Logement des Premières Nations

Qu’ils vivent dans leur collectivité ou à l’extérieur de celle-ci, tous les membres des Premières Nations ont le droit d’avoir un abri et doivent avoir la possibilité d’avoir accès à un logement sûr, sécuritaire, adéquat et abordable.

Stratégie nationale d’habitation des Premières nations

Qu’ils vivent dans leur collectivité ou à l’extérieur de celle-ci, tous les membres des Premières Nations ont le droit d’avoir un abri et doivent avoir la possibilité d’avoir accès à un logement sûr, sécuritaire, adéquat et abordable.

Selon Conditions de logement dans les réserves – Résultats de la phase 2 (2008-2010) de l’Enquête régionale sur la santé (ERS) et sur les communautés des Premières Nations

  • 50,9 % des adultes des Premières Nations ont signalé des moisissures et des moisissures présentes dans leur logement.
  • 43,5 % des adultes atteints d’asthme et 52 % de ceux atteints de bronchite chronique vivent avec des moisissures dans leurs maisons.

L’étude du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones sur le logement et l’infrastructure des Premières Nations.

Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones a mené une étude sur les défis liés au logement et à l’infrastructure des Premières Nations dans les réserves. Un rapport périodique a été publié en février 2015 sur ce qui a été entendu jusqu’ici. Le rapport provisoire a déclaré : « Ce que le Comité a entendu et vu sur le logement a été convaincant. La mauvaise qualité du logement et la surpopulation dans de nombreuses communautés sont une situation pénible. Dans le même temps, le Comité s’est inspiré des approches novatrices adoptées par des individus créatifs dans de nombreuses communautés à travers le pays. En effet, les Premières Nations ont fait des progrès importants dans les mécanismes de financement, l’utilisation des terres et les matériaux de construction. »

Le rapport final, le logement et l’infrastructure dans les réserves : Recommandations pour le changement, a été publié en juin 2015. L’APN et le président du Comité sénatorial se sont rencontrés et ont convenu de travailler ensemble afin d’appuyer les 13 recommandations contenues dans le rapport. La recommandation générale était qu’Affaires autochtones et Développement du Nord Canada élimine le plafond de 2 pour cent des augmentations annuelles du financement, en vigueur dans le budget 2016-2017. Dans le budget de 2016, le gouvernement s’est engagé « à lever le plafond de financement de 2 pour cent pour les programmes des Premières Nations et à établir une nouvelle relation fiscale qui donne aux collectivités des Premières Nations un financement suffisant, prévisible et soutenu ». Sur les 13 recommandations, 8 étaient pour le logement et 5 pour l’infrastructure. Ces recommandations seront prises en compte lors des réunions d’engagement de la réforme.

Réforme du logement et de l’infrastructure Développement d’une approche durable

Au cours de l’exercice 2016-2017, le ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) a appuyé plusieurs engagements avec le CCsIL, les techniciens régionaux sur le logement et de l’infrastructure de l’APN et les organisations régionales. Le ministère appuiera un forum national de réforme de l’infrastructure. Les objectifs de ces réunions et du Forum étaient de recueillir des commentaires et des recommandations sur la réforme des programmes de logements et d’infrastructures. Des discussions ciblées ont été planifiées sur la façon de mieux gérer et diffuser des programmes dans le domaine du logement, de l’eau et des eaux usées et des infrastructures communautaires. Le Forum a également appuyé, en partenariat avec les Premières Nations, l’identification du financement durable nécessaire au-delà du court terme (Budget 2016), à moyen terme (5 ans) et à long terme (10-20 ans).

Options de financement

L’Assemblée des Premières Nations continue de rechercher des options de financement appropriées pour le logement des Premières Nations. Les composants clés de tout modèle de financement pour le logement devraient inclure :

  • Accès au crédit, à la dette et à l’équité

  • Amélioration de l’accès à tous les mécanismes traditionnels de financement des infrastructures;

  • Soutien à pleine capacité pour les gestionnaires du logement et de l’infrastructure avec la capacité de mettre en œuvre des initiatives locales de logement;

  • Partage de connaissances et mise en réseau; et

  • Contrôle par les Premières nations.

Programme de prêts résidentiels BMO Banque de Montréal destinés aux réserves

BMO Banque de Montréal travaille avec les Premières Nations pour créer des programmes de prêts résidentiels destinés aux réserves afin que celles-ci disposent de sources de financement indépendantes du gouvernement fédéral. Ces programmes sont conçus pour répondre aux besoins précis d’une Première Nation. Ils offrent aux membres la possibilité de devenir propriétaire en leur donnant accès à un prêt résidentiel au propriétaire-occupant leur permettant de construire ou d’acheter une maison unifamiliale ou de faire des rénovations majeures à une propriété existante.

Programme de prêts-rénovations BMO Banque de Montréal destiné aux réserves

BMO Banque de Montréal offre maintenant une option de financement pour aider les propriétaires-occupants membres des Premières Nations à rénover une maison unifamiliale existante située sur un territoire appartenant à une des Premières Nations. Grâce à des prêts personnels allant de 5 000 $ à 25 000 $, les programmes de prêts-rénovations destinés aux réserves permettent aux emprunteurs admissibles de rénover des maisons pour en accroître l’efficacité énergétique et contribuer à la création d’un environnement plus sain. Pour obtenir des précisions à ce sujet, veuillez communiquer avec votre succursale BMO Banque de Montréal la plus près.

Fonds pour les logements du marché destinés aux Premières Nations

Le Fonds pour les logements du marché destinés aux Premières Nations est une toute nouvelle initiative créée par le gouvernement du Canada et la Société canadienne d’hypothèques et de logement afin de donner aux membres des Premières Nations un accès amélioré aux prêts résidentiels sur les réserves et les terres visées par un règlement. BMO Banque de Montréal est l’un des prêteurs participants pour les Premières nations admissibles au Fonds. Pour obtenir d’autres précisions, rendez-vous sur le site du Fonds pour les logements du marché destinés aux Premières nations à l’adresse www.fnmhf.ca.

Habitat pour l’humanité de Fredericton et la Première Nation de Tobique

En 2016, la Première Nation de Tobique (PNT) et Habitat pour l’humanité de Fredericton ont formalisé un partenariat dans le cadre d’un protocole d’entente. L’accord a vu la première maison Habitat construite dans les réserves du Canada atlantique. Ce projet visait à faire face au surpeuplement et au déficit du logement, tout en incluant une composante de formation aux compétences des jeunes. Ce projet est actuellement en cours avec un deuxième terrain d’enfouissement au printemps 2017.

Kikinaw Elders Lodge « Notre maison »

En 2016, la Première Nation de Flying Dust et Habitat pour l’humanité de Lloydminster ont célébré l’achèvement du Kikinaw Elders Lodge, la première construction en réserve d’Habitat pour l’humanité du Canada. L’hébergement de 10 logements répond aux besoins en matière de logement et de bien-être des aînés chez Flying Dust, tout en abordant le problème du logement. En plus de fournir des logements appropriés aux aînés, leurs maisons précédentes seront aménagées pour les familles plus jeunes et le projet créera des possibilités pour les jeunes des Premières Nations d’obtenir une formation et des compétences en construction. Ce projet est en cours.

Partenariat avec l’Assemblée des Premières Nations
En anglais seulement

Programme de logement autochtone
En anglais seulement

L’équipe du secteur du logement

Irving Leblanc
Directeur


Kelly Whiteduck
Adjointe administrative


Tammy Cote
Analyste principale des politiques


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