L’APN fait progresser les droits et les intérêts des Premières Nations à l’échelle nationale en préconisant l’avancement des droits et des intérêts des Premières Nations au Canada, en forgeant des relations et des partenariats avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et fédéraux et en établissant des relations de travail avec le Canada afin d’informer leurs approches politiques et leurs objectifs en matière d’intérêt commun.

À cette fin, l’APN surveille et analyse les questions parlementaires qui ont un impact direct sur les Premières Nations. Le rôle de l’équipe de coordination de la recherche et des politiques de l’APN est d’offrir un soutien stratégique en rassemblant et en développant des recherches, des politiques et de la législation concernant la position de l’APN en tant qu’organisation nationale qui défend les intérêts des Premières Nations au Canada.

Amber Potts, Directrice
Daniel Wilson, Conseiller special
Ken Medd, Conseiller en relations financières
Natasha Beedie, Analyste subalterne des politiques
Chris Barney, Adjointe administrative

Recent Parliamentary Activities

Comité permanent de la santé (HESA)

  • Projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d’autres lois
    HESA a entendu 120 témoins et a reçu 115 mémoires.
  • Le 14 septembre 2017 – Le Comité a entendu les témoignages de représentants du Ralliement national des Métis, d’Isadore Day, Chef régional de l’Ontario, ainsi que de Chefs de l’Ontario.

Comité permanent des finances (FINA)

  • Consultation pré-budgétaire
    FINA a entendu 315 témoins et a reçu 409 mémoires.
  • Le 20 septembre 2017 – Le Comité a examiné les consultations pré-budgétaires préalables au budget de 2018. Daniel Wilson, conseiller spécial, Reddition de comptes, a assisté à la séance au nom de l’APN. Pour voir la vidéo de la rencontre, cliquez ici.

Comité permanent des affaires autochtones et du Nord (INAN)

  • Revendications particulières et ententes globales
    INAN a entendu 89 témoins et a reçu 24 mémoires. L’Assemblée des Premières Nations a présenté une soumission écriteau Comité.
  • Le 19 septembre 2017 – Le Comité s’est réuni pour commencer son étude sur les revendications particulières et les ententes sur les revendications territoriales globales. Le Comité a rencontré des représentants du ministère des Affaires autochtones et du Nord.
  • Le 25 septembre 2017 – Le Comité s’est rendu à Delta (Colombie-Britannique) pour rencontrer des représentants des Premières Nations.
  • Le 27 septembre 2017 – Le Comité s’est rendu à Winnipeg (Manitoba) pour rencontrer des représentants des Premières Nations.
  • Le 28 septembre 2017 – Le Comité s’est rendu à Québec (Québec) pour rencontrer des représentants des Premières Nations.
  • Le 29 septembre 2017 – Le Comité s’est rendu à Belleville (Ontario) pour rencontrer des représentants des Premières Nations.
  • Le 17 octobre 2017 – Le Comité a entendu des représentants du Bureau du vérificateur général du Canada et du ministère des Affaires autochtones et du Nord.
  • Le 19 octobre 2017 – Le Comité a entendu un adjoint de recherche du Programme de recherche sur les traités et les droits ancestraux des Autochtones, du Conseil régional indien du lac Lesser Slave, ainsi que des représentants de Nunavut Tunngavik Inc. et du Tribunal des revendications particulières du Canada.
  • Le 23 octobre 2017 – Le Comité s’est rendu à Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) pour rencontrer des représentants des Premières Nations.
  • Le 24 octobre 2017 – Le Comité a entendu le Chef Whiteduck de la Première Nation d’Anishinabeg Kitigan Zibi, qui a proposé son abrogation et son remplacement par un nouveau système. Le Chef Noah Swappie de la Nation naskapie de Kawawachikamach et un conseiller, Robert Prévost, ont décrit les grandes disparités entre la mise en œuvre et le succès de la Convention du Nord-Est québécois et de la Convention de la Baie James et du Nord québécois.
  • Le 26 octobre 2017 – Le Comité a entendu M. Peter Di Gangi, du Secrétariat de la Nation algonquine, et M. Herb Norwegian, Grand Chef de la région, de la Première Nation de Dehcho.
  • Le 31 octobre 2017 – Le Comité a donné des instructions de rédaction à l’analyste pour son rapport.
  • Le 7 décembre 2017 – Le Comité a recommandé l’examen d’un projet de rapport.
  • Le 12 décembre 2017 – Le Comité a repris l’examen d’un projet de rapport.

