Logement

Rapport annuel 2013 de l’APN

Les programmes fédéraux ne répondent pas aux besoins en matière de logement, pas plus qu'ils ne contribuent à réduire le manque de logements dans les communautés des Premières Nations. Entre 2010 et 2031, selon les estimations, il manquera 130 000 logements, 44 pour cent des logements existants nécessiteront des réparations majeures et 18 pour cent devront être remplacés. On retrouve de la moisissure dans de nombreux logements. Le gouvernement fédéral a mis en place une stratégie pour déterminer la présence de moisissure, sans y remédier. Plusieurs Premières Nations ont été confrontées à des inondations. Suite à celles-ci, le gouvernement fédéral a déplacé des citoyens des Premières Nations, certains pour plus de deux ans, mais n'a fait aucun effort concret pour aider les communautés à remettre leurs logements en état.

Plusieurs résolutions de l'Assemblée des Premières Nations (APN) portent sur le besoin pressant de logements sains, sûrs et adéquats pour les Premières Nations. Ces résolutions appellent l’APN à exiger du gouvernement fédéral qu’il respecte l’autorité juridictionnelle des Premières Nations et leurs organisations dûment mandatées dans l'exercice de leurs rôles et de leurs responsabilités en matière de logement.

Les résolutions demandent aussi au gouvernement d’assumer sa responsabilité fiduciaire de fournir des logements, conformément au droit issu de traités à un abri. Le gouvernement a décidé de considérer le logement comme une obligation sociale et non comme une obligation fiduciaire fondée sur les droits issus des traités. Un grand nombre de résolutions ont contribué à l’élaboration de l’approche actuelle de l’APN à l’égard du logement, qui demande un engagement plus direct des Premières Nations dans l’élaboration d’une nouvelle stratégie nationale sur le logement des Premières Nations, fondée sur les droits.

Principales questions et activités

En vertu de la résolution no 81/2008, les Chefs en assemblée ont appelé les Premières Nations à jouer un rôle direct et inclusif en ce qui a trait à l'évaluation de la Politique sur le logement dans les réserves de 1996. Le processus consistait à évaluer, de manière critique, la façon dont les politiques, programmes et activités d’Affaires indiennes et du Nord Canada (dorénavant Affaires autochtones et Développement du Nord Canada - AADNC) et de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) ont été conçus, à déterminer jusqu’à quel point les Premières Nations ont été consultées au sujet du processus de développement, leur degré d’influence sur son élaboration et à caractériser les différentes interprétations de l’objectif politique et du processus décisionnel au niveau régional. Le processus d’évaluation doit être considéré comme le point de départ d’une participation significative à toutes les activités futures liées à la réforme de la politique de 1996.

Il a été admis que les programmes, activités et initiatives en matière de logement ont été élaborés d'une façon qui ne correspond pas aux besoins et aux priorités des Premières Nations et n’ont pas fait l'objet de véritables consultations avec les Premières Nations.

Faute d’une stratégie cohérente de la part du gouvernement du Canada, il incombe aux Premières Nations de déterminer une orientation pour l’avenir du logement des Premières Nations, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des réserves.

Une Stratégie nationale pour le logement des Premières Nations

La résolution no 83/2011, Faire du logement une priorité nationale, s’inscrit dans les résolutions précédentes qui demandaient de reconnaître la capacité des gouvernements des Premières Nations d'administrer et de contrôler les programmes de logement et d’infrastructures en fonction des besoins sur le terrain, ou dans le cadre d’un organisme provincial ou territorial.

L’APN a élaboré une ébauche de stratégie qui constitue un cadre pour une nouvelle structure de gestion administrative et de livraison pour les portefeuilles du logement des Premières Nations, qui fera l'objet de discussions pendant l’Assemblée générale annuelle 2013. Cette stratégie préconise une approche fondée sur les droits en vue d'assurer un logement adéquat aux citoyens des Premières Nations, dans leurs communautés et à l'extérieur de celles-ci. Ces droits sont garantis par des traités, par la reconnaissance des droits préexistants et inhérents, ainsi par que des conventions et des déclarations internationales. La stratégie établira un ensemble de principes et objectifs généraux ainsi que des engagements particuliers consistant à proposer une orientation et un mécanisme transparent pour mesurer le niveau de réussite. Cela doit être réalisé avec la participation et la consultation des Premières Nations et de leurs organisations dûment mandatées aux niveaux local, territorial et régional. Le processus sera guidé par le Comité des Chefs sur le logement et les infrastructures et son Groupe de travail technique.

Une stratégie nationale globale comprend tous les aspects du logement, tant le logement social, l’entretien et le contrôle de biens immobiliers appartenant à la bande que la propriété immobilière privée et individuelle, et met notamment l'accent sur l'innovation en matière de logement, des normes élevées de construction, le recours à de la main-d'œuvre locale et une étude plus approfondie de la capacité de modifier le marché immobilier dans la communauté.

