Relations financières

Il est temps qu'une nouvelle relation soit établie entre les Premières Nations et le Canada, et cela comprend une nouvelle relation financière. 

Les Premières Nations ont besoin d'un financement adéquat, prévisible et durable pour soutenir leurs citoyens, ainsi que pour édifier des communautés fortes et des nations dynamiques. 

Les Premières Nations ont dû composer pendant deux décennies avec un plafond annuel de 2 pour cent sur le financement. Ce plafond n'a pas tenu compte de l'inflation, ni des besoins de la population qui croît le plus rapidement au pays, ce qui a obligé les Premières Nations à trouver des moyens d'en faire plus avec de moins en moins de financement. Le résultat est un écart sans cesse croissant en matière de qualité de vie entre les citoyens des Premières Nations et le reste du Canada. Ce qui n'a été bénéfique ni pour les Premières Nations ni pour le Canada. Cette situation ne correspond pas à la relation initiale de nation-à-nation fondée sur le partenariat, le respect mutuel, la reconnaissance mutuelle et le partage. 

L'heure est venue d'établir une nouvelle et une meilleure relation. Le Chef national de l'APN, Perry Bellegarde, s'efforce d'éliminer l'écart en matière de qualité de vie entre les Premières Nations et le Canada, d'éliminer l'écart en matière de financement, et d'établir une nouvelle relation financière assortie de clauses d'indexation équitables en vue d'un financement durable. 

Lors de l'Assemblée extraordinaire des Chefs de l'APN en décembre 2015, le premier ministre Trudeau a confirmé cet objectif, en déclarant ce qui suit : « Il est temps d'établir avec les Premières Nations une nouvelle relation financière qui permettra à vos communautés de bénéficier d'un financement suffisant, prévisible et durable. C'est une promesse que nous avons faite, et une promesse que nous allons tenir. » La résolution no 70/2015 confère à l'APN le mandat « de mettre en place une nouveau cadre financier et de déterminer un financement et des programmes pour éliminer l'écart. » 

Pendant l'Assemblée générale annuelle 2016 de l'APN, le Chef national Bellegarde et la ministre d'AANC, Carolyn Bennett, ont signé un protocole d'entente (PE) en vue d'un groupe de travail sur les relations financières. 

En vertu de ce PE, l'APN et AANC étudieront diverses possibilités concernant une nouvelle relation financière qui précisera la signification de l'expression financement « suffisant ». Il ne s'agit pas seulement d'éliminer le plafond de 2 pour cent. Il s'agit de répondre aux véritables besoins, actuels et futurs. Il s'agit de changer les mécanismes utilisés pour déterminer les allocations financières. Il s'agit d'étudier les moyens les plus efficaces et efficients de transférer des fonds pour favoriser une planification stratégique et des résultats sur le terrain. Il s'agit d'analyser comment les gouvernements des Premières Nations rendent compte à leurs citoyens. Il s'agit d'élaborer des outils pour mesurer si l'écart se résorbe, et à quel rythme. Il s'agit de s'attaquer à toutes ces questions, et plus. 

Ces efforts donneront lieu à un rapport et à des projets de prochaines étapes qui seront soumis aux Chefs-en-Assemblée pour examen et afin de recueillir leurs commentaires sur la voie à suivre. Les recommandations découlant de ce travail ne seront pas exécutoires. 

La présente page détaille le contexte du travail en cours ainsi que des mises à jour.

Assemblée des Premières Nations