L’Assemblée des Premières Nations est déçue et préoccupée par les services à l’enfance des Premières Nations. . .
Le 15 mars 2011
L’Assemblée des Premières Nations est déçue et préoccupée par les services à l’enfance des Premières Nations à la suite de la décision du Tribunal canadien des droits de la personne
(Ottawa, ON) – Hier, le Tribunal canadien des droits de la personne a décidé de rejeter une plainte déposée en 2007 par l’Assemblée des Premières Nations (APN) et par la Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations du Canada (SSEFPNC) pour discrimination en raison d’un financement inégal des services à l’enfance des Premières Nations dans le système de protection de l’enfance.
Le Chef national de l’APN, Shawn A-in-chut Atleo, a déclaré ceci : « Nous sommes extrêmement déçus par ce jugement du Tribunal qui semble ne voir aucun inconvénient à ce que le gouvernement fédéral traite nos enfants de façon inégale et inéquitable. »
La présidente du Tribunal canadien des droits de la personne a rejeté la plainte hier, se basant sur un fondement juridique contestable qui laisse entendre que le gouvernement fédéral peut fournir un niveau de service différent et inéquitable aux enfants des Premières Nations, tant que les provinces et les territoires fournissent ce service à tous les autres enfants.
« Nous examinons avec soin cette décision et nous étudierons toutes les options pour nous assurer que cette plainte aboutisse, car il s’agit d’abord et avant tout du bien-être des enfants des Premières Nations », a ajouté le Chef national. « Notre principal objectif est de mettre fin au traitement inégal qui les expose au danger. Il s’agit d’un enjeu majeur qui doit être traité en fonction de sa valeur et non être escamoté par des points de détail et des manœuvres juridiques. »
La décision du Tribunal ne tient pas compte de nombreux documents fournis à la présidente qui confirment cette inégalité, notamment des rapports du vérificateur général du Canada (2008), du Comité permanent des comptes publics (2009) et des documents internes du ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada.
La co-plaignante de cette affaire, la SSEFPNC, a déjà annoncé son intention d’interjeter appel de cette décision au cours des 30 prochains jours.
L'Assemblée des Premières Nations est l’organisme national qui représente les citoyens des Premières Nations au Canada.
Renseignements :
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613-241-6789, poste 334; 613-292-2787 (cell.) ou dkelly@afn.ca
Jenna Young, Assemblée des Premières Nations, agente de communications
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Alain Garon, Assemblée des Premières Nations, agent de communication bilingue
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