Honorer le feu

Notre mère la Terre a doté ses enfants du don du feu et elle donne de la chaleur et de l’énergie. Le don du feu est censé offrir une nouvelle vie et est souvent associé à la fertilité. Étant donné qu’il peut donner la vie comme l’enlever, le feu est l’élément qui requiert un soin et une attention extrêmes. Il peut dévaster des terres durant une période de sécheresse, mais il peut aussi procurer un nettoyage naturel à notre mère la Terre. Le feu est l’élément qui donne toutes les sources d’énergie à ses enfants.

Le pétrole et le gaz sont des ressources recherchées à outrance afin de satisfaire les besoins en énergie grandissants du monde. L’exploitation du pétrole et du gaz se déroule sur les territoires traditionnels des Premières Nations et a des répercussions sur les dons de notre mère la Terre. Les industries d’extraction ont aussi exploité les Premières Nations dans le cadre d’activités d’exploration, d’exploitation minière et de construction de pipelines menées sur leurs territoires traditionnels. De nombreuses communautés des Premières Nations ont subi des changements considérables, et leurs modes de vie ont été modifiés à jamais par ces activités.

L’extraction de l’uranium et les déchets nucléaires connexes ont été des questions très controversées dans les communautés des Premières Nations. Tous les peuples autochtones d’Amérique du Nord ont connu les mêmes problèmes liés à l’extraction de l’uranium et à ses effets dévastateurs sur leurs territoires traditionnels. Les déchets d’uranium demeurant dans les mines à ciel ouvert sont radioactifs et les matériaux ou les résidus restent dangereux pendant des siècles; les terres deviennent alors inutilisables. Tous les éléments présents dans la nature sont touchés, y compris l’eau et la santé.

L’exploitation effrénée et non durable des ressources naturelles a créé de nombreux problèmes sociaux conduisant à des préoccupations concernant la santé de l’environnement. Bien que de nombreuses communautés aient considéré l’exploitation des ressources naturelles comme un avantage économique, elles n’étaient pas préparées aux conséquences; elles sont maintenant obligées de gérer ces conséquences. Le moment est venu de convaincre l’industrie du bienfait des connaissances de nos ancêtres afin de trouver d’autres sources d’énergie et de fournir une énergie durable à long terme aux futures générations.

DOMAINES DE POLITIQUE

Gestion des produits chimiques 

Les communautés des Premières Nations sont de plus en plus préoccupées par la dégradation de leurs terres, de leurs points d’eau et de leurs ressources naturelles. Certaines de ces dégradations sont les conséquences de l’activité industrielle et de l’exploitation minière. Ce type d’activité peut polluer l’air, le sol et l’eau, par exemple lorsque des produits chimiques sont utilisés pour extraire des minerais de la roche ou le gaz naturel du schiste. Il est notoirement admis que certains produits chimiques présents dans les effluents industriels peuvent se retrouver très loin de leur lieu de production. Les produits chimiques synthétiques utilisés dans de nombreux foyers et les produits industriels, tel les ignifuges, se retrouvent de plus en plus dans l’environnement et peuvent contaminer nos aliments traditionnels par bioconcentration. Même la production d’énergie dans les centrales à combustible fossile peut provoquer une pollution couvrant la moitié du globe. Selon les résultats d’une surveillance environnementale, nombre de ces produits chimiques, tant naturels que synthétiques, finissent souvent dans les aliments et l’eau que nous consommons et dans l’air que nous respirons ainsi que dans nos maisons et dans notre organisme.

Bien que les Premières Nations connaissent depuis longtemps la corrélation entre un environnement sain et des personnes saines, elles sont les premières concernées par les effets d’une mauvaise gestion des produits chimiques. Elles souhaiteraient jouer un rôle plus actif dans le règlement de leurs propres problèmes environnementaux, mais elles en sont empêchées par un manque de connaissances, l’inadaptation des ressources nécessaires, l’absence ou l’insuffisance d’infrastructures et l’incapacité d’intervenir en cas d’urgence. Les Premières Nations ont besoin d’information sur les types de produits chimiques susceptibles de menacer leur santé, leurs lieux d’existence et les pratiques exemplaires de gestion nécessaires pour réduire l’exposition, protéger la santé et prévenir toute contamination de l’environnement.

