Services à l’enfance et à la famille des Premières Nations

Les enfants et les familles des Premières Nations représentent un nombre disproportionné de personnes dans le système des services à l’enfance et à la famille (SEF), qui compte plus de 40 000 enfants des Premières Nations pris en charge.

À propos

Les enfants et les familles des Premières Nations représentent un nombre disproportionné de personnes dans le système des services à l’enfance et à la famille (SEF), qui compte plus de 40 000 enfants des Premières Nations pris en charge. L’Assemblée des Premières Nations (APN) continue de faire valoir les droits et besoins des enfants et familles des Premières Nations qui ont affaire au système des SEF.

L’APN défend activement les intérêts des enfants et des familles par l’intermédiaire du Comité consultatif national (CCN) sur les services à l’enfance et à la famille des Premières Nations et ses groupes de travail, qui demandent des services améliorés, un contrôle par les Premières Nations et une augmentation du financement des SEF. L’APN continue de tenir le Canada responsable de ses actes en formulant des ordonnances de non‑conformité auprès du Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP) à la suite de l’inaction du gouvernement dans l’arrêt historique du TCDP portant sur la discrimination dont sont victimes les enfants des Premières Nations pris en charge.

Comités

Comité consultatif national sur les services à l’enfance des Premières Nations

Le 23 février 2007, l’APN et la Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations du Canada ont déposé une plainte relative aux droits de la personne pour dénoncer l’attitude discriminatoire du gouvernement à l’endroit des enfants des Premières Nations. Le 26 janvier 2016, le Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP) a confirmé que le gouvernement fédéral fait preuve de discrimination à l’égard des enfants des Premières Nations. La résolution no 62/2016 de l’APN a donné comme mandat à l’APN de rétablir le CCN dans le but de conseiller sur la réforme du programme anciennement désigné sous le nom de programme de protection de l’enfance d’Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC).

Le CCN est un organisme consultatif conjoint composé d’experts régionaux du bien‑être de l’enfance des Premières nations, de l’APN, de la Société d’aide à l’enfance et de la famille des Premières Nations et du gouvernement fédéral. Le Comité est présidé par le grand chef Ed John. Pour obtenir des renseignements généraux sur les décisions du Tribunal et le Comité, voir la section des ressources ci-dessous.

Le CCN et l’APN ont collaboré avec l’Institut des finances publiques et de la démocratie (IFPD) de l’Université d’Ottawa afin de mener des recherches sur les programmes, les besoins et le financement des organismes de services à l’enfance et à la famille des Premières Nations. Obtenir plus d’information au sujet de cette recherche ici.

 

Chronologie de la plainte déposée auprès du Tribunal canadien des droits de la personne

Le 23 février 2007, l’APN et la Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations du Canada ont déposé une plainte auprès de la Commission canadienne des droits de la personne alléguant que le Canada faisait preuve de discrimination raciale à l’encontre des enfants des Premières Nations en ne finançant pas équitablement les services à l’enfance et à la famille dans les réserves.

Le 26 janvier 2016, le Tribunal a tranché en faveur des enfants des Premières Nations (2016 TCDP 2) en établissant que le Canada finançait inéquitablement les services à l’enfance et à la famille dans les réserves.

Le 26 avril 2016, le Tribunal a émis une première ordonnance de non‑conformité exigeant un redressement immédiat (2016 TCDP 10) dans le programme des services à l’enfance et à la famille, le Protocole d’entente de 1965, le principe de Jordan et d’autres questions.

Le 14 septembre 2016, le Tribunal a émis une deuxième ordonnance de non‑conformité (2016 TCDP 16) exigeant des mesures de redressement supplémentaires et des rapports sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre des ordonnances.

Le 26 mai 2017, le Tribunal a émis une troisième ordonnance de non‑conformité (2017 TCDP 14) qui élargissait la définition du principe de Jordan, qui rendait des ordonnances concernant le suivi et le traitement des affaires relatives au principe de Jordan et qui demandait la diffusion de renseignements clairs sur le principe de Jordan.

Le 1er février 2018, le Tribunal a émis une quatrième ordonnance de non-conformité (2018 TCDP 4) qui ordonnait au Canada d’analyser les évaluations des besoins des organismes effectuées précédemment, d’éliminer les facteurs de la formule de financement qui incitent à croire que les enfants attendent une nouvelle formule de financement et de financer entièrement les organismes en se basant sur des coûts réels.

