APN - LCDP Webdiffusion
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Le présent bulletin offre un compte rendu sur ce changement et ce qu'il représente pour les Premières Nations.
La LCDP est une loi fédérale qui empêche entre autres la discrimination fondée sur la race, la religion, l'âge, le sexe et l'incapacité. Dans l'article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne, il était clairement indiqué que la LCDP ne s'appliquait pas à la Loi sur les Indiens.
En 2008, le gouvernement du Canada a annoncé qu'il abrogerait l'article 67 de la LCDP. Lorsque cette décision a été prise, le gouvernement du Canada, « de concert avec les organismes compétents représentant les peuples des Premières Nations du Canada », a dû entreprendre une étude afin de « définir l’ampleur des préparatifs, des capacités et des ressources fiscales et humaines nécessaires pour que les collectivités et les organismes des Premières Nations se conforment à la Loi canadienne sur les droits de la personne » (en vertu de l'article 4). Autrement dit, le gouvernement devait travailler avec les Premières Nations dans le but d'évaluer quelles seraient les répercussions de cette décision sur les Premières Nations. Le gouvernement avait deux ans pour réaliser cette étude.
L'Assemblée des Premières Nations a recommandé vivement au gouvernement de travailler directement avec les Premières Nations afin que les mesures nécessaires soient prises pour assurer la protection des droits à l'égalité dans les réserves, conformément au système international de protection des droits de l’homme.
Avec l'élimination de l'article 67, la LCDP s'applique maintenant à la Loi sur les Indiens et aux gouvernements des Premières Nations. Cette modification aura une incidence sur les terres, les installations, les édifices et les programmes des Premières Nations dans les communautés autochtones. Dorénavant, les gouvernements des Premières Nations devront se conformer à la LCDP.
