Développement économique

Le Secteur du développement économique de l’Assemblée des Premières Nations s’emploie principalement à demander l’amélioration de la politique, des programmes et des services économiques, des mesures incitatives économiques, l’établissement de relations économiques, des possibilités d’accroissement du revenu et un développement économique stratégique.

Les travaux du Secteur du développement économique sont orientés par les résolutions nationales adoptées par les Chefs en assemblée, qui soulignent l’importance du partage des recettes provenant de l’exploitation des ressources, des nouveaux investissements, de la cybercommunauté, de l’approvisionnement, de la coopération commerciale inter-nations, de la durabilité, de la création de richesses et de la participation des Premières Nations à l’exploitation des ressources énergétiques et naturelles. Le portefeuille des Partenariats économiques est centré sur la fiscalité et le jeu, mais les travaux sont actuellement limités en raison du manque de ressources.

Le Comité des chefs sur le développement économique assure un leadership et donne des conseils dans les dossiers liés au développement économique stratégique.

Marché du travail et développement des ressources humaines

Le Secteur économique de l’APN défend la compétence des Premières Nations en matière de ressources humaines, de compétences et de formation professionnelle. Le Comité des Chefs sur le développement des ressources humaines (CCDRH) assure la direction et l’orientation des enjeux relatifs au développement des ressources humaines et au marché du travail des Premières Nations. Le travail s’appuie également sur les conseils techniques et stratégiques formulés par le Groupe de travail technique (GTT) sur le développement des ressources humaines des Premières Nations, qui se compose de représentants des signataires d’ententes sur le marché du travail des Premières Nations.

Pour en savoir plus

Stratégie sur le marché du travail des Premières Nations

Le Secteur économique de l’APN a travaillé avec le CCDRH et les réseaux techniques des Premières Nations pendant la phase de transition en prévision de l’entrée en vigueur de la Stratégie sur le marché du travail des Premières Nations pour le 1er avril 2019.

L’élaboration d’une nouvelle stratégie distincte sur le marché du travail des Premières Nations appuie la mise en œuvre des résolutions des Chefs en Assemblée portant sur le développement des ressources humaines. Ces résolutions, y compris la résolution 25/2018 de l’APN, Prochaines étapes en vue d’une stratégie distincte sur le marché du travail des Premières Nations, et la résolution 32/2017, Stratégie relative au marché du travail propre aux Premières Nations, fournissent l’orientation suivante à l’APN : affirmer le droit des Premières Nations à de meilleures conditions économiques et sociales; mandater des efforts pour éliminer les obstacles personnels et systémiques auxquels se heurtent les Premières Nations sur le marché du travail; appuyer les options visant une indépendance économique accrue ainsi que l’accès à ces dernières.

Les Chefs en Assemblée de l’APN ont chargé le CCDRH de travailler conjointement avec la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et du Travail et des représentants d’EDSC en vue d’élaborer une nouvelle stratégie distincte sur le marché du travail des Premières Nations qui visera à apporter des changements afin de veiller à ce que les Premières Nations aient la compétence de mettre en œuvre les investissements destinés aux stratégies de formation pour leurs citoyens. Cela comprend chercher à apporter des changements structurels nécessaires et à appuyer les capacités, les nouveaux pouvoirs et les ressources financières qui reposent sur une relation de gouvernement à gouvernement entre le Canada et les Premières Nations ainsi que la reconnaissance des droits, du respect, de la coopération et du partenariat.

Le budget fédéral de février 2018 prévoit un volet pour les Premières Nations qui fournira 1,1 milliard de dollars sur cinq ans, puis 235,7 millions de dollars, pour appuyer l’apport d’un accent accru sur la formation visant à obtenir des emplois de haute qualité et mieux rémunérés – par opposition au réemploi rapide – et à permettre la réussite professionnelle à long terme.

Le Secteur économique de l’APN et des techniciens d’organisations du marché du travail des Premières Nations continuent de travailler avec des représentants d’EDSC à la transition vers une nouvelle démarche distincte pour le perfectionnement du capital humain des Premières Nations. Des groupes de travail sur la transition, composés de représentants d’organisations du marché du travail des Premières Nations, ont été mis sur pied pour travailler avec EDSC à la phase de transition et de mise en œuvre.

