Note : Information sur l’entrée en vigueur de la loi C-3
Le projet de loi C-3, Loi sur l'équité entre les sexes relativement à l'inscription au registre des Indiens, est entré en vigueur le 31 janvier 2011.
Mettre en oeuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA / la « Déclaration ») a été adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 13 septembre 2007.