Les éléments de l'ébauche de stratégie comprennent :

  • Faciliter la mise sur pied d’un Centre virtuel d'excellence, hébergé sur le site Web de l'APN, qui agira en tant que « centre névralgique » initial tant pour les nouvelles instances du logement que pour celles déjà établies qui opéreront aux niveaux local, territorial et régional. Ce centre partagera les documents existants pouvant aider les gestionnaires du logement à mettre en œuvre des programmes de logement efficaces dans leurs communautés. 
  • Élaborer un mécanisme de conseil et de soutien pour la mise sur pied d'instances de logement ou d’« autorités du logement ».
  • Élaborer des programmes, activités et initiatives appropriés pour répondre aux besoins et priorités des Premières Nations.
  • Soutenir la mise en place de régimes réglementaires pour permettre à chaque Première Nation d’exercer pleinement son autorité en matière de logement.  
  • Déterminer des solutions éprouvées pour les contrôles opérationnels du logement et aider les Premières Nations à appliquer la solution choisie.
  • Aider les Premières Nations à acquérir les capacités nécessaires pour assumer efficacement et durablement leurs responsabilités en matière de logement. Les capacités requises pour réussir englobent des éléments sociaux, humains, financiers et techniques. 


La stratégie préconise une approche fondée sur des partenariats multilatéraux pour renforcer les relations, ainsi que le partage des informations et des pratiques exemplaires. Les partenariats pourraient concerner l’industrie, le secteur privé, les associations professionnelles, les syndicats, les fondations publiques, les institutions académiques et les organismes non gouvernementaux.

Projet pilote APN-Holmes Group-Atikameksheng Anishnawbek

Le projet est bien lancé et tous les objectifs ont été atteints ou le seront bientôt. Bien que sa mise en place ait pris plus de temps que prévu, il est maintenant en voie d'être adopté par toute la communauté.
   
L'APN renouvellera sa Déclaration de partenariat avec le Groupe Holmes, ainsi que l'entente de principe entre l'APN, le Groupe Holmes et la Première Nation Atikameksheng Anishnawbek. 

Atikameksheng Anishnawbek a effectué un examen de planification architecturale qui était destiné à faire l’inventaire de tous les éléments de la communauté. Cette initiative constituait le point de départ du projet et la base d’une planification communautaire globale effectuée avec l’aide de l’Université Dalhousie et de l’équipe chargée du projet.

Une évaluation conditionnelle du parc immobilier actuel de la communauté (58 unités) a été entreprise afin de déterminer les imperfections liées à la santé, à la sécurité, à la protection contre l’incendie, à la stabilité structurelle et à l’accessibilité. Une liste de caractéristiques est en train d’être établie pour déterminer les méthodes et matériaux optimaux nécessaires pour rénover ces unités. La liste sera basée sur l’efficacité en fonction du coût, de l’efficacité énergétique, de l’allongement de la durabilité et de la qualité de l’air intérieur pour les occupants.

Les plans architecturaux de sept nouvelles unités sont terminés et ont été conçus selon la zone climatique, le sol et les aspects environnementaux propres à la Première Nation Atikameksheng Anishnawbek. Ces plans ont été utilisés dans le cadre d'un processus de demande de propositions en vue d'une construction cet été.
L'élaboration des Normes de logement vertes des Premières Nations - maintenant définies comme les Normes de développement durable des Premières Nations (NDDPN) - a débuté. Plusieurs éléments clés sont pris en considération, dont les suivants :

  • Évaluer la situation actuelle en matière de logement;
  • Élaborer des stratégies efficaces en matière de logement;
  • Planification communautaire globale en matière de logement;
  • Mise en place de régimes réglementaires (codes-normes-règles-règlements-utilisation du sol/zonage-politiques-statuts-permis-conformité et application);
  • Modèles de contrôle opérationnel en matière de logement (gouvernance-financement-finances-gestion-administration-opérations et entretien);
  • Mesures d'efficacité énergétiques;
  • Options renouvelables et alternatives sur le plan de l'énergie;
  • Prise en compte de l'eau et des eaux usées;
  • Méthodes de construction et matériaux privilégiés;
  • Aspects environnementaux et traditionnels; 
  • Spécifications ayant trait à la santé;
  • Sensibilisation des occupants et besoins sur le plan de la formation.


Des protocoles d’inspection sont en cours d’élaboration, tant pour l’évaluation conditionnelle des logements existants et que pour le code de conformité des nouveaux logements. Les nouveaux éléments de ces protocoles sont : l’optimisation de la valeur des méthodes et des matériaux, des caractéristiques tout particulièrement axées sur les matériaux sains et une meilleure qualité de l’air intérieur, une assurance de la qualité pour garantir des techniques de construction adéquates et des compétences de haut niveau et un test de mise en service avant l’occupation afin de s’assurer de la conformité du logement et de son efficacité.

