PLAN D'ACTION CONJOINT CANADA–PREMIÈRES NATIONS

Depuis longtemps, le Canada et les Premières nations jouissent d'une relation durable fondée sur le respect mutuel, l'amitié et le soutien. Sous la gouverne du présent gouvernement, cette relation s'est transformée, comme en témoignent les excuses historiques présentées par le premier ministre aux anciens élèves des pensionnats indiens, la création de la Commission de témoignage et de réconciliation, la mise sur pied du Tribunal des revendications particulières et l'appui à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Prenant assise sur cette relation, le Canada, représenté par le ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, et les Premières nations, représentées par le chef national de l'Assemblée des Premières Nations, ont endossé un plan d'action conjoint visant à améliorer la prospérité à long terme des Premières nations et de l'ensemble des Canadiens.


Grâce au Plan d'action conjoint Canada–Premières nations (le Plan), Affaires autochtones et du développement du nord Canada (AADNC) et l'Assemblée des Premières Nations (APN) s'engagent à favoriser une relation constructive s'appuyant sur les principes essentiels que sont la compréhension mutuelle, le respect, l'obtention de résultats mutuellement acceptables et la responsabilité.

Le ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord et le chef national de l'Assemblée des Premières Nations travaillent à de nombreuses initiatives, conjointement et en parallèle, en vue d'améliorer la vie des membres des Premières nations au Canada. Bien que le Plan ne fasse pas état du travail entrepris par AADNC et l'APN dans toute son ampleur, il orientera certaines des mesures prises dans l'avenir.

Le Plan vise à renforcer la relation entre la Couronne et les Premières nations à l'échelle nationale; il n'aura donc aucune incidence négative sur les initiatives entre la Couronne et les Premières nations, nouvelles ou en cours, au niveau régional ou local.


PRINCIPES

Le Plan s'appuie sur des objectifs et des principes communs. Ainsi, des secteurs d'action prioritaire partagés ont été cernés, et nous nous engageons à travailler ensemble à la réalisation de progrès tangibles et pratiques qui profiteront aux Premières nations et à l'ensemble de la population en :

  • améliorant les relations et en renforçant les partenariats entre le Canada et les Premières nations, dans le respect des droits ancestraux et issus des traités reconnus dans la Loi constitutionnelle de 1982;
  • établissant des structures de gouvernance efficaces, appropriées, transparentes et pleinement responsables;
  • favorisant le succès personnel par l'accès à l'éducation et à des perspectives d’avenir;
  • habilitant les collectivités de manière à les rendre fortes, durables et autosuffisantes;
  • mettant en place les conditions qui accéléreront les possibilités de développement économique et maximiseront les avantages pour tous les Canadiens;
  • respectant le rôle que jouent les cultures et les langues autochtones dans notre histoire et notre avenir.


PORTÉE

Le Canada et l'Assemblée des Premières Nations reconnaissent l'importance de la communication et de la coordination dans l'avancement d'objectifs clairs et réalisables qui engendreront des changements positifs à long terme dans les domaines suivants :

  1. Éducation
  2. Reddition de comptes, transparence, capacité et saine gouvernance
  3. Développement économique
  4. Négociation et mise en œuvre


ENGAGEMENTS CONJOINTS

AADNC et l’APN s’engagent à l'égard des dossiers suivants :

1. Éducation

  • Processus de mobilisation conjoint visant à formuler des recommandations sur un cadre définissant les fondements nécessaires à la prestation d’une éducation de qualité de la maternelle à la 12e année aux enfants des Premières nations qui vivent dans les réserves. Un panel national organisera une série de tables rondes partout au pays ainsi que d’autres activités afin de recueillir les commentaires des parents, des élèves, des enseignants, des aînés, des éducateurs et des autres intervenants ayant à cœur l’amélioration de l’éducation des Premières nations. Le panel formulera des recommandations au ministre et au chef national concernant les options à mettre en œuvre pour apporter des changements tangibles et constructifs dans la vie des élèves des Premières nations, y compris un projet de loi éventuel visant à renforcer le cadre de gouvernance et à clarifier les responsabilités à l'égard de l’éducation primaire et secondaire des Premières nations. Le panel présentera son rapport d’ici la fin de l’année civile 2011.
  • Faire progresser notre promesse commune de favoriser la guérison et la réconciliation en allant de l’avant avec l’abrogation des dispositions sur les pensionnats dans la Loi sur les Indiens. L’abrogation de ces dispositions, qui confèrent les pouvoirs de créer des pensionnats et de retirer les enfants de leur domicile et de leur collectivité, ouvrira la voie à des réformes de l’éducation des Premières nations de plus grande ampleur.

 

2. Reddition de comptes, transparence, capacité et saine gouvernance

  • Les initiatives qui favorisent la transparence et la reddition de comptes des gouvernements des Premières nations envers leurs électeurs, y compris les initiatives visant à améliorer les processus électoraux des Premières nations, comme celles proposées par les organisations de ces dernières.
  • Poursuivre l’élaboration et la mise en œuvre de cadres de gestion des urgences grâce à l’établissement de relations de travail coopératives entre les Premières nations, les collectivités avoisinantes, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et d’autres organismes. Ces travaux seront axés sur les quatre piliers de la gestion des urgences : l'atténuation, la préparation, la réponse et le rétablissement.
  • Assurer l’efficacité des gouvernements des Premières nations en collaborant à l'avancement de mesures particulières comme :
  • le Cadre de développement communautaire;
  • la tenue d’un dialogue sur les grandes questions associées à la citoyenneté des Premières nations dans le but de régler les enjeux à long terme sur le statut, l’appartenance à une bande et la citoyenneté des Premières nations.

 

3.    Développement économique

  • En s’appuyant sur le Cadre stratégique fédéral pour le développement économique des Autochtones, un groupe de travail sur l’activation des économies des Premières nations sera créé. Ce dernier sera composé de chefs d’entreprises, dont la tâche sera essentiellement de mener des études et de formuler des recommandations sur les moyens de s’éloigner du cadre de la Loi des Indiens pour explorer des initiatives concrètes visant à permettre aux Premières nations de réaliser leur potentiel économique, y compris les améliorations à apporter à la Politique sur les ajouts aux réserves.

 

4.  Négociation et mise en œuvre

  • Participer à un dialogue éclairé sur :
    • l’avenir des relations fondées sur les traités historiques afin de valider les terrains d’entente avec les Premières nations visées par un traité et d’élaborer des options viables pour revitaliser les relations définies dans un traité, le tout fondé sur les résultats de la Conférence Canada–APN sur les traités de 2008;
    • l’examen conjoint de l’initiative « La justice, enfin », qui a fait avancer le règlement des revendications particulières;
    • les manières d’améliorer la négociation et la mise en œuvre des revendications globales.


DIALOGUE PERMANENT

Finalement, AADNC et l’APN étudieront la possibilité de tenir un rassemblement des Premières nations et de la Couronne, qui pourrait également constituer un forum de discussion et de présentation pour les Premières nations, les gouvernements et les principaux intervenants.

Assemblée des Premières Nations