  • Un groupe de travail sur le Conseil et le Secrétariat du marché du travail des Premières Nations examine la planification, le concept et le rôle d’un Conseil et d’un Secrétariat du marché du travail pour assurer le leadership, renforcer les capacités, agir indépendamment du gouvernement du Canada, diriger le développement de la recherche et maintenir la liaison avec les partenaires, organisations et organismes sur le marché du travail des Premières Nations qui relèvent de celles-ci.

  • Un groupe de travail sur le modèle financier examine et peaufine un modèle financier en travaillant avec des représentants d’EDSC pour s’assurer que tous les renseignements sont pris en compte dans l’élaboration d’une méthode de distribution juste et équitable fondée sur les montants du budget de 2018.

  • A Communications Working Group will focus on sharing information on the proposed policy approach and governance approach in the transition to a new labour market structure.

Un groupe de travail sur les communications se concentrera sur la communication d’information sur les démarches proposées en matière de politique et de gouvernance dans le cadre de la transition vers une nouvelle structure du marché du travail.

Le CCDRH continue de fournir des conseils au secteur économique de l’APN et aux groupes de travail techniques afin de coordonner une nouvelle stratégie pour le développement du marché du travail des Premières Nations.

Dates importantes :

Juillet
2016

Le Forum sur le marché du travail des Premières Nations de l’APN a recommandé l’élaboration conjointe d’un mémoire au Cabinet avec Emploi et Développement social Canada (EDSC). En l’absence d’une entente de rédaction conjointe, un document de politique des Premières Nations a été élaboré pour fournir les points de vue et l’orientation des Premières Nations.

Mars
2017

Le CCDRH recommande une nouvelle démarche stratégique pour l’élaboration d’une stratégie distincte sur le marché du travail des Premières Nations et la recommande aux Chefs en Assemblée.

Juillet
2017

Les Chefs en Assemblée ont adopté la résolution 32/2017 de l’APN, Stratégie relative au marché du travail propre aux Premières Nations qui appuie une nouvelle démarche stratégique, et ont fourni des lignes directrices pour la mise en œuvre.

Février
2018

Annonce dans le budget fédéral d’un volet pour les Premières Nations dans le cadre de la Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destiné aux Autochtones (SFCEA).

Septembre
2018

La première réunion nationale du Groupe de travail technique (GTT) de l’APN sur le développement des ressources humaines sur le dialogue consacrée au marché du travail des Premières Nations a apporté sur les éléments clés d’une nouvelle stratégie sur le marché du travail des Premières Nations.

Novembre
2018

2e réunion nationale du GTT de l’APN consacrée au marché du travail des Premières Nations.

Relations commerciales

Le droit inhérent au commerce et aux relations commerciales reste toujours une priorité pour les communautés des Premières Nations. Les considérations stratégiques relatives aux relations commerciales des Premières Nations doivent être fondées sur le droit inhérent au commerce au sein des nations et entre elles. La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones affirme que « les peuples autochtones ont le droit de maintenir et de développer leurs systèmes ou institutions politiques, économiques et sociaux pour être sûrs de jouir de leurs propres moyens de subsistance et de développement et de s’engager librement dans toutes leurs activités économiques traditionnelles et autres. » Il est garanti en vertu du paragraphe 35 (1) de la Loi constitutionnelle de 1982.

Il existe un certain nombre de résolutions adoptées par les chefs dans l’assemblée qui fournissent des directives à l’APN par l’entremise du Comité des chefs sur le développement économique (CCED) afin d’affirmer le droit inhérent aux Premières Nations et d’entreprendre des efforts pour défendre la croissance économique des Premières Nations et l’élaboration d’options pour assurer une plus grande indépendance économique.

L’APN a mené des recherches et a préconisé des réseaux commerciaux indigènes améliorés en Amérique du Nord et à l’échelle mondiale. Le travail à ce jour sur le développement du commerce coopératif a inclus l’approche du Congrès national des Indiens d’Amérique (CNIA) pour établir une relation de travail sur le commerce ; un protocole d’accord sur la coopération commerciale avec le Centre national pour le développement des entreprises indiennes américaines (NCAIED) ; et le Sommet commercial et économique de l’APN InterNation 2009 qui a entamé des discussions sur les options commerciales entre les Premières Nations et les autres peuples autochtones.

