Déclaration de l'Assemblée des Premières Nations au sujet de la Commission de vérité et de réconciliation
Le 30 novembre 2012
L'APN joue un rôle particulier en tant que partie à la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (CRRPI) car les Premières Nations lui ont confié la tâche de protéger leurs intérêts dans le cadre de cette convention. Pour l'APN, la Commission de vérité et de réconciliation (CVR) est un élément essentiel de la CRRPI pour ce qui est de s'assurer que la guérison et la réconciliation soient au premier plan du règlement des revendications des anciens élèves des pensionnats indiens.
Selon l'APN, l'obligation juridique du Canada en vertu de l'annexe N de la CRRPI de « [fournir] tous les documents pertinents en [sa] possession ou sous [son] contrôle » est fondamentale pour que la CVR accomplisse son mandat. À cette fin, l'APN a l'intention de soutenir que les obligations du Canada en vertu de la CRRPI visant la compilation et la consignation de tous les documents pertinents en sa possession ou sous son contrôle s'étendent aux archives conservées à Bibliothèque et Archives Canada.
L'APN se propose d'informer le tribunal de son opinion quant à la définition du terme « pertinence », qui fait notamment l'objet d'un débat. Pour l'APN, le mandat de la CVR relatif aux séquelles des pensionnats indiens est un élément fondamental de sa tâche.
L'APN soutient que la confiance placée par toutes les Premières Nations dans la CRRPI serait gravement affectée si les documents fournis par le Canada, et le travail de la CVR, n'englobaient pas les éléments essentiels mentionnés ci-dessus.