Les estimations varient, mais entre 78 000 et 100 00 produits chimiques différents sont utilisés aujourd’hui au Canada. En vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999, les nouvelles substances mises au point au Canada ou importées d’autres pays doivent être évaluées afin d’en déterminer leur toxicité, leur rémanence et leur capacité de bioaccumulation. Santé Canada et Environnement Canada travaillent ensemble afin de combler une lacune importante, à savoir de catégoriser environ 23 000 substances chimiques qui étaient utilisées au Canada avant la proclamation de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. L’utilisation de ces produits chimiques a pour but d’améliorer la qualité de vie. Bien qu’un grand nombre d’entre eux ne présentent aucun risque s’ils sont bien gérés, certains peuvent avoir des effets néfastes à de faibles concentrations. Actuellement, le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) est en train de réévaluer les substances considérées comme des produits très dangereux à la lumière de nouvelles connaissances scientifiques. Ces réévaluations prennent en compte les quantités produites et leurs modes d’utilisation. Cependant, compte tenu des différentes situations existant dans les communautés des Premières Nations et de la relation étroite qu’entretiennent celles-ci avec la terre, les risques d’exposition ne sont probablement pas semblables à ceux de l’ensemble de la population canadienne. Par conséquent, il est nécessaire de mettre en œuvre des stratégies de gestion des risques différentes.

Le gouvernement du Canada s’est aussi engagé à améliorer les programmes d’étiquetage des produits et la surveillance des produits de consommation. Et, lorsque l’évaluation offre une garantie, il entreprend des activités de gestion des risques. Cependant, ces activités doivent aussi englober les Premières Nations afin de s’assurer que les produits chimiques dangereux sont utilisés, manipulés et éliminés convenablement.

Il existe trois domaines importants en matière d’évaluation des risques et de gestion des produits chimiques qui méritent notre attention :

• La sensibilisation aux risques inhérents à une mauvaise utilisation des produits chimiques, en particulier ceux présentant un danger pour la santé publique;
• L’information sur les aliments et produits de consommation susceptibles de contenir des produits chimiques dangereux pour la santé;
• La sensibilisation à la gestion des risques environnementaux inhérents aux produits chimiques.  
• Engagement de l’APN :
• Le SGE est membre du Conseil consultatif des intervenants du Plan de gestion des produits chimiques;
• Le SGE effectue des activités permanentes de communication, de surveillance, d’étude de résultats de recherche et d’information concernant le travail du Canada dans le cadre du PGPC;
• Le SGE élabore actuellement un plan de communications destiné à faire participer les Premières Nations au processus du PGPC et à les sensibiliser à la gestion de ces produits et à la dangerosité de certaines substances;
• Le SGE demandera aux responsables du PGPC d’élaborer des outils de communication des risques efficaces destinés tout particulièrement aux Premières Nations afin de réduire les problèmes d’exposition et de contamination dans les communautés des Premières Nations.  

Le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) est une initiative importante destinée à évaluer et à gérer les risques environnementaux et sanitaires inhérents à certains produits chimiques. Mais, est-ce suffisant? Il est nécessaire d’établir des partenariats à long terme entre les organisations des Premières Nations et des ministères du gouvernement fédéral afin d’élaborer des stratégies efficaces pour gérer, réduire et éliminer convenablement la contamination de l’environnement.

