Principe de Jordan

Qu’est-ce que le principe de Jordan?

Le principe de Jordan est une obligation légale découlant des ordonnances du Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP). Il ne s’agit pas d’une politique ou d’un programme.

Tous les services publics normalement offerts aux autres enfants doivent l’être aussi aux enfants des Premières Nations sans retard ni refus. Le principe de Jordan stipule que tous les services publics normalement offerts aux autres enfants doivent l’être aussi aux enfants des Premières Nations sans retard ni refus.

Le principe de Jordan a été ainsi nommé en hommage à Jordan River Anderson, un jeune garçon de la nation crie de Norway House, située au nord du Manitoba. Jordan a dû passer toute sa vie à l’hôpital à la suite d’un conflit entre les gouvernements du Canada et du Manitoba qui refusaient tous deux de payer les soins médicaux à domicile, empêchant ainsi Jordan de vivre parmi les siens dans sa communauté.

Guide du principe de Jordan

Le Guide du principe de Jordan est un outil destiné aux familles et aux membres des Premières Nations pour expliquer le principe de Jordan et la façon d’y accéder.

Qui est admissible?

Le principe de Jordan :

  • S’applique à tous les enfants des Premières Nations, qu’ils vivent dans les réserves ou à l’extérieur des réserves.
  • Ne se limite pas aux enfants handicapés.
  • En vertu de la politique de Services aux Autochtones du Canada (SAC), les enfants non‑inscrits qui vivent dans les réserves sont considérés comme admissibles à la couverture au titre du principe de Jordan.

Quels sont les services couverts?

Les services couverts par le principe de Jordan sont aussi divers que les enfants des Premières Nations qui en bénéficient. Tous les services offerts par un gouvernement aux autres enfants, y compris les évaluations de service, sont inclus dans la couverture du principe de Jordan. Si un service n’est pas nécessairement offert aux autres enfants ou s’il est particulier, les besoins de l’enfant seront évalués afin de déterminer si le service garantit une égalité substantielle.

Voici quelques exemples de services couverts par le principe de Jordan :

Santé :

  • Aides à la mobilité
  • Rampes d’accès pour fauteuils roulants
  • Services fournis par des aînés
  • Évaluations et tests de dépistage
  • Fournitures et équipements médicaux
  • Services en santé mentale

Aide sociale :

  • Travailleurs sociaux
  • Activités axées sur la terre
  • Soins de relève (individuels ou en groupe)
  • Programmes spécialisés basés sur les croyances et les pratiques culturelles
  • Préposés aux services de soutien à la personne

Éducation :

  • Fournitures scolaires
  • Services de tutorat
  • Aides‑enseignants
  • Évaluation psychopédagogique
  • Technologie d’assistance et électronique

Plus de renseignements

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le principe de Jordan et les coordonnées de personnes-ressources, veuillez consulter les sites Web suivants :

www.canada.ca/jordans-principle

https://fncaringsociety.com/jordans-principle

Pour signaler un cas relatif au principe de Jordan, veuillez composer le 1-833-PJ-ENFAN (1-833-753-6326).

Résolutions récentes

Engagements fédéraux

En juillet 2016, le Canada a annoncé un financement additionnel de 382,5 millions de dollars sur trois ans à titre d’initiative provisoire visant à mettre en œuvre le principe de Jordan, et s’engageait à entreprendre une approche d’élaboration conjointe avec les Premières Nations pour la mise en œuvre à long terme du principe de Jordan.

Depuis le 6 juillet 2016, plus de 209 000 services, mesures de soutien ou produits pour les enfants des Premières Nations ont été approuvés en vertu du principe de Jordan.

Dans sa lettre de mandat (2017), la ministre des Services aux Autochtones Canada a été chargée d’« élaborer et mettre en œuvre des mesures d’intervention améliorées en matière de prestation de services d’aide à l’enfance et de soins de santé pour les enfants, conformément au principe de Jordan, qui est axé sur les intérêts véritables de l’enfant. Cela nécessitera l’adoption d’une approche holistique en matière de prestation de services qui soit axée sur la prévention, la préservation et le bien-être de la famille, et le bien‑être des communautés ».

Sommet sur le principe de Jordan

L’Assemblée des Premières Nations (APN) a organisé le tout premier Sommet national sur le principe de Jordan les12 et 13 septembre 2018 au Centre des Congrès RBC de Winnipeg (Manitoba) dans le territoire du traité no 1 Plus de 850 membres des Premières Nations, membres de famille, dirigeants, coordonnateurs de services, directeurs et techniciens de la santé, praticiens des domaines de la santé, de l’aide sociale et de l’éducation, fournisseurs de services et innovateurs se sont réunis sous le thème Partage, apprentissage et croissance : imaginer l’avenir du principe de Jordan.

Chronologie de la plainte déposée auprès du Tribunal canadien des droits de la personne

Le 23 février 2007, l’APN et la Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations du Canada ont déposé une plainteauprès de la Commission canadienne des droits de la personne alléguant que le Canada faisait preuve de discrimination raciale à l’encontre des enfants des Premières Nations en ne finançant pas équitablement les services à l’enfance et à la famille dans les réserves.

Le 26 janvier 2016, le Tribunal a tranché en faveur des enfants des Premières Nations (2016 TCDP 2) en établissant que le Canada finançait inéquitablement les services à l’enfance et à la famille dans les réserves.

Le 26 avril 2016, le Tribunal a émis une première ordonnance de non‑conformité exigeant un redressement immédiat (2016 TCDP 10) dans le programme des services à l’enfance et à la famille, le Protocole d’entente de 1965, le principe de Jordan et d’autres questions.

Le 14 septembre 2016, le Tribunal a émis une deuxième ordonnance de non‑conformité (2016 TCDP 16) exigeant des mesures de redressement supplémentaires et des rapports sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre des ordonnances.

Le 26 mai 2017, le Tribunal a émis une troisième ordonnance de non‑conformité (2017 TCDP 14) qui élargissait la définition du principe de Jordan, qui rendait des ordonnances concernant le suivi et le traitement des affaires relatives au principe de Jordan et qui demandait la diffusion de renseignements clairs sur le principe de Jordan.

Le 1er février 2018, le Tribunal a émis une quatrième ordonnance de non-conformité (2018 TCDP 4) qui ordonnait au Canada d’analyser les évaluations des besoins des organismes effectuées précédemment, d’éliminer les facteurs de la formule de financement qui incitent à croire que les enfants attendent une nouvelle formule de financement et de financer entièrement les organismes en se basant sur des coûts réels.

Le site Web de la Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations du Canada présente un calendrier complet et détaillé des décisions du Tribunal canadien des droits de la personne dans cette affaire.

Communiquer avec l’équipe du développement social

Jonathan Thompson
Directeur


Stephanie Wellman
Analyste principale des politiques


Pamela Corkum
Adjointe administrative


Martin Orr
Analyste principal des politiques


Lorna Martin
Adjointe administrative


Kara Kennedy
Analyste des politiques


Jessica Quinn
Analyste des politiques


Ashley Bach
Analyste des politiques


Cassandra ChartrandPrincipe de Jordan
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