AVIS IMPORTANT - Information sur le Groupe de travail par-delà la frontière Canada – États-Unis

AVIS IMPORTANT

Information sur le Groupe de travail par-delà la frontière Canada – États-Unis

Les gouvernements du Canada et des États-Unis ont mis sur pied un groupe de travail chargé de trouver des moyens d’uniformiser la sécurité à la frontière, tout en harmonisant les règlements en vue de faciliter les procédures pour le commerce et d’améliorer le passage de la frontière. Les travaux de ce groupe de travail pourraient avoir des répercussions sur les citoyens des Premières Nations, en particulier ceux résidant à proximité de la frontière.

Actuellement, le Groupe de travail par-delà la frontière (GTPF) cherche à obtenir l’avis des gouvernements des Premières Nations ainsi que celui de l’industrie et des organismes non gouvernementaux. Il souhaite recevoir des commentaires et des suggestions quant à la façon d’améliorer la circulation des personnes, des marchandises et de l’information à la frontière du Canada et des États-Unis. Les travaux du Groupe de travail sont axés sur quatre objectifs : éliminer les menaces; faciliter le commerce; intégrer l’application de la loi; les infrastructures.

La déclaration conjointe du Canada et des États-Unis, Par delà la frontière, ne fait pas mention des nations autochtones, ni des droits de franchissement de la frontière des citoyens des Premières Nations, ni des défis auxquels sont confrontées les communautés que traverse la frontière. Dans son travail, le Groupe n’aborde pas les questions relatives aux objets cérémoniels, aux plumes d’aigle et aux médicaments sacrés. À ce jour, compte tenu de l’absence de consultation auprès des Premières Nations, l’APN encourage celles-ci à faire entendre leur point de vue. Nous prévoyons soumettre par écrit aux responsables de l’élaboration du Plan d’action frontalier un énoncé des préoccupations et priorités des Premières Nations relatives aux passages transfrontaliers, en espérant qu'ils en tiendront compte.

L'extrait suivant du site Web du Plan d’action frontalier décrit le processus de consultation publique :

Le gouvernement du Canada reprend les consultations publiques sur la Vision commune de la sécurité et de la compétitivité économique à l’intérieur du périmètre, et prolonge la période de la consultation publique jusqu’au 3 juin 2011. Les Canadiens sont invités à faire connaître leurs avis.
Le groupe de travail veut connaître votre point de vue sur les façons de préserver et d'élargir les avantages qu'une relation étroite entre le Canada et les États-Unis a permis d'offrir aux Canadiens et aux Américains. Vos commentaires aideront à élaborer un plan d'action conjoint pour la sécurité du périmètre et la compétitivité économique.
D’ici au 3 juin 2011, vous pouvez participer à notre consultation en ligne et faire des commentaires sur les initiatives qui amélioreraient la sécurité tout en soutenant la compétitivité économique, la création d’emplois et la prospérité.
Vos commentaires aideront à élaborer un plan d’action conjoint pour la sécurité du périmètre et la compétitivité économique (http://www.borderactionplan-plandactionfrontalier.gc.ca/psec-scep/consultations-consultations.aspx?lang=fra).

Veuillez noter que la date limite pour faire part de vos commentaires est le 3 juin 2011. Vous pouvez soumettre vos suggestions en ligne à : https://www.borderactionplan-plandactionfrontalier.gc.ca/psec-scep/comments-commentaires.aspx?lang=fra

ou par courrier postal à l'adresse suivante :

Groupe de travail par-delà la frontière
235, rue Queen, bureau 1020C
Ottawa ON  K1A 0H5

ou par courrier électronique :
border@ic.gc.ca

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec l’APN au 613-241-6789 (poste 237) ou à jtomiak@afn.ca.