Relations financières
Il est temps qu’une nouvelle relation soit établie entre les Premières Nations et le Canada, et cela comprend une nouvelle relation financière. Les Premières Nations ont besoin d’un financement adéquat, prévisible et durable pour soutenir leurs citoyens, ainsi que pour édifier des communautés fortes et des nations dynamiques.
L’heure est venue d’établir une nouvelle et une meilleure relation.
Les chefs des Premières nations reconnaissent que le financement n’a pas suivi l’inflation ni les besoins de la population qui connaît la croissance la plus rapide dans le pays. Cela oblige les Premières nations à essayer de faire plus avec moins et le résultat est un écart croissant dans la qualité de vie entre les Premières nations et le Canada.
L’heure est venue d’établir une nouvelle et meilleure relation conforme à la relation initiale de nation à nation basée sur le partenariat, le respect mutuel, la reconnaissance mutuelle et le partage. Le Chef national de l’APN, Perry Bellegarde, s’efforce d’éliminer l’écart en matière de qualité de vie entre les Premières Nations et le Canada, d’éliminer l’écart en matière de financement, et d’établir une nouvelle relation financière assortie de clauses d’indexation équitables en vue d’un financement durable.
– Le Chef national de l’APN affirme que la mise à jour budgétaire de l’automne met en lumière la nécessité d’investir de façon soutenue afin de combler l’écart, et qu’il abordera les priorités lors de la réunion des premiers ministres
le 22 nov. 2018
L’heure est venue pour une nouvelle relation fiscale avec les Premières nations qui donne à vos collectivités un financement suffisant, prévisible et soutenu. C’est une promesse que nous avons faite et une promesse que nous garderons.
Pendant l’Assemblée générale annuelle 2016 de l’APN, le Chef national Bellegarde et la ministre d’AANC, Carolyn Bennett, ont signé un protocole d’entente (PE) en vue d’un groupe de travail sur les relations financières.
En vertu de ce PE, l’APN et AANC étudieront diverses possibilités concernant une nouvelle relation financière qui précisera la signification de l’expression financement « suffisant ». Il ne s’agit pas seulement d’éliminer le plafond de 2 pour cent. Il s’agit de répondre aux véritables besoins, actuels et futurs. Il s’agit de changer les mécanismes utilisés pour déterminer les allocations financières. Il s’agit d’étudier les moyens les plus efficaces de transférer des fonds pour favoriser une planification stratégique et des résultats sur le terrain. Il s’agit d’analyser comment les gouvernements des Premières Nations rendent compte à leurs citoyens. Il s’agit d’élaborer des outils pour mesurer si l’écart se résorbe, et à quel rythme. Il s’agit de s’attaquer à toutes ces questions.
Ces efforts donneront lieu à un rapport et à des projets de prochaines étapes qui seront soumis aux Chefs-en-Assemblée pour examen et afin de recueillir leurs commentaires sur la voie à suivre. Les recommandations découlant de ce travail ne seront pas exécutoires.
Documents et ressources
Gouvernance
Cette section énumère les documents produits par l’Assemblée des Premières Nations concernant les relations financières.
- Protocole d’entente
ce document, signé par le Chef national et la ministre en juillet 2016, fixait les paramètres des travaux sur les relations financières jusqu’au mois de décembre 2017. Ces travaux ont donné lieu au rapport conjoint de l’APN et de SAC, Une nouvelle approche : co-développement d’une nouvelle relation financière entre le Canada et les Premières Nations. - Résolution n° 17/2017 – Appui aux principes d’orientation de nouvelles relations financières entre les Premières Nations et la Couronne
cette résolution des Chefs en assemblée appuie les principes d’une nouvelle relation financière élaborée par les Premières Nations en Colombie-Britannique. - Resolution n° 66/2017 – Rapport conjoint APN-Canada sur les relations financières
cette résolution des Chefs en assemblée accuse réception du rapport conjoint de l’APN et de SAC, Une nouvelle approche : co-développement d’une nouvelle relation financière entre le Canada et les Premières Nations, et enjoint le Canada à mettre en oeuvre des recommandations clés de ce rapport
Produits
cette section énumère les documents produits conjointement par l’APN et Services aux Autochtones Canada (SAC) concernant les relations financières.
- Une nouvelle approche : co-développement d’une nouvelle relation financière entre le Canada et les Premières Nations
est un rapport conjoint de l’APN et de SAC qui examine les lacunes de la relation financière existante et qui recommande une voie à suivre pour l’avenir. Les Chefs en assemblée ont adopté la résolution 66/2017 afin d’enjoindre le Canada à mettre en oeuvre les recommandations de ce rapport.
Sommaires des séances de mobilisation régionales
il s’agit des rapports des séances de mobilisation sur la nouvelle relation financière tenues avec les Premières Nations à l’échelle du pays. Ces séances de mobilisation ont orienté le rapport conjoint de décembre 2017.
Recherche
cette section énumère des rapports de recherche produits pour l’APN et SAC en appui à l’élaboration d’une nouvelle relation financière.
- Établir un vérificateur général des Premières Nations
ce rapport examine la conception d’une institution de vérification générale des Premières Nations qui tient compte de la situation et des besoins uniques des gouvernements et des collectivités des Premières Nations. Les idées présentées sont tirées de pratiques et d’expériences d’un certain nombre d’institutions canadiennes et internationales de vérification externe, en reconnaissant qu’aucun modèle institutionnel existant ne pourrait être simplement adopté « tel quel » pour créer un VGPN. - Examen de la reddition de comptes et des cadres de responsabilisation mutuelle
ce rapport présente un cadre pour guider les recherches sur ce que font les autres ordres de gouvernement au Canada afin de soutenir la reddition de comptes partagée et mutuelle pour la prestation de programmes et de services essentiels semblables à ceux qui sont offerts aux Premières Nations. - Évolution des populations des Premières Nations recevant des services : défis, répercussions et implications
ce rapport cherche à identifier les répercussions de l’utilisation de populations de service données pour déterminer le financement des programmes et les implications juridiques des décisions qui affectent directement le statut des Premières Nations et de leurs membres. - Améliorer la confiance et l’horizontalité fédérale dans les relations financières entre la Couronne et les Premières Nations
ce document de travail examine de quelle manière des approches horizontales pourraient renforcer les régimes fédéraux de transfert de paiement.
Financement adéquat : comparabilité et divers arrangements institutionnels ou autres pour le soutien de nouvelles approches visant la comparabilité
ce rapport définit la comparabilité et des termes et concepts connexes, fournit des détails sur le contexte actuel entourant le financement des Premières Nations, explique comment les gouvernements canadiens et étrangers évaluent la comparabilité pour déterminer le financement et/ou les niveaux de service et se conclut par une discussion sur la manière dont l’utilisation de la comparabilité des résultats pour financer certains services destinés aux Premières Nations peut s’avérer souhaitable, sur la façon de procéder et sur les mesures de soutien qui seraient nécessaires pour apporter des changements. - Renforcement de la disponibilité des données des Premières Nations
L’objectif de ce rapport est d’offrir une analyse environnementale des données actuellement disponibles au sujet des Premières Nations, et d’examiner le besoin de mettre sur pied une fonction statistique des Premières Nations comme le recommande le rapport conjoint de l’APN et de SAC, Une nouvelle approche : co-développement d’une nouvelle relation financière entre le Canada et les Premières Nations.
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