Sécurité incendie et gestion des situations d’urgence dans les collectivités autochtones

INAN a entendu 33 témoins et a reçu trois mémoires.

  • Le 21 novembre 2017 – Le Comité a rencontré des hauts fonctionnaires du gouvernement pour commencer à se pencher sur le problème des feux de forêt dans les collectivités des Premières Nations. Des représentants du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile ont souligné l’importance de se concentrer sur la préparation et la réduction des risques.
  • Le 7 novembre 2017 – Le Comité a entendu le Chef Beatty de la Nation crie Peter Ballantyne (il était présent au nom de l’Assemblée des Premières Nations). Le Chef Beatty a décrit l’expérience de son peuple lors des incendies qui ont entraîné l’évacuation de Pelican Narrows en août et en septembre de cette année. Il a aussi formulé des recommandations au Comité. Pour voir la vidéo de la rencontre, cliquez ici.
  • Le 9 novembre 2017 – Le Comité a entendu les témoignages de représentants de l’Association nationale des agents du bâtiment des Premières Nations, de Tk’emlúps te Secwépemc et de la Première Nation de St. Theresa Point, ainsi que du président du district régional de Cariboo et de Judy Klassen, députée à l’Assemblée législative du Manitoba pour Kewatinook.
  • Le 21 novembre 2017 – Le Comité a entendu des représentants de la Croix-Rouge canadienne et de l’Organisation des chefs du Sud. La Croix-Rouge canadienne a recommandé la réalisation d’investissements pour renforcer les capacités locales au sein des collectivités autochtones. Le Grand Chef Jerry Daniels, de l’Organisation des chefs du Sud Inc., a recommandé que la phase d’intervention soit menée par des membres de la collectivité pour réduire les retards dans le cadre d’interventions.
  • Le 23 novembre 2017 – Le Comité a entendu les témoignages de représentants du gouvernement national de Tsilhqot’in et du Sommet des Premières Nations.
  • Le 28 novembre 2017 – Le Comité a entendu Jodene Blain, administratrice de la bande indienne d’Ashcroft. Mme Blain a profité de l’occasion pour décrire les divers défis auxquels sa communauté a dû faire face à la suite de l’incendie qui a forcé son évacuation et la déclaration de l’état d’urgence en juillet dernier.
  • Le 5 décembre 2017 – Le Comité a entendu Ann Louie, par vidéoconférence depuis Williams Lake (Colombie-Britannique), et Ryan Day, par vidéoconférence depuis Cache Creek (Colombie-Britannique). Les deux témoins ont fait des déclarations et ont répondu à des questions.

Autres

  • Le 21 septembre 2017 – Le Comité a entendu quatre commissaires de la Commission d’enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. Le témoignage portait sur l’importance de prendre le temps nécessaire pour mener à bien l’enquête comme il se doit.
  • Le 3 octobre 2017 – Le Comité s’est réuni pour examiner le projet de loi C-17, qui modifie la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon. Le Comité a entendu des intervenants du secteur de l’exploitation minière du Yukon.
  • Le 5 octobre 2017 – Le Comité a poursuivi l’examen du projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et modifiant une autre loi en conséquence. Des hauts fonctionnaires du ministère des Affaires autochtones et du Nord se sont joints au Comité et ont examiné, article par article, le projet de loi C-17.
  • Le 30 novembre 2017 – Le Comité a examiné le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : Crédit 1b, sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique, et Crédits 1b, 7b, 9b et 10b, sous la rubrique ministère des Affaires autochtones et du Nord. Le Comité a également reçu des informations sur la lettre de mandat de la ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, et sur la lettre de mandat de la ministre des Services aux Autochtones. Jane Philpott, la ministre des Services aux Autochtones, et Carolyn Bennett, la ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, ont comparu devant le Comité.

