Développement social

Rapport annuel 2012-2013 de l'APN

L’Assemblée des Premières Nations (APN) s’efforce de concrétiser sa vision : « un système de développement social inclusif, holistique, fondé sur la culture et contrôlé par les Premières Nations qui établit des communautés saines, sécuritaires et durables ». En matière de développement social, l’APN s’est fixée comme priorité de déployer plus d’efforts dans les domaines suivants : l’aide au revenu, l’aide à la vie autonome, la prévention de la violence familiale, la protection de l’enfance et le Principe de Jordan.

Ses travaux sont orientés par les résolutions suivantes :

  • Résolutions nos 01/2012, 02/2011 et 61/2010 : Femmes et jeunes filles disparues et assassinées au Canada
  • Résolutions nos 17/2012, 17/2009 et 23/2004 : Groupe de travail des Chefs sur les services à l’enfance et à la famille
  • Résolution no 76/2011 : Compétence et consultation sur les politiques de protection de l'enfance
  • Résolution no 36/2011 : Soutien à l’égard de la protection de l’enfance
  • Résolution no 37/2011 : Politique d’aide au revenu relative au logement
  • Résolution no 74/2010 : Politiques d’aide sociale
  • Résolution no 06/2009 : Les enfants et la Loi canadienne sur les droits de la personne
  • Résolution no 12/2008 : Programme de soutien du revenu des Affaires indiennes et Développement du Nord Canada
  • Résolution no 13/2008 : Groupe de travail conjoint APN~AINC sur l'aide à la vie autonome
  • Résolution no 14/2008 : Résolution d’urgence sur les services à l'enfance et à la famille
  • Résolution no 63/2008 : Mise en œuvre du Principe de Jordan


Principales questions et activités

Aide au revenu

L’APN continue de s’appuyer sur le travail et la documentation produits lors du dernier exercice. La distribution de la Trousse d’outils sur l’aide au revenu destinée aux jeunes et celle du Guide communautaire pour les mesures actives (GCMA) se poursuivent. Ces deux outils ont été largement distribués en personne durant l’Assemblée générale annuelle (AGA) de 2012 et à l’occasion d’autres forums ainsi que de manière électronique par l’intermédiaire de nos réseaux et du portail du Développement social de l’APN. Un atelier national sur le GCMA et les mesures actives a aussi eu lieu lors de l’Assemblée extraordinaire des Chefs (AEC) de 2012.

Le Secteur du développement social de l’APN continue de travailler avec le Groupe sur l’aide au revenu des Premières Nations (GARPN) et d’encourager le Conseil national des jeunes de l’APN (CNJ-APN) à diffuser un point de vue susceptible de sensibiliser les jeunes au sujet de l’aide au revenu (résolution no 74/2010). Le CNJ-APN s’est activement engagé dans une discussion et une planification visant à faire progresser la trousse d’outils et continue d’assumer son rôle de conseiller en aidant les jeunes des Premières Nations à devenir moins dépendants de l’aide au revenu.

Conformément à la résolution no 37/2011, l’APN continue de demander aux Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) de lancer une consultation et une négociation en bonne et due forme avec les Premières Nations concernant l’élaboration de nouvelles politiques ayant rapport avec la Politique d’aide au revenu relative au logement. L’APN s’efforce en priorité d’obtenir l’engagement actif des Premières Nations dans toute élaboration de politique d’AADNC liée à l’aide au revenu.

Aide à la vie autonome

L’an dernier, le Groupe de travail sur l’aide à la vie autonome des Premières Nations (GTAVAPN) a tenu deux réunions pour discuter d’une stratégie de mise en œuvre pour le transfert éventuel du volet des soins à domicile du programme dans le programme Soins à domicile et en milieu communautaire (SDMC) de Santé Canada (SC). Le transfert proposé a été retardé sans que les intervenants ne sachent si le projet allait être maintenu. Le GTAVAPN discute actuellement avec AADNC des effets que pourrait avoir le transfert proposé au niveau local. 

Une étude de cas, qui consistait à examiner des initiatives d’intégration (SDMC et aide à la vie autonome), a été effectuée au printemps 2013 dans une communauté de Première Nation. Une analyse des niveaux de service de l’aide à la vie autonome a aussi été entreprise en 2013 au niveau communautaire.

