DEMANDE DE PROPOSITION ASSEMBLÉE DES PREMIÈRES NATIONS - UNITÉ DE SANTÉ PUBLIQUE
DEMANDE DE PROPOSITION
ASSEMBLÉE DES PREMIÈRES NATIONS - UNITÉ DE SANTÉ PUBLIQUE
PARTIE I ÉNONCÉ DE TRAVAIL
1.0 PORTÉE
1.1 Titre
RESPONSABLE DE L'ÉVALUATION FORMATIVE DE LA 4E ANNÉE DU PROJET PILOTE DES
PREMIÈRES NATIONS EN SANTÉ PUBLIQUE COMMUNAUTAIRE
1.2 Introduction
Le Projet pilote des Premières Nations en santé publique communautaire (PPPNSPC), proposé par
l'Assemblée des Premières Nations (APN), a été lancé en 2007-2008 pour une période pouvant aller
jusqu'à cinq ans. Le Projet pilote compte trois projets pilotes communautaires distincts : Conseil tribal
de File Hills Qu’Appelle en Saskatchewan, Office régional de la santé de Four Arrows au Manitoba et
Kenora Chiefs Advisory en Ontario. Chaque projet pilote est fondé sur un partenariat trilatéral de
collaboration établi entre le site pilote, le gouvernement provincial et le gouvernement fédéral, et vise à
guider les orientations futures de la prestation des services de santé publique dans les réserves. La
Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits (DGSPNI) de Santé Canada finance le
projet et l'APN assure la coordination et fournit le soutien nécessaire dans les trois sites pilotes.
En bref, un entrepreneur devra procéder à l’évaluation formative de la 4e année du projet dans les trois
sites pilotes, avec la possibilité de mener une évaluation sommative à la fin de la 5e année, si le comité
de sélection en décide ainsi.
1.3 Valeur estimative
Les candidats devront présenter une analyse détaillée des coûts, notamment de tous les repas,
déplacements, dépenses et taxes applicables.
1.4 Objectifs du besoin
Le travail exigé dans le cadre du présent contrat se traduira par la production d'un rapport d'évaluation
formative de la 4e année du Projet pilote. Le rapport se divisera en quatre volets : une évaluation
formative de chacun des trois sites pilotes et une analyse des observations d'ensemble. Le rapport
d'évaluation formative de la 4e année sera établi en fonction du Cadre d’évaluation des projets pilotes
des Premières Nations en santé publique. L’entrepreneur devra également recueillir de l’information en
vue de l’évaluation sommative prévue à la fin de la 5e année du Projet pilote.
Une évaluation formative de la 4e année du Projet pilote est nécessaire pour qu’il soit possible d’évaluer
et de documenter régulièrement et objectivement les résultats de chaque site pilote et de l’ensemble du
Projet. Cela est essentiel non seulement pour évaluer le Projet, mais également pour que les
enseignements tirés des projets pilotes puissent être partagés avec les autres communautés des Premières
nations, les provinces, les régions de Santé des Premières Nations et des Inuits (SPNI), la Direction
générale de la santé des Premières Nations et des Inuits (DGSPNI) et l'APN.
1.5 Contexte, hypothèses et portée précise du besoin
Le Projet pilote des Premières Nations en santé publique communautaire vise à guider les orientations
futures de la prestation des services de santé publique dans les réserves pour améliorer, avec le temps, la
santé des Premières Nations et leur permettre d’exercer plus de contrôle sur leurs propres services de
santé publique. Il est prévu que les projets pilotes se poursuivent pendant une période pouvant aller
jusqu'à cinq ans, grâce à une collaboration et un partenariat tripartites (entre les Premières Nations et les
gouvernements fédéral et provinciaux). Santé Canada a financé le projet durant les quatre premières
années (2007 à 2011); pour la 5e année, le financement sera déterminé en fonction de la solidité des
plans de travail, des progrès réalisés et des partenariats établis.
Les trois sites devront présenter les rapports suivants à leur bureau régional :
• Rapports financiers annuels; et
• Plan de travail pour les années 2, 3, 4 et 5.