Comité permanent du patrimoine canadien (CHPC)

  • Étude sur le racisme systémique et sur la discrimination religieuse
    CHPC a entendu 78 témoins.
  • Le 2 octobre 2017 – Le Comité a rencontré le sénateur Sinclair. Le sénateur Sinclair a expliqué que le racisme systémique se produit lorsqu’une loi ou une règle a des répercussions négatives différentielles sur un groupe, qu’il y ait ou non des personnes racistes qui travaillent pour une institution. Le sénateur Sinclair a souligné que l’autonomie gouvernementale est essentielle et que les collectivités doivent être habilitées à entreprendre des efforts en vue d’assurer leur autonomie gouvernementale.
  • Le 1er novembre 2017 – Le Comité a rencontré le Chef national Perry Bellegarde de l’Assemblée des Premières Nations pour examiner l’étude sur le racisme systémique et sur la discrimination religieuse. Le Chef national a expliqué comment le refus de reconnaître les droits des Premières Nations a entraîné un écart socio-économique considérable entre les Premières Nations et les Canadiens. Le Chef national a recommandé que le Canada collabore avec les Premières Nations à l’élaboration d’une loi et d’un plan d’action national pour la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies et des 94 Appels à l’action lancés par la Commission de vérité et réconciliation. Il a également souligné que les lois et les politiques canadiennes doivent être harmonisées avec les droits inhérents, les titres ancestraux, le respect de la compétence des Premières Nations ainsi que le respect des traités. Pour voir la vidéo de la rencontre, cliquez ici.

Comité permanent de l’environnement et du développement durable (ENVI)

  • Préservation et protection du patrimoine au Canada
    ENVI a entendu 27 témoins et a reçu six mémoires.
  • Le 26 septembre 2017 – Le Comité a entendu Ry Moran, directeur de l’Université du Manitoba, et des représentants du Centre national pour la vérité et réconciliation. Le Comité a mis l’accent sur le rôle de la préservation du patrimoine dans le cadre de la réconciliation avec les peuples autochtones.

Comité permanent de la sécurité publique et nationale (SECU)

  • Projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi sur les douanes
    SECU a entendu 25 témoins et a reçu un mémoire.
  • Le 17 octobre 2017 – Le Comité s’est réuni pour discuter du projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi sur les douanes. Au cours de cette rencontre, Daniel Therrien, commissaire à la protection de la vie privée du Canada, Jean-Pierre Fortin, président national du Syndicat des douanes et de l’immigration, et Abram Benedict, Grand Chef du gouvernement mohawk, ont témoigné.

Les Autochtones dans le système correctionnel

SECU a entendu 15 témoins et a reçu deux mémoires.

  • Le 31 octobre 2017 – Le Comité a rencontré des représentants du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile ainsi que de Service correctionnel Canada. Service correctionnel Canada a examiné les stratégies qu’il avait appliquées pour mettre en place des structures organisationnelles qui amélioreront les résultats du système de justice pénale pour les Premières Nations, les Métis et les Inuits. Les représentants du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile ont mentionné certains des travaux qu’ils accomplissent pour améliorer les résultats en matière de réinsertion sociale des délinquants autochtones, ainsi que pour promouvoir et renforcer la sécurité des collectivités autochtones.
  • Le 7 novembre 2017 – Le Comité a rencontré des représentants du Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada et du Syndicat des employés du Solliciteur général.
  • Le 21 novembre 2017 – Le Comité a rencontré des représentants des Native Counselling Services of Alberta et du Ralliement national des Métis, ainsi que Terry Teegee, Chef régional de l’Assemblée des Premières Nations. Pour voir la vidéo de la rencontre, cliquez ici.
  • Le 23 novembre 2017 – Le Comité a rencontré l’honorable Kim Pate, sénatrice, Association canadienne des Sociétés Elizabeth Fry, et Neal Freeland.
  • Le 28 novembre 2017 – Le Comité a donné des instructions de rédaction à l’analyste pour son rapport.

Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO)

Stratégie d’approvisionnement pour les entreprises autochtones
OGGO a entendu 28 témoins et a reçu deux mémoires.