Prévention de la violence familiale

Au cours des dernières années, la prévention de la violence familiale a pris de plus en plus d’importance. Lors de l’AGA 2012, les Chefs et les délégués ont signé une bannière et ont pris un engagement : « vivre sans violence et veiller personnellement à assurer la sécurité de tous les citoyens autochtones – femmes, hommes, filles et garçons ». Lors de cette AGA, les Chefs en assemblée ont adopté la résolution no 01/2012, qui demande à ce que le « gouvernement du Canada appuie des initiatives communautaires et des programmes nationaux visant à promouvoir la sensibilisation du public et à mette en place des initiatives de défense d’intérêts et de recherche sur la violence à l'encontre des femmes autochtones ». En avril 2013, l’APN et l’Association des femmes autochtones du Canada ont conjointement tenu le Forum sur la sécurité communautaire et l’éradication de la violence. Elles continuent l’élaboration d’un plan d’action national destiné à éradiquer la violence.

L’APN continue de travailler en collaboration avec des partenaires, y compris le Cercle national autochtone contre la violence familiale (CNAVF). De plus, au printemps 2013, elle a réalisé une vidéo, intitulée « Live a Life of Integrity » (vivre une vie intègre), qui met en scène des hommes et des aînés présentant leur point de vue sur la mise sur pied et l’existence de familles et de communautés saines et exemptes de violence.

Protection de l’enfance

Le 5 février 2007, l’APN et la Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations du Canada (SSEFPNC) ont déposé une plainte relative aux droits de la personne pour dénoncer l’attitude discriminatoire du gouvernement à l’endroit des enfants des Premières Nations : le gouvernement ne fournit pas de services équitables et culturellement adaptés dans les réserves. La cause est actuellement devant le Tribunal canadien des droits de la personne. Récemment, il a été divulgué que le gouvernement du Canada a refusé de dévoiler des dizaines de milliers de documents qu’il était obligé de remettre aux avocats représentant l’APN et la SSEFPNC en vertu des règles de la Commission canadienne des droits de la personne. Le gouvernement du Canada utilise ce refus en tant que délai tactique; il a demandé une suspension de la procédure afin de pouvoir réunir plus de 50 000 documents. Des discussions sont actuellement en cours concernant la démarche à adopter en fonction de ces récentes révélations.

Principe de Jordan

Le 23 novembre 2011, au nom du Conseil de bande de Pictou Landing et de Maurina Beadle, des avocats ont soumis une requête à l’encontre du gouvernement du Canada pour demander à ce que ce dernier paie les soins de Jeremy, le fils très handicapé de Maurina Beadle. Le 4 avril 2013, par une décision de justice, la Cour fédérale a ordonné au gouvernement du Canada de rembourser les frais encourus par Mme Beadle pour soigner son fils à leur domicile. Cette décision est la première qui respecte le Principe de Jordan lorsqu’il s’agit de fournir des services de soins de santé à des enfants de Premières Nations. Malheureusement, le 7 mai 2013, le gouvernement fédéral a fait appel de la décision. Malgré ce contretemps, Mme Beadle et le Conseil de bande de Pictou Landing sont convaincus qu’ils obtiendront gain de cause. L’APN jouera un rôle déterminant dans le cadre de cette procédure d’appel.

Prochaines étapes – La voie à suivre

  • Améliorer les relations de travail entre l’APN et AADNC dans le domaine du développement social, notamment en faisant participer l’APN à des discussions de politique de haut niveau avec les dirigeants d’AADNC chargés du développement social.
  • Élargir l’analyse de 2012-2013 sur les soins institutionnels afin d’englober deux régions supplémentaires, et entreprendre une analyse contextuelle des options en matière de politiques concernant les programmes et services destinés aux personnes âgées et aux handicapés dans les communautés des Premières Nations.
  • Promouvoir et distribuer la récente vidéo « Living a Life of Integrity » en tant qu’outil pour encourager l’adoption d’une approche positive à l’égard de la prévention de la violence familiale.
  • Travailler avec des partenaires à l’amélioration des outils de collecte de données liées à la prévention de la violence familiale.
  • Rédiger un guide de proposition pour aider les éventuels bénéficiaires à préparer des propositions de financement efficaces dans le cadre du Programme pour la prévention de la violence familiale (PPVF) d’AADNC. 
  • Continuer de travailler avec les jeunes, en particulier le Conseil national des jeunes de l’APN, afin de réduire la dépendance des jeunes à l’égard de l’aide au revenu et d’engager ces derniers dans la réforme de l’aide au revenu ainsi que de les informer sur ce sujet.
  • Continuer de surveiller les activités liées à la protection de l’enfance, y compris la procédure légale liée au Principe de Jordan, et d’y participer, selon l’avis des dirigeants.
  • Continuer de soutenir la plainte relative aux droits de la personne qui dénonce le financement inadéquat des services à l’enfance et à la famille des Premières Nations.



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