Eau 

Accès à une eau potable salubre, propre et fiable ; le traitement efficace des eaux usées ; et la protection des sources d’eau potable sur les terres des Premières Nations.

L’eau potable salubre pour toutes les Premières nations

Soins et contrôle de l’eau et des eaux usées des Premières Nations

Aborder la Loi sur l’eau potable pour les Premières Nations

La Loi sur la salubrité de l’eau potable des Premières Nations

« L’accès à l’eau potable propre est un droit de l’homme et quelque chose que la plupart des Canadiens considèrent comme acquit. Il est temps de terminer les avis d’ébullition de l’eau dans ce pays une fois pour toutes. Le gouvernement fédéral doit travailler avec les Premières Nations en partenariat, conformément à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. »

Chef national de l’APN Perry Bellegarde

La Loi sur la salubrité de l’eau potable des Premières Nations est entrée en vigueur 1er novembre 2013. La Loi permet au gouvernement d’élaborer des règlements fédéraux exécutoires pour assurer l’accès à l’eau potable salubre, propre et sûr ; le traitement efficace des eaux usées ; et la protection des sources d’eau potable sur les terres des Premières Nations. Il prévoit aussi, ce qui est important, que ces règlements pourront incorporer, par renvoi, les règlements provinciaux concernant l’eau potable et les eaux usées dans les collectivités des Premières Nations.

SOYONS CLAIRS

La loi est entrée en vigueur, mais les règlements doivent encore être élaborés. En fin de compte, ce processus entraînera de nouvelles règles et normes. Les Premières Nations ont soulevé leurs préoccupations au sujet de financement afin d’être en mesure de respecter ces règlements, sinon ils pourraient faire face à des mesures punitives s’ils ne respectent pas les règlements.

Des règlements pourraient être établis sur une base provinciale en faisant référence aux régimes de réglementation provinciaux existants, avec des adaptations pour répondre aux circonstances des Premières Nations vivant sur ces terres. Toutefois, les fonctionnaires d’AINC ont déclaré que les règlements une fois élaborés ne seront pas applicables tant que la Première Nation ne sera pas prête. Encore une fois, il n’y a pas de garanties et les Premières Nations devront surveiller cette situation très attentivement. L’APN et les autres organisations continueront de fournir des renseignements et des supports lorsqu’ils seront disponibles.

Les Premières Nations veulent être impliquées dans l’élaboration de ces règlements et le processus de développement doit inclure des consultations avec les Premières Nations sur les règlements proposés. Les ressources financières n’ont pas été identifiées encore pour mettre en œuvre ces règlements, même si cela exige absolument aux Premières Nations d’appliquer les règlements pour le bénéfice et la sécurité de leurs membres.

  • Lors de l’Assemblée générale annuelle de 2015, le leader du Parti libéral, Justin Trudeau, a indiqué que la LSEPPN était un exemple du « gouvernement dictant des termes plutôt que de travailler en partenariat pour soutenir la gouvernance des Premières nations ». À la suite de l’élection, lors de l’Assemblée spéciale des chefs de 2015, le premier ministre Trudeau s’est engagé à procéder à un examen complet de la législation imposée unilatéralement aux peuples autochtones par le gouvernement précédent et a indiqué « où les mesures sont jugées en conflit avec vos droits, où ils sont incompatibles avec les principes de la bonne gouvernance, ou où ils ne sont pas dans l’intérêt public, nous allons les résigner ».
  • À l’Assemblée générale annuelle de 2015, la Résolution 76/2015 a été adoptée demandant à l’APN de travailler en faveur de l’abrogation de la Loi.
  • Le 29 mai 2017, les Affaires indiennes et du Nord canadien ont annoncé par leur page Web LSEPPN en ligne que l’engagement sur l’examen de la Loi commencerait. À l’heure actuelle, l’APN a appris que l’engagement se déroule dans les bureaux régionaux d’AINC, et une présentation et une lettre à l’attention de chefs ont été préparées par l’AINC en tant que documents de soutien.

