Mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones 

La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones décrit les droits individuels et collectifs des peuples autochtones, ainsi que leurs droits à la culture, l’identité, la langue, l’emploi, la santé, l’éducation et d’autres questions.

La déclaration

La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (« la Déclaration ») décrit les droits individuels et collectifs des peuples autochtones, ainsi que leurs droits à la culture, à l’identité, à la langue, à l’emploi, à la santé, à l’éducation et à d’autres questions. C’est une expression des droits fondamentaux des peuples autochtones du monde entier. Il énonce les principes du partenariat et du respect mutuel qui devraient guider les relations entre les États et les peuples autochtones. Il fournit des moyens de mesurer et d’évaluer la manière dont les États respectent et appliquent les droits des peuples autochtones. L’objectif de la Déclaration est d’encourager les pays à travailler aux côtés des peuples autochtones pour résoudre les problèmes mondiaux.

La Déclaration  est structurée comme une résolution des Nations Unies, avec 23 clauses du préambule et 46 articles

  • Les articles 1 à 40 portent sur les droits individuels et collectifs particuliers des peuples autochtones ; beaucoup d’entre eux incluent des obligations de l’État à protéger et respecter ces droits.

  • L’article 31 porte sur l’obligation de protéger le patrimoine culturel ainsi que les manifestations de leurs cultures, y compris les ressources génétiques et humaines.

  • Les articles 41 et 42 traitent du rôle des Nations Unies.

  • Les articles 43 à 45 stipulent que les droits de la déclaration s’appliquent indistinctement aux hommes et aux femmes autochtones et que les droits énoncés dans la Déclaration sont « les normes minimales pour la survie, la dignité et le bien-être des peuples autochtones du monde, » et ne limite en aucun cas de plus grands droits.

  • L’article 46 traite de la cohérence de la Déclaration avec d’autres objectifs convenus au niveau international et du cadre d’interprétation des droits qui y sont déclarés.

Le 15 juin 2017, le protocole d’entente conjoint entre l’APN et le Canada sur les priorités conjointes a été signé. Ceci engage le gouvernement du Canada à travailler en partenariat sur un certain nombre de priorités, y compris la mise en œuvre complète et significative de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, incluant le développement d’un plan d’action national et la discussion de propositions pour un cadre législatif fédéral sur sa mise en œuvre.

Contexte

La Déclaration a été adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 13 septembre 2007 et a été adoptée par les Chefs d’assemblée avec la Résolution n ° 37/2007.

Malgré le fait que le Canada ait participé activement au développement de la Déclaration, il a opté pour s’opposer à son adoption en 2007, ainsi que trois autres pays membres de l’ONU : l’Australie, la Nouvelle-Zélande et les États-Unis. L’Australie, les États-Unis et la Nouvelle-Zélande ont retiré leur opposition antérieure à la Déclaration. Après un important plaidoyer autochtone, le Canada a finalement exprimé son intention de prendre des mesures pour déclarer son appui sur la Déclaration. Enfin, le 12 novembre 2010, le Canada a annoncé qu’il avait informé le Président de l’Assemblée générale des Nations Unies qu’il appuie la Déclaration.

La Conférence mondiale de 2014 sur les peuples autochtones a donné lieu à la publication d’un document concis et axé sur l’action préparé sur la base de consultations informelles et ouvertes avec les États membres et les peuples autochtones.

Dans le document, les États membres ont réitéré leur appui aux objectifs de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Le Canada a soulevé des objections à l’égard des paragraphes 3 et 20 du document en ce qui concerne le consentement libre, préalable ou éclairé.

Le 10 mai 2016 à la 15e session de l’Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones, le Canada a déclaré son appui de la Déclaration pleinement et sans réserve.

En 2017, à la 16e session de l’Instance permanente, le Canada a fait une déclaration importante en abandonnant officiellement ses déclarations de 2014 sur les paragraphes 3 et 20 du document final de la Conférence mondiale sur les peuples autochtones de 2014. Ce faisant, le Canada est formellement reconnu comme étant pleinement engagé à la norme de consentement libre, préalable et éclairé exprimée dans la Déclaration de l’ONU.

Communiquer avec l’équipe du domaine des politiques

Amber Potts
Directrice


Yancy Craig
Conseiller principal


Ken Medd
Analyste subalterne des politiques


Daniel Wilson
Conseiller spécial


Chris Barney
Administrative Assistant


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