Passage frontalier

Rapport annuel 2014 de l'APN

Les Premières Nations possèdent des droits ancestraux et issus de traités leur permettant de se déplacer et de commercer librement des deux côtés de la frontière entre le Canada et les États-Unis. Ces droit sont reconnus et confirmés dans le Traité Jay de 1764, l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 et l’article 36 de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Dans ce domaine de politique, les sujets d’intérêt et les points centraux sont les suivants : les mouvements transfrontaliers et le commerce, l’amélioration de la sécurité frontalière, le transport d’objets sacrés et l'élaboration d'un système de cartes d’identité des Premières Nations.

Les Chefs en assemblée ont affirmé que les solutions actuellement disponibles, à savoir les passeports du Canada et des États-Unis et le nouveau certificat sécurisé de statut indien d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC), ne répondent pas aux besoins des citoyens des Premières Nations et continuent de déroger à nos droits inhérents et issus de traités. La résolution no 20/2010 préconise l’utilisation de passeports autochtones et appelle le gouvernement du Canada à travailler en étroite collaboration avec les Premières Nations à la mise en place de leurs propres processus d’identification sécurisés, qui seraient basés sur l’appartenance à la nation, la citoyenneté, la compétence et les droits inhérents. De plus, la résolution no 52/2011 réaffirme la souveraineté des Premières Nations, telle que reflétée dans nos traités avec la Couronne, et notre responsabilité de protéger les ressources des terres des Premières Nations et les droits des citoyens des Premières Nations. De plus, elle reconnaît la compétence et la souveraineté de chaque nation distincte pour ce qui est de concevoir, élaborer et mettre en circulation une carte d'identité distincte qui reflète les besoins qui lui sont propres. La résolution no 78/2011 enjoint l’APN d’obtenir des ressources pour organiser le deuxième Sommet international autochtone sur la sécurité transfrontalière à Akwesasne.

Principales questions et activités

Deuxième Sommet international autochtone sur la sécurité transfrontalière
L'APN s'efforce d'obtenir des ressources en vue d'organiser le deuxième Sommet international autochtone sur la sécurité transfrontalière, en collaboration avec le conseil mohawk d'Akwesasne. Le sommet est prévu à l’automne 2014. Tous les Chefs sont encouragés à y participer car ils pourront saisir cette occasion de discuter des questions transfrontalières avec des représentants des gouvernements canadien et américain, en plus de partager leur expertise et établir des réseaux autochtones dans divers domaines tels que les déplacements transfrontaliers, le commerce, les services de police et la capacité de réaction en cas d'urgence.

Certificat sécurisé de statut indien (CSSI)
AADNC accepte les demandes intérieures de CSSI par courrier. Un certain nombre de bureaux d'AADNC acceptent aussi les demandes, notamment l’administration centrale d’AADNC à Gatineau ainsi que les bureaux indiqués sur le site Web d'AADNC. Il est précisé sur ce site que les autres bureaux continueront de délivrer la version actuelle du certificat de statut d'Indien (CSI). AADNC a obtenu l’assurance du Département de Sécurité intérieure des États-Unis (Department of Homeland Security) que les fonctionnaires américains continueront d’accepter le CSSI intérieur ainsi que le CSI pour toute entrée aux États-Unis par voie terrestre ou maritime.

Prochaines étapes – La voie à suivre

  • Débattre des questions relatives aux mouvements transfrontaliers des Premières Nations et communiquer des renseignements sur ce sujet, notamment en ce qui concerne les droits des citoyens des Premières Nations de se déplacer et de commercer librement au sein de leurs territoires et en tant que citoyens de leurs Premières Nations.
  • Planifier le deuxième Sommet international autochtone sur la sécurité transfrontalière et co-organiser l'évènement à l’automne 2014.
  • Obtenir d'AADNC des comptes rendus sur l'entrée en vigueur du certificat sécurisé de statut indien et continuer de réclamer des modifications, en fonction de l'avis des Chefs.
  • Appuyer le dialogue sur l'élaboration de cartes et systèmes d’identification autochtones qui soient conformes aux normes internationales de gestion de l'identité.

Assemblée des Premières Nations