Mise en œuvre et application des traités

Rapport annuel 2014 de l’APN

La Stratégie nationale de mise en œuvre des traités de l'Assemblée des Premières Nations (APN) est guidée par la résolution 07/2010 : Accords sacrés ~ Confiance sacrée : travailler ensemble à la mise en œuvre des traités et pour consolider notre souveraineté en tant que nations.

Les processus de conclusion de traités aux 18e, 19e et 20e siècles ont été entrepris dans un esprit de coexistence pacifique et de respect mutuel entre les Premières Nations et la Couronne. Cependant, l'imposition de la Loi sur les Indiens et d'autres lois ont eu pour conséquence directe d'affaiblir les traités qui font état de la relation de nation à nation avec la Couronne. La compréhension des Premières Nations de la nature des traités, de la signification des processus de conclusion de traités et de l'esprit et de l'intention des traités est cruciale, comme le sont les récits historiques et les lois des Premières Nations qui étaient en vigueur à l'époque de la conclusion des traités.

Principales questions et activités

Les dirigeants des nations signataires de traités ont été déçus par le manque de progrès réalisés pour promouvoir la mise en œuvre des traités ou pour trouver un terrain d'entente avec la Couronne. Les efforts décrits dans la Stratégie nationale de mise en œuvre des traités, ainsi que dans la Déclaration des Premières Nations parties à des traités sur le respect et l'application des traités sont fondés sur l'adoption de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (la Déclaration de l'ONU) par le Canada à l'automne 2010. L'article 37 de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones se lit comme suit :

« Les peuples autochtones ont droit à ce que les traités, accords et autres arrangements constructifs conclus avec des États ou leurs successeurs soient reconnus et effectivement appliqués, et à ce que les États honorent et respectent lesdits traités, accords et autres arrangements constructifs. »

L'adoption de la Déclaration de l'ONU constitue un point de coordination important en vue d'un dialogue portant sur les traités avec la Couronne et entre les détenteurs de traités. La Déclaration de l'ONU énonce en matière de droits de la personne les normes minimales qui doivent encadrer la mise en œuvre des traités, l'autodétermination et la reconnaissance des droits.

Le 11 janvier 2013, le premier ministre du Canada a convenu de mettre en place un processus de haut niveau en vue d'établir des cadres de travail assortis des mandats nécessaires pour la mise en œuvre des traités, au cas par cas, et de nation à nation entre les parties aux traités.

En décembre 2013, les Chefs en assemblée ont adopté la résolution 22/2013 « Principes de conduite ayant trait à la facilitation des discussions sur la mise en œuvre des traités » en vue d’enjoindre le Comité exécutif de l’APN de « cesser la mise en œuvre des traités » dans le cadre de ce processus.

Des efforts se poursuivent avec les nations signataires de traités et leurs dirigeants en vue d’élaborer une stratégie de suivi, et l’APN s’efforce aussi de faire en sorte de marquer le 250e anniversaire de la conclusion du traité du Niagara.

Le traité du Niagara est le socle de la relation entre les citoyens des Premières Nations et les Canadiens. Il reconnaît les droits des Premières Nations et définit les règles de la conclusion de traités. Par conséquent, il est important de souligner cet événement unique qui a jeté les bases de la relation issue de traités entre la Couronne et les Premières Nations.

Prochaines étapes - La voie à suivre

Conformément aux résolutions 7/2010 et 22/2013, l'APN va s’efforcer de soutenir les nations signataires de traités et leurs dirigeants en assurant la coordination du dialogue nécessaire et en favorisant comme suit les efforts de défense des intérêts déployés par chaque région signataire de traités :

  • Soutenir d’élaboration de stratégies de consultation pour toutes les nations signataires de traités qui souhaitent s’engager dans un processus de mise en œuvre des traités avec la Couronne.
  • Favoriser la sensibilisation auprès des Premières Nations et de la Couronne quant à l’importance du traité du Niagara sur le plan de la compréhension de la relation issue de traités selon le point de vue des Autochtones.

Assemblée des Premières Nations