La récente découverte de carnets de notes jettent un nouvel éclairage sur les promesses verbales faites...
Le 3 février 2001
La récente découverte de carnets de notes jettent un nouvel éclairage sur les promesses verbales faites lors de la conclusion du traité sur le territoire de la baie James
Première Nation de Fort Albany -- Le Chef national de l'Assemblée des Premières Nations, Shawn A-in-chut Atleo, le Chef régional de l'APN en Ontario, Angus Toulouse, et le Grand Chef du Conseil Mushkegowuk, Stan Louttit, ont fait part de leur satisfaction et de leurs commentaires à la suite du succès de la « Conférence sur le traité de la baie James (traité no 9) », qui s'est déroulée à la Peetabeck Academy de la Première Nation de Fort Albany.
Les participants à la conférence ont notamment étudié le traité de la baie James (traité no 9) et les négociations qui ont conduit à sa conclusion, notamment les carnets de notes conservés par les commissaires aux traités. Les carnets de notes du commissaire aux traités du gouvernement Daniel MacMartin – dissimulés pendant 100 ans et récemment dévoilés - révèlent que la Couronne avait promis aux Premières Nations le droit de pratiquer la chasse, la pêche et le piégeage et de conserver leur mode de vie traditionnel partout sur le territoire, tel que depuis des temps immémoriaux.
« Nos aînés l'ont toujours soutenu, pourtant nos citoyens sont aujourd'hui constamment obligés de lutter pour exercer leur droits de chasse, de piégeage et de pêche sur le territoire afin de subvenir aux besoins alimentaires de leurs familles et communautés. Nos droits inhérents doivent être respectés », a déclaré le Grand Chef Louttit.
Les carnets de notes comportent des détails sur les discussions qui ont entouré l'élaboration du traité, notamment sur les promesses exprimées verbalement par les parties au traité et qui n'ont pas été expressément formulées lors de la rédaction du document. Il s'agit d'un élément important car de nombreux membres des Premières Nations ne lisaient pas l'anglais à l'époque et ils ont adhéré au traité en présumant que le texte rédigé reflétait les engagements de chacune des parties.
« L'existence de ces carnets rappelle aux gouvernements et aux tribunaux du Canada qu'ils doivent être prudents lorsqu'ils interprètent les droits issus de traités », a déclaré le Chef régional Toulouse. « L'esprit et l'intention de promesses exprimées verbalement sont aussi importants et valides au plan juridique que dans le cas de promesses exprimées par écrit. Nous devons revenir à la véritable intention du traité, c.-à-d. obtenir notre juste part du développement des ressources et nous réapproprier ce qui nous revient de droit depuis la signature du traité. »
« Nous devons demeurer fermes sur la question de nos traités et de nos droits issus de traités, comme l'ont fait nos aînés lorsqu'ils ont conclu ces ententes », a déclaré le Chef national Atleo. « Nos aînés nous le disent et nous le transmettons à nos enfants : notre peuple n'a jamais renoncé à ses terres et à ses droits. Sur le plan du partage équitable des ressources, d'énormes répercussions découlent de cette discussion dans tout le pays. Il est maintenant temps que les Canadiennes et Canadiens apprennent la vérité sur notre peuple, sur nos traités et sur notre relation historique et sacrée de nation à nation afin que nous puissions aller de l'avant en partenariat. »
L'Assemblée des Premières Nations est l'organisation nationale qui représente les citoyens des Premières Nations au Canada.
Renseignements :
Don Kelly, directeur des communications par intérim, Assemblée des Premières Nations
613-241-6789 (poste 334), 613-292-2787 (cellulaire) ou dkelly@afn.ca
Jenna Young, agente des communications, Assemblée des Premières Nations
613-241-6789 (poste 401), 613-314-8157 (cellulaire) ou jyoung@afn.ca
Alain Garon, agent des communications bilingue, Assemblée des Premières Nations
613-241-6789 (poste 382), 613 292-0857 (cellulaire) ou agaron@afn.ca
Bureau du Grand Chef Stan Louttit, Conseil Mushkegowuk
705-658-4222 ou stanlouttit@muskegowuk.ca