Cadre d'évaluation :
Un cadre intitulé Cadre d’évaluation des projets pilotes des Premières Nations en santé publique a été
développé dans le but d'orienter l'évaluation formative de la 2e, 3e et 4e année du Projet pilote, ainsi que
l'évaluation sommative de la 5e année. Le Cadre d'évaluation vise à examiner les principaux buts et
objectifs du Projet pilote sous l'angle de l'efficacité, de l'efficience, des partenariats, de la pertinence et
des leçons apprises. Des questions pratiques seront posées dans le but de déterminer quelles données,
lorsque regroupées, peuvent fournir des renseignements sur les principaux buts et objectifs du Projet
pilote, ainsi que des renseignements propres à chacun des sites pilotes. Les renseignements découlant
des évaluations formatives permettront à chaque site pilote d'adapter les questions posées dans le Cadre
en prévision des prochaines évaluations formatives et de l'évaluation sommative prévue à la fin de la 5e
année.
Rapports d'évaluation finale :
Le rapport d'évaluation formative de la 4e année du Projet pilote est essentiel pour qu’il soit possible
d’évaluer et de documenter régulièrement et objectivement les résultats de chaque site pilote et de
l’ensemble du Projet. Les objectifs précis du rapport d'évaluation formative sont les suivants :
• analyser les efforts déployés dans les sites pilotes dans le but de réaliser les principaux buts et
objectifs du Projet pilote;
• déterminer les progrès réalisés dans chacun des sites pilotes pour atteindre les buts et les objectifs
qui leur sont propres;
• donner à chaque site pilote l'occasion d'améliorer un projet précis dans le cadre du projet pilote;
• développer des connaissances communautaires et les partager avec les autres;
• évaluer les répercussions de la participation des diverses compétences sur le Projet pilote.
2.0 EXIGENCES
2.1 Tâches, activités, éléments livrables et étapes clés
Tâches :
L'entrepreneur devra :
• Travailler avec les sites pilotes pour rédiger le rapport d'évaluation formative de la 4e année du
Projet pilote. Le rapport se divisera en quatre volets : une évaluation formative de chacun des trois
sites pilotes et une analyse des observations d'ensemble;
• Recueillir de l’information en vue de l’évaluation sommative anticipée prévue à la fin de la 5e année
du Projet pilote.
Activités :
Les activités précises que le consultant doit exécuter pour réaliser les tâches requises sont les suivantes :
• Réviser le cadre d'évaluation et le matériel lié au programme, ainsi que tous les documents de
recherche pertinents;
• Préparer une version préliminaire du plan de travail et de l'échéancier aux fins de révision par le
comité de sélection;
• Présenter un plan de travail révisé dans lequel la rétroaction fournie par le comité de sélection sera
prise en considération;
• Avec l'aide de chaque site pilote, recueillir les documents pertinents, notamment les documents de
référence, la correspondance, les procès-verbaux des réunions, les plans de travail annuels et les
rapports de fin d'année. Ces documents serviront de base au moment de la rédaction des rapports
d'évaluation formative.
• Élaborer un questionnaire qui sera utilisé dans le cadre des entrevues qui seront menées auprès des
principaux intervenants et des membres des communautés, ainsi que des entrevues qui auront lieu
avec les groupes de discussion au cours de la 4e année;
• Finaliser le guide et le questionnaire en tenant compte des commentaires du comité de sélection;
• Organiser et réaliser des entrevues avec les principaux intervenants, par téléphone et en personne, si
possible, dans le but de recueillir la rétroaction du plus grand nombre de partenaires et d'intervenants
dans chacun des sites pilotes;
• Effectuer une visite de chacun des sites pilotes, et prévoir suffisamment de temps pour bien
comprendre les caractéristiques de chaque site;
• Analyser les données administratives, y compris les montants et les dépenses inscrits dans le budget;
• Développer du matériel de soutien à l'évaluation donnant un aperçu de la manière dont chaque
question est abordée et décrivant les documents de référence et les sources des données à l'appui des
résultats (présentation sous forme de liste à puces);
• Préparer un dossier contenant une description des résultats et des leçons apprises en vue d'une
présentation aux sites pilotes dans le cadre d'une réunion en personne ou d'une conférence
téléphonique, dans le but d'obtenir de la rétroaction sur le processus d'évaluation.