• Le SGE prend des mesures pour travailler avec Santé Canada, Environnement Canada et d’autres ministères fédéraux en vue d’élaborer une stratégie nationale intégrée visant à éliminer et réduire toute forme de contamination.
• Le SGE s’est engagé à mettre en œuvre un programme de sensibilisation destiné à mieux informer les Premières Nations sur la gestion des produits chimiques, la réduction des risques et les activités du PGPC.
• Le SGE travaille en partenariat avec des chercheurs dans le cadre d’études visant à évaluer la contamination chimique dans les communautés des Premières Nations et à déterminer si des mesures supplémentaires sont nécessaires. Ces études sont l’Étude sur l'alimentation, la nutrition et l'environnement des Premières nations, l’Initiative de biosurveillance des Premières Nations et l’Étude sur la qualité de l’air intérieur des Premières Nations.  

Renseignements sur le Plan de gestion des produits chimiques du Canada : http://www.chemicalsubstanceschimiques.gc.ca

Fiches d’information sur le PGPC:

Introduction

Danger ou risque : Quelle est la différence?
Quelles sont les populations vulnérables?
Cadmium
Composés perfluorés (PFC)
Éthers diphényliques polybromés (EDPB)
Biphényles polychlorés (BPC)
Dioxines et furanes
Formaldéhyde
Mercure
Plomb
Pesticides
Plus d’information

Responsabilité sociale des entreprises 

La responsabilité sociale des entreprises (RSE) est un élément important de toute exploitation responsable des ressources naturelles. Pour l’industrie, il s’agit d’un moyen d’incorporer des critères environnementaux, sociaux et économiques dans leurs activités commerciales. Les droits des Premières Nations sont menacés par des pratiques d’entreprise irresponsables sur le plan environnemental et social.

• Le SGE s’est engagé à travailler avec Industrie Canada afin de s’assurer que les critères sociaux et environnementaux des Premières Nations soient pris en compte dans les activités commerciales.
• Le SGE s’est fixé comme priorité de suivre de près les discussions nationales et internationales sur les droits des Autochtones et la responsabilité sociale des entreprises, en particulier les pratiques des entreprises minières travaillant sur les territoires traditionnels des Premières Nations.

Depuis l’arrivée des Européens, les Premières Nations subissent les conséquences néfastes de l’exploitation irresponsable des ressources par les nouveaux venus sur le continent. Il est important (maintenant plus que jamais) de développer et d’adopter des pratiques responsables et durables afin de garantir la santé et la vitalité des écosystèmes et la durabilité de toutes les ressources naturelles.

• Les droits ancestraux et issus de traités des Premières Nations sont souvent violés par une utilisation et une extraction irresponsables des ressources naturelles.
• Dans un futur proche, les changements climatiques créeront de nouvelles contraintes sur des écosystèmes déjà amoindris. Cela aura pour effet d’accroître les conséquences négatives subies actuellement par les Premières Nations.
• Il est essentiel que les industries adoptent des pratiques durables dès maintenant. 
• Les principes de la responsabilité sociale des entreprises peuvent fournir des lignes directrices utiles pour le façonnement des changements requis.

Énergie 

L’énergie propre provient de sources renouvelables, telles que le vent, l’eau, l’énergie solaire, et la biomasse. Il est important que ces sources soient exploitées et utilisées d’une manière qui ne cause aucun dommage et/ou qui ne modifie pas considérablement les systèmes naturels. Il est de plus en plus important de satisfaire nos besoins en énergie au moyen de sources d’électricité propres, car les émissions de gaz à effet de serre doivent être réduites dans les mois et années à venir.

• Le SGE participe activement à des activités de promotion de l’efficacité énergétique et de l’utilisation de sources d’énergie propres dans les communautés des Premières Nations.

Projets d’énergie propre des Premières Nations

Évaluations environnementales 

Une évaluation environnementale est un processus utilisé pour évaluer et prévoir les effets d’un projet ou d’une activité sur l’environnement. Elle peut consister à examiner les effets directs ou indirects sur l’environnement, la santé, le milieu social, l’économie ou la culture. Entreprendre une évaluation environnementale a pour avantage de cerner les effets sur l’environnement pour ensuite les réduire, les atténuer ou les éviter. Chaque organisme fédéral et provincial possède ses propres exigences et processus en matière d’évaluation environnementale. Dans certaines situations, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux entreprennent ensemble des évaluations environnementales.

La Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE) établit les responsabilités dans l’évaluation environnementale des projets auxquels participe le gouvernement fédéral. En général, une évaluation environnementale est lancée par l’application d’un texte de loi fédérale ou provinciale particulier. Le ministère de l’Environnement est chargé de l’application de la Loi, et l’Agence canadienne d'évaluation environnementale est chargée d’administrer le processus d’évaluation environnementale fédéral.

L’APN participe à la mise au point d’une trousse d’évaluation environnementale des Premières Nations pour l'Ontario, qui a été élaborée par la Colombie-Britannique grâce aux conseils du Groupe de travail technique sur l’évaluation environnementale des Premières Nations.
Le Groupe de travail technique sur l’évaluation environnementale des Premières Nations (GTTEEPN) a développé une trousse d’évaluation environnementale des Premières Nations, qui fournit des renseignements et des conseils pratiques pour aider les Premières Nations dans le processus d’évaluation environnementale.

Ressources du SGE :
Fiche d’information sur l’évaluation environnementale (lien)

Pour obtenir plus de renseignements sur le Groupe de travail technique sur l’évaluation environnementale des Premières Nations, veuillez visiter son site Web :
http://www.fneatwg.org/

Règlement sur les effluents de mines de métaux 

En 2002, le gouvernement fédéral a modifié le Règlement sur les effluents de mines de métaux (REMM) en vertu de la Loi sur les pêches afin de permettre la transformation et la classification de certains plans d’eau naturels en « dépôts de résidus miniers ». En janvier 2008, le ministère de l’Environnement a annoncé que onze entreprises minières demandaient la permission, en vertu de l’annexe 2 du REMM, d’utiliser un plan d’eau naturel (lac, étang ou cours d’eau) pour déverser des déchets miniers toxiques. Une fois qu’un lac ou une rivière figure sur la liste, il n’est plus considéré comme un plan d’eau naturel et n’est plus protégé par la Loi sur les pêches; il s’agit d’une violation de nos droits issus de traités concernant la pêche. Une entreprise minière peut utiliser un plan d’eau comme lieu de décharge pour déverser des millions de tonnes de résidus miniers et de roches contaminées. Il est évident que le dépôt de résidus miniers toxiques dans des plans d’eau détruira les écosystèmes aquatiques fragiles et contaminera dangereusement nos sources d’eau douce, qui sont déjà en baisse; une ressource précieuse qu’Environnement Canada est chargé de protéger.

• Le SGE mène des activités de lobbying intenses pour protester contre cette pratique.
• Bien qu’ils soient coûteux, il existe d’autres moyens respectueux de l’environnement pour se débarrasser des résidus miniers.
• Offrir notre eau douce, comme une subvention, à l’industrie minière équivaut à céder le contrôle de nos ressources précieuses au milieu de l’entreprise.
• Approuver l’utilisation de plans d’eau naturels comme lieux de dépôt de résidus miniers est une décision insoutenable et inadmissible, d’autant plus que le monde est confronté à une crise d’approvisionnement en eau douce et qu’il est conscient que cette ressource naturelle devient rare et précieuse et qu’elle doit être protégée.
• L’économie de l’exploitation minière des métaux ne devrait jamais passer avant la protection des lacs et des cours d’eau naturels du Canada.

Exploitation minière 

Au sein de l’Assemblée des Premières Nations, le Secteur de la gestion de l’environnement gère le dossier de l’exploitation minière en collaboration avec le Secteur du développement économique. Le SGE est conscient du rôle important que joue l’exploitation minière, en tant que moteur économique, au sein des communautés des Premières Nations. Cependant, cette activité peut aussi être une force destructrice qui doit être maîtrisée par respect de notre mère la Terre. L’APN encourage le développement économique dans le secteur minier tout en préconisant l’emploi de pratiques de développement durable.

