Faits saillants du Chef national Shawn A-in-chut Atleo

image description
  • Communiqué - le 16 janvier 2013

    L’Assemblée des Premières Nations (APN) vous propose ce compte rendu des récentes discussions, séances de stratégie, réunions et avancées ayant trait à la relation entre… lire la suite

  • Message du Chef national - le 14 janvier 2013

    lire la suite

  • Lettre du Chef national au premier ministre – le 11 janvier 2013

    lire la suite

  • 1 2 3 >

Relations parlementaires

Conformément à la Charte de l'APN et tel que selon le mandat conféré par les Chefs en assemblée, l'APN milite activement auprès des parlementaires afin de défendre les intérêts des Premières Nations et promouvoir leurs aspirations. De plus, l'APN étudie et fait directement part de ses préoccupations quant aux textes législatifs qui pourraient avoir une incidence sur les droits et intérêts des Premières Nations. Lorsque le Parlement siège, nous proposons un résumé hebdomadaire des activités de la Chambre des communes, du Sénat, ainsi que des travaux des comités.

Bien vouloir suivre ce lien pour des renseignements supplémentaires, une analyse des textes législatifs et un aperçu des présentations aux comités.

Loi fédérale omnibus : Projet de loi C-38 : Loi sur l’emploi, la croissance et la prospérité durable et Projet de loi C-45 : Loi de 2012 sur l’emploi et la croissance

Chronologie des projets de loi omnibus

Projet de loi C-38

Projet de loi C-45

 

Le Caucus Iroquois a signé une déclaration de partenariat avec l'Assemblée des Premières Nations le 4 décembre 2012 lors de l'Assemblée extraordinaire des Chefs.

Assemblée des Premières Nations