Le site Web de la Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations du Canada présente un calendrier complet et détaillé des décisions du Tribunal canadien des droits de la personne dans cette affaire.

Protocole de consultation du TCDP

Conformément à la décision du TCDP prise le 1er février 2018, le Canada a conclu un protocole de consultation avec les Parties du TCDP — l’APN, la Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations du Canada, la Commission canadienne des droits de la personne, les Chefs de l’Ontario et la nation nishnawbe‑aski.

Le Protocole de consultation régit une consultation directe à la laquelle le Canada a reçu l’ordre de prendre part avec les Parties; le Protocole de consultation permet de s’assurer que cette consultation est accomplie conformément à l’honneur de la Couronne, c’est-à-dire dans le but d’éliminer la discrimination établie par le TCDP dans ses décisions. Selon le TCDP, la consultation portera sur les trois phases de la mise en œuvre des décisions : un redressement immédiat, un redressement à moyen et long terme et une indemnisation.

Le Protocole de consultation prévoit également la mise sur pied d’un comité de consultation composé de représentants des Parties pour surveiller le redressement ordonné par le TCDP et orienter les travaux.

La version intégrale du Protocole de consultation du TCDP conclu entre le Canada et les Parties est présentée ici.

Nouvelles

Les 25 et 26 janvier 2018, le Canada a tenu la Réunion d’urgence sur les services à l’enfance et à la famille des Premières Nations, des Inuits et des Métis, qui a réuni plus de 300 personnes, dont des techniciens et experts des services à l’enfance et à la famille des Premières Nations, des Inuits et des Métis, des Chefs, des représentants des ministères provinciaux et territoriaux concernés par les services à l’enfance et à la famille et des représentants de divers ministères fédéraux.

Lors de la Réunion d’urgence, la ministre Jane Philpott a annoncé un plan d’action en six points du Canada pour régler le problème de la surreprésentation des enfants autochtones pris en charge:

  1. Poursuivre la mise en œuvre des ordonnances du TCDP, y compris du principe de Jordan, et réformer le financement des services à l’enfance et à la famille pour parvenir à un modèle de financement souple;
  2. Travailler avec des partenaires pour réorienter le programme vers la prévention, les interventions précoces et la réunification familiale adaptées à la culture;
  3. Travailler avec les partenaires afin de réorienter les programmes vers une intervention précoce et une prévention culturellement appropriées et la réunification familiale;
  4. Participer aux travaux des tables tripartites et techniques et accélérer leur rythme;
  5. Soutenir le leadership des Inuits et des Métis pour faire promouvoir la réforme des services à l’enfance et à la famille;
  6. Accélérer le travail des tables techniques trilatérales et y participer.

Résolutions récentes

Résolution no 85/2018 de l’APN,
Indemnisation financière des victimes de discrimination dans le système de protection de l’enfance

Résolution no 53/2018,
Loi fédérale sur la compétence des Premières Nations en matière de protection de l’enfance

Résolution no 11/2018 de l’APN,
Loi fédérale sur la compétence des Premières Nations en matière de protection de l’enfance

Résolution no 92/2017 de l’APN,
Soutien au Plan de l’Ourson Spirit pour mettre fin aux inégalités dans tous les services publics financés par le gouvernement fédéral qui sont destinés aux enfants, jeunes et familles de Premières Nations

Résolution no 40/2017 de l’APN,
Appeler le Canada à respecter les ordonnances de 2016 du Tribunal canadien des droits de la personne

Résolution no 83/2016 de l’APN,
Comité consultatif national sur la stratégie d’engagement d’AANC en vue de la réforme de la protection de l’enfance

Résolution no 62/2016 de l’APN,
Application intégrale et adéquate des décisions historiques du Tribunal canadien des droits de la personne en ce qui concerne la prestation de services d’aide à l’enfance et le principe de Jordan

Résolution no 42/2016 de l’APN,
Garde internationale d’enfants

Contact Social Development Staff

Jonathan Thompson
Directeur


Stephanie Wellman
Analyste principale des politiques


Pamela Corkum
Adjointe administrative


Martin Orr
Analyste principal des politiques


Lorna Martin
Adjointe administrative


Kara Kennedy
Analyste des politiques


Jessica Quinn
Analyste des politiques


Ashley Bach
Analyste des politiques


Cassandra ChartrandServices à l’enfance et à la famille des Premières Nations
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