La plupart des travaux du SGE sont consacrés au Règlement sur les effluents de mines de métaux et à la responsabilité sociale des entreprises.

Stockage des déchets nucléaires 

Le stockage des déchets nucléaires constitue un ensemble de préoccupations particulières pour les Premières Nations. Celles-ci craignent la contamination radioactive, les effets à long terme de l’exposition et la présence permanente des installations de confinement. Elles sont aussi préoccupées par le transport de déchets nucléaires au travers de leurs communautés et sur des rues et routes avoisinantes. Il est impératif d’éviter les fuites et les contaminations de matières radioactives durant le transport et le stockage à court et à long terme des déchets nucléaires.

La Société de gestion des déchets nucléaires (SGDN) est l’organisme chargé de la gestion à long terme des déchets nucléaires au Canada. Actuellement, elle essaie de mettre en œuvre son programme de Gestion adaptative progressive. Une mise en œuvre réussie de ce programme doit en priorité protéger les intérêts et territoires traditionnels des Premières Nations.

• Compte tenu des déchets nucléaires actuels requérant un stockage à long terme et de la production de nouveaux déchets provenant de l’utilisation continue de l’énergie nucléaire, la sécurité en matière de transport et de stockage doit être la principale priorité.
• Les territoires traditionnels des Premières Nations ne doivent pas être considérés comme des décharges de déchets nucléaires.
• La sécurité des terres des Premières Nations doit être assurée par l’intermédiaire d’une consultation approfondie auprès des Premières Nations et par la participation de celles-ci à la recherche de solutions aux questions relatives aux déchets nucléaires.

La tenue d’une consultation en bonne et due forme doit constituer l’élément central de la mise en œuvre du programme de Gestion adaptative progressive de la SGDN. La consultation avec les Premières Nations doit comprendre une pleine participation des Premières Nations aux processus décisionnels. Ce type de consultation n’est pas encore à l’ordre du jour. Le SGE est très préoccupé par cette question.

• La complexité des nombreuses questions qui doivent être traitées dans le dossier du stockage des déchets nucléaires ne permet actuellement pas aux Premières Nations de participer pleinement au processus décisionnel.
• Les Premières Nations ne sont pas en mesure de s’assurer que leurs besoins, leurs droits et leurs intérêts seront respectés dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques, programmes et initiatives fédéraux. 
• La Société de gestion des déchets nucléaires n’est pas en mesure de remplir son mandat, à savoir d’organiser des consultations approfondies avec la participation éclairée des communautés des Premières Nations.

En réponse aux préoccupations citées ci-dessus, le SGE a entamé des consultations avec la SGDN afin de faciliter un meilleur engagement des communautés des Premières Nations dans le dossier des déchets nucléaires. Le SGE s’est engagé à travailler avec la Société de gestion des déchets nucléaires et d’autres parties dans le dossier des déchets nucléaires ainsi qu’avec les Premières Nations afin d’assurer la sécurité des terres des Premières Nations par l’intermédiaire d’une participation accrue dans les processus permettant de trouver une solution.

• Le SGE a proposé à la SGDN de travailler en partenariat avec l’APN à l’élaboration d’un plan de stockage à long terme en consultation avec les communautés des Premières Nations.
• Le SGE a aussi proposé de travailler en partenariat avec la SGDN à la mise au point d’outils d’information publique adaptés sur le plan culturel. 
• Le SGE propose d’aider la SGDN à choisir un lieu de stockage en faisant valoir le point de vue des Premières Nations dans le processus, qui prendrait en compte et respecterait les droits ancestraux et issus de traités des Premières Nations. 
• La participation de l’APN-SGE permettra de s’assurer d’une participation sérieuse des communautés des Premières Nations aux processus de consultation de la SGDN. 

Ressources du SGE :
Fiches d’information