguer et de fournir tous les documents portant sur l’époque des pensionnats indiens à la Commission de vérité et de réconciliation, conformément à la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (la Convention de règlement). 

« La décision prise aujourd’hui par la Cour supérieure de justice de l’Ontario souligne l’importance du mandat de la Commission de vérité et de réconciliation (CVR) consistant à dire la vérité et à la partager, à contribuer à la guérison individuelle des anciens élèves, de leurs familles et de nos communautés, et à faire progresser les étapes nécessaires à la réconciliation pour les Premières Nations et tous les Canadiens », a souligné Shawn Atleo, le Chef national de l’Assemblée des Premières Nations. Ce dernier a ajouté que l’APN poursuivait les actions de sensibilisation afin de veiller à ce que les principes fondamentaux de la guérison et de la réconciliation soient les piliers de la mise en œuvre de la Convention de règlement. 

« À titre de partie essentielle à la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, l’Assemblée des Premières Nations prie instamment le gouvernement du Canada de remplir ses obligations prévues par la Convention de règlement et de transmettre de façon organisée et sans délai la documentation à la CVR », a indiqué le Chef national Atleo. 

Plus tôt aujourd’hui, le juge Stephen Goudge a publié la décision qui clarifie la principale obligation du gouvernement du Canada concernant les documents se trouvant en sa possession ou sous son contrôle, particulièrement son obligation de fournir tous les documents pertinents pour la CVR, y compris ceux conservés à Bibliothèque et Archives Canada. La Cour a fait remarquer que cette obligation avait été formulée dans des termes peu précis, et qu’elle n’avait pas été limitée à l’endroit ou se trouvent les documents au sein du gouvernement du Canada. 

« Cette décision constitue une victoire importante, et nous continuerons à donner notre appui aux anciens élèves des pensionnats indiens et des Premières Nations alors que les archives sur le système des pensionnats indiens seront désormais plus complètes et accessibles pour les générations à venir », a déclaré le Chef national Atleo. « La réconciliation consiste à parvenir à de véritables changements que nous pourrons obtenir en améliorant davantage la compréhension de notre histoire commune. Ces documents sont essentiels au mandat de la CVR consistant à dire la vérité et à la partager, mais aussi pour nous tous. » 

Conformément à la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, la CVR a reçu comme mandat de créer des archives historiques complètes, si possible, du système des pensionnats indiens et de son lourd héritage. Ces archives doivent être conservées et accessibles au public à des fins d’études et de recherche. Le gouvernement du Canada et les organismes religieux fourniront tous les documents pertinents en leur possession ou sous leur contrôle à la CVR, sous réserve de quelques exceptions.  Durant la procédure judiciaire, le gouvernement du Canada a prétendu que son obligation se limitait à fournir à la Commission un accès aux archives du gouvernement fédéral et à faire des recherches dans ses dossiers, puis à lui fournir les documents actifs et semi-actifs pertinents, si ceux-ci n’avaient pas déjà été archivés à Bibliothèque et Archives Canada. 

L’Assemblée des Premières Nations est l’organisme national qui représente les citoyens des Premières Nations au Canada. Suivez l’APN sur Twitter à @AFN_Updates et @AFN_Comms. 

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