Les travaux relatifs au Centre virtuel d’excellence ont avancé : le Modèle de lignes directrices pour la Politique sur le logement est affiché sur le site Web de l’APN :
http://www.afn.ca/uploads/files/housing/housing-policy-guide.pdf. Un document, « Modèles d'autorité du logement », a été rédigé pour guider les contrôles opérationnels du logement des Premières Nations. L’Ontario First Nations Technical Services Corporation a permis au Centre virtuel d’excellence d’utiliser une version mise à jour de l’Ontario First Nation Illustrated Housing Code.

Comité national de liaison en matière de logement

La revitalisation du Comité national de liaison en matière de logement a débuté à la fin de 2012, avec la participation de représentants d'Affaire indiennes et Développement du Nord Canada (AADNC), de la Société canadienne d'hypothèque et de logement, de Santé Canada et de l'APN. Divers experts en ce domaine seront appelés à participer de temps en temps pour contribuer à clarifier certaines questions ou partager leur connaissances techniques.

Les objectifs du Comité national de liaison en matière de logement sont de soutenir les Premières Nations et les organisations des Premières Nations dans leurs rôles et responsabilités en matière de logement, cerner les problèmes de logement et fournir des conseils sur les politiques générales et des processus élargis en vue d'améliorer les résultats en matière de logement dans les réserves, y compris sur les terres visées par un traité et les territoires autonomes des Premières Nations, ainsi que de servir de tribune permanente pour l'échange d'informations sur les questions relatives au logement des Premières Nations et la formulation de recommandations aux autorités en ce qui a trait aux programmes, politiques et pratiques qui contribueront à améliorer les résultats en matière de logement pour les Premières Nations.

L'APN militera en faveur de la mise en œuvre des recommandations issues de l'évaluation de la Politique du logement dans les réserves de 1996.

Comité sur la qualité de l'air intérieur dans les logements des Premières Nations

L'APN a participé activement au Comité sur la qualité de l'air intérieur dans les logements des Premières Nations, qui a élaboré une application en vue de permettre aux Premières Nations de procéder à une auto-évaluation de la moisissure dans les logements. Cet outil électronique d'auto-évaluation (electronic Community Self-Assessment Tool - e-CSAT) est actuellement soumis à une phase pilote. Nous espérons que cette application sera finalisée et prête à être utilisée dans les prochains mois. L'APN a entamé des discussions avec le Centre de gouvernance de l'information des Premières Nations en vue de l'hébergement des données et de la production de rapports, tant à l'échelle régionale que nationale. Cet outil aidera les communautés à mieux comprendre la portée et les causes des problèmes de moisissure dans les logements individuels et dans l'ensemble de la communauté, à déterminer quels sont les logements les plus contaminés et à mettre en œuvre une stratégie efficace de remise en état.

Habitat pour l'humanité

L'APN et Habitat pour l'humanité ont conclu une Déclaration de partenariat en décembre 2011. Depuis cette date, un groupe de travail a été mis sur pied pour procéder à des travaux exploratoires sur le Programme de logements pour les Autochtones d'Habitat pour l'humanité, qui a été mis en œuvre avec succès sur des territoires autonomes des Premières Nations et des Métis. Une certaine flexibilité est cependant requise en ce qui a trait à sa mise en œuvre dans les réserves. S'il devait s'avérer concluant, ce programme pourrait constituer une solution alternative en matière de logement dans les communautés des Premières Nations.

Allocation-logement

L'APN s'efforce de résoudre la situation conflictuelle en matière de logement causée par le non paiement de la part d'AADNC, dans le cadre du programme d'aide au revenu, de l'allocation-logement à des prestataires résidant dans des logements visés par des ententes de logement social expirées ou dans des logements appartenant à des bandes et non visés par un régime universel de location. 

À l'heure actuelle, les Premières Nations qui bénéficient du Programme de logement à but non lucratif (article 95) de la SCHL sont admissibles à l'allocation-logement tant que l'hypothèque n'est pas complètement remboursée. Cependant, si la Première Nation met en œuvre un régime universel de location dans la communauté, alors ces logements demeurent admissibles à l'allocation-logement. De même, les logements appartenant à une bande ou autofinancés peuvent aussi donner lieu au versement de l'allocation-logement de la part de prestataires de l'aide au revenu. Une Première Nation pourrait alors percevoir un loyer de la part de ces locataires et l'investir à son tour pour l'entretien, les réparations et une possible élimination de la moisissure.

Prochaines étapes – La voie à suivre

  • Poursuivre la recherche, le dialogue et les améliorations à la Stratégie nationale de logement des Premières Nations en vue de son adoption dans le cadre de l'Assemblée générale annuelle 2013, ainsi que sa mise en œuvre.
  • Poursuivre l'élaboration du Centre virtuel d’excellence pour soutenir la capacité des Premières Nations d'assumer tous les aspects du logement sur leurs territoires.
  • Favoriser une plus grande prise de conscience et une meilleure compréhension des besoins pressants des Premières Nations en matière de logement et encourager les investissements et l’octroi de ressources adéquates.
  • Continuer de soutenir et de modéliser les pratiques prometteuses issues du Projet pilote APN-Holmes Group-Atikameksheng Anishnawbek.

Assemblée des Premières Nations