L’APN réagit à l’étude sur le projet de loi C-45 du Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles
Le 14 décembre 2012
(Ottawa, Ont.) – L’Assemblée des Premières Nations (APN) se réjouit du rapport sur les répercussions environnementales du projet de loi C-45 diffusé récemment par le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles.
« Nous nous réjouissons de constater que le rapport du Sénat évoque les préoccupations des Premières Nations de l’ensemble du Canada. Les modifications unilatérales apportées à la Loi sur les pêches et à la Loi sur la protection des eaux navigables ne tiennent aucunement compte de notre droit de pêche inhérent et menacent l’intégrité de nos ressources », a déclaré Shawn Atleo, Chef national de l’Assemblée des Premières Nations. « Le rapport diffusé par le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles montre la nécessité de faire participer les Premières Nations à la mise en œuvre du projet de loi C-45. Toute la semaine, lors de la Journée nationale de mobilisation et de marches de solidarité organisées dans le cadre du mouvement Idle No More, nombre de nos citoyens ont montré qu’ils étaient de plus en plus lassés et frustrés par les lois fédérales qui nuisent à leurs modes de vie. »
Aujourd’hui, le projet de loi C-45 deviendra une loi après l’approbation du Sénat. Il s’agit du deuxième projet de loi omnibus d’exécution du budget adopté en 2012. Le projet de loi modifie de nombreuses lois et s’appuie sur les modifications apportées au projet de loi omnibus d’exécution du budget précédent, le projet de loi C-38.
« Le gouvernement doit consulter les Premières Nations avant d’entreprendre des modifications profondes qui auront des répercussions sur leurs terres et leurs ressources. Il incombe à la Couronne de consulter les Premières Nations dont les droits sont menacés par le projet de loi C-45 et de tenir compte de leurs besoins. Et il revient à chaque Première Nation d’accorder ou de refuser son consentement préalable donné librement en connaissance de cause avant toute décision gouvernementale susceptible de porter atteinte à leurs droits. Dans l’ensemble du pays, les Premières Nations ont exprimé leur consternation quant à la décision du gouvernement de ne pas les consulter sérieusement », a souligné le Chef national Atleo.
La semaine dernière, à l’occasion de l’Assemblée extraordinaire des Chefs de l’APN qui a eu lieu à Ottawa, les Chefs et les communautés de l’ensemble du pays ont exigé la tenue immédiate d’un dialogue afin de savoir de quelle façon le gouvernement compte administrer la Loi sur les pêches et la Loi sur la protection des eaux navigables modifiées. L’APN a exigé une consultation directe avec les détenteurs de droits.
L’APN s’est présentée devant le comité permanent le 22 novembre afin d’exprimer ses préoccupations concernant les modifications apportées à la Loi sur les pêches et à la Loi sur la protection des eaux navigables. Dans la Loi sur les pêches, les modifications consistent à établir une définition des pêches autochtones. Quant à la Loi sur la protection des eaux navigables, elle a été rebaptisée Loi sur la protection de la navigation, et celle-ci limitera la surveillance fédérale à un nombre limité de cours d’eau au Canada.
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