Actions au niveau international

Les chefs d’assemblée ont dirigé l’engagement de l’APN vers des activités et des mécanismes internationaux visant à promouvoir les droits des Premières nations. Par conséquent, l’APN a pour mandat de poursuivre une dimension internationale pour son plaidoyer et ses activités.

L’APN avance les droits et les intérêts des Premières nations à l’échelle internationale par : la participation stratégique dans les forums internationaux et d’événements clés ; l’établissement des relations et des partenariats avec d’autres peuples autochtones et leurs organisations ainsi que des organisations non gouvernementales (ONG) des droits de l’homme ; en facilitant les relations internationales politiques, économiques, culturelles et sociales entre les Premières Nations et les États étrangers ; et en cherchant à établir des relations de travail avec le Canada afin d’orienter les approches et les objectifs de politique étrangère et internationale en matière d’intérêt commun.

L’Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones

L’Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones est un organe consultatif de haut niveau au Conseil économique et social des Nations Unies. Le Forum permanent est l’un des trois organes des Nations Unies chargés de traiter de manière spécifique les questions des peuples autochtones. Les autres incluent le mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones et le Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones.

Le Forum a été créé le 28 juillet 2000 conformément à la résolution 2000/22. Il est chargé de traiter les questions autochtones liées au développement économique et social, la culture, l’environnement, l’éducation, la santé et les droits de l’homme. Plus précisément, le Forum permanent fournit des conseils d’experts et des recommandations sur les questions autochtones au Conseil, ainsi qu’aux programmes, fonds et organismes des Nations Unies, par l’intermédiaire du Conseil économique et social en sensibilisant et promouvant l’intégration et la coordination des activités liées aux questions autochtones dans le système des Nations Unies et en préparant et diffusant des informations sur les questions autochtones. Le Forum permanent tient des sessions annuelles d’une durée de deux semaines au siège de l’Organisation des Nations Unies à New York.

La seizième session de l’Instance permanente s’est déroulée du 24 avril au 5 mai 2017. Au Forum permanent de cette année, le Canada s’est fondé sur sa déclaration d’appui sans réserve à la Déclaration de la quinzième session en abandonnant officiellement ses déclarations de 2014 sur les paragraphes 3 et 20 du Document final de la Conférence mondiale sur les peuples autochtones de 2014. Ce faisant, le Canada est formellement reconnu comme étant pleinement attaché à la norme de consentement libre, préalable et éclairé exprimée dans la Déclaration de l’ONU.

La question de la participation a également été discutée lors du Forum de cette année. À la suite de la Conférence mondiale sur les peuples autochtones de 2014, le Président de l’Assemblée générale a nommé quatre facilitateurs, deux représentants autochtones et deux représentants des états, pour engager les peuples et les États autochtones sur des propositions visant à améliorer la participation des peuples autochtones dans les forums des Nations Unies.

La proposition est en cours de négociation entre les États membres de l’ONU et l’APN s’est assuré de l’appui du Canada pour une plus grande participation au sein des organisations représentatives des peuples autochtones du système des Nations Unies. Une résolution finale sera abordée à la 72e session de l’Assemblée générale en septembre 2017.

Le chef national Bellegarde a prononcé une déclaration dans la salle de l’Assemblée générale des Nations Unies au nom de la Coalition sur les droits de l’homme des peuples autochtones, déclarant : « Depuis l’adoption de la Déclaration de l’ONU, il y a 10 ans, beaucoup de travail a été accompli et des progrès significatifs ont été faits afin de reconnaître l’importance des droits des peuples autochtones en tant que priorité des droits de l’homme. Cette session de l’Instance permanente des Nations Unies est particulièrement remarquable parce que les discussions ici ont le potentiel de nous rapprocher de la participation et de la reconnaissance accrues en tant que peuples autochtones dans les organes de l’ONU, y compris l’Assemblée générale ».

2017 est le 10e anniversaire de l’adoption de la Déclaration des Nations Unies. L’APN a marqué l’anniversaire en organisant conjointement un événement parallèle sur la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones : opportunités au Canada en collaboration avec le Conseil national des Métis et Inuit Tapiriit Kanatami. L’événement a été animé par le grand chef Edward John avec la participation du Ministère des Affaires autochtones et du Nord et la chef Denise Stonefish, présidente du Conseil des femmes de l’APN.

Le mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones

Le mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones a été créé par le Conseil des droits de l’homme, principal organe des droits de l’homme de l’ONU en 2007. Son mandat a été modifié en septembre 2016 conformément à la résolution 33/25 du Conseil des droits de l’homme. L’APN a activement participé à la réforme du mandat du mécanisme d’experts, en soulignant l’importance d’assurer des ressources humaines et financières suffisantes afin de lui permettre de servir en tant que mécanisme efficace pour faire progresser les droits des peuples autochtones.

Le mécanisme d’experts fournit au Conseil des droits de l’homme une expertise et des conseils sur les droits des peuples autochtones énoncés dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et aide les États membres, sur demande, à réaliser les buts fins de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones par la promotion, la protection et la réalisation des droits des peuples autochtones.

Le mécanisme d’experts organise une session annuelle, généralement en juillet, où participent des représentants des États, des peuples autochtones, des organisations de peuples autochtones, de la société civile, des organisations intergouvernementales et des milieux universitaires.

Changement climatique

L’Assemblée des Premières Nations participe aux réunions de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques pour protéger et promouvoir les droits des peuples autochtones dans le cadre de l’action multilatérale en matière de changements climatiques.

L’Assemblée des Premières Nations participe aux réunions de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques pour protéger et promouvoir les droits des peuples autochtones dans le cadre de l’action multilatérale en matière de changements climatiques.

Cet effort a conduit à l’inclusion dans l’Accord de Paris du texte sur l’importance de reconnaître les droits de l’homme, y compris les droits des peuples autochtones, dans toutes mesures sur le changement climatique.

L’accord de Paris est le premier accord multilatéral sur l’environnement qui utilise spécifiquement le terme « peuples autochtones » dans le texte de l’accord. En outre, l’Accord a créé une nouvelle plate-forme pour les peuples autochtones et les communautés locales au premier plan du changement climatique avec la reconnaissance du rôle unique que jouent les peuples autochtones et les communautés locales dans l’échange de connaissances, de technologies, de pratiques et d’efforts liés à la réponse au changement climatique.

Comité pour l’élimination de la discrimination raciale

Le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD) est l’organe politique d’experts indépendants qui surveille la mise en œuvre de la Convention sur l’élimination de toutes formes de discrimination raciale par ses États partis.

En tant qu’État parti à la convention, le Canada présente au Comité des rapports réguliers sur la mise en œuvre des droits. Le Comité examine chaque rapport et répond à ses préoccupations et recommandations à l’État parti.

L’APN assiste à la session lorsque les rapports du Canada sont examinés par le Comité afin de faire avancer les préoccupations des Premières Nations en matière de droits de la personne. Les rapports numéro 21 au 23 du Canada seront examinés lors de la 93e session du CERD prévue du 31 juillet au 25 août 2017.

Communiquer avec l’équipe du domaine des politiques

Amber Potts
Directrice


Yancy Craig
Conseiller principal


Ken Medd
Analyste subalterne des politiques


Daniel Wilson
Conseiller spécial


Chris Barney
Administrative Assistant


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