Plusieurs régions se sont dites préoccupées par les courts délais d’engagement et par le manque de consultations significatives avec les Premières Nations. L’engagement se déroulera jusqu’en septembre 2017, alors qu’AINC devrait présenter des révisions à la Loi existante.

Pour en savoir plus

Stratégie nationale de l’eau des Premières Nations

Une stratégie nationale sur l’eau des Premières Nations a été élaborée pour la discussion et la direction consistant en actions, communications et recherches pour faire avancer le travail critique dans les domaines suivants.

  • Le droit des Premières Nations à l’eau

  • Gestion et protection des bassins hydrographiques

  • Gestion de l’eau

La stratégie a été créée et ratifiée à l’Assemblée spéciale des chefs de 2012 et partagée avec diverses organisations, réseaux et comités des Premières Nations. Il s’agit d’un document évolutif. Il a été révisé afin de donner une déclaration plus claire sur l’importance des cérémonies concernant l’eau. En ce qui concerne la déclaration et l’affirmation des droits de l’eau des Premières Nations, la protection de nos bassins hydrographiques et de tous les êtres vivants en son sein, une Déclaration nationale sur les eaux des Premières Nations est présentée ici pour plus d’informations et de commentaires (Déclaration d’eau de l’APN). La Déclaration nationale sur les eaux des Premières Nations a été soumise à la SCA 2013 pour approbation intégrale.

Avis sur la qualité de l’eau potable

Sur la base des données recueillies le 31 mai 2017 (à l’exclusion de la Colombie-Britannique, Conseil tribal de Saskatoon *), il y a eu 133 avis sur la qualité de l’eau potable dans 87 communautés des Premières Nations au sud du 60e parallèle. Au 31 mai 2017, 21 avis sur la qualité de l’eau potable étaient en vigueur dans 19 communautés des Premières Nations en Colombie-Britannique. *

* Le 1er octobre 2013, en vertu de l’Accord-cadre tripartite de la Colombie-Britannique sur la gouvernance de la santé par les Premières nations, Santé Canada a transféré son rôle en matière de conception, de gestion et de prestation des programmes de santé à l’intention des Premières Nations en Colombie-Britannique à la nouvelle Régie de la santé des Premières Nations.

Une étude de Santé Canada de 1995 à 2007 a révélé qu’un total de 162 avis étaient en vigueur depuis plus d’un an. La raison la plus fréquemment citée (56 % des avis) était la désinfection ou les résidus désinfectants inadéquats.

L’évaluation nationale des systèmes d’aqueduc et d’égout des Premières Nations a été publiée en juillet 2011 afin de mieux comprendre la situation actuelle et l’ampleur du besoin de financement pour faire face aux installations d’eau et de traitement des eaux usées des Premières nations.

Certaines des conclusions de l’évaluation ont été

Systèmes d’eau : il y a un total de 807 systèmes d’eau desservant 560 Premières Nations.

  • 72 % des maisons (81 026) sont reliées à la canalisation
  • 13,5 % des maisons (15 451) reçoivent de l’eau d’un camion de livraison
  • 13 % des logements (14 479) sont reliés à un puits individuel
  • 1,5 % des maisons (880) n’a pas d’approvisionnement en eau

Systèmes d’eaux usées : il y a 532 systèmes d’eaux usées desservant 418 Premières nations.

  • 54 % des maisons (61 395) sont reliées à la canalisation
  • 8 % des maisons ont (8 861) recours au transport par camion des eaux usées
  • 36 % des maisons (40 803) ont des fosses septiques et d’autres réseaux personnels de traitement des eaux usées
  • 2 % des maisons (1 777) n’ont accès à aucun service

Analyse des risques – systèmes d’eau : des 807 systèmes d’eau inspectés :

  • 314 (39 %) sont classés comme un risque global élevé
  • 278 (34 %) sont classés comme un risque global moyen
  • 215 (27 %) sont classés comme un faible risque global

Analyse des risques — systèmes d’eaux usées : sur les 532 systèmes d’eaux usées inspectés :

  • 72 (14 %) sont classés comme un risque global élevé
  • 272 (51 %) sont classés comme un risque global moyen
  • 188 (35 %) sont classés comme un faible risque global

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