Passage des frontières

En vertu des droits indigènes et des traités, les Premières possèdent les droits de commerce et de passage de la frontière canado-américaine.

Questions relatives au passage des frontières et le Traité de Jay

Dans un rapport de juin 2016 intitulé « Questions relatives au passage des frontières et le Traité de Jay », le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones a recommandé au ministre Bennett de nommer un représentant spécial pour s’engager auprès des Premières Nations et d’étudier leurs points de vue concernant les problèmes liés au passage des frontières ainsi que leurs points de vue sur les solutions potentielles.

À la suite du rapport du Comité sénatorial, le ministre Bennett et le ministre Goodale (Sécurité publique et de la Protection civil) et le ministre McCallum (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté) ont envoyé une lettre au Comité sénatorial en recommandant que le gouvernement du Canada désigne un Représentant spécial pour s’entretenir avec les Premières Nations sur les questions frontalières. Le ministre Bennett a nommé M. Fred Caron, le 16 décembre 2016, comme représentant ministériel spécial chargé de s’engager auprès des Premières Nations dans les collectivités frontalières et avec les organismes nationaux des Premières Nations afin d’explorer leurs points de vue concernant les problèmes liés au passage de la frontière canado-américaine et les solutions possibles. En réponse au rapport du Sénat et à la décision du gouvernement fédéral de nommer un représentant spécial, l’exécutif de l’AFN a créé un Comité des chefs sur les passages frontaliers.

Les conclusions de M. Caron permettront d’informer le travail d’un comité directeur interministériel chargé d’élaborer un plan visant à identifier des solutions durables qui facilitent la mobilité accrue à travers la frontière canado-américaine pour les membres de la communauté des Premières Nations. Ces solutions permettront d’équilibrer la nécessité de maintenir la sécurité nationale et la sécurité publique. M. Caron doit faire rapport au Comité directeur en août 2017.

L’ancien Grand Chef, Mike Mitchell, a été nommé par le Chef national et le Conseil exécutif comme représentant spécial de l’APN chargé d’engager les représentants du gouvernement au Canada et aux États-Unis afin d’explorer la possibilité d’élaborer une carte d’accès sécurisé aux frontières pour les Nations autochtones avoisinantes de la frontière canado-américaine.

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