  • Le 31 octobre 2017 – Le Comité a rencontré des représentants du Secrétariat du Conseil du Trésor, du Bureau de l’ombudsman de l’approvisionnement et du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux.
  • Le 2 novembre 2017 – Le Comité a rencontré des représentants du Tribunal canadien du commerce extérieur, du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement ainsi que du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux.
  • Le 7 novembre 2017 – Le Comité a rencontré des représentants du ministère des Affaires autochtones et du Nord ainsi que du ministère des Travaux publics.
  • Le 30 novembre 2017 – Le Comité a rencontré Bernd Christmas, chef de la direction et avocat général de Gitpo Storms Corporation, ainsi que des représentants de Des Nedhe Development, de FoxWise Technologies Inc, de K-Sports Marine Inc, de la Nation indépendante métisse de Red Sky ainsi que de Seven Generations Energy Ltd.

Comité permanent des peuples autochtones (APPA)

La nouvelle relation entre le Canada et les Premières Nations, les Inuits et les Métis

  • Le 19 septembre 2017 – Le Comité a rencontré Sol Sanderson, sénateur de la Fédération des nations autochtones souveraines.
  • Le 26 septembre 2017 – Le Comité a entendu Viola Robinson, ancienne commissaire de la Commission royale sur les peuples autochtones, et Tagak Curley, un éminent politicien et dirigeant inuit qui a joué un rôle clé dans l’établissement du Nunavut en tant que territoire canadien.
  • Le 27 septembre 2017 – Le Comité a entendu le témoignage d’aînés, comme Claudette Commanda, aînée et directrice générale de la Confédération des Premières Nations du Centre d’éducation culturelle, Fred Kelly ainsi que Verna Porter-Brunelle, sénatrice de la Nation métisse de l’Ontario.
  • Le 17 octobre 2017 – Le Comité a entendu Val Napoleon, président de la Law Foundation of Aboriginal Justice and Governance, et directeur de l’Unité de recherche sur le droit autochtone de la Faculté de droit de l’Université de Victoria.
  • Le 5 décembre 2017 – Le Comité a rencontré des représentants de la Coalition des grands projets des Premières Nations et du Conseil de gestion financière des Premières Nations.
  • Réponse du gouvernement au cinquième rapport du Comité sénatorial permanent sur les peuples autochtones intitulé Nous pouvons faire mieux : Le logement dans les régions inuites
    • Le 1er novembre 2017 – Le Comité s’est réuni pour examiner les pratiques exemplaires et les défis permanents en matière de logement dans les collectivités des Premières Nations et des Inuits du Nunavut, de Nunavik, de Nunatsiavut et des Territoires du Nord-Ouest. Deux ministres ont comparu pour discuter du logement dans le Nord. Au cours de la réunion, le Comité s’est surtout penché sur la réponse du gouvernement au rapport du Comité sur le logement dans le Nord, intitulé Nous pouvons faire mieux : Le logement dans les régions inuites.
  • Projet de loi C-61, Loi donnant effet à l’Accord sur l’éducation de la Nation Anishinabek et modifiant d’autres lois en conséquence
    • Le 12 décembre 2017 – Le Comité s’est réuni pour étudier le projet de loi C-61, Loi donnant effet à l’Accord sur l’éducation de la Nation Anishinabek et modifiant d’autres lois en conséquence. Avant d’entreprendre l’étude article par article du projet de loi, le Comité a entendu les témoignages de hauts fonctionnaires d’Affaires autochtones et du Nord Canada ainsi que du ministère de la Justice. Le Grand Chef adjoint Glen Hare, de la Nation Anishinabek, ainsi que des représentants de l’organisme  Kinoomaadziwin, de la Première Nation des Chippewas de Rama et de la Première Nation de Biigtigong Nishnaabeg se sont joints au Comité.
  • Autre
    • Le 20 septembre 2017 – Le Comité a entendu quatre commissaires de la Commission d’enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, dont la commissaire en chef Marion Buller.
rdbrinkhurstRelations parlementaires
Assembly of First Nations
×