La dixième session de l'Instance permanente sur les questions autochtones des Nations Unies

La dixième session de l'Instance permanente sur les questions autochtones des Nations Unies

New York, du 16 au 27 mai 2011
Point 4(a) à l'ordre du jour : Application de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Conférencier : Chef national Shawn A-in-chut Atleo

Déclaration conjointe de l'Assemblée des Premières Nations, des Chefs de l'Ontario, du Grand conseil des Cris (Eeyou Istchee), de la Première nation Summit, des Haudenosaunee de Kanehsatà:ke, de l'Indigenous World Association, de l'Organisation internationale de développement des ressources indigènes (OIDRI), de la Première nation (crie) de Louis Bull, de la Nation crie du Montana, de l'Association des femmes autochtones du Canada, de l’Association nationale des centres d'amitié, de la Nation crie de Samson, de l'Union of BC Indian Chiefs, Amnistie Internationale, de la First Peoples Human Rights Coalition, du Secours Quaker Canadien, d'Amnistie Internationale Canada, de l'Hawai’i Institute for Human Rights et de KAIROS : Initiatives œcuméniques canadiennes pour la justice

Application de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

L'application de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, consensuellement reconnue comme un instrument international relatif aux droits de la personne, est essentielle à la survie, à la dignité et au mieux-être des peuples autochtones du monde entier. Le Rapporteur spécial de l’Organisation des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, M. James Anaya, dans le rapport qu'il a présenté à l'Assemblée générale des Nations Unies en août 2010 (A/65/264) a conclu que :

La mise en œuvre de la Déclaration doit être considérée sans réserve comme un impératif politique, moral et, bien sûr, juridique dans le cadre des objectifs des droits de l’homme définis dans la Charte des Nations Unies.

Les organismes que nous représentons sont en accord avec cet énoncé. Compte tenu des violations constantes et incessantes les droits de la personne à l'échelle mondiale, il est urgent et nécessaire de mettre pleinement en application la Déclaration.

Nous sommes heureux de constater que les organes de traités de l'ONU ont recours à la Déclaration pour interpréter les droits des peuples autochtones et les obligations des États qui y sont liées en vertu de traités internationaux. La Déclaration est également utilisée par les agences spécialisées de l'ONU, ainsi que par les rapporteurs spéciaux et les experts indépendants du Conseil des droits de l'homme. Les commissions et les cours consultent également de plus en plus la Déclaration lorsqu'il est question de droits de la personne.

Certains États, notamment le Canada et les États-Unis, ne respectent toutefois pas l'engagement qu'ils ont pris relativement à la Déclaration, dans leur pays et à l'étranger. Leur interprétation de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones va à l'encontre des principes qu'elle défend, ce qui a une incidence négative sur les peuples autochtones du monde entier. Ces pays renient leurs obligations internationales de respecter et de protéger les droits des peuples autochtones et de leur donner effet.

Nous recommandons donc que l'Instance permanente sur les questions autochtones adopte les mesures suivantes dans le but de promouvoir et de systématiser l'application de la Déclaration à l'échelle régionale, nationale et internationale :

1. Recommander que le Conseil des droits de l'homme (CDH) autorise le Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones des Nations Unies (MEDPA) à mener un examen annuel sur la manière dont la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones est interprétée et mise en application à tous les paliers (MEDPA, 26 août 2010, Rapport au CDH (A/HRC/15/36), propositions 4 et 5).
2. Créer une base de données consultable de mesures précises, notamment de pratiques exemplaires, prises pour appliquer la Déclaration (tel que proposé par le Caucus des peuples autochtones d'Amérique du Nord).
3. Faire des recommandations concernant les États qui minent la Déclaration, dans leur pays ou à l'étranger, en adoptant des mesures qui sont contraires à ses dispositions.
4. Insister pour que les États, de concert avec les peuples autochtones, établissent des plans de travail à l'échelle nationale pour assurer la mise en œuvre de la Déclaration selon des échéances et des priorités bien définies. Les États devraient communiquer régulièrement à leurs gouvernements nationaux et à l'Instance permanente sur les questions autochtones les progrès réalisés et les embûches rencontrées au cours de la mise en œuvre de la Déclaration.
5. Insister pour que les États, de concert avec les peuples autochtones, examinent leurs lois et leurs politiques existantes pour s'assurer qu'elles sont conformes à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (tel que demandé dans le Rapport provisoire du 9 août 2010 du Rapporteur spécial de l’ONU).
6. Insister pour que les états appliquent les normes internationales en matière de droits de la personne énoncées dans la Déclaration afin d'assurer le respect et l'application des droits de tous les peuples autochtones, y compris leurs droits découlant de traités.
7. Insister pour que tous les paliers de gouvernement et toutes les organisations multilatérales voient à ce que tous les membres du personnel concernés connaissent bien la Déclaration et reçoivent des instructions claires et le soutien nécessaire pour faire respecter ses dispositions.
8. Insister pour que les états, de concert avec les peuples autochtones, sensibilisent davantage le public et favorisent une meilleure éducation en ce qui a trait aux droits de la personne définis dans la Déclaration, afin qu'elle soit perçue comme un cadre de principes universels en matière de justice et de réconciliation. Les États doivent s'acquitter de leurs obligations internationales et faire respecter les droits humains de tous.