Étapes clés :
• Un plan de travail provisoire doit être présenté au plus tard le 25 avril 2011 ou deux semaines après
la date de début du projet.
Éléments livrables :
• Présenter au comité de sélection, dans le but d'obtenir de sa rétroaction, une version provisoire du
rapport final avant le 24 juin 2011;
• Organiser une réunion en personne ou une conférence téléphonique de tous les partenaires dans le
but de présenter les résultats préliminaires des évaluations formatives de la 4e année des sites pilotes,
au plus pardi le 5 juillet 2011;
• Présenter le rapport définitif au comité de sélection le 11 juillet 2011; et
• Présenter le rapport d'évaluation finale de la 4e année au plus tard le 18 juillet 2011.
3.0 ÉCHÉANCIER
Le contrat aura une durée d'environ 13 semaines, débutant le 18 avril 2011.
4.0 RENSEIGNEMENTS DESTINÉS AUX CANDIDATS
4.1 Les facteurs suivants seront pris en considération au moment de l'évaluation des
demandes :
• Expérience/compétences (joindre votre CV et présenter des renseignements détaillés sur vos
antécédents, vos connaissances, votre expérience, vos compétences, etc.);
• Échantillons de travail et des lettres de recommandation (joindre quelques exemples);
• Méthodologie (fournir des renseignements précis sur l'approche et les échéances que vous proposez,
les obstacles que vous avez repérés et la manière dont vous comptez les surmonter, les systèmes de
contrôle de la qualité et du temps qui seront mis en place pour surveiller le rendement); et
• Sensibilisation des Premières Nations (décrire votre expérience de travail dans des communautés des
Premières Nations, votre compréhension de la sécurité et de la compétence culturelles, des exemples
précis de travail dans des environnements sensibles aux habitudes culturelles, votre compréhension
du protocole communautaire, ainsi que votre capacité à traiter et à entreposer des données sensibles).
4.2 Processus de prise de décisions :
• Un comité de sélection, composé d'un représentant de l'APN, d'un représentant de chacune des
communautés des sites pilotes et d'un représentant de la DGSPNI, examinera toutes les demandes;
• Le candidat retenu (société/firme) sera ensuite soumis à une entrevue qui sera menée dans le cadre
d'une conférence téléphonique afin d'obtenir l'approbation des sites pilotes et des partenaires du
projet.
4.3 Option
Les éléments livrables seront évalués par le comité de sélection et une option visant à prolonger le
processus d'évaluation jusqu'aux évaluations sommatives de la 5e année pourra être appliquée si tous les
membres du comité de sélection parviennent à un consensus.
5.0 CONFIDENTIALITÉ
Les réponses à la présente demande de proposition seront considérées confidentielles par l'APN et
serviront uniquement à la sélection du soumissionnaire retenu. Le personnel de la salle du courrier de
l'APN inscrira la date et l'heure de réception sur l'enveloppe (ou le document de réception par courriel)
et respectera les procédures relatives aux demandes de proposition.
6.0 PRÉSENTATION DE LA PROPOSITION
Les réponses à la présente demande de proposition doivent être reçues au plus tard à midi (12 h) HNE,
le lundi 28 mars 2011. Tous les envois ou courriels reçus après l'échéance ne seront pas ouverts et
seront jugés en retard. Les réponses peuvent être postées dans une enveloppe affichant clairement le mot
CONFIDENTIEL au recto. L'enveloppe doit être envoyée à l'adresse suivante :
Kelly Whiteduck
Assemblée des Premières Nations
473, rue Albert, 9e étage
Ottawa (Ontario) K1R 5B4
Courriel : kwhiteduck@afn.ca
Téléphone : (613) 241-6789 poste 234
Télécopieur : (613) 241-5808
Pour tout renseignement ou question concernant la présente demande de proposition, veuillez
communiquer avec le Dr. Diego Garcia, analyste principal en santé publique, Secrétariat à la santé et au
développement social de l'APN à l'adresse suivante : dgarcia@afn.ca
