La Cour fédérale qualifie de « déraisonnable » la nomination d'un séquestre-administrateur à Attawapiskat
Le 1er août 2012
(Ottawa, ON) – Le Chef national de l'Assemblée des Premières Nations (APN), Shawn A-in-chut Atleo, a réagi à la décision rendue aujourd'hui par la Cour fédérale qui a déclaré déraisonnable la nomination par le gouvernement fédéral d'un séquestre-administrateur pour régler la crise du logement qui sévit dans la Première Nation d'Attawapiskat.
« Les leaders des Premières Nations de partout au Canada et moi-même appuyons les dirigeants et les citoyens de la Première Nation d'Attawapiskat qui exercent leurs droits et assument leurs responsabilités afin de relever les défis auxquels leur communauté est confrontée », a déclaré le Chef national de l'APN, Shawn Atleo. « La décision rendue aujourd'hui par la Cour fédérale mentionne l'importance de soutenir et de respecter les gouvernements des Premières Nations qui prennent des décisions qui ont une incidence sur leurs citoyens et sur leurs terres. »
Dans sa révision judiciaire de la nomination par le gouvernement fédéral d'un séquestre-administrateur dans la communauté d'Attawapiskat l'automne dernier, la Cour fédérale a statué que la décision des fonctionnaires d'Affaires autochtones était « contraire à la loi » et « déraisonnable compte tenu de toutes les circonstances de l'affaire ». La décision établit en fait qu'en réaction à une attention publique et médiatique accrue, les fonctionnaires d'AADNC ont imposé des mesures très sévères et coloniales alors que la gestion financière n'était pas remise en question; une demande précise avait plutôt été déposée dans le but d'obtenir de l'aide sur le plan opérationnel pour gérer la crise du logement. Le jugement mentionne l'absence de justification en ce qui concerne les décisions prises au sein d'AADNC, ce qui soulève certaines préoccupations en matière de transparence et de responsabilité.
La décision indique que la relation entre le gouvernement fédéral et les Premières Nations en est une de gouvernement à gouvernement et que « même si les droits issus de traités ne sont pas directement en cause, la relation issue de traités qui existe avec la Couronne joue un rôle sous-jacent. Cette situation remet en cause l'honneur de la Couronne. »
« Il est clair que l'approche actuelle doit changer; c'est d'ailleurs ce que les Premières Nations et moi-même avons demandé à maintes reprises », a affirmé le Chef national Atleo. « Cette décision vient appuyer les demandes répétées des Premières Nations pour la mise en œuvre des traités, dans le cadre de relations de gouvernement à gouvernement, y compris l'adoption de nouvelles ententes financières avec le Canada. Nous devons éliminer les pratiques néfastes telles que la gestion par un séquestre-administrateur et tendre vers une relation fondée sur la responsabilité mutuelle. »
Durant l'Assemblée extraordinaire des Chefs de l'APN de décembre 2011 qui s'est déroulée à Ottawa, les Chefs ont unanimement exprimé leur appui à la Première Nation d'Attawapiskat dans la résolution no 46-2011 et, à cette occasion, ont demandé au gouvernement fédéral de travailler avec les Premières Nations au développement de solutions durables mixtes au lieu d'adopter des mesures unilatérales, telles que l'imposition d'une gestion par un séquestre-administrateur sans la participation de la communauté, mesures qui minent l'autorité du Chef et du conseil.
Durant les procédures, l'APN a fourni des preuves à l'appui de la Première Nation d'Attawapiskat.
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