En mars 2017, l’APN a organisé une table ronde commerciale pour lancer un dialogue technique sur les éléments d’une stratégie commerciale des Premières Nations. L’activité proposée par l’APN comprend des plans visant à poursuivre le dialogue sur l’élaboration d’une stratégie commerciale des Premières Nations avec les dirigeants des Premières Nations et les experts commerciaux des Premières Nations.

Énergie Développement

Le Secteur du développement économique privilégie toute possibilité de dialogue constructif sur la participation des Premières Nations aux activités du secteur de l’énergie au Canada. Les perspectives et la réglementation liées à l’exploitation et à la transmission des ressources énergétiques revêtent une grande importance pour les Premières Nations.

Dans leurs nombreuses résolutions, les Chefs-en-assemblée ont confié au secrétariat de l’APN le mandat de veiller à ce que les droits et l’intégrité territoriale des Premières Nations soient respectés dans chaque situation. L’objectif est de faire valoir les approches des Premières Nations en matière de développement économique et énergétique, ainsi que leur rôle, leurs droits et leur compétence (y compris les exigences relatives aux consentement préalable, libre et éclairé), dans la réglementation de l’exploitation en vue d’assurer la protection de l’environnement et un développement durable responsable.

Le Secteur du développement économique fait valoir la nécessité de réexaminer les régimes de réglementation fédéraux, provinciaux et territoriaux afin de prendre dûment en compte les droits et le titre inhérents des Premières Nations, y compris le droit à l’autodétermination reconnu par le droit international des droits de la personne.

Le partage des recettes et des avantages, la planification régionale et nationale du développement, les approches de l’industrie en matière de mobilisation, la main-d’œuvre des Premières Nations, les marchés de capitaux et les instruments financiers sont des domaines de travail de fond. Le programme fédéral d’écologisation économique ouvre des perspectives exceptionnelles aux gouvernements, citoyens et entreprises des Premières Nations.

Groupe de travail sur le développement des ressources naturelles

Le Groupe de travail sur le développement des ressources naturelles a été créé en décembre 2013 afin d’examiner les moyens par lesquels les Premières nations peuvent participer pleinement aux projets de développement des ressources naturelles, pour les Premières Nations qui sont intéressées. Le groupe de travail a publié son rapport intitulé « Développement des Premières nations et des ressources naturelles : progrès positif et important » au début de mars 2015. Le rapport portait sur quatre thèmes principaux : la gouvernance, l’environnement, la prospérité et les finances. Actuellement, le groupe de travail n’est plus actif.

Agriculture

Lors de l’Assemblée générale annuelle 2016 à Niagara Falls (Ontario), les Chefs en assemblée ont demandé à l’APN de travailler avec le ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Canada (AAC) à l’élaboration d’une stratégie agricole des Premières Nations.

En décembre 2016, l’AAC a tenu une réunion avec l’APN pour discuter de la manière dont les deux organisations pourraient travailler ensemble à l’élaboration de la stratégie. L’APN s’est engagée dans trois discussions de groupe de travail avec AAC portant sur la planification de séances de mobilisation auprès des Premières Nations consacrées à l’élaboration de la stratégie agricole.

Les travaux en cours doivent s’échelonner sur le long terme, c’est-à-dire une approche propre aux Premières Nations qui se poursuivra au-delà de l’élaboration et de la mise en œuvre de la stratégie agricole dans le but de garantir des retombées durables en matière de programme pour les Premières Nations travaillant dans les nombreux domaines du secteur agricole.

Un calendrier est prévu pour la tenue des deux premières séances de mobilisation en présence de dirigeants des Premières Nations et de techniciens et professionnels du domaine agricole des Premières Nations. Une séance est proposée dans l’Est et une autre dans l’Ouest. L’APN planifiera d’autres séances de mobilisation qui permettront de recueillir des renseignements précieux et qui donneront aux Premières Nations la possibilité de s’engager dans la stratégie agricole.

Coordonnées du personnel du Secteur du développement économique

Judy Whiteduck
Directrice


Marie Frawley-Henry
Analyste principale des politiques


Karen Hunter
Analyste principale des politiques


Jeff Beaudry
Analyste des politiques


Cynthia Legault
Adjointe administrative


Alfred Linklater
Analyste principale des politiques


Ben Waswa
Analyste des politiques


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