Activité et sensibilisation à l’échelle internationale

Rapport annuel 2016 de l'APN

Les Chefs en assemblée ont enjoint l'Assemblée des Premières Nations (APN) de s'engager dans des activités et mécanismes internationaux pour faire progresser les droits des Premières Nations. Ainsi, l'APN doit adopter une position internationale dans ses activités et dans la défense d'intérêts.

L'APN fait valoir les droits et intérêts des Premières Nations à l'échelle international en participant stratégiquement à des forums et évènements internationaux importants, en établissant des relations et des partenariats avec d'autres peuples et organisations autochtones et des organismes non gouvernementaux des droits de la personne (ONG), en facilitant les relations politiques, économiques, culturelles et sociales internationales entre les Premières Nations et des États étrangers et en s'employant à établir des relations de travail avec le Canada afin de contribuer aux approches et objectifs en matière de politiques étrangère et internationale dans des domaines d'intérêt commun

Principales questions et activités

Instance permanente des Nations Unies pour les questions autochtones

La quinzième session de l'Instance permanente des Nations Unies pour les questions autochtones a eu lieu du 9 au 20 mai 2016. La représentation du Canada a été sans précédent : les ministres Wilson-Raybould et Bennett, qui ont fait chacune une déclaration, et Marc-Andre Blanchard, ambassadeur du Canada aux Nations-Unies.

Cette quinzième session a été la dernière participation du Grand Chef Ed John, car son mandat expire à la fin de 2016. L'Assemblée des Premières Nations félicite le Grand Chef Ed John pour son leadership et ses efforts permanents pour faire progresser les droits de tous les peuples autochtones dans le monde.

Lors de cette session, le Canada a déclaré son appui sans réserve à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, ce qui a suscité une ovation debout de l'Instance. Le Canada s'est engagé à mettre en œuvre la Déclaration avec les Premières Nations en tant que « partenaires à part entière ». En d'autres mots, le Canada n'exécutera pas un plan de mise en œuvre de la Déclaration sans avoir obtenu le consentement préalable donné librement en connaissance de cause des Premières Nations.

En collaboration avec le gouvernement du Canada et le Ralliement national des Métis, l'APN a organisé une activité parallèle consacrée à la Commission de vérité et réconciliation (CVR) et à l'importance de mettre complètement en œuvre tous les Appels à l'action de la CVR. La ministre des Affaires autochtones et du Nord Canada s'est engagée à mettre entièrement en œuvre les Appels à l'action.

Changements climatiques

La 21e Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (COP 21) a eu lieu du 21 novembre au 10 décembre 2015. Les dirigeants des Premières Nations présents ont travaillé avec le Canada et d'autres États afin de protéger et faire valoir les droits des peuples autochtones dans une mesure multilatérale sur les changements climatiques.

Les efforts en matière de défense d'intérêts des dirigeants des Premières Nations ont amené le Canada à demander de préciser la terminologie de l'Accord de Paris en signifiant l'importance de reconnaître les droits de la personne, y compris les droits des peuples autochtones, dans toute mesure sur les changements climatiques. L'Accord de Paris est le premier accord environnemental multilatéral qui contient le terme « peuples autochtones » dans le texte.

Comité des droits économiques, sociaux et culturels

Le Canada s'est présenté devant le Comité des droits économiques, sociaux et culturels les 23 et 24 février 2016. Le Comité a examiné divers domaines, dont le logement, la santé, le consentement préalable donné librement en connaissance de cause et les langues.

Comme pour les autres examens d'organes créés en vertu d'un traité, l'APN veille à ce que le Canada élabore une stratégie pour prendre en considération les recommandations du Comité avec la participation entière et efficace des Premières Nations.

Suivi de la Conférence mondiale sur les peuples autochtones

Le suivi de la Conférence mondiale sur les peuples autochtones continue avec des consultations internationales permanentes portant sur l'examen et la réforme du mandat du Mécanisme d'experts sur les droits des peuples autochtones (MEDPA) et l'élaboration de moyens pour améliorer la participation des peuples autochtones aux forums internationaux.

L'APN est très engagée dans la réforme du mandat du MEDPA. Elle souligne l'importance d'accorder suffisamment de ressources humaines et financières au MEDPA afin qu'il puisse constituer un mécanisme efficace capable de faire progresser les droits des peuples autochtones.

Le président de l'Assemblée générale a nommé quatre facilitateurs – deux représentants des Autochtones et deux représentants des États – pour engager les peuples autochtones et les États dans la présentation de propositions pour améliorer la participation des peuples autochtones aux forums des Nations Unies. L'APN a participé à une de ces réunions informelles et a aidé à organiser une autre réunion de ce type avant une autre consultation à New York, le 30 juin.

Les propositions sur l'amélioration de la participation des Autochtones seront terminées à la prochaine réunion du Mécanisme d'experts sur les droits des peuples autochtones et transmises à l'Assemblée générale en septembre 2016.

Déclaration américaine relative aux droits des peuples autochtones

L'Organisation des États Américains a approuvé la Déclaration américaine relative aux droits des peuples autochtones lors de son Assemblée générale, du 13 au 15 juin 2016. L'APN et le Grand Conseil des Cris ont exprimé quelques inquiétudes quant au texte de la Déclaration et aux procédures utilisées dans les dernières séances de négociation. Bien que le Canada se soit joint au mouvement de consensus en faveur de la Déclaration, il a fait une déclaration sujette à interprétation selon laquelle il ne prendra aucune position concernant la Déclaration américaine tant qu'il n'aura pas vraiment discuté avec les Premières Nations. La réunion devrait avoir lieu à la fin de 2016.

Information nationale et efforts de lobbying

Lors de la session de l'Instance permanente, le Canada s'est engagé publiquement à soutenir sans réserve la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. L'APN a appuyé complètement le projet de loi d'initiative parlementaire du député Romeo Saganash, Loi visant à assurer l'harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, en tant que base de mesures pour la mise en œuvre.

Prochaines étapes – La voie à suivre

L'APN proposera de rédiger, conjointement avec le gouvernement du Canada, une proposition pour engager les Premières Nations dans la production de rapports destinés aux organes sur les droits de la personne créés en vertu d'un traité ainsi que dans la mise en œuvre des recommandations des rapports des organes créés en vertu d'un traité ou des plaintes de particuliers.

À ce jour, le gouvernement n'a proposé aucune stratégie pour mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies. L'APN pense que les Premières Nations seront engagées dans un processus de nation à nation. Ainsi, le Canada et les Premières Nations pourront élaborer ensemble une stratégie pour mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies et les Appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation.

Assemblée des Premières Nations